Suite de l’interminable feuilleton Hadopi cette semaine à l’Assemblée. Avant la trêve estivale, les députés examinent à partir de mardi le projet de loi qui remplace le volet répressif du texte contre le téléchargement illégal, censuré en juin par le Conseil constitutionnel.
Long de 12 articles, il remplace la disposition-phare de la loi Hadopi, la possibilité pour la nouvelle autorité administrative de couper l’accès des internautes […] Le Conseil constitutionnel a estimé que ces pouvoirs de sanction « ne peuvent incomber qu’au juge ». […]
Malgré ces amendements, les débats s’annoncent tout aussi passionnés que sur le texte Hadopi I, les socialistes ayant l’intention de retarder au maximum l’adoption du texte. Une disposition du nouveau règlement les aide: un alinéa de l’article 49 permet à un président de groupe de s’opposer à la mise en oeuvre du temps programmé si la discussion du texte intervient « moins de quatre semaines après sa transmission », ce qui est le cas pour ce projet de loi. La session extraordinaire s’achevant vendredi, l’adoption définitive du texte pourrait donc ne pas intervenir avant septembre, ce qui serait un nouveau camouflet pour le gouvernement.
http://fr.news.yahoo.com/3/20090719/tpl-assemblee-internet-cfb2994.html