« En l’état, je ne le vote pas », affirme tout de go le jeune député UMP Lionel Tardy. L’élu de Haute-Savoie rejette la disposition centrale, à savoir la suspension de l’abonnement des internautes qui téléchargent illégalement, après deux avertissements.
« C’est une chose sur laquelle on va se bagarrer », confirme Jean Dionis du Séjour, qui veut aussi en finir avec ce qu’il appelle « une provocation vis-à-vis des jeunes » : l’article prévoyant que l’internaute devra continuer de payer son abonnement en cas de suspension, sauf s’il le résilie dans les conditions prévues par son contrat. « Il faut vraiment qu’on sorte de l’Assemblée en ayant corrigé cela », affirme le député-maire d’Agen.
Le président du Mouvement pour la France, Philippe de Villiers, qui ne siège pas au Palais-Bourbon mais peut compter sur deux députés, a aussi jugé mardi « scandaleuse » la mesure d’interruption automatique d’internet prévue dans le texte.
Quels sont les rapports de force au sein de la majorité avant le début de l’examen du texte? « On n’est pas à se compter. Mais quand on explique à nos collègues les enjeux, il y a un vrai trouble », affirme M. Suguenot.
Contrairement à leurs collègues sénateurs fin octobre, les députés PS voteront contre « ce mauvais texte qui oppose les artistes à leur public », selon l’un de leurs orateurs, Patrick Bloche.
Une exception : l’ex-ministre de la Culture de François Mitterrand, Jack Lang, a apporté son soutien au texte, une démarche saluée par l’UMP. « C’est notre agent à La Havane », ironise un député PS, au sujet de M. Lang, nommé « émissaire spécial » par Nicolas Sarkozy à Cuba.
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