JeanClaudeMignon

Informations générales

 * Né le 02 février 1950 à Corbeil-Essonnes (Essonne)
 * Circonscription d'élection : Seine-et-Marne (77), 1ère circonscription Cantons de Melun Sud, Perthes, Savigny-le-Temple
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Ancien chef d'entreprise

 Tél. : [callto://+33140637518 01 40 63 75 18] - Fax : 01 40 63 79 84 Tél. : [callto://+33160664259 01 60 66 42 59] - Fax : 01 60 66 42 58 Tél. : [callto://+33140636797 01 40 63 67 97] - Fax : 01 40 63 99 79
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * BP 11, 77630 Barbizon


 * Courriel : [mailto:Jean-claude.MIGNON@wanadoo.fr Jean-claude.MIGNON(à)wanadoo.fr]
 * Courriel : [mailto:jcmignon@assemblee-nationale.fr jcmignon(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2191.asp
 * Site web : www.jean-claude-mignon.net

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires étrangères (Membre), Commission des affaires européennes (Membre)
 * Groupe d'amitié : Bulgarie (Vice-Président)
 * Groupe d'études : Amiante (Membre), Presse (Membre), Sport et éducation sportive (Membre), Tibet (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
 * Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Mandats locaux en cours
 * Maire de Dammarie-les-Lys, Seine-et-Marne (20659 habitants)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne)
 * Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Maire
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
 * Conseil municipal de Saint-Germain-sur-École (Seine-et-Marne)
 * Mandat du 13/03/1977 au 13/03/1983 : Membre
 * Conseil général de Seine-et-Marne
 * Mandat du 22/03/1982 au 02/10/1988 : Membre du conseil général
 * Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Vice-président du conseil général
 * Mandat du 28/03/1994 au 27/06/1995 : Vice-président du conseil général
 * Conseil régional d'Ile-de-France
 * Mandat du 22/03/1982 au 17/03/1986 : Membre du conseil régional
 * Mandat du 17/03/1986 au 27/06/1988 : Membre du conseil régional
 * Communauté d'agglomération Melun-Val-de-Seine
 * Mandat du 30/09/2002 au 16/03/2008 : Président
 * Mandat du 30/09/2002 au 16/03/2008 : Membre
 * Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
 * Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
 * Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Claude Mignon concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).