Resolution application des droits de propriete intellectuelle details LIBE

==Mémoire politique : Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, résultats détaillés pour la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures==

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 * am 2 : Résolution alternative S&D, Verts/ALE, GUE/NGL - recommandation : vote pour, coefficient : 2
 * am 3 : Résolution alternative ALDE - recommandation : vote contre, coefficient : 1
 * Résolution Commission JURI : Résolution de la rapporteure PPE Marielle Gallo - recommandation : vote contre, coefficient : 5

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