Telecoms Package Diff Universal Service Council Common Position Parliament Second Reading/fr

Paquet télécom: Évolution Directive concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques ("service universel" 2002/22/CE)

Conseil de l'Union européenne Position commune -> Parlement européen Deuxième lecture − 2009-02-09 -> 2009-05-06