BrunoSandras

Informations générales

 * Né le 04 août 1961 à Papeete (Polynésie Française)
 * Circonscription d'élection : Polynésie Française (987), 2ème circonscription Cantons de Anaa, Arue, Aruta, Fakarava, Fangatau, Fatu-Hiva, Gambier, Hao, Hikueru, Hitia O Te Ra, Hiva Oa, Mahina, Makamo, Manihi, Napuka, Nuku Hiva, Nukutavake, Papara, Pirae, Puka Puka, Rangiroa, Reao, Tahuata, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest, Takaroa, Tatakoto, Teva-I-Uta, Tureia, Ua-Huka, Ua-Pou
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Permanent politique

 Tél. : [callto://+33140637246 01 40 63 72 46] - Fax : 01 40 63 78 73 Tél. : [callto://+689547547 00 689 54 75 47] - Fax : 00 689 57 37 78
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Mairie, 98712 Papara


 * Courriel : [mailto:bruno.sandras@papara.pf bruno.sandras(à)papara.pf]
 * Courriel : [mailto:bsandras@assemblee-nationale.fr bsandras(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/337621.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre suppléant)
 * Groupe d'études : Défense (Membre), Enfant (Membre), Ethique et dopage dans le sport (Membre), Professions libérales (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 16/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Mandats locaux en cours
 * Maire de Papara, Polynésie Française (9659 habitants)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Papara (Polynésie Française)
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
 * Assemblée de la Polynésie française
 * Mandat du 01/03/2001 au 19/06/2007 : Membre

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Bruno Sandras concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).