JeanPaulAnciaux

Informations générales

 * Né le 17 juillet 1946 à Le Creusot (Saône-et-Loire)
 * Circonscription d'élection : Saône-et-Loire (71), 3ème circonscription Cantons de Autun Nord, Autun Sud, Chagny, Couches, Le Creusot Est, Le Creusot Ouest, Epinac, Issy-l'Evêque, Lucenay-l'Evêque, Mesvres, Saint-Léger-sous-Beuvray
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Technicien qualiticien

 Tél. : [callto://+33140637537 01 40 63 75 37] - Fax : 01 40 63 79 97 Tél. : [callto://+33385556047 03 85 55 60 47] Tél. : [callto://+33385523145 03 85 52 31 45] - Fax : 03 85 86 10 46
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Permanence 14 Rue du Maréchal Leclerc, 71200 Le Creusot
 * Permanence  28 Avenue Charles de Gaulle, 71400 Autun


 * Courriel : [mailto:jpanciaux@assemblee-nationale.fr jpanciaux(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/265.asp
 * Site web : www.jeanpaulanciaux.com
 * Twitter :

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires économiques (Membre)
 * Groupe d'études : Chasse et territoires (Vice-Président), Energies (Secrétaire), Amiante (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Filière du chocolat (Membre), Forêt (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Ruralité (Membre), Viticulture (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Mandats locaux en cours
 * Membre du Conseil municipal d'Autun, Saône-et-Loire (16432 habitants)
 * Membre du conseil régional (Bourgogne)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal d'Autun (Saône-et-Loire)
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
 * Conseil régional de Bourgogne
 * Mandat du 17/03/1986 au 19/03/1989 : Vice-président du conseil régional
 * Mandat du 17/03/1986 au 22/03/1992 : Membre du conseil régional
 * Mandat du 23/03/1992 au 18/06/1995 : Vice-président du conseil régional
 * Mandat du 23/03/1992 au 15/03/1998 : Membre du conseil régional
 * Mandat du 19/06/1995 au 15/03/1998 : Président du conseil régional
 * Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil régional
 * Mandat du 29/03/2004 au 14/03/2010 : Membre du conseil régional

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 15.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi n'a pas soutenu des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 11.89/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Paul Anciaux concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).