JeanClaudeSandrier

Informations générales

 * Né le 07 août 1945 à Gannat (Allier)
 * Circonscription d'élection : Cher (18), 2ème circonscription Cantons de Bourges I, Chârost, Graçay, Lury-sur-Arnon, Mehun-sur-Yèvre, Saint-Doulchard, Vierzon I, Vierzon II
 * Groupe politique : Gauche démocrate et républicaine
 * Profession : Chimiste

 Tél. : [callto://+33140636092 01 40 63 60 92] - Fax : 01 40 63 55 21 Tél. : [callto://+33248522843 02 48 52 28 43] - Fax : 02 48 52 28 54
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * 7 Avenue de la République, 18100 Vierzon


 * Courriel : [mailto:JC.SANDRIER@wanadoo.fr JC.SANDRIER(à)wanadoo.fr]
 * Courriel : [mailto:jcsandrier@assemblee-nationale.fr jcsandrier(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2671.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des finances (Membre), Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Membre), Secrétaire du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
 * Groupe d'études : Commerce des armes légères et de petit calibre (Co-Président), Coutellerie et arts de la table (Vice-Président), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre)
 * Groupe d'études à vocation internationale : Palestine (Vice-Président), Vatican (Vice-Président)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Bourges (Cher)
 * Mandat du 18/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
 * Conseil général du Cher
 * Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Membre du conseil général
 * Mandat du 28/03/1994 au 23/03/1998 : Membre du conseil général
 * Conseil régional du Centre
 * Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil régional

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Claude Sandrier concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).