JeanYvesBony

Informations générales

 * Né le 11 mars 1955 à Aurillac (Cantal)
 * Circonscription d'élection : Cantal (15), 2ème circonscription Cantons de Allanche, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Chaudes-Aigues, Condat, Massiac, Mauriac, Murat, Pierrefort, Pleaux, Riom-ès-Montagnes, Ruynes-en-Margeride, Saignes, Saint-Flour Nord, Saint-Flour Sud, Salers
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Exploitant agricole

 Tél. : [callto://+33140636011 01 40 63 60 11] - Fax : 01 40 63 49 03 Tél. : [callto://+33471602292 04 71 60 22 92] - Fax : 04 71 60 21 80 Tél. : [callto://+33471683787 04 71 68 37 87] - Fax : 04 71 68 37 87
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Permanence parlementaire 35 Rue SorelBP 94, 15100 Saint Flour
 * Permanence parlementaire 4 Rue Fernand Talandier, 15200 Mauriac


 * Courriel : [mailto:jean-yves.bony@orange.fr jean-yves.bony(à)orange.fr]
 * Courriel : [mailto:jybony@assemblee-nationale.fr jybony(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/266793.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Membre)
 * Groupe d'études : Appellations d'origine (Membre), Climatisme et thermalisme (Membre), Elevage (Membre), Iles anglo-normandes (Membre), Maladies orphelines (Membre), Médicament et produits de santé (Membre), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre), Montagne (Membre), Professions libérales (Membre), Santé environnementale (Membre), Vie associative (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/07/2007 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Alain Marleix)
 * Mandats locaux en cours
 * Maire d'Ally, Cantal (701 habitants)
 * Vice-président du conseil général (Cantal)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal d'Ally (Cantal)
 * Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Yves Bony concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).