DelphineBatho

Informations générales

 * Née le 23 mars 1973 à Paris 12ème (75)
 * Circonscription d'élection : Deux-Sèvres (79), 2ème circonscription Cantons de Beauvoir-sur-Niort, Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, Frontenay-Rohan-Rohan, Lezay, Mauzé-sur-le-Mignon, Melle, La Mothe-Saint-Héray, Saint-Maixent-l'Ecole I, Saint-Maixent-l'Ecole II, Sauzé-Vaussais
 * Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
 * Profession : Cadre territorial

 Tél. : [callto://+33140639416 01 40 63 94 16] - Fax : 01 40 63 94 34 Tél. : [callto://+33549291819 05 49 29 18 19] - Fax : 05 49 29 11 33
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Permanence de la Députée Place de la Mairie, 79500 Melle


 * Courriel : [mailto:dbatho@assemblee-nationale.fr dbatho(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/335999.asp
 * Site web : www.delphine-batho.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des lois (Membre)
 * Groupe d'études : Alimentation et santé (Vice-Présidente), Appellations d'origine (Membre), Parcs nationaux et régionaux (Membre), Tibet (Membre), Trufficulture (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Delphine Batho concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).