FrancoiseImbert

Informations générales

 * Née le 16 septembre 1947 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne)
 * Circonscription d'élection : Haute-Garonne (31), 5ème circonscription Cantons de Cadours, Fronton, Grenade, Toulouse XIII, Toulouse XIV
 * Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
 * Profession : Ancien chef de cabinet du maire de Colomiers

 Tél. : [callto://+33140637402 01 40 63 74 02] - Fax : 01 40 63 79 15 Tél. : [callto://+33561786185 05 61 78 61 85] - Fax : 05 61 78 61 94
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * 17 Allée des Mauges BP 70 122, 31772 Colomiers cedex


 * Courriel : [mailto:imbert.francoise@wanadoo.fr imbert.francoise(à)wanadoo.fr]
 * Courriel : [mailto:fimbert@assemblee-nationale.fr fimbert(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1689.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Membre)
 * Groupe d'études : Aéronautique (Membre), Dépendance (Membre), Filière du chocolat (Membre), Fruits et légumes (Membre), Laïcité (Membre), Langues régionales (Membre), Pénibilité du travail et maladies professionnelles (Membre), Route et sécurité routière (Membre), Viticulture (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil régional de Midi-Pyrénées
 * Mandat du 29/03/2004 au 14/03/2010 : Membre du conseil régional

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Françoise Imbert concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).