JacquesToubon/fr

Informations générales

 * Né le 29 juin 1941 à Nice
 * Pays : France
 * Groupe politique : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens (PPE-DE) Parti : Union pour un Mouvement Populaire

Fonctions au Parlement européen

 * 21/07/2004 - 13/07/2009 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Membre)
 * 22/07/2004 - 30/01/2007 : Commission des affaires constitutionnelles (Membre suppléant)
 * 15/09/2004 - 21/09/2004 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie (Membre)
 * 22/09/2004 - 13/07/2009 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie (Vice-président)
 * 31/01/2007 - 13/07/2009 : Commission des affaires juridiques (Membre suppléant)
 * 10/05/2007 - 04/02/2009 : Commission temporaire sur le changement climatique (Membre suppléant)

Curriculum Vitae

 * Licencié en droit public.
 * Diplômé de l'Institut d'études politiques de Lyon.
 * Ancien élève de l'ENA (1965).
 * Administrateur civil, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques (1965-1968).
 * Membre de cabinets ministériels (1968-1974).
 * Conseiller technique au cabinet du Premier Ministre Jacques Chirac de 1974 à 1976 .Conseiller auprès du Président de la République (1997).
 * Délégué national du RPR chargé des élections (1976-1978).
 * Secrétaire général adjoint du RPR chargé des élections (1978-1981).
 * Secrétaire général du RPR (1984-1988).
 * Président du haut comité 'Homme et société' du RPR (1990).
 * Adjoint au maire de Paris et maire du XIIIe arrondissement de Paris (1983-2001).
 * Conseiller du XIIIe arrondissement de Paris (2001).
 * Député de la 19e circonscription de Paris à l'Assemblée nationale (1981-1988).
 * Député de la 10e circonscription de Paris à l'Assemblée nationale (1988-1997).
 * Président de la commission des lois de l'Assemblée nationale (1986-1988).
 * Ministre de la culture et de la francophonie (1993-1995).
 * Garde des sceaux, Ministre de la Justice (1995-1997).
 * Président du Club 89 (depuis 1993).
 * Président du fonds Eurimages du Conseil de l'Europe (2002).
 * Président de la mission de préfiguration de la Cité nationale de l'Histoire de l'immigration.

Votes

 * 06/05/2009 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture 8.3/100
 * 24/09/2008 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture 29.1/100
 * 10/04/2008 - Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe 33.3/100
 * 25/04/2007 - Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture 21.1/100
 * 12/10/2006 - Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) 5.6/100

Sources d'informations

 * Questions posées au Parlement européen
 * Propositions de résolutions au Parlement européen
 * Rapports au Parlement européen
 * Avis au Parlement européen
 * Interventions en séance plénière au Parlement européen
 * Déclarations écrites au Parlement européen
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jacques TOUBON concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).