YanickPaternotte

Informations générales

 * Né le 24 décembre 1951 à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
 * Circonscription d'élection : Val-d'Oise (95), 9ème circonscription Cantons de Gonesse, Goussainville, Luzarches
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Docteur en pharmacie

 Tél. : [callto://+33140635068 01 40 63 50 68] - Fax : 01 40 63 99 79
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Permanence parlementaire 8 Rue de l'Hôtel Dieu, 95500 Gonesse


 * Courriel : [mailto:ypaternotte@assemblee-nationale.fr ypaternotte(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/337421.asp
 * Site web : www.paternotte.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre)
 * Groupe d'amitié : Chypre (Vice-Président), Madagascar (Vice-Président), Maroc (Secrétaire)
 * Groupe d'études : Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Co-Président), Aéronautique (Vice-Président), Biocarburants (Membre), Tabac (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Mandats locaux en cours
 * Maire de Sannois, Val-d'Oise (25353 habitants)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Sannois (Val-d'Oise)
 * Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 20/03/1989 au 31/01/1992 : Premier Adjoint au Maire
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
 * Mandat du 01/02/1992 au 18/06/1995 : Maire
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
 * Conseil général du Val-d'Oise
 * Mandat du 18/03/1985 au 28/03/1992 : Membre du conseil général
 * Mandat du 01/10/1988 au 28/03/1992 : Vice-président du conseil général
 * Mandat du 29/03/1992 au 26/03/1998 : Vice-président du conseil général
 * Mandat du 27/03/1998 au 28/03/2004 : Premier Vice-président du conseil général
 * Mandat du 29/03/2004 au 16/07/2007 : Premier Vice-président du conseil général

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Yanick Paternotte concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).