PascalClement

Informations générales

 * Né le 12 mai 1945 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
 * Circonscription d'élection : Loire (42), 6ème circonscription Cantons de Belmont-de-la-Loire, Charlieu, Chazelles-sur-Lyon, Feurs, Néronde, Perreux, Saint-Symphorien-de-Lay
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Avocat à la cour

 Tél. : [callto://+33140637648 01 40 63 76 48] - Fax : 01 40 63 79 59
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Communauté de communes, 42510 Balbigny


 * Courriel : [mailto:pclement@assemblee-nationale.fr pclement(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/876.asp
 * Site web : www.pascalclement.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires étrangères (Membre)
 * Groupe d'amitié : Monaco (Président)
 * Groupe d'études : Chasse et territoires (Membre), Filière du chocolat (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre), Textile (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 19/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
 * Élections du 14/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
 * Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
 * Élections du 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
 * Élections du 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 01/05/1993 (Nomination comme membre du Gouvernement)
 * Élections du 18/06/1995 - Mandat du 19/06/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Jacques Cyprès) au 21/04/1997 (Fin de législature)
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 02/07/2005 (Nomination comme membre du Gouvernement)
 * Vice-président de l'Assemblée nationale
 * Mandat du 03/04/1989 au 01/04/1993
 * Président de la commission des lois
 * Mandat du 27/06/2002 au 04/06/2005
 * Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
 * Ministre délégué auprès du premier ministre, aux relations avec l'assemblée nationale
 * Mandat du 30/03/1993 au 11/05/1995
 * Garde des Sceaux, ministre de la justice
 * Mandat du 02/06/2005 au 15/05/2007
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Saint-Marcel-de-Félines (Loire)
 * Mandat du 13/03/1977 au 05/03/1983 : Maire
 * Mandat du 14/03/1983 au 12/03/1989 : Maire
 * Mandat du 17/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
 * Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
 * Conseil général de la Loire
 * Mandat du 22/03/1982 au 02/10/1988 : Vice-président du conseil général
 * Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Vice-président du conseil général
 * Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Président du conseil général
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Président du conseil général
 * Communauté de communes de Balbigny
 * Mandat du 27/12/1993 au 09/03/2008 : Président
 * Mandat du 27/12/1993 au 09/03/2008 : Membre
 * Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
 * Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
 * Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
 * Juge titulaire de la Haute Cour
 * Mandat du 18/11/1992 au 01/04/1993
 * Juge suppléant de la Haute Cour
 * Mandat du 15/04/1987 au 14/05/1988

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Pascal Clément concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).