YvesVandewalle

Informations générales

 * Né le 05 juin 1950 à Fribourg (Allemagne)
 * Circonscription d'élection : Yvelines (78), 2ème circonscription Cantons de Chevreuse, Vélizy-Villacoublay, Versailles Sud
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Professeur agrégé de géographie

 Tél. : [callto://+33140636753 01 40 63 67 53] - Fax : 01 40 63 54 81 Tél. : [callto://+33130700448 01 30 70 04 48] - Fax : 01 30 70 80 44
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Permanence Parlementaire 13 Rue Paulhan, 78140 Vélizy Villacoublay


 * Courriel : [mailto:yvesvandewalle@orange.fr yvesvandewalle(à)orange.fr]
 * Courriel : [mailto:yvandewalle@assemblee-nationale.fr yvandewalle(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267606.asp
 * Site web : www.yvesvandewalle.net

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre)
 * Groupe d'études : Parcs nationaux et régionaux (Vice-Président), Construction et logement (Membre), Défense (Membre), Eco-construction (Membre), Emergents (Membre), Energies (Membre), Humanitaire (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/07/2007 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : Mme Valérie Pecresse)
 * Mandats locaux en cours
 * Membre du Conseil municipal de Lévis-Saint-Nom, Yvelines (1696 habitants)
 * Vice-président du conseil général (Yvelines)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Lévis-Saint-Nom (Yvelines)
 * Mandat du 12/03/1989 au 10/06/1995 : Maire
 * Mandat du 11/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
 * Conseil général des Yvelines
 * Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Membre du conseil général

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Yves Vandewalle concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).