MarieAnneMontchamp

Informations générales

 * Née le 01 novembre 1957 à Tulle (Corrèze)
 * Circonscription d'élection : Val-de-Marne (94), 7ème circonscription Cantons de Champigny-sur-Marne Ouest, Joinville-le-Pont, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés Ouest
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire

 Tél. : [callto://+33140636247 01 40 63 62 47] - Fax : 01 40 63 63 30
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP


 * Courriel : [mailto:mamontchamp@assemblee-nationale.fr mamontchamp(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267827.asp
 * Site web : www.marie-anne-montchamp.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Groupe d'études : Assurances (Secrétaire), Professions de santé (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 30/04/2004 (Nomination comme membre du Gouvernement)
 * Élections du 02/10/2005 - Mandat du 04/10/2005 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Olivier Dosne) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
 * Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, auprès du ministre de la santé et de la protection sociale
 * Mandat du 31/03/2004 au 29/11/2004
 * Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, auprès du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
 * Mandat du 29/11/2004 au 31/05/2005
 * Mandats locaux en cours
 * Membre du Conseil municipal de Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne (28191 habitants)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)
 * Mandat du 19/03/2001 au 30/03/2004 : Adjointe au Maire
 * Conseil régional d'Ile-de-France
 * Mandat du 29/03/2004 au 16/03/2008 : Membre du conseil régional
 * Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
 * Juge titulaire de la Cour de justice de la République

Votes

 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Marie-Anne Montchamp concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).