FrancoisdeRugy

Informations générales

 * Né le 06 décembre 1973 à Nantes (Loire-Atlantique)
 * Circonscription d'élection : Loire-Atlantique (44), 1ère circonscription Cantons de Nantes I, Nantes VI, Nantes VII, Orvault
 * Groupe politique : Gauche démocrate et républicaine
 * Profession : Assistant parlementaire

 Tél. : [callto://+33140630108 01 40 63 01 08] - Fax : 01 40 63 01 88
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * 90 Rue Paul Bellamy, 44000 Nantes


 * Courriel : [mailto:permanence.fderugy@orange.fr permanence.fderugy(à)orange.fr]
 * Courriel : [mailto:fderugy@assemblee-nationale.fr fderugy(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/332747.asp
 * Site web : www.francoisderugy.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des finances (Membre)
 * Délégation et Office : Membre du groupe de travail Assemblée nationale, Sénat sur la crise financière internationale
 * Groupe d'amitié : Cameroun (Vice-Président), Etats-Unis d'Amérique (Vice-Président), Haïti (Vice-Président), Koweit (Vice-Président), Ouganda (Vice-Président), Paraguay (Vice-Président), Algérie (Secrétaire), Espagne (Secrétaire)
 * Groupe d'études : Villes et banlieues (Co-Président), Eco-construction (Vice-Président), Pics pétroliers et gaziers (Vice-Président), Automobile (Membre), Filière du chocolat (Membre), Langues régionales (Membre), Portuaire (Membre)
 * Groupe d'études à vocation internationale : Taïwan (Vice-Président)
 * Membre de la Délégation chargée de l'application du statut du député
 * Mission d'information : Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances)
 * Secrétaire de l'Assemblée nationale depuis le : 27/06/2007

Mandats

 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes
 * Mandats locaux en cours
 * Membre du Conseil municipal d'Orvault, Loire-Atlantique (23558 habitants)
 * Mandats intercommunaux en cours
 * Membre de la communauté urbaine de Nantes Métropole
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Nantes (Loire-Atlantique)
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Adjoint au Maire
 * Communauté urbaine de Nantes Métropole
 * Mandat du 15/04/2001 au 15/04/2008 : Vice-président

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de François de Rugy concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).