Resolution application des droits de propriete intellectuelle

Mémoire politique : Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur
Vote sur le texte Rapport GALLO A7-0175/2010, le 22/09/2010, résultats des votes par appel nominal sur les parties détaillées ci-dessous.

Résultats
Note moyenne du Parlement européen : 49.8/100


 * Résultats classés par note finale
 * Résultats classés par ordre alphabétique
 * Résultats classés par pays
 * Résultats classés par groupe politique
 * Résultats classés par commission parlementaire

Votes par appel nominal

 * am 2 : Résolution alternative S&D, Verts/ALE, GUE/NGL - recommandation : vote pour, coefficient : 2
 * am 3 : Résolution alternative ALDE - recommandation : vote contre, coefficient : 1
 * Résolution Commission JURI : Résolution de la rapporteure PPE Marielle Gallo - recommandation : vote contre, coefficient : 5

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