SylviaPinel

Informations générales

 * Née le 28 septembre 1977 à L'Union (Haute-Garonne)
 * Circonscription d'élection : Tarn-et-Garonne (82), 2ème circonscription Cantons de Auvillar, Beaumont-de-Lomagne, Bourg-de-Visa, Castelsarrasin I, Castelsarrasin II, Grisolles, Lauzerte, Lavit, Moissac I, Moissac II, Montech, Montaigu-de-Quercy, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Valence, Verdun-sur-Garonne
 * Groupe politique : Apparentée Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
 * Profession : Collaborateur de cabinet

 Tél. : [callto://+33140637321 01 40 63 73 21] - Fax : 01 40 63 78 88 Tél. : [callto://+33563325881 05 63 32 58 81] - Fax : 05 63 32 09 95
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Permanence Parlementaire 71 Rue de l'Egalité, 82100 Castelsarrasin


 * Courriel : [mailto:spinel@assemblee-nationale.fr spinel(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/336175.asp
 * Site web : www.sylviapinel.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des lois (Membre)
 * Groupe d'amitié : Centrafrique (Vice-Présidente), Ethiopie (Vice-Présidente), Kazakhstan (Vice-Présidente), Malte (Vice-Présidente), Bénin (Secrétaire), Espagne (Secrétaire), Grèce (Secrétaire)
 * Groupe d'études : Appellations d'origine (Membre), Chasse et territoires (Membre), Fruits et légumes (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Ruralité (Membre), Sport et éducation sportive (Membre), Vie associative (Membre), Viticulture (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Mandats locaux en cours
 * Membre du conseil régional (Midi-Pyrénées)

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 15.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi n'a pas soutenu des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 11.89/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Sylvia Pinel concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).