Telecoms Package Diff Framework Commission Initial Proposal ITRE Recommandation for Second Reading/fr

Paquet télécom: Évolution Directive relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques ("cadre" 2002/21/CE)

Commission européenne Proposition initiale -> Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie Recommandation pour la deuxième lecture − 2007-11-13 -> 2009-04-23