Analyse reponses consultation IPRED

L'hiver dernier, la Commission européenne a organisé une grande consultation sur le futur d'IPRED, qui est l'instrument majeur de la guerre dans l'union européenne contre le partage en ligne de la culture. Si le parlement européen ne rejette pas, par son prochain vote, l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC-ACTA) la révision de l'IPRED sera le véhicule idéal pour transposer en droit européen les schémas de censure promus par le chapitre d'ACTA sur le numérique (rejoignez la campagne anti-ACTA sur http://lqdn.fr/en/acta - site en anglais).

Toutes sortes d'intervenants -- états membres, fédérations commerciales, corporations, lobbies, organisations non gouvernementales -- ont répondu à la consultation (vous pouvez lire la réponse de la Quadrature ici). Ces réponses sont listée ci-dessous (se reporter à la page en anglais).

Comment aider ? Quiconque veut aider peut commencer par lire une réponse et identifier la position de chaque intervenant par rapport à la guerre du partage des travaux culturels en ligne. Copiez-collez les extraits-clefs de leurs réponses dans les sections correspondantes. Ajoutez une petite phrase (en français) si le texte cité n'est pas clair ou dans une autre langue.

Quoi chercher ? Que pense tel intervenant sur les plans de la commission européenne pour renforcer le copyright en transformant les fournisseurs d'accès (tels que les services hébergeant des moteurs de recherche) et les opérateurs télécoms en police privée du copyright ? Afin que l'analyse des réponses soit rapide, vous devez faire attention à trois problèmes-clefs :
 * Augmentation de la responsabilité des fournisseurs d'accès Internet. Conformément à la loi actuelle, les fournisseurs d'accès (F.A.I.) ne sont pas responsables de l'activité menée par les utilisateurs (grâce à la directive de 2000 sur le e-Commerce). Ces exemptions de responsabilité permettent d'éviter que les F.A.I. surveillent l'activité de leurs utilisateurs ou restreignent leur liberté de communication. La consultation de la commission montre que celle-ci souhaite outrepasser ces exemptions et enrôler ces acteurs pour faire la police sur leurs réseaux aux dépens des droits fondamentaux de leurs utilisateurs. Est-ce que l'intervenant montre son accord sur les exemptions de responsabilité ou demande-t'il aux F.A.I. de prendre un rôle plus proactif dans la guerre du partage ?


 *  Cooperation entre les F.A.I. et les ayant-droits. Un nombre croissant d'efforts de régulation se réfèrent à la « coopération », l'« auto-régulation » ou l'« accord volontaire » afin de transformer les intermédiaires Internet en huissiers des communications dans la guerre du partage. La réponse inclut-elle de telles références ?
 * Mesures contre la violation du droit d'auteur, telles que le filtrage. Selon la Commission : "''Les plates-formes Internet telles que les places de marché en ligne ou les moteurs de recherche peuvent aussi jouer un rôle important dans la réduction du nombre des violations, en particulier à l'aide de « mesures préventives » et de techniques d'« alerte et interception ». Clairement, la Commission voudrait aussi généraliser des schémas de filtrage à large spectre. L'intervenant critique-t'il ces dangereux schémas ou les promeut-il ?

Les prototypes : Bascap, France et Business Europe.

Pour chaque entité, placer les citations extraites de la réponse dans des sous-sections :

Nom de l'entité
descriptif au besoin

lien vers le pdf de réponse à la consultation

coopération
citation du texte

measures
citation du texte

filtering
citation du texte