HansPeterMayer/fr

Informations générales

 * Né le 05 mai 1944 à Riedlingen
 * Pays : Allemagne
 * Groupe politique : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) (PPE) Parti : Christlich Demokratische Union Deutschlands

 Bâtiment Altiero Spinelli 15E154 60, rue Wiertz, 1047 Bruxelles Tél. : [callto://+3222845994 +32 2 28 45 994]/[callto://+3222847994 +32 2 28 47 994] Fax : +32 2 28 49 994 Bâtiment Louise Weiss T10002 1, avenue du Président Robert Schuman - CS 91024, 67070 Strasbourg Cedex Tél. : [callto://+33388175994 +33 3 88 175 994]/[callto://+33388177994 +33 3 88 177 994] Fax : +33 3 88 179 994
 * Parlement européen
 * Parlement européen


 * Courriel : [mailto:hans-peter.mayer@europarl.europa.eu hans-peter.mayer(à)europarl.europa.eu]
 * Page sur le site du Parlement européen : www.europarl.europa.eu/members/expert/alphaOrder/view.do?language=FR&id=4275
 * Site web : www.europa-mayer.de

Fonctions au Parlement européen

 * Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Membre)
 * Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (Membre)
 * Commission de l'agriculture et du développement rural (Membre suppléant)
 * Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande (Membre suppléant)
 * Délégation pour les relations avec le Parlement panafricain (Membre suppléant)

Curriculum Vitae

 * Deuxième examen d'État en droit (1975).
 * Docteur en droit et en droit canon.
 * (1975).
 * Docteur en philosophie (1990).
 * Avocat indépendant (depuis 1975).
 * Professeur de droit et d'administration (1980-1990).
 * Recteur de l'Institut supérieur catholique d'Allemagne du Nord (1990-1991).
 * Secrétaire d'État au ministère de l'économie et de la technologie de Saxe-Anhalt (1991-1994).
 * Conseiller municipal de Bad Walsee (1975-1980).
 * Président de l'Europa-Union pour l'arrondissement de Vechta (1984-1991).
 * Président du conseil économique de la CDU du land de Saxe-Anhalt et de la commission fédérale chargée de la politique européenne (1995-1999).
 * Président de la commission 'Développement économique de l'espace Weser-Ems en Europe' de la section CDU du land, section d'Oldenburg (depuis 1995).
 * Député au Parlement européen (depuis 1999).

Votes

 * 24/11/2010 - Résolution sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) 2.5/100
 * 22/09/2010 - Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur 12.5/100
 * 06/05/2009 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture 8.3/100
 * 26/03/2009 - Rapport Lambrinidis sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet 50.0/100
 * 24/09/2008 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture 42.4/100
 * 10/04/2008 - Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe 33.3/100
 * 25/04/2007 - Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture 11.8/100
 * 12/10/2006 - Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) 22.2/100
 * 24/09/2003 - Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture 26.5/100

Sources d'informations

 * Questions posées au Parlement européen
 * Propositions de résolutions au Parlement européen
 * Rapports au Parlement européen
 * Avis au Parlement européen
 * Interventions en séance plénière au Parlement européen
 * Déclarations écrites au Parlement européen
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Hans-Peter MAYER concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).