NoelMamere

Informations générales

 * Né le 25 décembre 1948 à Libourne (Gironde)
 * Circonscription d'élection : Gironde (33), 3ème circonscription Cantons de Bègles, Bordeaux VI, Talence, Villenave-d'Ornon
 * Groupe politique : Gauche démocrate et républicaine
 * Profession : Journaliste

 Tél. : [callto://+33140630109 01 40 63 01 09] - Fax : 01 40 63 01 89 Tél. : [callto://+33556498814 05 56 49 88 14] - Fax : 05 56 49 23 79
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Hôtel de Ville, Cabinet du Maire Rue Calixte CamelleBP 153, 33321 Bègles


 * Courriel : [mailto:nmamere@assemblee-nationale.fr nmamere(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2045.asp
 * Site web : www.noelmamere.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des lois (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre)
 * Délégation et Office : Membre Mission d'information AN-Sénat sur les toxicomanies
 * Groupe d'amitié : Philippines (Président), Jamaïque (Vice-Président), Laos (Vice-Président), Oman (Vice-Président), Papouasie Nouvelle-Guinée (Vice-Président), Tanzanie (Vice-Président), Vanuatu (Vice-Président), Bolivie (Secrétaire), Congo (République démocratique du) (Secrétaire)
 * Groupe d'études : Prisons et conditions carcérales (Vice-Président), Economie sociale (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire de la commission nationale consultative des gens du voyage
 * Mandats locaux en cours
 * Maire de Bègles, Gironde (22475 habitants)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Bègles (Gironde)
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
 * Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
 * Conseil régional d'Aquitaine
 * Mandat du 23/03/1992 au 27/06/1994 : Membre du conseil régional
 * Mandat du 16/03/1998 au 25/03/1998 : Membre du conseil régional
 * Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
 * Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
 * Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
 * Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
 * Juge suppléant de la Cour de justice de la République
 * Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
 * Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
 * Mandat du 01/10/2007 au 18/11/2008
 * Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
 * Mandat du 01/10/2007 au 18/11/2008
 * Anciens mandats européens
 * Député européen
 * Mandat du 19/07/1994 au 05/08/1997

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Noël Mamère concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).