Telecoms Package Diff Access Commission Amended Proposal ITRE Recommandation for Second Reading/fr

Paquet télécom: Évolution Directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion ("accès" 2002/19/CE)

Commission européenne Proposition modifiée -> Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie Recommandation pour la deuxième lecture − 2008-11-06 -> 2009-04-23