JeanMichelVillaume

Informations générales

 * Né le 27 mars 1946 à Banvilliers (Territoire-de-Belfort)
 * Circonscription d'élection : Haute-Saône (70), 2ème circonscription Cantons de Champagney, Héricourt Est, Héricourt Ouest, Lure Nord, Lure Sud, Mélisey, Montbozon, Noroy-le-Bourg, Rioz, Villersexel
 * Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
 * Profession : Retraité de l'enseignement

 Tél. : [callto://+33140637403 01 40 63 74 03] - Fax : 01 40 63 79 17 Tél. : [callto://+33384624020 03 84 62 40 20] - Fax : 03 84 62 40 94
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Permanence parlementaire 2 Rue Desault, 70200 Lure


 * Courriel : [mailto:permanence@depute-villaume.fr permanence(à)depute-villaume.fr]
 * Courriel : [mailto:jmvillaume@assemblee-nationale.fr jmvillaume(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/334951.asp
 * Site web : www.depute-villaume.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires économiques (Membre)
 * Groupe d'amitié : Brésil (Secrétaire)
 * Groupe d'études : Arctique (Secrétaire), Construction et logement (Secrétaire), Automobile (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Dépendance (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Imprimerie et culture papier (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Pénibilité du travail et maladies professionnelles (Membre), Pics pétroliers et gaziers (Membre), Ruralité (Membre), Sport et éducation sportive (Membre), Toxicomanie (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Mandats locaux en cours
 * Maire d'Héricourt, Haute-Saône (10129 habitants)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal d'Héricourt (Haute-Saône)
 * Mandat du 18/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
 * Conseil général de la Haute-Saône
 * Mandat du 28/03/2004 au 27/07/2007 : Membre du conseil général
 * Communauté de communes du Pays d'Héricourt
 * Mandat du 30/12/1899 au 16/03/2008 : Président

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Michel Villaumé concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).