SergeGrouard

Informations générales

 * Né le 19 mars 1959 à Paris (75)
 * Circonscription d'élection : Loiret (45), 2ème circonscription Cantons de Artenay, Ingré, Meung-sur-Loire, Orléans-Bannier, Orléans-Carmes, Patay, Saint-Jean-de-la-Ruelle
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Administrateur civil

 Tél. : [callto://+33140636689 01 40 63 66 89] - Fax : 01 40 63 55 98 Tél. : [callto://+33238535105 02 38 53 51 05] - Fax : 02 38 77 45 02
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Permanence parlementaire 27 Rue du Colombier, 45000 Orléans


 * Courriel : [mailto:sergegrouard.deputemaire45@wanadoo.fr sergegrouard.deputemaire45(à)wanadoo.fr]
 * Courriel : [mailto:sgrouard@assemblee-nationale.fr sgrouard(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/268051.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Président), Membre de droit du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
 * Mandats locaux en cours
 * Maire d'Orléans, Loiret (113121 habitants)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal d'Orléans (Loiret)
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
 * Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Serge Grouard concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).