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Paquet télécom: Évolution Directive concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (vie privée et communications électroniques 2002/58/CE)

Parlement européen Première lecture -> Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Recommandation pour la deuxième lecture − 2008-09-24 -> 2009-04-07