SimonBusuttil/fr

Informations générales

 * Né le 21 mars 1969 à Attard
 * Pays : Malte
 * Groupe politique : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) (PPE) Parti : Partit Nazzjonalista

 Bâtiment Altiero Spinelli 10E142 60, rue Wiertz, 1047 Bruxelles Tél. : [callto://+3222845686 +32 2 28 45 686]/[callto://+3222847686 +32 2 28 47 686] Fax : +32 2 28 49 686 Bâtiment Louise Weiss T09085 1, avenue du Président Robert Schuman - CS 91024, 67070 Strasbourg Cedex Tél. : [callto://+33388175686 +33 3 88 175 686]/[callto://+33388177686 +33 3 88 177 686] Fax : +33 3 88 179 686
 * Parlement européen
 * Parlement européen


 * Courriel : [mailto:simon.busuttil@europarl.europa.eu simon.busuttil(à)europarl.europa.eu]
 * Page sur le site du Parlement européen : www.europarl.europa.eu/members/expert/alphaOrder/view.do?language=FR&id=28120
 * Site web : www.simonbusuttil.eu

Fonctions au Parlement européen

 * Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Membre)
 * Commission des pétitions (Membre)
 * Délégation pour les relations avec l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo (Membre)
 * Commission de la pêche (Membre suppléant)
 * Délégation pour les relations avec la Suisse, l'Islande et la Norvège et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE) (Membre suppléant)
 * Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (Membre suppléant)

Curriculum Vitae

 * Docteur en droit de l'université de Malte (1993).
 * Maîtrise d'études européennes de l'université du Sussex (Royaume-Uni, 1994).
 * Maîtrise de droit international de l'université de Malte (1995).
 * Associé du cabinet Ganado Sammut Advocates (depuis 1997).
 * Directeur fondateur de la société Europa Research and Consultancy Services Ltd (depuis 1995).
 * Professeur invité du département de droit européen et de droit comparé (faculté de droit) et du centre de recherches et de documentation européennes de l'université de Malte (1997-2004).
 * Conseiller en affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'éducation et du ministre de l'environnement (1996-2004).
 * Directeur du centre d'information Malte-UE (en charge de la stratégie de communication du gouvernement maltais sur l'Union européenne en vue du référendum sur l'Union européenne) (1999-2003).
 * Membre du groupe central de négociation pour l'adhésion de Malte à l'Union européenne (1999-2003).
 * Membre du comité directeur du PN (2004).
 * Nommé membre de l'Ordre national du mérite de Malte par le Président de la République pour services rendus à la nation (2003).
 * Lauréat du Prix du meilleur jeune décerné par la section maltaise de la Jeune chambre internationale (2004).

Votes

 * 24/11/2010 - Résolution sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) 2.5/100
 * 22/09/2010 - Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur 12.5/100
 * 06/05/2009 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture 11.8/100
 * 24/09/2008 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture 44.9/100
 * 10/04/2008 - Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe 33.3/100
 * 25/04/2007 - Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture 22.4/100
 * 12/10/2006 - Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) 5.6/100

Sources d'informations

 * Questions posées au Parlement européen
 * Propositions de résolutions au Parlement européen
 * Rapports au Parlement européen
 * Avis au Parlement européen
 * Interventions en séance plénière au Parlement européen
 * Déclarations écrites au Parlement européen
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Simon BUSUTTIL concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).

21/07/2010 Déclaration écrite 12/2010 (ACTA/ACAC)
A signé la déclaration 12/2010 sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC).