JeanClaudeGuibal

Informations générales

 * Né le 13 janvier 1941 à Ajaccio (Corse-du-Sud)
 * Circonscription d'élection : Alpes-Maritimes (06), 4ème circonscription Cantons de Beausoleil, Breil-sur-Roya, L'Escarène, Menton, Sospel, Tende, Villefranche
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Ancien dirigeant d'organisations professionnelles

 Tél. : [callto://+33140630503 01 40 63 05 03] - Fax : 01 40 63 05 83 Tél. : [callto://+33954108613 09 54 10 86 13] - Fax : 04 93 41 38 06
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Hôtel de Ville 17 Rue de la République, 06500 Menton
 * Permanence 7 Place de la Mairie, 06500 Menton


 * Courriel : [mailto:jcguibal@assemblee-nationale.fr jcguibal(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1574.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires étrangères (Membre)
 * Groupe d'amitié : Arabie Saoudite (Président), Algérie (Vice-Président), Monaco (Vice-Président)
 * Groupe d'études : Frontaliers (Membre), Laïcité (Membre), Tourisme (Membre)
 * Groupe d'études à vocation internationale : Libye (Vice-Président), Vatican (Secrétaire)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire du conseil national du littoral
 * Mandats locaux en cours
 * Maire de Menton, Alpes-Maritimes (28862 habitants)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Menton (Alpes-Maritimes)
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
 * Communauté d'agglomération de la Riviéra française
 * Mandat du 01/01/2003 au 16/03/2008 : Président
 * Mandat du 01/01/2003 au 16/03/2008 : Vice-président
 * Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
 * Membre

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Claude Guibal concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).