HADOPI2 Best Of

L'objectif est de rassembler les meilleures interventions des débats à l'Assemblée Nationale sur HADOPI 2. Que ce soit des interventions sur le fond, ou des interventions plus légères.

Comment participer

 * Pour participer à l'élaboration de ce bestof, il est nécessaire de lire les compte-rendus intégraux fournis par les services de l'Assemblée (voir plus bas).
 * Il est important que chacun analyse une séance (ou une partie de séance) différente afin de ne pas faire de travail en double et de ne pas empiéter sur ce qu'ont fait les autres.
 * L'objectif est de rassembler les interventions par thème, en prenant exemple sur cette page :

2ème séance du 22 juillet

== Le Bouillonnec - Présomption d'innocence / preuve IP / procédure pénale == * M. Jean-Yves Le Bouillonnec, (suite l'adoption des amendements 769 à 777). "Notre rapporteur et Mme la garde des sceaux viennent d’affirmer que les procès-verbaux font foi jusqu'à ce     qu’ils soient contestés devant la juridiction. C’est une erreur ; ...
 * Chaque intervention doit être catégorisée/taguée, exemple :

Pour mettre en gras :
 * Il faut extraire les interventions entières et mettre en gras les meilleurs passages

Les compte-rendus
Les compte-rendus sont disponibles ici dans la partie "Discussion en séance publique"

Pages du bestof
Best of à compléter :

1ere séance du 22 juillet

1ere séance du 23 juillet

2eme séance du 23 juillet

1ere séance du 24 juillet

Best of en cours d'analyse :

1ere séance du 21 juillet

Best of à peaufiner (une fois que les analyses des autres séances seront terminées) :

2eme séance du 21 juillet

3eme séance du 21 juillet

2eme séance du 22 juillet

3eme séance du 22 juillet

3eme séance du 23 juillet

2eme séance du 24 juillet