YvesCochet

Informations générales

 * Né le 15 février 1946 à Rennes (Ille-et-Vilaine)
 * Circonscription d'élection : Paris (75), 11ème circonscription Cantons de Partie du 14e arrondissement (quartiers Petit-Montrouge et Plaisance)
 * Groupe politique : Gauche démocrate et républicaine (Président)
 * Profession : Informaticien

 Tél. : [callto://+33140630110 01 40 63 01 10] - Fax : 01 40 63 01 90
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP


 * Courriel : [mailto:ycochet@assemblee-nationale.fr ycochet(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/885.asp
 * Site web : www.yvescochet.net

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Secrétaire), Membre de droit du Bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
 * Groupe d'amitié : Arabie Saoudite (Vice-Président), Autriche (Vice-Président), Azerbaïdjan (Vice-Président), Bahrein (Vice-Président), Indonésie (Vice-Président), Kazakhstan (Vice-Président), Suisse (Vice-Président)
 * Groupe d'études : Pics pétroliers et gaziers (Président), Français de l'étranger (Membre), Participation du public et gouvernance (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 10/08/2001 (Nomination comme membre du Gouvernement)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Vice-président de l'Assemblée nationale - - du 01/10/1998 au 01/10/1999 - du 01/10/1999 au 02/10/2000 - du 02/10/2000 au 10/08/2001
 * Mandat du 12/06/1997 au 01/10/1998
 * Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
 * Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
 * Mandat du 10/07/2001 au 05/05/2002
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Rennes (Ille-et-Vilaine)
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
 * Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
 * Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (ex délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Atlantique nord)
 * Anciens mandats européens
 * Député européen
 * Mandat du 25/07/1989 au 31/12/1991

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Yves Cochet concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).