PatrickLabaune

Informations générales

 * Né le 13 juin 1951 à Paris (75)
 * Circonscription d'élection : Drôme (26), 1ère circonscription Cantons de Bourg-lès-Valence, Tain-l'Hermitage, Valence I, Valence II, Valence III, Valence IV
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Enseignant

 Tél. : [callto://+33140636679 01 40 63 66 79] - Fax : 01 40 63 66 33 Tél. : [callto://+33964238169 09 64 23 81 69] - Fax : 04 75 42 76 12
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * 158 Avenue Victor Hugo Immeuble le Saint Joseph, 26000 Valence


 * Courriel : [mailto:patrick.labaune@orange.fr patrick.labaune(à)orange.fr]
 * Courriel : [mailto:plabaune@assemblee-nationale.fr plabaune(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1778.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires étrangères (Membre)
 * Groupe d'études : Filière du chocolat (Membre), Laïcité (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Tibet (Membre), Trufficulture (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Mandats locaux en cours
 * Membre du conseil régional (Rhône-Alpes)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Valence (Drôme)
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 07/04/2004 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
 * Conseil général de la Drôme
 * Mandat du 22/03/1985 au 14/03/1992 : Membre du conseil général
 * Mandat du 15/03/1992 au 27/06/1995 : Vice-président du conseil général
 * Conseil régional de Rhône-Alpes
 * Mandat du 01/03/1986 au 22/03/1992 : Membre du conseil régional
 * Mandat du 23/03/1992 au 17/04/1993 : Membre du conseil régional
 * Mandat du 16/03/1998 au 14/07/2002 : Membre du conseil régional
 * Mandat du 29/03/2004 au 14/03/2010 : Membre du conseil régional

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Patrick Labaune concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).