Vote final loi Hadopi details 94

Mémoire politique : Vote final sur l'ensemble du projet de loi Hadopi., résultats détaillés pour duVal-de-Marne
Voir les détails pour tous les députés


 * Ensemble du projet de loi : Vote solennel sur l'ensemble du projet de loi en nouvelle lecture après le rejet lors de la procédure d'urgence. - recommandation : vote contre, coefficient : 1

-

Revenir aux résultats du Val-de-Marne