ClaudeGoasguen

Informations générales

 * Né le 12 mars 1945 à Toulon (Var)
 * Circonscription d'élection : Paris (75), 14ème circonscription Cantons de boulevard de Beauséjour, chaussée de la Muette, rue de Passy, rue de l'Annonciation, rue Raynouard, avenue du Parc-de-Passy, avenue Marcel-Proust, rue d'Ankara, avenue du Président-Kennedy jusqu'à la place Clément-Ader)
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Avocat à la Cour d'appel de Paris

 Tél. : [callto://+33140636794 01 40 63 67 94] - Fax : 01 40 63 94 93 Tél. : [callto://+33140721600 01 40 72 16 00] - Fax : 01 40 72 18 17
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Mairie du 16è arrondissement de Paris 71 Avenue Henri Martin, 75775 Paris cedex 16


 * Courriel : [mailto:cgoasguen@assemblee-nationale.fr cgoasguen(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1498.asp
 * Site web : www.claudegoasguen.typepad.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des lois (Membre), Vice-Président du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
 * Groupe d'amitié : Israël (Président), Guinée équatoriale (Vice-Président)
 * Groupe d'études : Partenariats publics et privés (Vice-Président), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Professions libérales (Membre), Rapatriés (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/05/1993 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Jacques Toubon) au 18/06/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
 * Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
 * Ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la citoyenneté
 * Mandat du 18/05/1995 au 07/11/1995
 * Mandats locaux en cours
 * Maire d'arrondissement de Paris (16ème Arrondissement), Paris (160007 habitants)
 * Conseiller de Paris, Paris (2121291 habitants)
 * Conseiller de Paris
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil de Paris (Ville de Paris) (Paris)
 * Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Conseiller
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Conseiller
 * Conseil de Paris (Département de Paris)
 * Mandat du 14/03/1983 au 12/03/1989 : Conseiller de Paris
 * Mandat du 12/03/1989 au 11/06/1989 : Conseiller de Paris
 * Mandat du 11/06/1995 au 19/03/2001 : Conseiller de Paris
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Conseiller de Paris
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Conseiller de Paris
 * Conseil régional d'Ile-de-France
 * Mandat du 17/03/1986 au 22/03/1992 : Membre du conseil régional
 * Mandat du 23/03/1992 au 07/05/1993 : Membre du conseil régional

Votes

 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Claude Goasguen concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).