FrancoisDeluga

Informations générales

 * Né le 18 novembre 1956 à Cauderan (Gironde)
 * Circonscription d'élection : Gironde (33), 8ème circonscription Cantons de Arcachon, Audenge, Bazas, Belin-Béliet, Captieux, Grignols, Saint-Symphorien, La Teste, Villandraut
 * Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
 * Profession : Agent général d'assurances

 Tél. : [callto://+33140636821 01 40 63 68 21] - Fax : 01 40 63 90 55 Tél. : [callto://+33556223366 05 56 22 33 66] - Fax : 05 56 22 83 24
 * Assemblée nationale 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Hôtel de Ville Avenue de la Côte d'Argent, 33470 Le Teich


 * Courriel : [mailto:f.deluga@leteich.fr f.deluga(à)leteich.fr]
 * Courriel : [mailto:fdeluga@assemblee-nationale.fr fdeluga(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1066.asp
 * Site web : www.francoisdeluga.net

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Membre)
 * Groupe d'études : Fonction publique (Membre), Forêt (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 30/11/2008 - Mandat du 01/12/2008 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Mandats locaux en cours
 * Maire du Teich, Gironde (4822 habitants)
 * Mandats intercommunaux en cours
 * Vice-président de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon sud
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal du Teich (Gironde)
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
 * Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
 * Conseil régional d'Aquitaine
 * Mandat du 16/03/1998 au 18/03/2001 : Membre du conseil régional
 * Mandat du 29/03/2004 au 15/12/2008 : Membre du conseil régional
 * Mandat du 29/03/2008 au 15/12/2008 : Vice-président du conseil régional
 * Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon sud
 * Mandat du 01/04/1995 au 01/06/2001 : Vice-président
 * Mandat du 02/06/2006 au 01/04/2008 : Vice-président

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de François Deluga concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).