Portail : IPRED/C'est quoi

IPRED (Intellectual Property Rights Enforcement Directive) est une directive européenne qui organise la répression contre les atteintes au droit d'auteur, aux brevets, au droit des marques, etc. Parce que son champ d'application est trop large,IPRED compromet l'accès à la culture et met un frein au développement de nouvelles technologies, des pratiques culturelles comme le remix, et à l'innovation en général.

En 2011, la Commission européenne a proposé de modifier IPRED pour l'« adapter » à l'évolution de l'environnement numérique, et accentuer ainsi la guerre contre le partage sur Internet dans la droite ligne de l'accord commercial anti-contrefaçon ACTA. IPRED pourrait pousser les acteurs de l'Internet – moteurs de recherche, hébergeurs, sites Internet, fournisseurs d'accès – à automatiser la censure des communications et des contenus pour empêcher le partage de la culture.

Cette révision d'IPRED doit être l'occasion d'un débat public permettant de répondre aux questions suivantes : doit-on continuer à mettre en péril les libertés fondamentales et un Internet libre pour protéger les modèles économiques dépassés de l'industrie du divertissement ? Ne conviendrait-il pas plutôt de légaliser les pratiques de partage, et de réserver les politiques répressives aux contrefaçons réalisées dans un but lucratif ?

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