ChristopheGuilloteau

Informations générales

 * Né le 18 juin 1958 à Lyon (Rhône)
 * Circonscription d'élection : Rhône (69), 10ème circonscription Cantons de Saint-Genis-Laval, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-sur-Coise, Vaugneray. Commune de Dardilly
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Ancien assistant parlementaire

 Tél. : [callto://+33140630504 01 40 63 05 04] - Fax : 01 40 63 05 84 Tél. : [callto://+33472399409 04 72 39 94 09] - Fax : 04 72 39 96 51
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Permanence parlementaire 108 Avenue Georges ClemenceauBât.C3, 69230 Saint-Genis-Laval


 * Courriel : [mailto:cguilloteau@assemblee-nationale.fr cguilloteau(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267499.asp
 * Site web : www.christopheguilloteau.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Secrétaire)
 * Groupe d'amitié : Togo (Président), Tchad (Vice-Président), Centrafrique (Secrétaire), Congo (République démocratique du) (Secrétaire), Gabon (Secrétaire), Monaco (Secrétaire)
 * Groupe d'études : Défense (Co-Président), Commerce des armes légères et de petit calibre (Vice-Président), Aéronautique (Membre), Chasse et territoires (Membre), Fruits et légumes (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), Sport et éducation sportive (Membre)
 * Groupe d'études à vocation internationale : Vatican (Vice-Président)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 25/06/2003 (remplacement d'un député en mission au-delà de 6 mois : M. Jean Besson) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Mandats locaux en cours
 * Membre du conseil général (Rhône)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Belleville (Rhône)
 * Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Membre
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
 * Conseil municipal de Vaugneray (Rhône)
 * Mandat du 19/03/2001 au 24/07/2003 : Membre
 * Conseil régional de Rhône-Alpes
 * Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil régional
 * Mandat du 28/03/2004 au 12/04/2008 : Membre du conseil régional
 * Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
 * Secrétaire de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 15.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi n'a pas soutenu des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 11.89/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Christophe Guilloteau concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).