SalvadorDomingoSanzPalacio/fr

Informations générales

 * Né le 21 octobre 1947 à Morata Jabón (Zaragoza)
 * Pays : Espagne
 * Groupe politique : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens (PPE-DE) Parti : Partido Popular

Fonctions au Parlement européen

 * 07/04/2008 - 13/07/2009 : Commission du commerce international (Membre suppléant)
 * 09/04/2008 - 13/07/2009 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Membre)
 * 21/04/2008 - 13/07/2009 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (Membre)
 * 09/07/2008 - 13/07/2009 : Commission des affaires économiques et monétaires (Membre)

Curriculum Vitae

 * Licence de droit de l'université de Saragosse (1965-1970).
 * Diplôme de droit comparé de Strasbourg (1971-1972).
 * DES de sciences politiques du Centre européen universitaire de Nancy (1972-1973).
 * Université des sciences comparées de Luxembourg (1973).
 * Institut européen des hautes études internationales de Nice (1973-1974).
 * Académie de droit international de La Haye (1974).
 * Avocat depuis 1970.
 * Postes de conseiller et de direction dans le secteur financier et des entreprises en Catalogne depuis 1976.
 * Secrétaire-adjoint de la section du Parti populaire de Catalogne.
 * Membre de la commission nationale des droits et garanties du Parti populaire.
 * Membre du Bureau national.
 * Député au Congrès de Barcelone au cours des Ve, VIe et VIIe législatures (1993-2004).
 * Vice-président de la commission des budgets (1996-2004).
 * Membre de la commission de l'économie, des finances et du commerce (1993-2004).
 * Membre de la commission de contrôle de la RTVE (1993-1996).
 * Membre de la commission mixte Congrès-Sénat de la Cour des comptes (1996-1998).
 * Membre de l'Union interparlementaire.
 * A assumé la présidence de la délégation espagnole à Bruxelles, en Jordanie et au Maroc (1998-2004).
 * Membre de la commission mixte des transferts État-Generalitat de Catalogne (depuis 2004).

Votes

 * 06/05/2009 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture 16.7/100
 * 26/03/2009 - Rapport Lambrinidis sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet 50.0/100
 * 24/09/2008 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture 42.4/100
 * 10/04/2008 - Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe 33.3/100

Sources d'informations

 * Questions posées au Parlement européen
 * Propositions de résolutions au Parlement européen
 * Rapports au Parlement européen
 * Avis au Parlement européen
 * Interventions en séance plénière au Parlement européen
 * Déclarations écrites au Parlement européen
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Salvador Domingo SANZ PALACIO concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).