MichelBuillard

Informations générales

 * Né le 09 septembre 1950 à Papeete (Polynésie Française)
 * Circonscription d'élection : Polynésie Française (987), 1ère circonscription Cantons de Bora-Bora, Faaa, Huahine, Maupiti, Moorea-Maiao, Paea, Papeete, Punaauia, Raivave, Rapa, Rimatara, Rurutu, Tahaa, Taputapuatea, Tubuaï, Tumaraa, Uturoa
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Fonctionnaire

 Tél. : [callto://+33140637573 01 40 63 75 73] - Fax : 01 40 63 79 36 Tél. : [callto://+689415704 00 689 41 57 04] - Fax : 00 689 45 46 36
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Mairie BP 106, 98713 Papeete


 * Courriel : [mailto:michel.buillard@mail.pf michel.buillard(à)mail.pf]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/690.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des lois (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 16/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/05/1997 - Mandat du 17/05/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 01/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Mandats locaux en cours
 * Maire de Papeete, Polynésie Française (23535 habitants)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Papeete (Polynésie Française)
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Michel Buillard concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).