Telecoms Package Diff Universal Service LIBE Opinion IMCO Report/fr

Paquet télécom: Évolution Directive concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques ("service universel" 2002/22/CE)

Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Avis -> Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Rapport − 2008-05-29 -> 2008-07-07