AndreVallini

Informations générales

 * Né le 15 juillet 1956 à Tullins (Isère)
 * Circonscription d'élection : Isère (38), 9ème circonscription Cantons de Pont-en-Royans, Rives, Saint-Marcellin, Tullins, Vinay, Voiron
 * Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
 * Profession : Avocat

 Tél. : [callto://+33140637463 01 40 63 74 63] - Fax : 01 40 63 79 23 Tél. : [callto://+33476079699 04 76 07 96 99] - Fax : 04 76 07 96 94
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Clos des Chartreux, 38210 Tullins


 * Courriel : [mailto:avallini@assemblee-nationale.fr avallini(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2870.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des lois (Membre)
 * Groupe d'amitié : Pakistan (Président), Italie (Vice-Président)
 * Groupe d'études : Systèmes juridiques européens (Membre), Tibet (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Mandats locaux en cours
 * Président du conseil général (Isère)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Tullins (Isère)
 * Mandat du 16/06/1986 au 19/03/1989 : Maire
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 15/07/2002 : Membre
 * Conseil général de l'Isère
 * Mandat du 29/03/1992 au 23/03/1998 : Membre du conseil général
 * Mandat du 23/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil général
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Président du conseil général
 * Conseil régional de Rhône-Alpes
 * Mandat du 23/03/1992 au 30/07/1997 : Membre du conseil régional
 * Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
 * Juge titulaire de la Cour de justice de la République
 * Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
 * Juge titulaire de la Haute Cour
 * Mandat du 13/11/2002 au 19/06/2007
 * Juge suppléant de la Haute Cour
 * Mandat du 25/06/1997 au 18/06/2002

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de André Vallini concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).