WCIT

En décembre 2012, les 193 États membres de l'Union Internationale des Télécoms (ITU), une agence de l'Organisation des Nations unies, se réuniront à Dubaï pour la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (World Conference on International Telecommunications en anglais, ou « WCIT ») visant à amender les traités fondateurs de l'ITU, les « International Telecommunication Regulations » (« ITRs » ou Régulations Internationales des Télécommunications).

Négociée dans le plus grand secret, cette révision permet aux États membres ainsi qu'aux lobbies des opérateurs télécoms de proposer leurs amendements. Ces derniers visent actuellement à étendre le mandat de l'ITU à certaines problématiques comme l'adressage et le routage IP ou la coopération en matière de cybercrime, et ainsi saper la gouvernance globale d'Internet.

La ratification des révisions proposées à l'issue de cette conférence aura lieu après la conférence (la date reste indéterminée). C'est pourquoi il est important d'agir dès les discussions de préparation.

La Quadrature du Net

 * http://www.laquadrature.net/fr/les-operateurs-dominants-partent-en-guerre-contre-la-neutralite-du-net-via-litu

Autres organisations

 * Center for Democracy and Technology's analysis
 * Internet Society's background paper

Documents de référence

 * Règlement des Télécommunications Internationales
 * Draft de la révision du Règlement (Non approuvé)
 * Lettre de la société civile.
 * Amendements proposés par ETNO (lobby des opérateurs télécoms à Bruxelles).
 * Compilation des propositions de révision

Plus de documents : http://wcitleaks.org/

À venir

 * 3 - 14 décembre 2012 - Conférence WCIT à Dubaï

Passée

 * 20 - 22 juin 2012 - huitième rencontre
 * 23 - 25 avril 2012 - septième rencontre
 * 27 - 29 février 2012 - sixième rencontre
 * 27 - 30 septembre 2011 - cinquième rencontre
 * 4 - 6 avril 2011 - quatrième rencontre
 * 12 avril 2010 - troisième rencontre
 * 23 avril 2010 - deuxième rencontre
 * 25 janvier 2010 - Première rencontre