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Paquet télécom: Directive relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques ("autorisation" 2002/20/CE) − Commission des affaires économiques et monétaires Avis − 2008-06-03

Annexe I
A. Conditions dont peut être assortie une autorisation générale

19. Conformité aux mesures nationales de mise en œuvre de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 167 du 22.6.2001, p. 10.) et de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 45.).