Telecoms Package Diff Universal Service IMCO Recommandation for Second Reading Parliament Second Reading/fr

Paquet télécom: Évolution Directive concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques ("service universel" 2002/22/CE)

Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Recommandation pour la deuxième lecture -> Parlement européen Deuxième lecture − 2009-04-07 -> 2009-05-06