JeanMarieBinetruy

Informations générales

 * Né le 17 juillet 1946 à Villers-le-Lac (Doubs)
 * Circonscription d'élection : Doubs (25), 5ème circonscription Cantons de Amancey, Levier, Montbenoît, Morteau, Mouthe, Pierrefontaine-les-Varans, Pontarlier, Le Russey, Vercel-Villedieu-le-Camp
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Enseignant

 Tél. : [callto://+33140630214 01 40 63 02 14] - Fax : 01 40 63 02 94 Tél. : [callto://+33381685656 03 81 68 56 56] - Fax : 03 81 67 25 09 Tél. : [callto://+33381388880 03 81 38 88 80] - Fax : 03 81 38 86 27
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Hôtel de Ville BP 53095, 25503 Morteau
 * Permanence 5 Rue du Parc, 25300 Pontarlier


 * Courriel : [mailto:jean-marie.binetruy@wanadoo.fr jean-marie.binetruy(à)wanadoo.fr]
 * Courriel : [mailto:jmbinetruy@assemblee-nationale.fr jmbinetruy(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/522.asp
 * Site web : jeanmariebinetruy.blogspirit.com/

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des finances (Membre), Rapporteur spécial au nom de la Commission des finances (Solidarité, insertion et égalité des chances)
 * Groupe d'études : Frontaliers (Vice-Président), Contrefaçon (Membre), Eco-construction (Membre), Elevage (Membre), Filière du chocolat (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Imprimerie et culture papier (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Plasturgie (Membre), Ruralité (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Mandats locaux en cours
 * Adjoint au Maire de Morteau, Doubs (6372 habitants)
 * Mandats intercommunaux en cours
 * Président de la communauté de communes du Val-de-Morteau
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Morteau (Doubs)
 * Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Membre
 * Mandat du 02/12/1985 au 19/03/1989 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 20/06/2002 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
 * Mandat du 21/06/2002 au 16/03/2008 : Adjoint au Maire

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Marie Binetruy concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).