JeanPaulGarraud

Informations générales

 * Né le 27 février 1956 à Toulouse (Haute-Garonne)
 * Circonscription d'élection : Gironde (33), 10ème circonscription Cantons de Branne, Castillon-la-Bataille, Fronsac, Libourne, Lussac, Pellegrue, Pujols, Sainte-Foy-la-Grande
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Magistrat

 Tél. : [callto://+33140637230 01 40 63 72 30] - Fax : 01 40 63 78 64 Tél. : [callto://+33557511472 05 57 51 14 72] - Fax : 05 57 51 77 41
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Permanence parlementaire 3 Rue de la fontaine, 33500 Pomerol


 * Courriel : [mailto:jpgarraud@assemblee-nationale.fr jpgarraud(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267424.asp
 * Site web : www.jpgarraud.net

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des lois (Secrétaire)
 * Délégation et Office : Membre Mission d'information AN-Sénat sur les toxicomanies
 * Groupe d'amitié : Grèce (Vice-Président)
 * Groupe d'études : Systèmes juridiques européens (Vice-Président), Viticulture (Vice-Président), Rapatriés (Membre), Tabac (Membre), Toxicomanie (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire de la Commission de suivi de la détention provisoire
 * Mandats locaux en cours
 * Membre du conseil régional (Aquitaine)
 * Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
 * Juge suppléant de la Cour de justice de la République
 * Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
 * Juge suppléant de la Cour de justice de la République
 * Mandat du 23/10/2002 au 19/06/2007

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Paul Garraud concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).