JeanClaudePerez

Informations générales

 * Né le 31 mars 1964 à Carcassonne (Aude)
 * Circonscription d'élection : Aude (11), 1ère circonscription Cantons de Capendu, Carcassonne I, Carcassonne II, Carcassonne III, Conques-sur-Orbiel, Lagrasse, Mas-Cabardès (moins la commune de Laprade) , Mouthounet, Peyriac-Minervois
 * Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
 * Profession : Secrétaire de mairie

 Tél. : [callto://+33140637452 01 40 63 74 52] - Fax : 01 40 63 79 09 Tél. : [callto://+33468474928 04 68 47 49 28] - Fax : 04 68 47 43 88
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * 2 Rue Barbès BP 158, 11004 Carcassonne cedex


 * Courriel : [mailto:jean-claude.perez@wanadoo.fr jean-claude.perez(à)wanadoo.fr]
 * Courriel : [mailto:jcperez@assemblee-nationale.fr jcperez(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2365.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre)
 * Groupe d'amitié : Estonie (Vice-Président), Espagne (Secrétaire)
 * Groupe d'études : Appellations d'origine (Membre), Viticulture (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Mandats locaux en cours
 * Maire de Carcassonne, Aude (43950 habitants)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Carcassonne (Aude)
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
 * Conseil municipal de Limoux (Aude)
 * Mandat du 19/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 25/06/1995 au 01/06/1997 : Adjoint au Maire
 * Communauté d'agglomération du Carcassonnais
 * Mandat du 30/12/1899 au 16/03/2008 : Membre

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Claude Perez concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).