JeromeChartier

Informations générales

 * Né le 14 novembre 1966 à Paris (75)
 * Circonscription d'élection : Val-d'Oise (95), 7ème circonscription Cantons de Domont, Ecouen, Montmorency, Sarcelles Sud-Ouest, Viarmes
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Ancien associé gérant

 Tél. : [callto://+33140636789 01 40 63 67 89] - Fax : 01 40 63 66 48 Tél. : [callto://+33139355501 01 39 35 55 01] - Fax : 01 39 91 32 77
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * 47 Rue de la Mairie, 95330 Domont


 * Courriel : [mailto:jchartier@assemblee-nationale.fr jchartier(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267895.asp
 * Site web : www.jeromechartier.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des finances (Membre)
 * Groupe d'amitié : Mongolie (Président), Burundi (Vice-Président), Equateur (Vice-Président), Guinée (Vice-Président), Nigeria (Vice-Président), Surinam (Vice-Président), Tadjikistan (Vice-Président), Bénin (Secrétaire), Israël (Secrétaire), Kazakhstan (Secrétaire)
 * Groupe d'études : Arts de la rue (Membre), Imprimerie et culture papier (Membre), Tibet (Membre), Trufficulture (Membre)

Mandats

 * Missions temporaires en cours
 * Évaluation des conduites adoptées par les principaux États face à la crise financière
 * Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
 * Mission débutée le 23/02/2009
 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre suppléant du Conseil d'orientation de la simplification administrative
 * Mandats locaux en cours
 * Maire de Domont, Val-d'Oise (14882 habitants)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Domont (Val-d'Oise)
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
 * Communauté de communes de l'Ouest-de-la-Plaine-de-France
 * Mandat du 23/12/2001 au 16/03/2008 : Président
 * Mandat du 23/12/2001 au 16/03/2008 : Membre

CV

 * Fait parti des six députés UMP qui montent au front pour 2012
 * Parcourt politique

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jérôme Chartier concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).