Telecoms Package Diff Framework Council Common Position ITRE Recommandation for Second Reading/fr

Paquet télécom: Évolution Directive relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques ("cadre" 2002/21/CE)

Conseil de l'Union européenne Position commune -> Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie Recommandation pour la deuxième lecture − 2009-02-09 -> 2009-04-23