DominiqueLeMener

Informations générales

 * Né le 12 novembre 1958 à Le Mans (Sarthe)
 * Circonscription d'élection : Sarthe (72), 5ème circonscription Cantons de Ballon, Bonnétable, La Ferté-Bernard, La Fresnaye-sur-Chédouet, Mamers, Le Mans Nord-Campagne, Le Mans Nord-Ville, Marolles-les-Braults, Montmirail, Tuffé, Vibraye
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Juriste

 Tél. : [callto://+33140633366 01 40 63 33 66] - Fax : 01 40 63 33 96 Tél. : [callto://+33243760741 02 43 76 07 41] - Fax : 02 43 76 12 79
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * 119 Rue de Malpalu "Résidence des Noisetiers", 72000 Le Mans
 * blog : http://dominique.le-mener.over-blog.com
 * Courriel : [mailto:dominique.le-mener@voila.fr dominique.le-mener(à)voila.fr]
 * Courriel : [mailto:dlemener@assemblee-nationale.fr dlemener(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267317.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Membre)
 * Groupe d'amitié : Papouasie Nouvelle-Guinée (Président), Lituanie (Vice-Président), Malte (Vice-Président)
 * Groupe d'études : Animaux (Membre), Appellations d'origine (Membre), Biocarburants (Membre), Chasse et territoires (Membre), Conjoints survivants (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre), Vie associative (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Mandats locaux en cours
 * Vice-président du conseil général (Sarthe)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal du Mans (Sarthe)
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
 * Conseil général de la Sarthe
 * Mandat du 30/03/1992 au 22/03/1998 : Vice-président du conseil général
 * Mandat du 23/03/1998 au 28/03/2004 : Vice-président du conseil général
 * Conseil régional de Pays de la Loire
 * Mandat du 23/03/1992 au 15/03/1998 : Vice-président du conseil régional
 * Mandat du 16/03/1998 au 15/07/2002 : Vice-président du conseil régional
 * Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
 * Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
 * Mandat du 01/10/2007 au 09/06/2009
 * Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
 * Mandat du 01/10/2007 au 09/06/2009

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20 A voté contre ce texte
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Dominique Le Mèner concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).