FrancoisPupponi

Informations générales

 * Né le 31 juillet 1962 à Nantua (Ain)
 * Circonscription d'élection : Val-d'Oise (95), 8ème circonscription Cantons de Garges-lès-Gonesse Est, Garges-lès-Gonesse Ouest, Sarcelles Nord-Est, Villiers-le-Bel
 * Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
 * Profession : Directeur divisionnaire des Impôts

 Tél. : [callto://+33140636857 01 40 63 68 57] - Fax : 01 40 63 56 03 Tél. : [callto://+33134382122 01 34 38 21 22] - Fax : 01 39 90 27 10
 * Assemblée nationale 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Cabinet du Député-Maire 4 Place de Navarre, 95200 Sarcelles


 * Courriel : [mailto:fpupponi@assemblee-nationale.fr fpupponi(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/405480.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires économiques (Membre)
 * Groupe d'études : Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Vice-Président), Laïcité (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 16/12/2007 - Mandat du 16/12/2007 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Dominique Strauss-Kahn)
 * Mandats locaux en cours
 * Maire de Sarcelles, Val-d'Oise (58002 habitants)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil général du Val-d'Oise
 * Mandat du 15/03/1998 au 27/03/2004 : Membre du conseil général
 * Mandat du 28/03/2004 au 26/07/2008 : Membre du conseil général

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de François Pupponi concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).