DominiqueRaimbourg

Informations générales

 * Né le 28 avril 1950 à Boulogne (Hauts-de-Seine)
 * Circonscription d'élection : Loire-Atlantique (44), 4ème circonscription Cantons de Bouaye, Nantes X, Rezé
 * Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
 * Profession : Avocat

 Tél. : [callto://+33140636891 01 40 63 68 91] - Fax : 01 40 63 57 54 Tél. : [callto://+33240027380 02 40 02 73 80] - Fax : 02 40 04 10 48
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * 73 Rue de la Commune de 1871, 44400 Rezé


 * Courriel : [mailto:dominiqueraimbourg@orange.fr dominiqueraimbourg(à)orange.fr]
 * Courriel : [mailto:draimbourg@assemblee-nationale.fr draimbourg(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2503.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des lois (Membre)
 * Groupe d'études : Groupes d'intérêt (Vice-Président), Prisons et conditions carcérales (Vice-Président), Toxicomanie (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 04/10/2001 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Jacques Floch) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Nantes (Loire-Atlantique)
 * Mandat du 17/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Adjoint au Maire
 * Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
 * Membre du Groupe français de l' Union interparlementaire

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Dominique Raimbourg concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).