JeanUeberschlag

Informations générales

 * Né le 29 mai 1935 à Folgensbourg (Haut-Rhin)
 * Circonscription d'élection : Haut-Rhin (68), 4ème circonscription Cantons de Habsheim, Huningue, Sierentz
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Chirurgien-dentiste retraité

 Tél. : [callto://+33140633307 01 40 63 33 07] - Fax : 01 40 63 33 87 Tél. : [callto://+33389695200 03 89 69 52 00] - Fax : 03 89 69 37 72 Tél. : [callto://+33389691531 03 89 69 15 31] - Fax : 03 89 69 00 09
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Hôtel de Ville, 68300 Saint-Louis
 * Permanence 12 Croisée des Lys, 68300 Saint-Louis
 * 34 Rue de la Liberté, 68300 Saint-Louis


 * Courriel : [mailto:jean.ueberschlag@wanadoo.fr jean.ueberschlag(à)wanadoo.fr]
 * Courriel : [mailto:jueberschlag@assemblee-nationale.fr jueberschlag(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2850.asp
 * Site web : jean.ueberschlag.over-blog.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Membre)
 * Groupe d'amitié : Suisse (Président)
 * Groupe d'études : Frontaliers (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Médicament et produits de santé (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
 * Élections du 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
 * Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Secrétaire de l'Assemblée nationale - - du 13/06/1997 au 01/10/1998 - du 01/10/1998 au 01/10/1999 - du 01/10/1999 au 02/10/2000 - du 02/10/2000 au 18/06/2002 - du 26/06/2002 au 19/06/2007
 * Mandat du 01/06/1995 au 21/04/1997
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire du conseil d'administration de la société nationale de programme France 3
 * Membre titulaire de la commission nationale des comptes de la formation professionnelle
 * Membre titulaire du comité consultatif des liaisons aériennes d'aménagement du territoire
 * Mandats locaux en cours
 * Maire de Saint-Louis, Haut-Rhin (19961 habitants)
 * Mandats intercommunaux en cours
 * Vice-président de la communauté de communes des Trois Frontières (CC3F)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Saint-Louis (Haut-Rhin)
 * Mandat du 13/03/1977 au 05/03/1983 : Membre
 * Mandat du 14/03/1983 au 01/06/1987 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 01/06/1987 au 12/03/1989 : Membre
 * Mandat du 25/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
 * Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
 * Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
 * Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean Ueberschlag concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).