JeanPatrickGille

Informations générales

 * Né le 28 janvier 1962 à Ecommoy (Sarthe)
 * Circonscription d'élection : Indre-et-Loire (37), 1ère circonscription Cantons de Tours Centre, Tours Est, Tours Ouest, Tours Sud, Tours Val-du-Cher
 * Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
 * Profession : Chargé de mission auprès d'un conseil régional

 Tél. : [callto://+33140636819 01 40 63 68 19] - Fax : 01 40 63 57 21 Tél. : [callto://+33247202528 02 47 20 25 28] - Fax : 02 47 20 25 29
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Permanence parlementaire 45 Avenue de Grammont, 37000 Tours


 * Courriel : [mailto:contact@jean-patrick-gille.fr contact(à)jean-patrick-gille.fr]
 * Courriel : [mailto:jpgille@assemblee-nationale.fr jpgille(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/332305.asp
 * Site web : blog.jean-patrick-gille.fr/

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires sociales (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre)
 * Groupe d'études : Commerce des armes légères et de petit calibre (Vice-Président), Internet, audiovisuel et société de l'information (Vice-Président), Musique (Vice-Président), Presse (Secrétaire), Alimentation et santé (Membre), Arts de la rue (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Energies (Membre), Filière du chocolat (Membre), Groupes d'intérêt (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Tibet (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
 * Mandats locaux en cours
 * Membre du Conseil municipal de Tours, Indre-et-Loire (132820 habitants)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Tours (Indre-et-Loire)
 * Mandat du 18/03/1995 au 18/03/2001 : Premier Adjoint au Maire
 * Mandat du 17/06/2001 au 10/07/2007 : Premier Adjoint au Maire
 * Communauté d'agglomération Tours Plus
 * Mandat du 17/06/2001 au 16/03/2008 : Membre
 * Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
 * Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 11.89/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Patrick Gille concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).