Telecoms Package Diff Access Parliament First Reading Commission Amended Proposal/fr

Paquet télécom: Évolution Directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion ("accès" 2002/19/CE)

Parlement européen Première lecture -> Commission européenne Proposition modifiée − 2008-09-24 -> 2008-11-06