JeanMarieMorisset

Informations générales

 * Né le 18 août 1947 à Parthenay (Deux-Sèvres)
 * Circonscription d'élection : Deux-Sèvres (79), 3ème circonscription Cantons de Airvault, Champdeniers-Saint-Denis, Coulonges-sur-l'Autize, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Secondigny, Thénezay
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Directeur informatique

 Tél. : [callto://+33140637278 01 40 63 72 78] - Fax : 01 40 63 78 22 Tél. : [callto://+33549067982 05 49 06 79 82] - Fax : 05 49 06 77 32 Tél. : [callto://+33549642322 05 49 64 23 22] - Fax : 05 49 63 32 38
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Conseil général Place Denfert-Rochereau, BP 351, 79021 Niort cedex
 * La Cointrie, 79310 Saint-Pardoux


 * Courriel : [mailto:jm.morisset@cg79.fr jm.morisset(à)cg79.fr]
 * Courriel : [mailto:jmmorisset@assemblee-nationale.fr jmmorisset(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2237.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires économiques (Membre)
 * Groupe d'études : Chasse et territoires (Membre), Elevage (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Trufficulture (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Mandats locaux en cours
 * Membre du conseil général (Deux-Sèvres)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil général des Deux-Sèvres
 * Mandat du 02/10/1988 au 31/03/1994 : Membre du conseil général
 * Mandat du 01/04/1994 au 12/07/2000 : Vice-président du conseil général
 * Mandat du 01/04/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
 * Mandat du 13/07/2000 au 18/03/2001 : Président du conseil général
 * Mandat du 19/03/2001 au 27/03/2004 : Président du conseil général
 * Mandat du 28/03/2004 au 09/03/2008 : Président du conseil général

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google