NicoleAmeline

Informations générales

 * Née le 04 juillet 1952 à Saint-Vaast-en-Auge (Calvados)
 * Circonscription d'élection : Calvados (14), 4ème circonscription Cantons de Blangy-le-Château, Cabourg, Cambremer, Dozulé, Honfleur, Lisieux I (moins la commune de Lisieux), Pont-l'Evêque, Trouville-sur-Mer
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Directeur territorial

 Tél. : [callto://+33140636996 01 40 63 69 96] - Fax : 01 40 63 49 56 Tél. : [callto://+33231899006 02 31 89 90 06] - Fax : 02 31 89 32 07
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Permanence parlementaire BP 20096, 14603 Honfleur cedex


 * Courriel : [mailto:nameline@assemblee-nationale.fr nameline(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/259.asp
 * Site web : www.nicole-ameline.net
 * Twitter :

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires étrangères (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre)
 * Groupe d'amitié : Grande-Bretagne et Irlande du Nord (Présidente)
 * Groupe d'études : Mondialisation : régulations économiques et sociales (Présidente), Emergents (Vice-Présidente), Chasse et territoires (Membre), Cheval (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 05/06/1988 - Mandat du 09/03/1991 (remplacement d'un député décédé : M. Michel d'Ornano) au 01/04/1993 (Fin de législature)
 * Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 18/06/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
 * Élections du 17/12/1995 - Mandat du 17/12/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Yves Boisseau) au 21/04/1997 (Fin de législature)
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
 * Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
 * Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
 * Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la citoyenneté, à la décentralisation
 * Mandat du 18/05/1995 au 07/11/1995
 * Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement du tourisme et de la mer à la mer
 * Mandat du 07/05/2002 au 16/06/2002
 * Ministre déléguée auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à la parité et à l'égalité professionnelle
 * Mandat du 17/06/2002 au 30/03/2004
 * Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle
 * Mandat du 31/03/2004 au 31/05/2005
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil régional de Basse Normandie
 * Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Vice-présidente du conseil régional
 * Mandat du 29/03/2004 au 14/03/2010 : Vice-présidente du conseil régional
 * Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
 * Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (ex délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Atlantique nord)

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Nicole Ameline concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).