Telecoms Package Diff Access Original Directives Commission Initial Proposal/fr

Paquet télécom: Évolution Directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion ("accès" 2002/19/CE)

Parlement européen & Conseil de l'Union européenne Directives originales -> Commission européenne Proposition initiale − 2002-03-07 -> 2007-11-13