JacquelineFraysse

Informations générales

 * Née le 25 février 1947 à Paris (75)
 * Circonscription d'élection : Hauts-de-Seine (92), 4ème circonscription Cantons de Nanterre Nord, Nanterre Sud-Est, Nanterre Sud-Ouest, Suresnes
 * Groupe politique : Gauche démocrate et républicaine
 * Profession : Médecin cardiologue

 Tél. : [callto://+33140639203 01 40 63 92 03] - Fax : 01 40 63 92 74 Tél. : [callto://+33170724724 01 70 72 47 24] - Fax : 01 70 72 47 17
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Hôtel de Ville Rue du 8 Mai 1945, 92000 Nanterre


 * Courriel : [mailto:jacqueline.fraysse@mairie-nanterre.fr jacqueline.fraysse(à)mairie-nanterre.fr]
 * Courriel : [mailto:jfraysse@assemblee-nationale.fr jfraysse(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1364.asp
 * Site web : www.jacqueline-fraysse.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires sociales (Secrétaire), Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) (Vice-Présidente), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre)
 * Groupe d'amitié : Côte d'Ivoire (Vice-Présidente), Mongolie (Vice-Présidente), Namibie (Vice-Présidente), Pays-Bas (Vice-Présidente), Pérou (Vice-Présidente)
 * Groupe d'études : Commerce des armes légères et de petit calibre (Membre)
 * Mission d'information : Membre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 19/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
 * Élections du 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destine à l'accueil des personnes incarcérées
 * Anciens mandats de sénateur
 * Élue
 * Mandat du 02/10/1986 au 01/10/1995
 * Réélue
 * Mandat du 02/10/1995 au 12/06/1997
 * Mandats locaux en cours
 * Membre du Conseil municipal de Nanterre, Hauts-de-Seine (84273 habitants)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Nanterre (Hauts-de-Seine)
 * Mandat du 22/03/1971 au 17/03/1989 : Membre
 * Mandat du 26/05/1988 au 12/03/1989 : Maire
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
 * Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 19/10/2004 : Maire
 * Mandat du 19/10/2004 au 09/03/2008 : Membre
 * Conseil général des Hauts-de-Seine
 * Mandat du 15/03/1976 au 14/03/1982 : Membre du conseil général

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jacqueline Fraysse concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).