Telecoms Package Diff Access Commission Amended Proposal Parliament Second Reading Council Common Position/fr

Paquet télécom: Comparaison Directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion ("accès" 2002/19/CE)

Commission européenne Proposition modifiée / Parlement européen Deuxième lecture / Conseil de l'Union européenne Position commune − 2008-11-06 / 2009-05-06 / 2009-02-09