Telecoms Package Diff Authorisation Commission Initial Proposal ITRE Recommandation for Second Reading/fr

Paquet télécom: Évolution Directive relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques ("autorisation" 2002/20/CE)

Commission européenne Proposition initiale -> Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie Recommandation pour la deuxième lecture − 2007-11-13 -> 2009-04-23