TonyDreyfus

Informations générales

 * Né le 09 janvier 1939 à Paris (75)
 * Circonscription d'élection : Paris (75), 5ème circonscription Cantons de 10e arrondissement
 * Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
 * Profession : Avocat au Barreau de Paris

 Tél. : [callto://+33140636866 01 40 63 68 66] - Fax : 01 40 63 67 30 Tél. : [callto://+33140404020 01 40 40 40 20] - Fax : 01 40 40 40 21
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * 77 Rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris


 * Courriel : [mailto:tdreyfus@assemblee-nationale.fr tdreyfus(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1166.asp
 * Site web : www.tonydreyfus.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires étrangères (Membre)
 * Groupe d'amitié : Hongrie (Président), Emirats Arabes Unis (Vice-Président), Grande-Bretagne et Irlande du Nord (Vice-Président)
 * Membre de la Délégation chargée des activités internationales
 * Secrétaire de l'Assemblée nationale depuis le : 05/10/2010

Mandats

 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Vice-président de l'Assemblée nationale
 * Mandat du 06/10/2009 au 05/10/2010
 * Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
 * Secrétaire d'Etat auprès du premier ministre
 * Mandat du 14/05/1988 au 23/06/1988
 * Mandat du 29/06/1988 au 16/05/1991
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Paris 10ème Arrondissement (Paris)
 * Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire d'arrondissement
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire d'arrondissement
 * Conseil de Paris (Ville de Paris) (Paris)
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Conseiller
 * Mandat du 18/06/1995 au 18/03/2001 : Conseiller
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Conseiller
 * Conseil de Paris (Département de Paris)
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Conseiller de Paris
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Conseiller de Paris
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Conseiller de Paris
 * Conseil régional d'Ile-de-France
 * Mandat du 23/03/1992 au 01/07/1995 : Membre du conseil régional
 * Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
 * Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
 * Juge titulaire de la Cour de justice de la République
 * Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
 * Juge suppléant de la Cour de justice de la République
 * Mandat du 13/11/2002 au 19/06/2007
 * Juge suppléant de la Haute Cour
 * Mandat du 13/11/2002 au 19/06/2007

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Tony Dreyfus concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).