DominiqueOrliac

Informations générales

 * Née le 15 mars 1952 à Palaiseau (Hauts-de-Seine)
 * Circonscription d'élection : Lot (46), 1ère circonscription Cantons de Cahors Nord-Est, Cahors Nord-Ouest, Cahors Sud, Castelnau-Montratier, Catus, Cazals, Gourdon, Labastide-Murat, Lalbenque, Lauzès, Luzech, Montcuq, Payrac, Puy-l'Evêque, Saint-Germain-du-Bel-Air, Saint-Géry, Salviac
 * Groupe politique : Apparentée Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
 * Profession : Médecin

 Tél. : [callto://+33140637318 01 40 63 73 18] - Fax : 01 40 63 78 87 Tél. : [callto://+33565350108 05 65 35 01 08] - Fax : 05 65 35 04 99
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Permanence parlementaire 93 Rue CavioleBP 233, 46000 Cahors


 * Courriel : [mailto:orliacdominique@orange.fr orliacdominique(à)orange.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/332950.asp
 * Site web : www.dominiqueorliac.com/

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires sociales (Membre), Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Secrétaire)
 * Groupe d'amitié : Algérie (Vice-Présidente), Dominicaine (République) (Vice-Présidente), Tunisie (Vice-Présidente), Uruguay (Vice-Présidente), Andorre (Secrétaire), Etats-Unis d'Amérique (Secrétaire), Mexique (Secrétaire), Portugal (Secrétaire)
 * Groupe d'études : Maladies orphelines (Co-Présidente), Tauromachie (Vice-Présidente), Tabac (Secrétaire), Chasse et territoires (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Laïcité (Membre), Médicament et produits de santé (Membre), Professions de santé (Membre), Trufficulture (Membre), Viticulture (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Mandats locaux en cours
 * Membre du conseil général (Lot)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Cahors (Lot)
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
 * Conseil général du Lot
 * Mandat du 01/10/2002 au 28/03/2004 : Membre du conseil général
 * Conseil régional de Midi-Pyrénées
 * Mandat du 19/03/2001 au 17/06/2007 : Membre du conseil régional

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 15.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi n'a pas soutenu des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 11.89/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Dominique Orliac concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).