MichelSainteMarie

Informations générales

 * Né le 18 août 1938 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
 * Circonscription d'élection : Gironde (33), 6ème circonscription Cantons de Mérignac I, Mérignac II, Saint-Médard-en-Jalles
 * Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
 * Profession : Retraité

 Tél. : [callto://+33140636834 01 40 63 68 34] - Fax : 01 40 63 57 37 Tél. : [callto://+33556556615 05 56 55 66 15]/[callto://+33556556610 05 56 55 66 10] - Fax : 05 56 55 66 06 - Fax : 05 56 55 66 01
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Boîte postale 20154, 33706 Mérignac cedex


 * Courriel : [mailto:msainte-marie@assemblee-nationale.fr msainte-marie(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2661.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre)
 * Groupe d'amitié : Oman (Président)
 * Groupe d'études : Aéronautique (Membre), Défense (Membre), Ethique et dopage dans le sport (Membre), Intelligence économique (Membre), Musique (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 11/03/1973 - Mandat du 02/04/1973 (élections générales) au 01/04/1978 (Fin de législature)
 * Élections du 19/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
 * Élections du 14/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
 * Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
 * Élections du 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Mandats locaux en cours
 * Maire de Mérignac, Gironde (61992 habitants)
 * Mandats intercommunaux en cours
 * Vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Mérignac (Gironde)
 * Mandat du 14/03/1971 au 21/10/1974 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 14/03/1971 au 13/03/1977 : Membre
 * Mandat du 21/10/1974 au 13/03/1977 : Maire
 * Mandat du 14/03/1977 au 13/03/1983 : Maire
 * Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Maire
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
 * Communauté urbaine de Bordeaux
 * Mandat du 01/01/1977 au 01/01/1983 : Président
 * Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
 * Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (ex délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Atlantique nord)

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Michel Sainte-Marie concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).