FrederiqueMassat

Informations générales

 * Née le 14 janvier 1964 à Toulouse (Haute-Garonne)
 * Circonscription d'élection : Ariège (09), 1ère circonscription Cantons de Ax-les-Thermes, La Bastide-de-Sérou, Les Cabannes, Castillon-en-Couserans, Foix-Rural, Foix-Ville, Lavelanet, Massat, Oust, Quérigut, Tarascon-sur-Ariège, Varilhes, Vicdessos
 * Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
 * Profession : Fonctionnaire territoriale

 Tél. : [callto://+33140637345 01 40 63 73 45] - Fax : 01 40 63 79 04
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP


 * Courriel : [mailto:fmassat@assemblee-nationale.fr fmassat(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267091.asp
 * Site web : www.frederiquemassat.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires économiques (Membre)
 * Groupe d'amitié : Andorre (Vice-Présidente), Maurice (Vice-Présidente), Mongolie (Vice-Présidente)
 * Groupe d'études : Langues régionales (Vice-Présidente), Montagne (Vice-Présidente), Sectes (Vice-Présidente), Energies (Secrétaire), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Climatisme et thermalisme (Membre), Fonction publique (Membre), Forêt (Membre), Ruralité (Membre), Textile (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Mandats locaux en cours
 * Membre du Conseil municipal de Foix, Ariège (9109 habitants)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Foix (Ariège)
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjointe au Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Adjointe au Maire
 * Conseil régional de Midi-Pyrénées
 * Mandat du 29/03/2004 au 15/07/2007 : Vice-présidente du conseil régional

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Frédérique Massat concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).