JeanFrancoisChossy

Informations générales

 * Né le 04 mai 1947 à Montbrison (Loire)
 * Circonscription d'élection : Loire (42), 7ème circonscription Cantons de Boën, Montbrison, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Galmier, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Just-Saint-Rambert
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Préparateur en pharmacie

 Tél. : [callto://+33140637669 01 40 63 76 69] - Fax : 01 40 63 79 70 Tél. : [callto://+33477583736 04 77 58 37 36] - Fax : 04 77 58 86 76
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * 4 Rue Placette BP 141, Moingt, 42603 Montbrison cedex


 * Courriel : [mailto:j-f.chossy@wanadoo.fr j-f.chossy(à)wanadoo.fr]
 * Courriel : [mailto:jfchossy@assemblee-nationale.fr jfchossy(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/866.asp
 * Site web : www.jeanfrancoischossy.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires sociales (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre)
 * Groupe d'études : Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Président), Filière du chocolat (Vice-Président), Adoption (Membre), Chasse et territoires (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Ruralité (Membre), Tauromachie (Membre)

Mandats

 * Missions temporaires en cours
 * L'évolution des mentalités et le changement du regard de la société sur les personnes handicapées
 * Secrétariat d'Etat à la famille et à la solidarité
 * Mission débutée le 05/11/2010
 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire du conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
 * Membre titulaire du Conseil national consultatif des personnes handicapées
 * Membre titulaire du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)
 * Mandat du 19/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
 * Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Conseil régional de Rhône-Alpes
 * Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil régional
 * Mandat du 29/03/2004 au 14/03/2010 : Membre du conseil régional

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-François Chossy concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).