CharlesdeLaVerpilliere

Informations générales

 * Né le 31 mai 1954 à Bourg-en-Bresse (Ain)
 * Circonscription d'élection : Ain (01), 2ème circonscription Cantons de Ambérieu-en-Bugey, Izernore, Lagnieu, Meximieux, Montluel, Nantua, Oyonnax Nord, Oyonnax Sud, Poncin
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Conseiller d'Etat

 Tél. : [callto://+33140639507 01 40 63 95 07] - Fax : 01 40 63 95 33 Tél. : [callto://+33474351358 04 74 35 13 58] - Fax : 04 74 35 74 93
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Permanence parlementaire 4 Rue du Docteur MehierBP 49, 01152 Lagnieu Cedex


 * Courriel : [mailto:charlesdelaverpilliere@orange.fr charlesdelaverpilliere(à)orange.fr]
 * Courriel : [mailto:cdelaverpilliere@assemblee-nationale.fr cdelaverpilliere(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1012.asp
 * Site web : www.charlesdelaverpilliere.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des lois (Membre)
 * Groupe d'études : Plasturgie (Secrétaire), Chasse et territoires (Membre), Textile (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire du Haut Conseil du secteur public
 * Membre titulaire du Conseil d'orientation de la simplification administrative
 * Mandats locaux en cours
 * Membre du conseil général (Ain)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Lagnieu (Ain)
 * Mandat du 11/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 01/04/2004 : Maire
 * Conseil général de l'Ain
 * Mandat du 25/09/1988 au 19/03/1994 : Membre du conseil général
 * Mandat du 18/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
 * Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Membre du conseil général
 * Mandat du 28/03/2004 au 09/03/2008 : Président du conseil général

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Charles de La Verpillière concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).