ArletteGrosskost

Informations générales

 * Née le 19 juillet 1953 à Wissembourg (Bas-Rhin)
 * Circonscription d'élection : Haut-Rhin (68), 5ème circonscription Cantons de Mulhouse Est, Mulhouse Ouest, Mulhouse Sud
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Avocat

 Tél. : [callto://+33140630508 01 40 63 05 08] - Fax : 01 40 63 05 88 Tél. : [callto://+33389317000 03 89 31 70 00] - Fax : 03 89 44 65 23
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Permanence 26B Rue de la Wanne, 68100 Mulhouse


 * Courriel : [mailto:depute.grosskost@wanadoo.fr depute.grosskost(à)wanadoo.fr]
 * Courriel : [mailto:agrosskost@assemblee-nationale.fr agrosskost(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267227.asp
 * Site web : www.arlette-grosskost.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des finances (Membre), Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies (Membre)
 * Délégation et Office : Membre de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
 * Groupe d'amitié : Cap-Vert (Vice-Présidente), Macédoine (Vice-Présidente), Turquie (Vice-Présidente)
 * Groupe d'études : Groupes d'intérêt (Co-Présidente), Plasturgie (Vice-Présidente), Emergents (Secrétaire), Animaux (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Construction et logement (Membre), Economie sociale (Membre), Energies (Membre), Frontaliers (Membre), Humanitaire (Membre), Médicament et produits de santé (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), PME (Membre), Tauromachie (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre)
 * Membre de la Délégation chargée de l'application du statut du député
 * Secrétaire de l'Assemblée nationale depuis le : 01/10/2008

Mandats

 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations
 * Membre titulaire du conseil supérieur du service public ferroviaire
 * Mandats locaux en cours
 * Vice-présidente du conseil régional (Alsace)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Mulhouse (Haut-Rhin)
 * Mandat du 19/03/2001 au 09/07/2002 : Membre
 * Conseil régional d'Alsace
 * Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil régional
 * Mandat du 29/03/2004 au 14/03/2010 : Vice-présidente du conseil régional
 * Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
 * Première Vice-Présidente de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
 * Première Vice-Présidente de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
 * Juge suppléant de la Cour de justice de la République

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Arlette Grosskost concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).