GeorgesGinesta

Informations générales

 * Né le 08 juillet 1942 à Saint-Raphaël (Var)
 * Circonscription d'élection : Var (83), 5ème circonscription Cantons de Callas, Comps-sur-Artuby, Fayence, Fréjus, Le Muy, Saint-Raphaël
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Ingénieur ETP

 Tél. : [callto://+33140639111 01 40 63 91 11] - Fax : 01 40 63 91 39 Tél. : [callto://+33494821517 04 94 82 15 17] - Fax : 04 94 19 19 90
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Hôtel de Ville BP 80160, 83701 Saint-Raphaël cedex
 * Permanence parlementaire 60 Allée Frédéric MistralBoulouris, 83700 Saint-Raphaël


 * Courriel : [mailto:gginesta@assemblee-nationale.fr gginesta(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1477.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des finances (Membre), Rapporteur spécial au nom de la Commission des finances (Sécurité civile)
 * Groupe d'études : Tibet (Membre)
 * Mission d'information : Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
 * Membre titulaire de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
 * Mandats locaux en cours
 * Maire de Saint-Raphaël, Var (30664 habitants)
 * Mandats intercommunaux en cours
 * Président de la communauté d'agglomération de Fréjus-Saint-Raphaël
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Saint-Raphaël (Var)
 * Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Membre
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
 * Conseil général du Var
 * Mandat du 23/03/1998 au 01/08/2002 : Vice-président du conseil général
 * Communauté d'agglomération de Fréjus-Saint-Raphaël
 * Mandat du 16/09/2002 au 16/03/2008 : Vice-président

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Georges Ginesta concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).