JacquesPelissard

Informations générales

 * Né le 20 mars 1946 à Lyon (Rhône)
 * Circonscription d'élection : Jura (39), 1ère circonscription Cantons de Arinthod, Beaufort, Bletterans, Chaumergy, Conliège, Lons-le-Saunier Nord, Lons-le-Saunier Sud, Orgelet, Poligny, Saint-Amour, Saint-Julien, Sellières, Voiteur
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Avocat

 Tél. : [callto://+33140636688 01 40 63 66 88] - Fax : 01 40 63 66 36 Tél. : [callto://+33384478831 03 84 47 88 31] - Fax : 03 84 47 88 96
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Hôtel de Ville, 39000 Lons-le-Saunier


 * Courriel : [mailto:jacques.pelissard@ville-lons-le-saunier.fr jacques.pelissard(à)ville-lons-le-saunier.fr]
 * Courriel : [mailto:jpelissard@assemblee-nationale.fr jpelissard(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2345.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des finances (Membre)
 * Groupe d'amitié : Costa Rica (Vice-Président), Inde (Vice-Président)
 * Groupe d'études : Climatisme et thermalisme (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire du comité des finances locales
 * Membre titulaire du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
 * Mandats locaux en cours
 * Maire de Lons-le-Saunier, Jura (18483 habitants)
 * Mandats intercommunaux en cours
 * Président de la communauté de communes du Bassin-de-Lons-le-Saunier
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Lons-le-Saunier (Jura)
 * Mandat du 19/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
 * Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
 * Communauté de communes du Bassin-de-Lons-le-Saunier
 * Mandat du 10/01/2000 au 10/03/2001 : Président
 * Mandat du 11/03/2001 au 16/03/2008 : Président

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jacques Pélissard concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).