JoseManuelGarciaMargalloYMarfil/fr

Informations générales

 * Né le 13 août 1944 à Madrid
 * Pays : Espagne
 * Groupe politique : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) (PPE) Parti : Partido Popular

 Bâtiment Altiero Spinelli 11E114 60, rue Wiertz, 1047 Bruxelles Tél. : [callto://+3222845904 +32 2 28 45 904]/[callto://+3222847904 +32 2 28 47 904] Fax : +32 2 28 49 904 Bâtiment Louise Weiss T09153 1, avenue du Président Robert Schuman - CS 91024, 67070 Strasbourg Cedex Tél. : [callto://+33388175904 +33 3 88 175 904]/[callto://+33388177904 +33 3 88 177 904] Fax : +33 3 88 179 904
 * Parlement européen
 * Parlement européen


 * Courriel : [mailto:josemanuel.garcia-margalloymarfil@europarl.europa.eu josemanuel.garcia-margalloymarfil(à)europarl.europa.eu]
 * Page sur le site du Parlement européen : www.europarl.europa.eu/members/expert/alphaOrder/view.do?language=FR&id=1992

Fonctions au Parlement européen

 * Délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine (Président)
 * Commission des affaires économiques et monétaires (Vice-président)
 * Conférence des présidents des délégations (Membre)
 * Commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale (Membre)
 * Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (Membre)
 * Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Membre suppléant)
 * Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (Membre suppléant)

Curriculum Vitae

 * Maîtrise de droit (1965).
 * Master of Laws (Harvard, 1972).
 * Docteur en droit de l'Université Miguel Hernandez (Alicante) (2002).
 * Inspecteur des finances (1968).
 * Directeur général du développement communautaire au ministère de la culture (1977-1979).
 * Avocat en exercice (depuis 1990).
 * Député au Congrès des députés (1977-1979).Président de la commission des pétitions du Congrès des députés (1979-1982).Porte-parole pour l'économie et les finances (1986-1989.
 * 1989-1993.
 * 1993-1994).
 * Député au Parlement européen (depuis 1994).
 * Vice-président de la sous-commission monétaire (1994-1999).
 * Vice-président de la commission économique et monétaire (1999-2004).
 * Grand-croix du Mérite civil (1982).
 * Ordre du Mérite constitutionnel (1983).

Votes

 * 24/11/2010 - Résolution sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) 2.6/100
 * 22/09/2010 - Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur 59.4/100
 * 06/05/2009 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture 8.3/100
 * 26/03/2009 - Rapport Lambrinidis sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet 50.0/100
 * 24/09/2008 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture 40.2/100
 * 10/04/2008 - Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe 33.3/100
 * 25/04/2007 - Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture 22.4/100
 * 12/10/2006 - Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) 5.6/100
 * 24/09/2003 - Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture 23.5/100

Sources d'informations

 * Questions posées au Parlement européen
 * Propositions de résolutions au Parlement européen
 * Rapports au Parlement européen
 * Avis au Parlement européen
 * Interventions en séance plénière au Parlement européen
 * Déclarations écrites au Parlement européen
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de José Manuel GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).

23/06/2010 Déclaration écrite 12/2010 (ACTA/ACAC)
A signé la déclaration 12/2010 sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC).