MichelHunault

Informations générales

 * Né le 14 février 1960 à Châteaubriant (Loire-Atlantique)
 * Circonscription d'élection : Loire-Atlantique (44), 6ème circonscription Cantons de Blain, Châteaubriant, Derval, Guéméné-Penfao, Moisdon-la-Rivière, Nort-sur-Erdre, Nozay, Rougé, Saint-Julien-de-Vouvantes
 * Groupe politique : Nouveau Centre
 * Profession : Avocat

 Tél. : [callto://+33140636758 01 40 63 67 58] - Fax : 01 40 63 53 84 Tél. : [callto://+33240814546 02 40 81 45 46] - Fax : 02 40 81 45 16
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * 11 Place de la Motte, 44100 Châteaubriant


 * Courriel : [mailto:michel.hunault-depute@wanadoo.fr michel.hunault-depute(à)wanadoo.fr]
 * Courriel : [mailto:mhunault@assemblee-nationale.fr mhunault(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1677.asp
 * Site web : www.michel-hunault.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des lois (Membre), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre titulaire)
 * Groupe d'amitié : Russie (Vice-Président), Maroc (Secrétaire)
 * Groupe d'études : Assurances (Président), Agro-alimentaire et filière agricole (Vice-Président), Hôtellerie, restauration, loisirs (Vice-Président), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Vice-Président), Partenariats publics et privés (Vice-Président), Portuaire (Vice-Président), Presse (Vice-Président), Prisons et conditions carcérales (Vice-Président), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Vice-Président), Aéronautique (Secrétaire), Amiante (Membre), Automobile (Membre), Chasse et territoires (Membre), Cheval (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Conjoints survivants (Membre), Contrefaçon (Membre), Energies (Membre), Français de l'étranger (Membre), Fruits et légumes (Membre), Humanitaire (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), Pics pétroliers et gaziers (Membre), Plasturgie (Membre), Population et développement (Membre), Sida (Membre), Sidérurgie et fonderie (Membre), Sport et éducation sportive (Membre), Tibet (Membre)
 * Groupe d'études à vocation internationale : Taïwan (Vice-Président), Vatican (Vice-Président)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire du conseil supérieur de l' administration pénitentiaire
 * Membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
 * Membre titulaire de la commission de suivi du mémorandum d'accord signe le 26 novembre 1996 entre la France et la fédération de Russie
 * Mandats locaux en cours
 * Membre du conseil régional (Pays de la Loire)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Derval (Loire-Atlantique)
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Conseil général de la Loire-Atlantique
 * Mandat du 18/03/1985 au 29/03/1992 : Membre du conseil général
 * Mandat du 30/03/1992 au 22/03/1998 : Membre du conseil général
 * Conseil régional de Pays de la Loire
 * Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Vice-président du conseil régional
 * Mandat du 29/03/2004 au 14/03/2010 : Membre du conseil régional
 * Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
 * Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
 * Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
 * Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
 * Juge titulaire de la Haute Cour
 * Mandat du 23/10/2002 au 19/06/2007

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Michel Hunault concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).