JeanMichel

Informations générales

 * Né le 28 janvier 1949 à Lapeyrouse (Puy-de-Dôme)
 * Circonscription d'élection : Puy-de-Dôme (63), 6ème circonscription Cantons de Aigueperse, Combronde, Ennezat, Manzat, Menat, Montaigut, Pionsat, Pontaumur, Pontgibaud, Randan, Riom Est, Riom Ouest, Saint-Gervais-d'Auvergne
 * Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
 * Profession : Avocat

 Tél. : [callto://+33140636981 01 40 63 69 81] - Fax : 01 40 63 91 50 Tél. : [callto://+33473386603 04 73 38 66 03] - Fax : 04 73 38 66 45
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Permanence 36 Avenue Archon-Despérouses, 63200 Riom


 * Courriel : [mailto:jean.michel10@wanadoo.fr jean.michel10(à)wanadoo.fr]
 * Courriel : [mailto:jmichel@assemblee-nationale.fr jmichel(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2181.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre)
 * Groupe d'amitié : Djibouti (Président), Croatie (Vice-Président), Mongolie (Vice-Président)
 * Groupe d'études : Chasse et territoires (Vice-Président), Amiante (Membre), Défense (Membre), Elevage (Membre), Iles anglo-normandes (Membre), Laïcité (Membre), Ruralité (Membre), Viticulture (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire du Haut Conseil du secteur public
 * Mandats locaux en cours
 * Maire de Lapeyrouse, Puy-de-Dôme (587 habitants)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Lapeyrouse (Puy-de-Dôme)
 * Mandat du 20/03/1977 au 13/03/1983 : Maire
 * Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Maire
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
 * Conseil général du Puy-de-Dôme
 * Mandat du 02/04/1989 au 29/03/1992 : Membre du conseil général
 * Conseil régional d'Auvergne
 * Mandat du 16/03/1979 au 22/03/1992 : Membre du conseil régional
 * Mandat du 15/03/1985 au 15/03/1986 : Vice-président du conseil régional
 * Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
 * Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (ex délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Atlantique nord)
 * Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
 * Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
 * Juge titulaire de la Haute Cour
 * Mandat du 13/11/2002 au 19/06/2007
 * Juge suppléant de la Haute Cour
 * Mandat du 25/06/1997 au 18/06/2002

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi n'a pas soutenu des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 11.89/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean Michel concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).