JacquesMasdeuArus

Informations générales

 * Né le 07 août 1942 à Paris (75)
 * Circonscription d'élection : Yvelines (78), 12ème circonscription Cantons de Plaisir, Poissy Nord, Poissy Sud
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Ingénieur conseil

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (Membre)
 * Groupe d'études : Automobile (Président), Aéronautique (Membre), Biocarburants (Membre), Construction et logement (Membre), Contrefaçon (Membre), Energies (Membre), Groupes d'intérêt (Membre), Inondations (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), PME (Membre), Sidérurgie et fonderie (Membre), Tauromachie (Membre), Tibet (Membre), Trufficulture (Membre)

Mandats

 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 16/03/1986 - Mandat du 05/04/1988 (remplacement d'un député décédé : M. Robert Wagner) au 14/05/1988 (Fin de législature)
 * Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
 * Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 06/08/2009 (Déchéance sur décision du Conseil constitutionnel)
 * Mandats locaux en cours
 * Membre du Conseil municipal de Poissy, Yvelines (35841 habitants)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Poissy (Yvelines)
 * Mandat du 22/11/1981 au 13/03/1983 : Membre
 * Mandat du 14/03/1983 au 12/03/1989 : Maire
 * Mandat du 22/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
 * Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
 * Conseil général des Yvelines
 * Mandat du 26/03/1982 au 14/04/1988 : Membre du conseil général

Votes

 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jacques Masdeu-Arus concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).