FrancoisCalvet

Informations générales

 * Né le 01 avril 1953 à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
 * Circonscription d'élection : Pyrénées-Orientales (66), 3ème circonscription Cantons de Millas, Mont-Louis, Olette, Perpignan II, Perpignan VI, Perpignan VIII, Prades, Saillagouse, Vinça
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Avocat

 Tél. : [callto://+33140637160 01 40 63 71 60] - Fax : 01 40 63 78 09 Tél. : [callto://+33468356149 04 68 35 61 49] - Fax : 04 68 35 62 48
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * 4 Quai Nobel, 66000 Perpignan


 * Courriel : [mailto:francois-calvet@wanadoo.fr francois-calvet(à)wanadoo.fr]
 * Courriel : [mailto:fcalvet@assemblee-nationale.fr fcalvet(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/716.asp
 * Site web : www.francois-calvet.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des lois (Membre), Commission des affaires européennes (Membre)
 * Groupe d'amitié : Andorre (Président), Cuba (Vice-Président), Serbie (Vice-Président)
 * Groupe d'études : Langues régionales (Vice-Président), Adoption (Membre), Aéronautique (Membre), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Animaux (Membre), Appellations d'origine (Membre), Arts de la rue (Membre), Biocarburants (Membre), Cancer et causes sanitaires nationales (Membre), Chasse et territoires (Membre), Climatisme et thermalisme (Membre), Construction et logement (Membre), Contrefaçon (Membre), Dépendance (Membre), Economie sociale (Membre), Elevage (Membre), Energies (Membre), Enfant (Membre), Ethique et dopage dans le sport (Membre), Forêt (Membre), Fruits et légumes (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Humanitaire (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), Longévité (Membre), Maladies orphelines (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Montagne (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), PME (Membre), Population et développement (Membre), Presse (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Professions de santé (Membre), Professions libérales (Membre), Rapatriés (Membre), Route et sécurité routière (Membre), Ruralité (Membre), Santé environnementale (Membre), Sida (Membre), Sport et éducation sportive (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre), Trufficulture (Membre), Vie associative (Membre), Viticulture (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)
 * Groupe d'études à vocation internationale : Vatican (Secrétaire)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Mandats locaux en cours
 * Maire du Soler, Pyrénées-Orientales (6862 habitants)
 * Mandats intercommunaux en cours
 * Vice-président de la Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal du Soler (Pyrénées-Orientales)
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
 * Conseil régional du Languedoc-Roussillon
 * Mandat du 23/03/1992 au 15/03/1998 : Membre du conseil régional
 * Mandat du 16/03/1998 au 31/07/2002 : Vice-président du conseil régional
 * Mandat du 16/03/1998 au 24/02/2003 : Membre du conseil régional
 * Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée
 * Mandat du 01/01/2003 au 16/03/2008 : Vice-président
 * Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
 * Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de François Calvet concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).