BernardDeflesselles

Informations générales

 * Né le 16 octobre 1953 à Paris 6ème (75)
 * Circonscription d'élection : Bouches-du-Rhône (13), 9ème circonscription Cantons de Aubagne, La Ciotat
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Ingénieur

 Tél. : [callto://+33140636378 01 40 63 63 78] - Fax : 01 40 63 98 63 Tél. : [callto://+33442822010 04 42 82 20 10] - Fax : 04 42 82 20 30
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * 4 Rue Chaulan, 13400 Aubagne


 * Courriel : [mailto:bdeflesselles@assemblee-nationale.fr bdeflesselles(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1029.asp
 * Site web : www.bernarddeflesselles.com
 * Facebook : http://fr-fr.facebook.com/people/Bernard-Deflesselles/1310432561


 * Assistante parlementaire : Joëlle SUIR


 * PERMANENCES :
 * Delphine MANSION, Assistante parlementaire
 * 4, rue Chaulan, 13400 AUBAGNE, Tél. 04.42.82.20.10, Fax. 04.42.82.20.30, contact@bernarddeflesselles.com
 * 44, boulevard Bertolucci, 13600 LA CIOTAT, Tél. 04.42.08.00.93, Secrétariat : Stéphanie MAYADOUX

Permanences à :
 * Aubagne : 4, rue Chaulan, Tel : 04.42.82.20.10
 * Carnoux-en-Provence : à l'Hôtel de Ville
 * Cassis : à l'Hôtel de Ville
 * Ceyreste : à l'Hôtel de Ville
 * Cuges-les-Pins : à l'Hôtel de Ville
 * Gémenos : à l'Hôtel de Ville
 * La Ciotat : à l'Hôtel de Ville, Tel : 04.42.08.00.93
 * La Penne-sur-Huveaune : à l'Hôtel de Ville
 * Roquefort-La Bédoule : à l'Hôtel de Ville.

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre), Commission des affaires européennes (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 28/03/1999 - Mandat du 29/03/1999 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : M. Alain Belviso) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Secrétaire de l'Assemblée nationale
 * Mandat du 01/10/2004 au 19/06/2007
 * Mandats locaux en cours
 * Membre du conseil régional (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal d'Aubagne (Bouches-du-Rhône)
 * Mandat du 18/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
 * Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
 * Mandat du 23/03/1992 au 15/03/1998 : Membre du conseil régional
 * Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil régional
 * Mandat du 29/03/2004 au 14/03/2010 : Membre du conseil régional

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

=
29/09/2004 Accès à Internet ===== "Auteur d'une question écrite portant sur le désenclavement numérique de l’Afrique sub-saharienne, question introuvable sur le site de l'Assemblée Nationale."

06/2008 Internet
"'(...) cet outil de libre expression qu'est Internet' issu de ceci"

05/2011 Soutien de la loi LOPPSI
"Soutien le filtrage d'Internet des contenus à caractère pédophile. "