PatrickLebreton

Informations générales

 * Né le 06 septembre 1963 à Saint-Joseph (Réunion)
 * Circonscription d'élection : Réunion (974), 4ème circonscription Cantons de Petite-Ile, Saint-Joseph I, Saint-Joseph II, Saint-Philippe, Saint-Pierre I, Saint-Pierre II, Saint-Pierre III , Sainte-Rose
 * Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
 * Profession : Fonctionnaire de catégorie B

 Tél. : [callto://+33140636899 01 40 63 68 99] - Fax : 01 40 63 49 49
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP


 * Courriel : [mailto:plebreton@assemblee-nationale.fr plebreton(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/337550.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires sociales (Membre)
 * Groupe d'études : Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Alimentation et santé (Membre), Biocarburants (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Energies (Membre), Ethique et dopage dans le sport (Membre), Ruralité (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Mandats locaux en cours
 * Maire de Saint-Joseph, Réunion (30494 habitants)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Saint-Joseph (Réunion)
 * Mandat du 11/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
 * Mandat du 18/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
 * Conseil général de la Réunion
 * Mandat du 21/03/2004 au 01/07/2007 : Membre du conseil général
 * Communauté de communes du Sud
 * Mandat du 20/04/2001 au 16/03/2008 : Vice-président

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Patrick Lebreton concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).