Directive brevets logiciels 1re lecture GUE

==Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture, résultats pour le groupe Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique ==


 * Détail des notes

-

Autres groupes politiques