ClaudeBirraux

Informations générales

 * Né le 19 janvier 1946 à Ambilly (Haute-Savoie)
 * Circonscription d'élection : Haute-Savoie (74), 4ème circonscription Cantons de Annemasse Nord, Annemasse Sud, Reignier, La Roche-sur-Foron, Saint-Julien-en-Genevois
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Ingénieur

 Tél. : [callto://+33140637656 01 40 63 76 56] - Fax : 01 40 63 79 81 Tél. : [callto://+33450921539 04 50 92 15 39] - Fax : 04 50 92 60 40
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * BP 59, 74103 Annemasse cedex


 * Courriel : [mailto:deputebirraux@orange.fr deputebirraux(à)orange.fr ]
 * Courriel : [mailto:cbirraux@assemblee-nationale.fr cbirraux(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/525.asp
 * Site web : www.claudebirraux.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires étrangères (Membre), Membre de droit du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
 * Délégation et Office : Président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
 * Groupe d'amitié : Bhoutan (Président), Bangladesh (Vice-Président), Ethiopie (Vice-Président), Inde (Vice-Président), Pays-Bas (Vice-Président)
 * Groupe d'études : Energies (Secrétaire), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Appellations d'origine (Membre), Arctique (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Conjoints survivants (Membre), Construction et logement (Membre), Contrefaçon (Membre), Emergents (Membre), Enfant (Membre), Frontaliers (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Longévité (Membre), Maladies orphelines (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Population et développement (Membre), Route et sécurité routière (Membre), Sectes (Membre), Sida (Membre), Tibet (Membre), Vie associative (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 19/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
 * Élections du 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
 * Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales, remplacement d'un député démissionnaire, devenu ministre : M. Bernard Bosson) au 14/05/1988 (Fin de législature)
 * Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
 * Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
 * Mandats locaux en cours
 * Membre du conseil général (Haute-Savoie)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal d'Annemasse (Haute-Savoie)
 * Mandat du 17/03/1977 au 13/03/1983 : Membre
 * Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Membre
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
 * Mandat du 18/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
 * Conseil général de la Haute-Savoie
 * Mandat du 22/03/1982 au 02/10/1988 : Membre du conseil général
 * Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Vice-président du conseil général
 * Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Vice-président du conseil général
 * Mandat du 19/03/2001 au 28/03/2004 : Vice-président du conseil général
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre du conseil général

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Claude Birraux concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).