DanielPaul

Informations générales

 * Né le 16 août 1943 à Plourivo (Côtes-d'Armor)
 * Circonscription d'élection : Seine-Maritime (76), 8ème circonscription Cantons de Le Havre IV, Le Havre VIII, Le Havre IX, Le Havre X
 * Groupe politique : Gauche démocrate et républicaine
 * Profession : Instituteur

 Tél. : [callto://+33140637120 01 40 63 71 20] - Fax : 01 40 63 78 17 Tél. : [callto://+33235530579 02 35 53 05 79] - Fax : 02 35 53 66 91
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * 12 Rue Michel Gautier, 76600 Le Havre


 * Courriel : [mailto:an.dpaul@wanadoo.fr an.dpaul(à)wanadoo.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2339.asp
 * Site web : www.danielpaul-lehavre.org

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires économiques (Secrétaire)
 * Groupe d'amitié : Géorgie (Président), Canada (Vice-Président), Egypte (Vice-Président), Grande-Bretagne et Irlande du Nord (Vice-Président), Irlande (Vice-Président), Nouvelle-Zélande (Vice-Président), Portugal (Vice-Président), Suède (Vice-Président)
 * Groupe d'études : Arctique (Vice-Président), Automobile (Vice-Président), Biocarburants (Vice-Président), Energies (Vice-Président), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Vice-Président), Pénibilité du travail et maladies professionnelles (Vice-Président), Portuaire (Vice-Président), Amiante (Membre), Chasse et territoires (Membre), Commerce des armes légères et de petit calibre (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Pics pétroliers et gaziers (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre)
 * Membre de la Délégation chargée de l'application du statut du député
 * Secrétaire de l'Assemblée nationale depuis le : 05/10/2010

Mandats

 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Questeur de l'Assemblée nationale
 * Mandat du 02/10/2000 au 18/06/2002
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire de la commission supérieure du crédit maritime mutuel
 * Mandats locaux en cours
 * Membre du Conseil municipal du Havre, Seine-Maritime (190590 habitants)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal du Havre (Seine-Maritime)
 * Mandat du 21/03/1977 au 13/03/1983 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 20/03/1989 au 15/04/1994 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 15/04/1994 au 18/06/1995 : Membre
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
 * Conseil général de Seine-Maritime
 * Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
 * Conseil régional de Haute-Normandie
 * Mandat du 15/04/1993 au 05/06/1997 : Membre du conseil régional

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Daniel Paul concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

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11/05/2009 Réponse à un courriel lui demandant sa position sur la loi Hadopi =====

"Monsieur," "Comme vous, je considère que cette loi est inapplicable, et qu'elle ignore la nécessité de repenser le système économique qui permettrait de rémunérer les créateurs et les artistes." "La droite s'enferre dans un système qui passe par un « flicage » généralisé, donc dangereux pour la démocratie." "Je voterai évidemment « non » à la loi Hadopi." "Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures." "Daniel PAUL"