BernardPerrut

Informations générales

 * Né le 24 janvier 1957 à Villefranche-sur-Saône (Rhône)
 * Circonscription d'élection : Rhône (69), 9ème circonscription Cantons de Anse, Beaujeu, Belleville, Monsols, Villefranche-sur-Saône
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Avocat

 Tél. : [callto://+33140637260 01 40 63 72 60] - Fax : 01 40 63 78 51 Tél. : [callto://+33474626012 04 74 62 60 12] - Fax : 04 74 62 60 92 Tél. : [callto://+33474680744 04 74 68 07 44] - Fax : 04 74 68 21 57
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Hôtel de ville Rue de la Paix, 69400 Villefranche-sur-Saône
 * Permanence parlementaire 227 Boulevard Gambetta, 69400 Villefranche-sur-Saône


 * Courriel : [mailto:bperrut@wanadoo.fr bperrut(à)wanadoo.fr]
 * Courriel : [mailto:bperrut@assemblee-nationale.fr bperrut(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2377.asp
 * Site web : www.bernardperrut.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires sociales (Vice-président), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre)
 * Groupe d'amitié : Grèce (Président), Bénin (Vice-Président), Chine (Vice-Président), Japon (Vice-Président)
 * Groupe d'études : Conjoints survivants (Co-Président), Viticulture (Secrétaire), Animaux (Membre), Appellations d'origine (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Dépendance (Membre), Enfant (Membre), Filière du chocolat (Membre), Imprimerie et culture papier (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Intelligence économique (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), Longévité (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Médicament et produits de santé (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Professions de santé (Membre), Ruralité (Membre), Sectes (Membre), Sport et éducation sportive (Membre), Textile (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre), Vie associative (Membre)
 * Groupe d'études à vocation internationale : Vatican (Secrétaire)
 * Membre de la Délégation chargée des activités internationales
 * Secrétaire de l'Assemblée nationale depuis le : 27/06/2007

Mandats

 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Secrétaire de l'Assemblée nationale
 * Mandat du 26/06/2002 au 19/06/2007
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire de la commission des comptes de la sécurité sociale
 * Membre titulaire du conseil national du tourisme
 * Membre titulaire du comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées
 * Mandats locaux en cours
 * Maire de Villefranche-sur-Saône, Rhône (34893 habitants)
 * Mandats intercommunaux en cours
 * Vice-président de la communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Villefranche-sur-Saône (Rhône)
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 19/04/2001 au 16/03/2008 : Membre
 * Conseil régional de Rhône-Alpes
 * Mandat du 23/03/1992 au 15/03/1998 : Membre du conseil régional
 * Communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône
 * Mandat du 20/10/2003 au 16/03/2008 : Président
 * Mandat du 20/10/2003 au 16/03/2008 : Membre
 * Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
 * Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Bernard Perrut concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).