PierreBourguignon

Informations générales

 * Né le 06 février 1942 à Rouen (Seine-Maritime)
 * Circonscription d'élection : Seine-Maritime (76), 3ème circonscription Cantons de Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen Est, Sotteville-lès-Rouen Ouest
 * Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
 * Profession : Sociologue urbaniste

 Tél. : [callto://+33140630401 01 40 63 04 01] - Fax : 01 40 63 04 81 Tél. : [callto://+33235720819 02 35 72 08 19] - Fax : 02 35 72 88 75
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Hôtel de Ville BP19, 76301 Sotteville-lès-Rouen cedex


 * Courriel : [mailto:p.bourguignon@mairie-sotteville-les-rouen.fr p.bourguignon(à)mairie-sotteville-les-rouen.fr]
 * Courriel : [mailto:pbourguignon@assemblee-nationale.fr pbourguignon(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/621.asp
 * Site web : www.pierrebourguignon.net

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des finances (Membre), Rapporteur spécial au nom de la Commission des finances (Conseil et contrôle de l'État), Commission des affaires européennes (Membre)
 * Groupe d'amitié : Portugal (Président)
 * Groupe d'études : Arts de la rue (Président), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Vice-Président), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Vice-Président), Participation du public et gouvernance (Vice-Président), Amiante (Membre), Dépendance (Membre), Economie sociale (Membre), Laïcité (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre)
 * Mission d'information : Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
 * Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
 * Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire du Haut Conseil du secteur public
 * Membre suppléant du conseil national de l'information statistique
 * Mandats locaux en cours
 * Maire de Sotteville-lès-Rouen, Seine-Maritime (29561 habitants)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
 * Mandat du 14/03/1983 au 12/03/1989 : Membre
 * Mandat du 17/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
 * Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
 * Conseil régional de Haute-Normandie
 * Mandat du 17/03/1986 au 18/03/1989 : Membre du conseil régional
 * Communauté d'Agglomération de Rouen
 * Mandat du 01/01/2001 au 16/03/2008 : Vice-président
 * Mandat du 01/01/2001 au 16/03/2008 : Membre
 * Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
 * Membre du Groupe français de l' Union interparlementaire

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Pierre Bourguignon concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).