PierreMehaignerie

Informations générales

 * Né le 04 mai 1939 à Balazé (Ille-et-Vilaine)
 * Circonscription d'élection : Ille-et-Vilaine (35), 5ème circonscription Cantons de Argentré-du-Plessis, Châteaubourg, Châteaugiron, La Guerche-de-Bretagne, Janzé, Rennes Est, Retiers, Vitré Est, Vitré Ouest
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Ingénieur du génie rural et des eaux et forêts

 Tél. : [callto://+33140636521 01 40 63 65 21] - Fax : 01 40 63 51 34 Tél. : [callto://+33299750728 02 99 75 07 28]
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Mairie BP 70627, 35506 Vitré cedex


 * Courriel : [mailto:pmehaign@club-internet.fr pmehaign(à)club-internet.fr]
 * Courriel : [mailto:pmehaignerie@assemblee-nationale.fr pmehaignerie(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2148.asp
 * Site web : www.pierre-mehaignerie.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires sociales (Président), Membre de droit du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
 * Groupe d'amitié : Etats-Unis d'Amérique (Vice-Président)
 * Groupe d'études : Biomatériaux (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Plasturgie (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 04/03/1973 - Mandat du 02/04/1973 (élections générales) au 13/02/1976 (Nomination comme membre du Gouvernement)
 * Élections du 12/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 06/05/1978 (Nomination comme membre du Gouvernement)
 * Élections du 14/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
 * Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 02/04/1986 (Démission)
 * Élections du 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
 * Élections du 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 01/05/1993 (Nomination comme membre du Gouvernement)
 * Élections du 18/06/1995 - Mandat du 19/06/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : Mme Danielle Dufeu) au 21/04/1997 (Fin de législature)
 * Élections du 25/05/1997 - Mandat du 25/05/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Président de la commission des finances
 * Mandat du 22/06/1995 au 21/04/1997
 * Mandat du 27/06/2002 au 19/06/2007
 * Président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
 * Mandat du 28/06/2007 au 30/06/2009
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire du conseil d'orientation des finances publiques
 * Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
 * Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture
 * Mandat du 12/01/1976 au 25/08/1976
 * Mandat du 27/08/1976 au 29/03/1977
 * Ministre de l'agriculture
 * Mandat du 29/03/1977 au 31/03/1978
 * Mandat du 05/04/1978 au 13/05/1981
 * Ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.
 * Mandat du 20/03/1986 au 10/05/1988
 * Ministre d'Etat, ministre de la justice
 * Mandat du 30/03/1993 au 11/05/1995
 * Mandats locaux en cours
 * Maire de Vitré, Ille-et-Vilaine (15282 habitants)
 * Mandats intercommunaux en cours
 * Président de la communauté d'agglomération de Vitré communauté
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Vitré (Ille-et-Vilaine)
 * Mandat du 20/03/1977 au 05/03/1983 : Maire
 * Mandat du 14/03/1983 au 12/03/1989 : Maire
 * Mandat du 17/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
 * Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
 * Conseil général de l'Ille-et-Vilaine
 * Mandat du 22/03/1982 au 02/10/1988 : Président du conseil général
 * Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Président du conseil général
 * Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Président du conseil général
 * Conseil régional de Bretagne
 * Mandat du 17/03/1986 au 09/06/1988 : Membre du conseil régional
 * Communauté d'agglomération de Vitré Communauté
 * Mandat du 03/01/2002 au 16/03/2008 : Président
 * Anciens mandats européens
 * Député européen
 * Mandat du 09/07/1979 au 12/07/1979

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Pierre Méhaignerie concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).