PatrickBraouezec

Informations générales

 * Né le 11 décembre 1950 à Paris (75)
 * Circonscription d'élection : Seine-Saint-Denis (93), 2ème circonscription Cantons de Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis Nord-Est, Saint-Denis Nord-Ouest
 * Groupe politique : Gauche démocrate et républicaine
 * Profession : Instituteur

 Tél. : [callto://+33140634968 01 40 63 49 68] - Fax : 01 40 63 49 38 Tél. : [callto://+33155935789 01 55 93 57 89]/[callto://+33148220863 01 48 22 08 63] Tél. : [callto://+33148094359 01 48 09 43 59]
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * CA Plaine Commune 21 Rue Jules Rimet, 93200 Saint Denis
 * 8 Passage de Jouy, 93200 Saint-Denis


 * Courriel : [mailto:patrick.braouezec@plainecommune.com.fr patrick.braouezec(à)plainecommune.com.fr]
 * Courriel : [mailto:pbraouezec@assemblee-nationale.fr pbraouezec(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/653.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des lois (Membre), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre titulaire)
 * Groupe d'amitié : Brésil (Vice-Président), Espagne (Vice-Président), Mali (Vice-Président)
 * Groupe d'études : Enfant (Membre), Ethique et dopage dans le sport (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Questeur de l'Assemblée nationale - - du 01/10/1999 au 02/10/2000
 * Mandat du 01/10/1998 au 01/10/1999
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre suppléant du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
 * Mandats locaux en cours
 * Membre du Conseil municipal de Saint-Denis, Seine-Saint-Denis (85823 habitants)
 * Mandats intercommunaux en cours
 * Président de la communauté d'agglomération de Plaine Commune
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
 * Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Membre
 * Mandat du 20/03/1989 au 12/06/1991 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
 * Mandat du 13/06/1991 au 18/06/1995 : Maire
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 10/12/2004 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
 * Communauté d'agglomération de Plaine Commune
 * Mandat du 11/01/2005 au 16/03/2008 : Président
 * Mandat du 11/01/2005 au 16/03/2008 : Membre
 * Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
 * Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Patrick Braouezec concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).