FrancoiseBranget

Informations générales

 * Née le 08 août 1953 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
 * Circonscription d'élection : Doubs (25), 1ère circonscription Cantons de Audeux, Besançon Nord-Ouest, Besançon Ouest, Besançon-Planoise, Boussières, Quingey
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Gestionnaire en immobilier

 Tél. : [callto://+33140630607 01 40 63 06 07] - Fax : 01 40 63 06 87 Tél. : [callto://+33381212425 03 81 21 24 25] - Fax : 03 81 83 49 68
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Permanence  10 Rue de la Prévoyance, 25000 Besançon


 * Courriel : [mailto:francoise@branget.com francoise(à)branget.com]
 * Courriel : [mailto:fbranget@assemblee-nationale.fr fbranget(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267545.asp
 * Site web : www.branget.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Membre), Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies (Membre)
 * Délégation et Office : Membre Mission d'information AN-Sénat sur les toxicomanies
 * Groupe d'amitié : Niger (Vice-Présidente)
 * Groupe d'études : Artisanat et métiers d'art (Présidente), Eco-construction (Vice-Présidente), Imprimerie et culture papier (Vice-Présidente), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Vice-Présidente), Jardins, paysages et horticulture (Vice-Présidente), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Vice-Présidente), Prisons et conditions carcérales (Vice-Présidente), Toxicomanie (Vice-Présidente), Voies navigables et transports multimodaux (Vice-Présidente), Agro-alimentaire et filière agricole (Secrétaire), PME (Secrétaire), Biocarburants (Membre), Chasse et territoires (Membre), Conjoints survivants (Membre), Dépendance (Membre), Filière du chocolat (Membre), Frontaliers (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Plasturgie (Membre), Professions de santé (Membre), Santé environnementale (Membre), Tibet (Membre), Vie associative (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 30/03/2004 (remplacement d'un député décédé : M. Claude Girard) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Mandats locaux en cours
 * Membre du Conseil municipal de Besançon, Doubs (117696 habitants)
 * Membre du conseil régional (Franche-Comté)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Besançon (Doubs)
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
 * Communauté Agglomération du Grand Besançon
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Françoise Branget concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).