Template:Légifrance/Documentation

Ce modèle permet de faire des liens vers Légifrance, et d'accéder facilement et rapidement à l'ensemble de ses ressources :
 * les lois et règlements
 * les jurisprudences judiciaires, administratives et constitutionnelles
 * l'ensemble des codes juridiques français.

Règles générales d'utilisation
Attention les noms des paramètres (base, numéro et texte) sont maintenant obligatoires.

Nous allons construire un lien vers l'article 1116 du Code civil, qui est le texte fondateur du dol. Pour cela, nous n'aurons pas besoin de nous connecter à Légifrance : ce modèle va faire le lien pour nous.

Extension
Afin de régler les problèmes liés aux évolutions de janvier 2008 du site Légifrance (voir les pages Quoi de neuf ?, Établir un lien et la page de discussion du modèle), le paramètre  va être ajouté par bot dans les appels existants du modèle Légifrance.

Dans quels cas utiliser cette syntaxe alternative ?

 * le système d'adressage via le paramètre  ne permet pas d'accéder à la page qui vous intéresse.
 * vous créez un lien vers vers les textes suivants (les URL calculées avec le paramètre  ne fonctionneront plus d'ici 12 à 18 mois) :
 * des textes consolidés,
 * des décisions de jurisprudence (constitutionnelle, administrative et judiciaire),
 * des délibérations de la CNIL.

Codes juridiques
Si vous souhaitez ajouter un Code à cette liste, c'est simple :
 * 1) Modifiez le modèle :
 * 2) Copier dans le switch ce code : | Nom du Code pour le champ base        =WAspad/UnArticleDeCode?code=Chaine de caractères.rcv&art=
 * 3) Modifier les champs mis en italique :
 * 4)   : c'est la valeur qu'il faudra saisir dans le champ
 * 5)   : c'est la véritable valeur de la base de données dans Légifrance. Cette chaine se termine toujours par l'extension « .rcv ».

Voir aussi

 * Lorsque ce bandeau n'est pas utilisé alors qu'il le devrait, vous pouvez marquer l'article en mettant le bandeau.
 * Ce modèle est utilisé dans le modèle.
 * Pour écrire des liens vers Legifrance, voir :
 * pour les Codes : la page Établir un lien de Legifrance
 * pour les arrêts de la Cour de cassation sur Legifrance, voir le 2. de l'article d'E. Barthe Les arrêts de la Cour de cassation : y faire référence, les analyser, les interpréter sans erreur