SebastienHuyghe

Informations générales

 * Né le 25 octobre 1969 à Béthune (Pas-de-Calais)
 * Circonscription d'élection : Nord (59), 5ème circonscription Cantons de Haubourdin, Seclin
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Notaire

 Tél. : [callto://+33140637133 01 40 63 71 33] - Fax : 01 40 63 78 35 Tél. : [callto://+33320602626 03 20 60 26 26] - Fax : 03 20 60 38 34
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * 234 Rue du Général de Gaulle, 59139 Wattignies


 * Courriel : [mailto:contact@sebastienhuyghe.com contact(à)sebastienhuyghe.com]
 * Courriel : [mailto:shuyghe@assemblee-nationale.fr shuyghe(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267200.asp
 * Site web : sebastienhuyghe.blogs.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des lois (Membre), Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies (Membre)
 * Groupe d'amitié : Sénégal (Vice-Président), Etats-Unis d'Amérique (Secrétaire)
 * Groupe d'études : Systèmes juridiques européens (Président), Voies navigables et transports multimodaux (Vice-Président), Adoption (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Conjoints survivants (Membre), Dépendance (Membre), Emergents (Membre), Humanitaire (Membre), Imprimerie et culture papier (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), PME (Membre), Sida (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)
 * Mission d'information : Vice-président de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Lille (Nord)
 * Mandat du 17/03/2008 au 01/09/2009 : Membre
 * Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
 * Mandat du 29/03/2004 au 16/03/2008 : Membre du conseil régional
 * Communauté urbaine de Lille Métropole
 * Mandat du 17/03/2008 au 01/09/2009 : Membre

CV

 * Fait parti des six députés UMP qui montent au front pour 2012
 * Parcourt politique

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Sébastien Huyghe concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).