Telecoms Package Diff Authorisation Original Directives IMCO Opinion/fr

Paquet télécom: Évolution Directive relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques ("autorisation" 2002/20/CE)

Parlement européen & Conseil de l'Union européenne Directives originales -> Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Avis − 2002-03-07 -> 2008-07-07