BernardRoman

Informations générales

 * Né le 15 juillet 1952 à Lille (Nord)
 * Circonscription d'élection : Nord (59), 1ère circonscription Cantons de Lille Sud, Lille Sud-Est (moins les communes de Lezennes et Ronchin), Lille Sud-Ouest
 * Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
 * Profession : Avocat, administrateur territorial

 Tél. : [callto://+33140636843 01 40 63 68 43] - Fax : 01 40 63 56 63 Tél. : [callto://+33320520920 03 20 52 09 20] - Fax : 03 28 54 01 37
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Conseil régional 151 Avenue du Président Hoover, 59555 Lille cedex
 * Permanence 165 Rue d'Arras, 59000 Lille


 * Courriel : [mailto:contact@bernard-roman.org contact(à)bernard-roman.org]
 * Courriel : [mailto:broman@assemblee-nationale.fr broman(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2611.asp
 * Site web : www.bernard-roman.net

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des lois (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Président de la commission des lois
 * Mandat du 05/04/2000 au 18/06/2002
 * Mandats locaux en cours
 * Vice-président du conseil régional (Nord-Pas-de-Calais)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Lille (Nord)
 * Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 17/04/2004 : Adjoint au Maire
 * Conseil général du Nord
 * Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Membre du conseil général
 * Mandat du 28/03/1994 au 31/07/1997 : Membre du conseil général
 * Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
 * Mandat du 17/03/1986 au 01/04/1989 : Membre du conseil régional
 * Mandat du 29/03/2004 au 14/03/2010 : Vice-président du conseil régional

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Bernard Roman concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).