Notes de seances

= Sommaire des notes de séances =

= Sénat 1ère lecture =

29 et 30 Octobre

= Assemblée Nationale 1ère lecture =

Mercredi 11 mars 2009
Séance 1 à compléter

Séance 2 par Roux,

Séances 1 et 2 par Littlecharly,

Jeudi 12 mars 2009
Séance 1 par Roux,

Séance 2 par Roux et Taziden,

Séance 3 par Roux et Taziden,

Séance 1 et 2 par Littlecharly,

Lundi 30 mars 2009
Séance 1 à compléter

Séance 2 par Rflores,

Séance 2 par Roux,

Les présents de la 2d séance

Mardi 31 mars 2009
Séance 1 par Roux

Séance 2 par Roux (+ les présents)

Séance 2 par Rflores,

Mercredi 1 avril 2009
Séance 1 par Rflores,

Séance 1 par Roux,

Séance 2 par Rflores,

Séance 2 par Roux,

Jeudi 2 avril 2009
Séance 1 à compléter

Séance 2 par Rflores,

Séance 2 par Roux,

= Assemblée Nationale 2nde lecture =

Mercredi 29 avril 2009
Seance 1 par Roux,

Séance 2 par Roux,

Séances de l'après-midi et du soir par Teymour,

Séances de l'après-midi et du soir par Taziden,

Lundi 4 mai 2009
Seance 1 par Roux,

Séance 2 par Roux,

séances de l'après-midi et du soir par Teymour,

Mardi 5 mai 2009
Seance du soir par Roux,

séance du soir par Teymour,

Séance de 21h30 par Raul Endymion,

Mercredi 6 mai 2009
Seance du soir par Roux,

séance du soir par Teymour,

Jeudi 7 mai 2009
Seance de l'après-midi par Roux,

Seance de l'après-midi par Teymour,