LOPPSI Best Of

L'objectif est de rassembler les meilleures interventions des débats à l'Assemblée nationale sur LOPPSI, et tout particulièrement les interventions relatives à Internet (i.e. discussion générale et articles 2, 3 et 4). Il s'agit bien sûr de recueillir les interventions sur le fond, mais on peut aussi reprendre des interventions plus légères, voire humoristiques.

Comment participer

 * Pour participer à l'élaboration de ce best of, il est nécessaire de lire les compte-rendus intégraux fournis par les services de l'Assemblée qui sont disponibles ici dans la partie "Discussion en séance publique".
 * Il est important que chacun analyse une séance (ou une partie de séance) différente afin de ne pas faire de travail en double et de ne pas empiéter sur ce qu'ont fait les autres.
 * L'objectif est de rassembler les interventions par thème, chaque intervention doit être catégorisée/taguée, sous la forme suivante :

===Prénom Nom du député - Tag / thème (timecode si possible)=== * M. (ou Mme) Prénom Nom, contexte de l'intervention (=défense d'un amendement, intervention suite à l'adoption ou au refus d'un amendement, réponse au ministre ou au rapporteur...). "Intervention intégrale, il faut mettre les meilleurs passages en gras :  texte en gras  "

exemple :

===Martine Billard - Filtrage des œuvres (02;25;57;28)=== * Mme Martine Billard, défense de l'amendement n°178. "Le filtrage que vous voulez, c’est pour essayer d’empêcher la diffusion sur internet d’un certain      nombre d’œuvres. La seule chose dont nous sommes sûrs pour l’instant,  c’est qu’il y aura un marquage, mais il ne concernera qu’un nombre d’œuvres très limité,      introduisant donc une discrimination entre auteurs et ne garantissant les droits patrimoniaux que d’une minorité. En résumé, vous allez utiliser un marteau pour taper sur une mouche."

rendu :

Martine Billard - Filtrage des œuvres (02;25;57;28)

 * Mme Martine Billard, défense de l'amendement n°178. "Le filtrage que vous voulez, c’est pour essayer d’empêcher la diffusion sur internet d’un certain nombre d’œuvres. La seule chose dont nous sommes sûrs pour l’instant, c’est qu’il y aura un marquage, mais il ne concernera qu’un nombre d’œuvres très limité, introduisant donc une discrimination entre auteurs et ne garantissant les droits patrimoniaux que d’une minorité. En résumé, vous allez utiliser un marteau pour taper sur une mouche."

Pages du bestof
Séances à analyser :

En cours d'analyse :

Séances analysées :

2ème séance du 9 février

3ème séance du 9 février

1ère séance du 10 février

2ème séance du 10 février

1ère séance du 11 février