JeanMichelFerrand

Informations générales

 * Né le 31 août 1942 à Gardanne (Bouches-du-Rhône)
 * Circonscription d'élection : Vaucluse (84), 3ème circonscription Cantons de Bédarrides, Carpentras Nord, Carpentras Sud, Mormoiron, Pernes-les-Fontaines, Sault
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Professeur de lettres

 Tél. : [callto://+33140633304 01 40 63 33 04] - Fax : 01 40 63 33 84 Tél. : [callto://+33490671019 04 90 67 10 19] - Fax : 04 90 63 02 09
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * 232 Boulevard Maréchal Leclerc BP 101, 84203 Carpentras cedex


 * Courriel : [mailto:jmferrand@assemblee-nationale.fr jmferrand(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1300.asp
 * Site web : www.jeanmichelferrand.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires étrangères (Membre)
 * Groupe d'amitié : Guatemala (Président), Colombie (Vice-Président), Népal (Vice-Président), Pérou (Vice-Président), Uruguay (Vice-Président), Argentine (Secrétaire), Autriche (Secrétaire), Bangladesh (Secrétaire), Bolivie (Secrétaire), Cuba (Secrétaire), Djibouti (Secrétaire), Erythrée (Secrétaire), Ethiopie (Secrétaire), Grèce (Secrétaire), Honduras (Secrétaire), Hongrie (Secrétaire), Irlande (Secrétaire), Jamaïque (Secrétaire), Kirghizistan (Secrétaire), Maroc (Secrétaire), Moldavie (Secrétaire), Monténégro (Secrétaire), Ouzbékistan (Secrétaire), Pologne (Secrétaire), Roumanie (Secrétaire), Russie (Secrétaire), Slovénie (Secrétaire), Tanzanie (Secrétaire), Tchèque (République) (Secrétaire), Thaïlande (Secrétaire)
 * Groupe d'études : Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Appellations d'origine (Membre), Chasse et territoires (Membre), Conjoints survivants (Membre), Fruits et légumes (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Humanitaire (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Langues régionales (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Professions libérales (Membre), Rapatriés (Membre), Tibet (Membre), Trufficulture (Membre), Viticulture (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 16/03/1986 - Mandat du 30/09/1986 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Maurice Charretier) au 14/05/1988 (Fin de législature)
 * Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
 * Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Mandats locaux en cours
 * Membre du conseil général (Vaucluse)
 * Membre du conseil régional (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Carpentras (Vaucluse)
 * Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 01/08/2002 : Membre
 * Conseil général du Vaucluse
 * Mandat du 22/03/1982 au 02/10/1988 : Membre du conseil général
 * Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Membre du conseil général
 * Mandat du 30/03/1992 au 27/03/1994 : Vice-président du conseil général
 * Mandat du 28/03/1994 au 22/03/1998 : Vice-président du conseil général
 * Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
 * Mandat du 23/03/1998 au 18/03/2001 : Vice-président du conseil général
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre du conseil général
 * Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
 * Mandat du 23/03/1992 au 06/04/1992 : Membre du conseil régional
 * Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
 * Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (ex délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Atlantique nord)
 * Secrétaire du Groupe français de l' Union interparlementaire

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Michel Ferrand concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).