JeanSebastienVialatte

Informations générales

 * Né le 30 janvier 1951 à Saint-Étienne (Loire)
 * Circonscription d'élection : Var (83), 7ème circonscription Cantons de Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Biologiste

 Tél. : [callto://+33140639110 01 40 63 91 10] - Fax : 01 40 63 91 38 Tél. : [callto://+33494349369 04 94 34 93 69] - Fax : 04 94 25 63 77 Tél. : [callto://+33494305717 04 94 30 57 17] - Fax : 04 94 34 09 03
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Mairie Place du 18 juinBP 97, 83183 Six-Fours-Les-Plages
 * Permanence parlementaire 87 Rue de la RépubliqueLes Terrasses d'Engaline, 83140 Six-Fours-les-Plages


 * Courriel : [mailto:jean-sebastien.vialatte@mairie-six-fours.fr jean-sebastien.vialatte(à)mairie-six-fours.fr]
 * Courriel : [mailto:jsvialatte@assemblee-nationale.fr jsvialatte(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2907.asp
 * Site web : www.jeansebastienvialatte.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des lois (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Vice-Président)
 * Délégation et Office : Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
 * Groupe d'amitié : Maroc (Vice-Président)
 * Groupe d'études : Professions libérales (Membre), Tibet (Membre)
 * Mission d'information : Membre de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire du conseil national du tourisme
 * Mandats locaux en cours
 * Maire de Six-Fours-les-Plages, Var (32740 habitants)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Six-Fours-les-Plages (Var)
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
 * Conseil général du Var
 * Mandat du 23/03/1998 au 15/07/2002 : Vice-président du conseil général

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Sébastien Vialatte concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).