Telecoms Package Diff Access Commission Amended Proposal Council Common Position/fr

Paquet télécom: Évolution Directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion ("accès" 2002/19/CE)

Commission européenne Proposition modifiée -> Conseil de l'Union européenne Position commune − 2008-11-06 -> 2009-02-09