JacquesValax

Informations générales

 * Né le 23 août 1951 à Albi (Tarn)
 * Circonscription d'élection : Tarn (81), 1ère circonscription Cantons de Albi Nord-Est, Albi Nord-Ouest, Carmaux Nord, Carmaux Sud, Cordes, Monestiés, Pampelonne, Valderiès, Valence-d'Albigeois, Vaour, Villefranche-d'Albigeois
 * Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
 * Profession : Avocat

 Tél. : [callto://+33140637406 01 40 63 74 06] - Fax : 01 40 63 79 21 Tél. : [callto://+33563802925 05 63 80 29 25] - Fax : 05 63 80 54 20
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Permanence parlementaire 9 Avenue Kellermann-Cantepau, 81000 Albi


 * Courriel : [mailto:jvalax@assemblee-nationale.fr jvalax(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/336112.asp
 * Site web : www.jacquesvalax.fr/

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des lois (Membre)
 * Groupe d'amitié : Guinée équatoriale (Président), Honduras (Vice-Président), Panama (Vice-Président)
 * Groupe d'études : Toxicomanie (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Mandats locaux en cours
 * Vice-président du conseil général (Tarn)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil général du Tarn
 * Mandat du 01/01/1995 au 31/12/1997 : Membre du conseil général
 * Mandat du 01/01/1998 au 31/12/2003 : Membre du conseil général
 * Mandat du 01/01/2004 au 16/03/2008 : Vice-président du conseil général
 * Conseil régional de Midi-Pyrénées
 * Mandat du 15/03/1998 au 01/01/2004 : Membre du conseil régional
 * Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
 * Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jacques Valax concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).