EtiennePinte

Informations générales

 * Né le 19 mars 1939 à Ixelles (Belgique)
 * Circonscription d'élection : Yvelines (78), 1ère circonscription Cantons de Versailles Nord, Versailles Nord-Ouest, Versailles Ouest, Viroflay
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Cadre d'un établissement public

 Tél. : [callto://+33140636601 01 40 63 66 01] - Fax : 01 40 63 66 06
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP


 * Courriel : [mailto:epinte@assemblee-nationale.fr epinte(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2421.asp
 * Site web : www.etiennepinte.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires sociales (Membre)
 * Groupe d'amitié : Liban (Président), Cambodge (Vice-Président), Iran (Vice-Président), Turquie (Vice-Président), Belgique (Secrétaire), Japon (Secrétaire)
 * Groupe d'études : Pauvreté, précarité et sans abri (Co-Président), Artisanat et métiers d'art (Membre), Défense (Membre), Filière du chocolat (Membre), Fruits et légumes (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Tibet (Membre)
 * Groupe d'études à vocation internationale : Palestine (Vice-Président)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 11/03/1973 - Mandat du 06/05/1973 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Alain Peyrefitte) au 01/04/1978 (Fin de législature)
 * Élections du 19/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
 * Élections du 14/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
 * Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
 * Élections du 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
 * Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire du conseil national de l'enseignement supérieur privé
 * Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et du du Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Versailles (Yvelines)
 * Mandat du 13/03/1977 au 13/03/1983 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
 * Communauté de communes du Grand Parc
 * Mandat du 30/12/1999 au 16/03/2008 : Président
 * Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
 * Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Étienne Pinte concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

27/04/09 réponse de son assistante à un appel téléphonique
"Pour l'instant, M. PINTE semble hésitant sur ses intentions de vote. Les dernières informations concernant ce projet de loi lui sont parvenues, il réserve son opinion pour les débats, auquel il compte assister."