HartmutNassauer/fr

Informations générales

 * Né le 17 octobre 1942 à Marburg/Lahn
 * Pays : Allemagne
 * Groupe politique : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens (PPE-DE) Parti : Christlich Demokratische Union Deutschlands

Fonctions au Parlement européen

 * 19/07/1994 - 19/07/1999 : Groupe du parti populaire européen (Groupe démocrate-chrétien) (Membre)
 * 21/07/1994 - 01/01/1996 : Commission des budgets (Membre suppléant)
 * 21/07/1994 - 19/07/1999 : Commission des libertés publiques et des affaires intérieures (Membre)
 * 17/11/1994 - 15/01/1997 : Délégation pour les relations avec Isräel (Membre)
 * 01/02/1996 - 19/07/1999 : Commission juridique et des droits des citoyens (Membre suppléant)
 * 16/01/1997 - 19/07/1999 : Délégation pour les relations avec les Républiques transcaucasiennes: Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie (Membre)
 * 20/07/1999 - 19/07/2004 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et Démocrates européens (Membre)
 * 21/07/1999 - 14/01/2002 : Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures (Membre)
 * 21/07/1999 - 14/01/2002 : Commission juridique et du marché intérieur (Membre suppléant)
 * 22/07/1999 - 14/01/2002 : Délégation pour les relations avec les pays membres de l'ANASE, le Sud-Est asiatique et la République de Corée (Président)
 * 22/07/1999 - 14/01/2002 : Conférence des présidents des délégations (Membre)
 * 17/01/2002 - 19/07/2004 : Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures (Membre)
 * 17/01/2002 - 19/07/2004 : Commission juridique et du marché intérieur (Membre suppléant)
 * 07/02/2002 - 19/07/2004 : Délégation pour les relations avec les pays membres de l'ANASE, le Sud-Est asiatique et la République de Corée (Président)
 * 07/02/2002 - 19/07/2004 : Conférence des présidents des délégations (Membre)
 * 20/07/2004 - 14/02/2007 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens (Membre)
 * 21/07/2004 - 30/01/2007 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Membre)
 * 22/07/2004 - 30/01/2007 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Membre suppléant)
 * 15/09/2004 - 20/09/2004 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) (Membre)
 * 15/09/2004 - 13/03/2007 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud et l'Association d'Asie du Sud pour la coopération régionale (SAARC) (Membre suppléant)
 * 15/09/2004 - 28/03/2007 : Délégation pour les relations avec le Mercosur (Membre suppléant)
 * 21/09/2004 - 13/07/2009 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) (Président)
 * 22/09/2004 - 13/07/2009 : Conférence des présidents des délégations (Membre)
 * 31/01/2007 - 13/07/2009 : Commission des affaires juridiques (Membre)
 * 31/01/2007 - 13/07/2009 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Membre suppléant)
 * 15/02/2007 - 13/07/2009 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens (Vice-président)
 * 15/03/2007 - 13/07/2009 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud (Membre suppléant)

Curriculum Vitae

 * Premier examen d'État en droit (1968).
 * Deuxième examen d'État en droit (1972).
 * Juge au tribunal régional de Kassel (1972).
 * Membre du bureau de la CDU pour le land de Hesse (depuis 1992).
 * Membre (1974-1994) et vice-président (1991-1994) du Landtag de Hesse.
 * Membre du Parlement européen (depuis 1994).
 * Président du groupe CDU/CSU au Parlement européen (1999-2006).
 * Président de la délégation pour les relations avec les pays membres de l'ANASE (depuis 1999), vice-président du groupe PPE-DE au Parlement européen.

Votes

 * 06/05/2009 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture 11.8/100
 * 26/03/2009 - Rapport Lambrinidis sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet 50.0/100
 * 24/09/2008 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture 42.4/100
 * 10/04/2008 - Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe 33.3/100
 * 25/04/2007 - Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture 21.1/100
 * 12/10/2006 - Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) 5.6/100
 * 24/09/2003 - Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture 23.5/100

Sources d'informations

 * Questions posées au Parlement européen
 * Propositions de résolutions au Parlement européen
 * Rapports au Parlement européen
 * Avis au Parlement européen
 * Interventions en séance plénière au Parlement européen
 * Déclarations écrites au Parlement européen
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Hartmut NASSAUER concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).