FrancoiseGrossetete/fr

Informations générales

 * Née le 17 mai 1946 à Lyon
 * Pays : France
 * Groupe politique : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) (PPE) Parti : Union pour un Mouvement Populaire

 Bâtiment Altiero Spinelli 13E246 60, rue Wiertz, 1047 Bruxelles Tél. : [callto://+3222845952 +32 2 28 45 952]/[callto://+3222847952 +32 2 28 47 952] Fax : +32 2 28 49 952 Bâtiment Louise Weiss T08021 1, avenue du Président Robert Schuman - CS 91024, 67070 Strasbourg Cedex Tél. : [callto://+33388175952 +33 3 88 175 952]/[callto://+33388177952 +33 3 88 177 952] Fax : +33 3 88 179 952
 * Parlement européen
 * Parlement européen


 * Courriel : [mailto:francoise.grossetete@europarl.europa.eu francoise.grossetete(à)europarl.europa.eu]
 * Page sur le site du Parlement européen : www.europarl.europa.eu/members/expert/alphaOrder/view.do?language=FR&id=2025
 * Site web : www.francoise-grossetete.eu

Son équipe :
 * Thibault de Lary de Latour, Assistant parlementaire
 * François Xavier Vauchelle, Assistant parlementaire

Fonctions au Parlement européen

 * Eurodéputée depuis 1994
 * Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Membre)
 * Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale (Membre)
 * Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (Membre)
 * Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (Membre suppléante)
 * Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande (Membre suppléante)

Curriculum Vitae
Son CV
 * Maîtrise en droit public et sciences politiques (Lyon).
 * Diplômée de l'Institut de droit social et de droit du travail de Lyon (1969).
 * Enseignement du droit dans l'enseignement supérieur (1969-1975).
 * Secrétaire fédérale du Parti républicain (1984-1994).
 * Conseillère nationale Démocratie libérale.
 * Membre du bureau politique de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) (depuis 2002).
 * Vice-présidente du groupe PPE (1999-2007).
 * Coordinatrice du groupe de contact de haut niveau pour les relations avec la communauté chypriote-turque du nord de l'île.
 * Présidente de l'alliance européenne de lutte contre la maladie d'Alzheimer (depuis 2007).

Votes

 * 24/11/2010 - Résolution sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) 2.5/100
 * 22/09/2010 - Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur 12.5/100
 * 06/05/2009 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture 8.3/100
 * 26/03/2009 - Rapport Lambrinidis sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet 0.0/100
 * 24/09/2008 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture 30.4/100
 * 10/04/2008 - Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe 33.3/100
 * 25/04/2007 - Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture 21.1/100
 * 12/10/2006 - Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) 5.6/100
 * 24/09/2003 - Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture 18.9/100

Sources d'informations

 * Questions posées au Parlement européen
 * Propositions de résolutions au Parlement européen
 * Rapports au Parlement européen
 * Avis au Parlement européen
 * Interventions en séance plénière au Parlement européen
 * Déclarations écrites au Parlement européen
 * Wikipédia
 * Google

16/02/2006 Episode des Caricatures
"La liberté d’expression n’est pas négociable. Elle fait partie de nos valeurs, de même que la liberté de culte qui exige la réciprocité dans la tolérance."

27/11/2009 LUTTE CONTRE LE TABAC
"Il est effet primordial, à l’instar des mesures en faveur d’une 'Europe sans tabac', que la Commission, en étroite coopération avec les États membres, se dote de nouveaux moyens de lutte contre les différents types de trafic et de contrefaçon des produits du tabac, notamment sur l’Internet, compte tenu des dangers immédiats et considérables qu’ils font encourir à la santé des consommateurs."

[date inconnue probablement fin 2009] Internet, vente de médicaments MÉDICAMENTS FALSIFIÉS, LE CRIME ORGANISÉ
Extraits : "Mais, bien entendu, l’un des dangers majeurs à l’heure actuelle lorsqu’il s’agit de médicaments contrefaits est l’achat de médicaments sur Internet." "La vente de médicaments sur Internet ne fait l’objet d’aucune régulation, d’aucun encadrement." "(...) Internet apparaît comme une zone de non-droit où tout est permis et où les citoyens en manque d’informations peuvent très facilement être piégés." "On n’a cependant pas à l’heure actuelle proposé de véritables mesures pour lutter contre la falsification des médicaments vendus sur Internet. En effet, il relève encore de la responsabilité des États-membres de décider s’ils veulent autoriser ou interdire la vente de médicaments sous ordonnance via Internet, et sous quelles conditions."

30/11/2010 médicaments OUI À L’INFO, NON À LA PUB !
"C’est pourquoi il faut absolument que le Conseil prenne ses responsabilités et l’accepte parce que nous ne pouvons pas admettre de retrouver n’importe quelle information sur des sites internet."

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Françoise GROSSETÊTE concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).