PatriceVerchere

Informations générales

 * Né le 29 décembre 1973 à Le Coteau (Loire)
 * Circonscription d'élection : Rhône (69), 8ème circonscription Cantons de Amplepuis, LArbresle, Le Bois-dOingt, Lamure-sur-Azergues, Limonest (moins les communes de Collonges-au-Mont-dOr, Saint-Cyr-au-Mont-dOr, Saint-Didier-au-Mont-dOr), Tarare, Thizy
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Assistant parlementaire

 Tél. : [callto://+33140636991 01 40 63 69 91] - Fax : 01 40 63 49 51 Tél. : [callto://+33474052959 04 74 05 29 59] - Fax : 04 74 05 28 21
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * 1 Avenue Charles de Gaulle, 69170 Tarare


 * Courriel : [mailto:vercherepatrice@orange.fr vercherepatrice(à)orange.fr]
 * Courriel : [mailto:pverchere@assemblee-nationale.fr pverchere(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/334843.asp
 * Site web : www.patriceverchere.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des lois (Membre), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre suppléant)
 * Groupe d'amitié : Monténégro (Président), Monaco (Secrétaire), Québec (Secrétaire)
 * Groupe d'études : Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Vice-Président), Textile (Vice-Président), Chasse et territoires (Membre), Conjoints survivants (Membre), Dépendance (Membre), Fruits et légumes (Membre), Iles anglo-normandes (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), PME (Membre), Ruralité (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre), Vie associative (Membre), Viticulture (Membre)
 * Mission d'information : Rapporteur de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Mandats locaux en cours
 * Maire de Cours-la-Ville, Rhône (4241 habitants)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Cours-la-Ville (Rhône)
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Adjoint au Maire
 * Conseil municipal de Pont-Trambouze (Rhône)
 * Mandat du 01/03/1994 au 10/06/1995 : Membre
 * Mandat du 12/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
 * Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
 * Membre du Groupe français de l' Union interparlementaire

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Patrice Verchère concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).