Telecoms Package Diff Access Commission Amended Proposal Council Political Agreement/fr

Paquet télécom: Évolution Directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion ("accès" 2002/19/CE)

Commission européenne Proposition modifiée -> Conseil de l'Union européenne Accord politique − 2008-11-06 -> 2008-11-27