Telecoms Package Diff Access ITRE Report Parliament First Reading/fr

Paquet télécom: Évolution Directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion ("accès" 2002/19/CE)

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie Rapport -> Parlement européen Première lecture − 2008-07-07 -> 2008-09-24