MarcelBonnot

Informations générales

 * Né le 24 mai 1946 à Remondans (Doubs)
 * Circonscription d'élection : Doubs (25), 3ème circonscription Cantons de Baume-les-Dames, Clerval, L'Isle-sur-le-Doubs, Maîche, Montbéliard Est, Montbéliard Ouest, Rougemont, Saint-Hippolyte
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Avocat

 Tél. : [callto://+33140637652 01 40 63 76 52] - Fax : 01 40 63 79 77 Tél. : [callto://+33381918460 03 81 91 84 60] - Fax : 03 81 91 79 95
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Permanence 1 Rue de la SchliffeBP 67361, 25207 Montbéliard cedex


 * Courriel : [mailto:marcelbonnot@yahoo.fr marcelbonnot(à)yahoo.fr]
 * Courriel : [mailto:mbonnot@assemblee-nationale.fr mbonnot(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267576.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des lois (Membre), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre titulaire)
 * Groupe d'amitié : Finlande (Secrétaire)
 * Groupe d'études : Pauvreté, précarité et sans abri (Vice-Président), Automobile (Membre), Chasse et territoires (Membre), Cheval (Membre), Emergents (Membre), Frontaliers (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), PME (Membre), Tibet (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Mandats locaux en cours
 * Membre du conseil régional (Franche-Comté)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Montbéliard (Doubs)
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Premier Adjoint au Maire
 * Conseil municipal de Rémondans-Vaivre (Doubs)
 * Mandat du 01/01/1970 au 14/03/1971 : Maire
 * Mandat du 14/03/1971 au 13/03/1977 : Maire
 * Mandat du 13/03/1977 au 06/03/1983 : Maire
 * Conseil régional de Franche-Comté
 * Mandat du 16/03/1998 au 15/07/2002 : Vice-président du conseil régional
 * Communauté d'agglomération du Pays-de-Montbéliard
 * Mandat du 14/03/1995 au 15/03/2001 : Membre
 * Mandat du 15/03/2001 au 16/03/2008 : Vice-président

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Marcel Bonnot concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

13/07/2011 Co-signataire de la proposition de loi "Lutter contre la pornographie"
"A co-signé la proposition de loi de Christian Vanneste : Lutter contre la pornographie qui prévoit un filtrage de la pornographie "