JacquesAlainBenisti

Informations générales

 * Né le 10 avril 1952 à Paris 15ème (75)
 * Circonscription d'élection : Val-de-Marne (94), 4ème circonscription Cantons de Chennevières-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Villiers-sur-Marne
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Cadre d'entreprise

 Tél. : [callto://+33140636285 01 40 63 62 85] - Fax : 01 40 63 62 97 Tél. : [callto://+33149820221 01 49 82 02 21]
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Permanence parlementaire 29 Rue du Général de Gaulle, 94430 Chennevières-sur-Marne


 * Courriel : [mailto:jabenisti@assemblee-nationale.fr jabenisti(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267822.asp
 * Site web : jabenisti.info

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des lois (Membre)
 * Groupe d'amitié : Comores (Vice-Président), El Salvador (Vice-Président)
 * Groupe d'études : Fonction publique (Co-Président), Cancer et causes sanitaires nationales (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Tibet (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)

Mandats

 * Missions temporaires en cours
 * Prévention de la délinquance
 * Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
 * Mission débutée le 25/06/2010
 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Mandats locaux en cours
 * Maire de Villiers-sur-Marne, Val-de-Marne (26532 habitants)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
 * Conseil général du Val-de-Marne
 * Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
 * Mandat du 19/03/2001 au 19/02/2003 : Membre du conseil général

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jacques Alain Bénisti concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).