JeanMichelFourgous

Informations générales

 * Né le 30 septembre 1953 à Montreuil (Seine-Saint-Denis)
 * Circonscription d'élection : Yvelines (78), 11ème circonscription Cantons de Saint-Cyr-l'Ecole, Trappes. Communes de : Elancourt, La Verrière
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Chef d'entreprise

 Tél. : [callto://+33140636280 01 40 63 62 80] - Fax : 01 40 63 62 79 Tél. : [callto://+33130664442 01 30 66 44 42] - Fax : 01 30 66 44 15
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Mairie Place du Général de Gaulle, 78990 Élancourt


 * Courriel : [mailto:jmfourgous@assemblee-nationale.fr jmfourgous(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1341.asp
 * Site web : www.jmfourgous.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des finances (Membre), Rapporteur spécial au nom de la Commission des finances (Défense : Environnement et prospective de la politique de défense ; équipement des forces), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre titulaire)
 * Groupe d'amitié : Gabon (Président), Argentine (Vice-Président)
 * Groupe d'études : PME (Président), Défense (Vice-Président), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)
 * Mission d'information : Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire du comité des prix de revient des fabrications d'armement
 * Mandats locaux en cours
 * Maire d'Élancourt, Yvelines (28038 habitants)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal d'Élancourt (Yvelines)
 * Mandat du 19/06/1995 au 31/03/1996 : Membre
 * Mandat du 01/04/1996 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
 * Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
 * Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Michel Fourgous concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).