JeanTiberi

Informations générales

 * Né le 30 janvier 1935 à Paris (75)
 * Circonscription d'élection : Paris (75), 2ème circonscription Cantons de rue de Vaugirard et rue de Médicis)
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Magistrat

 Tél. : [callto://+33140636074 01 40 63 60 74] - Fax : 01 40 63 95 59 Tél. : [callto://+33156817505 01 56 81 75 05] - Fax : 01 56 81 75 08
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Mairie du 5ème arrondissement 21 Place du Panthéon, 75005 Paris


 * Courriel : [mailto:jtiberi@assemblee-nationale.fr jtiberi(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2816.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des lois (Membre)
 * Groupe d'études : Construction et logement (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), PME (Membre), Professions de santé (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 30/06/1968 - Mandat du 13/08/1968 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. René Capitant) au 01/04/1973 (Fin de législature)
 * Élections du 11/03/1973 - Mandat du 02/04/1973 (élections générales) au 12/02/1976 (Nomination comme membre du Gouvernement)
 * Élections du 14/11/1976 - Mandat du 15/11/1976 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : Mme Monique Tisne) au 01/04/1978 (Fin de législature)
 * Élections du 12/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
 * Élections du 14/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
 * Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
 * Élections du 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
 * Élections du 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
 * Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture et auprès du ministre de l'industrie et de la recherche, chargé des industries alimentaires
 * Mandat du 12/01/1976 au 25/08/1976
 * Mandats locaux en cours
 * Maire d'arrondissement de Paris (5ème Arrondissement), Paris (58943 habitants)
 * Conseiller de Paris, Paris (2121291 habitants)
 * Conseiller de Paris
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Paris 5ème Arrondissement (Paris)
 * Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Maire d'arrondissement
 * Mandat du 20/03/1989 au 21/05/1995 : Maire d'arrondissement
 * Mandat du 22/05/1995 au 18/06/1995 : Membre
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire d'arrondissement
 * Conseil de Paris (Ville de Paris) (Paris)
 * Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 20/03/1989 au 21/05/1995 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 22/05/1995 au 18/06/1995 : Maire
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Conseiller
 * Conseil de Paris (Département de Paris)
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Président du conseil général
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Conseiller de Paris

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean Tiberi concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).