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POLÉMIQUE | La bataille des droits d'auteurs.

Comment régule-t-on les téléchargements sur Internet dans les principaux pays d'Europe ?

ELMUNDO.es | Madrid Actualisé vendredi 04/12/2009 10:20 heures

Le |projet de loi d'Economie Durable a fait naitre une forte polémique en Espagne pour la disposition générale qui ouvre la porte aux coupures d'Internet et à la fermeture de sites web qui contiennent du contenu P2P. Mais comment se régulent ces cas en Europe ?

Royaume Uni

La réponse du Royaume Uni contre la piraterie s'est articulée autour de la loi d'Économie Digitale, que le gouvernement travailliste s'apprête à approuver au Parlement avant les comices de l'année prochaine, nous informe Eduardo Suárez depuis Londres. La loi prévoit un système d'avertissements pour ceux qui téléchargeraient illégalement de façon assidue.

Ils seraient suivis pendant un an et on leur enverrait des missives menaçantes, les avertissant qu'ils devraient réduire leurs téléchargement de 70%. Si après un an ils n'avaient pas tenu compte de l'avertissement, le gouvernement leur couperait la connexion, mais toujours après l'avoir signalé.

La loi a été très critiquée par les associations d'internautes et par les entreprises du secteur, qui s'opposent aussi à la création d'un nouvel impôt de sept euros annuels sur toutes les connexions.

France

Le Conseil Constitutionnel français à reconduit les prétentions du gouvernement, à couper l'accès Internet à ceux qui commettraient des actes de piraterie, informe Rubén Amón depuis Paris.

L'Assemblée Nationale a approuvé, en septembre, le projet final de la loi Hadopi qui établi qu'une sanction pareille doit être établie par un juge. Ce sera aux magistrats d'évaluer les cas de piraterie et les sanctions.

L'utilisateur pirate s'expose ainsi à être déconnecté entre deux mois et un an. La sentence dépendra de la gravité du sabotage, même si la nouvelle loi concède à l'internaute une marge de précaution : toute suspension serait effective après trois avertissements. Les dossiers des dénoncés – quelques 10 000 par jours – seront très supérieurs à la capacité de traitement de la nouvelle autorité administrative.

Allemagne

En Janvier 2008, l'état allemand a endurci la réglementation contre les téléchargements illégaux avec des amendes allant jusqu'à 10 000 euros, mais ces sanctions sont difficilement applicables, puisque les fournisseur d'accès à Internet ne peuvent fournir à la police ou au procureur les données d'un utilisateur que sur ordre d'un juge judiciaire, informe Rosalía Sánchez depuis Berlin.

Et la persécution ne se centre pas sur l'utilisation privée des téléchargements, mais sur le marché noir, c'est à dire les commerces qui téléchargent des contenus illégaux avec un but lucratif. Quel que soit les cas, la supposée amende ne serait applicable qu'à l'utilisateur seul.

Dans le cas de systèmes Peer-to-peer, comme eMule ou Bittorrent, le téléchargement n'est pas pénalisé si le produit est offert de façon gratuite, puisque la réglementation allemande le considère comme un cadeau légitime.

Suède

La loi antipiraterie suédoise, approuvée en février, mets fin à l'anonymat des adresses IP. Elle permets au titulaire des droits d'auteurs d'une œuvre de recourir à un tribunal pour demander à ce que l'on oblige le fournisseur d'accès Internet à révéler l'identité cachée derrière l'adresse IP qui a partagé des fichiers de façon illicite, et demander une indemnisation pour cela.

Pour esquiver ces nouvelles ruses, le polémique portail suédois The Pirate Bay, qui rends fou les autorités suédoises pour maintenir le libre échange de fichiers sur le Net et dont les responsables ont étés condamnés pour avoir violé les lois de propriété intellectuelle, a lancé un réseau privé dans lequel on n'enregistre ni ne stocke l'information de l'utilisateur.

La copie de fichiers téléchargés pour une utilisation personnelle, est elle permise. La loi établi que l'échange de fichiers doit être d'une « certaine dimension ».

Voir aussi les positions anti Hadopi