Consultation Commission Européenne 2014 Enseignant

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L'éducation et la recherche nécessitent de pouvoir utiliser des contenus protégés par le droit d'auteur. Trop souvent les enseignants et les chercheurs, mais aussi les élèves et les étudiants sont dans l'incertitude sur ce qu'ils peuvent faire sans violer le droit d'auteur. Des exceptions claires et solides sont nécessaires pour que ces activités vitales pour la société puissent se dérouler dans de bonnes conditions.

Retour à la page précédente = Pour préparer votre réponse, nous vous conseillons de lire les propositions suivantes : =