ColetteLeMoal

Informations générales

 * Née le 27 mars 1932 à Paris (75)
 * Circonscription d'élection : Yvelines (78), 3ème circonscription Cantons de La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Saint-Nom-la-Bretèche
 * Groupe politique : Nouveau Centre

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Membre)
 * Groupe d'études : Conjoints survivants (Membre)

Mandats

 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 10/06/2007 - Mandat du 19/04/2008 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Christian Blanc) au 05/08/2010 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
 * Mandats locaux en cours
 * Membre du Conseil municipal de Bailly, Yvelines (4094 habitants)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Bailly (Yvelines)
 * Mandat du 21/03/1977 au 13/03/1983 : Maire
 * Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Maire
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Adjointe au Maire
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Première adjointe
 * Conseil général des Yvelines
 * Mandat du 01/04/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
 * Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Vice-présidente du conseil général

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi n'a pas soutenu des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 11.89/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Colette Le Moal concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).