FranckMarlin

Informations générales

 * Né le 30 septembre 1964 à Orléans (Loiret)
 * Circonscription d'élection : Essonne (91), 2ème circonscription Cantons de Etampes, La Ferté-Alais, Mennecy, Méréville, Milly-la-Forêt
 * Groupe politique : Apparenté Union pour un Mouvement Populaire

 Tél. : [callto://+33140636933 01 40 63 69 33] - Fax : 01 40 63 51 07 Tél. : [callto://+33169926891 01 69 92 68 91] - Fax : 01 69 92 68 90
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Hôtel de Ville BP 109, 91152 Étampes cedex


 * Courriel : [mailto:depute@franckmarlin.com depute(à)franckmarlin.com]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2086.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre)
 * Groupe d'études : Automobile (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 10/12/1995 - Mandat du 11/12/1995 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat : M. Xavier Dugoin) au 21/04/1997 (Fin de législature)
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Mandats locaux en cours
 * Maire d'Étampes, Essonne (21839 habitants)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal d'Étampes (Essonne)
 * Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
 * Conseil général de l'Essonne
 * Mandat du 29/03/2004 au 15/05/2005 : Membre du conseil général
 * Conseil régional d'Ile-de-France
 * Mandat du 21/03/1992 au 20/12/1995 : Membre du conseil régional
 * Communauté de communes de l'Etampois
 * Mandat du 20/01/2003 au 16/03/2008 : Vice-président
 * Mandat du 20/01/2003 au 16/03/2008 : Membre

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Franck Marlin concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).