JeanPaulBacquet

Informations générales

 * Né le 11 mars 1949 à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
 * Circonscription d'élection : Puy-de-Dôme (63), 4ème circonscription Cantons de Ardes, Besse-et-Saint-Anastaise, Champeix, Issoire, Jumeaux, Saint-Germain-Lembron, Sauxillanges, Tauves, La Tour-d'Auvergne, Veyre-Monton, Vic-le-Comte
 * Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
 * Profession : Médecin

 Tél. : [callto://+33140637322 01 40 63 73 22] - Fax : 01 40 63 78 89 Tél. : [callto://+33473969141 04 73 96 91 41] - Fax : 04 73 96 69 63
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Mairie, 63114 Coudes


 * Courriel : [mailto:jpbacquet@assemblee-nationale.fr jpbacquet(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/334.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires étrangères (Membre), Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre suppléant)
 * Groupe d'amitié : Nigeria (Président), Arabie Saoudite (Vice-Président), Australie (Vice-Président), Jordanie (Vice-Président), Nouvelle-Zélande (Vice-Président), Madagascar (Secrétaire), Mexique (Secrétaire)
 * Groupe d'études : Rapatriés (Vice-Président), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Appellations d'origine (Membre), Arctique (Membre), Automobile (Membre), Montagne (Membre), Professions de santé (Membre), Tibet (Membre), Toxicomanie (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Secrétaire de l'Assemblée nationale
 * Mandat du 27/06/2007 au 01/10/2008
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire du Haut Conseil de la coopération internationale
 * Mandats locaux en cours
 * Maire de Coudes, Puy-de-Dôme (1109 habitants)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Coudes (Puy-de-Dôme)
 * Mandat du 20/07/1981 au 13/03/1983 : Membre
 * Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Membre
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
 * Conseil régional d'Auvergne
 * Mandat du 29/03/2004 au 14/03/2010 : Membre du conseil régional
 * Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
 * Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (ex délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Atlantique nord)
 * Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
 * Juge titulaire de la Cour de justice de la République
 * Mandat du 13/11/2002 au 19/06/2007
 * Juge titulaire de la Haute Cour
 * Mandat du 13/11/2002 au 19/06/2007

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Paul Bacquet concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).