ArnaudMontebourg

Informations générales

 * Né le 30 octobre 1962 à Clamecy (Nièvre)
 * Circonscription d'élection : Saône-et-Loire (71), 6ème circonscription Cantons de Beaurepaire-en-Bresse, Chalon-sur-Saône Sud, Cuiseaux, Cuisery, Louhans, Montpont-en-Bresse, Montret, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse, Tournus,Verdun-sur-le-Doubs
 * Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
 * Profession : Avocat

 Tél. : [callto://+33140636893 01 40 63 68 93] - Fax : 01 40 63 57 55 Tél. : [callto://+33385757677 03 85 75 76 77] - Fax : 03 85 75 76 70
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * 9 Rue des Dôdanes, 71500 Louhans


 * Courriel : [mailto:amontebourg@assemblee-nationale.fr amontebourg(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2224.asp
 * Site web : www.arnaudmontebourg.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Mandats locaux en cours
 * Président du conseil général (Saône-et-Loire)
 * Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
 * Juge titulaire de la Cour de justice de la République
 * Mandat du 13/11/2002 au 19/06/2007

Votes

 * 12/05/2009 - Loi Hadopi n'a pas soutenu des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 11.89/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Arnaud Montebourg concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).