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Paquet télécom: Évolution Directive relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques ("cadre" 2002/21/CE)

Parlement européen Première lecture -> Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie Recommandation pour la deuxième lecture − 2008-09-24 -> 2009-04-23