ToineManders/fr

Informations générales

 * Né le 14 mars 1956 à Stiphout
 * Pays : Pays-Bas
 * Groupe politique : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE) Parti : Volkspartij voor Vrijheid en Democratie

 Bâtiment Altiero Spinelli 10G265 60, rue Wiertz, 1047 Bruxelles Tél. : [callto://+3222845629 +32 2 28 45 629]/[callto://+3222847629 +32 2 28 47 629] Fax : +32 2 28 49 629 Bâtiment Winston Churchill M02088 1, avenue du Président Robert Schuman - CS 91024, 67070 Strasbourg Cedex Tél. : [callto://+33388175629 +33 3 88 175 629]/[callto://+33388177629 +33 3 88 177 629] Fax : +33 3 88 179 629
 * Parlement européen
 * Parlement européen


 * Courriel : [mailto:toine.manders@europarl.europa.eu toine.manders(à)europarl.europa.eu]
 * Page sur le site du Parlement européen : www.europarl.europa.eu/members/expert/alphaOrder/view.do?language=FR&id=4560
 * Site web : www.toinemanders.nl

Fonctions au Parlement européen

 * Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Membre)
 * Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (Membre)
 * Commission des affaires juridiques (Membre suppléant)
 * Délégation pour les relations avec l'Inde (Membre suppléant)

Curriculum Vitae

 * Académie des arts plastiques, Tilburg (1982).
 * Faculté de droit, Université de Maastricht (1992).
 * Enseignant en arts plastiques (1981-1987).
 * Dessinateur industriel / Entrepreneur (1982-1989).
 * Avocat spécialisé en matière de dommages corporels et de propriété intellectuelle (1993-1999).
 * Membre du conseil municipal d'Asten (1994-1999).
 * Membre du conseil provincial du Brabant-Septentrional (1995-1999).
 * Député au Parlement européen (depuis 1999).
 * Conseiller non rémunéré auprès de diverses entreprises et organisations.

Votes

 * 24/11/2010 - Résolution sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) 3.9/100
 * 22/09/2010 - Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur 46.9/100
 * 06/05/2009 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture 22.2/100
 * 26/03/2009 - Rapport Lambrinidis sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet 66.7/100
 * 24/09/2008 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture 37.0/100
 * 10/04/2008 - Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe 0.0/100
 * 25/04/2007 - Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture 27.6/100
 * 12/10/2006 - Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) 5.6/100
 * 24/09/2003 - Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture 24.2/100

Sources d'informations

 * Questions posées au Parlement européen
 * Propositions de résolutions au Parlement européen
 * Rapports au Parlement européen
 * Avis au Parlement européen
 * Interventions en séance plénière au Parlement européen
 * Déclarations écrites au Parlement européen
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Toine MANDERS concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).