DominiqueBaert

Informations générales

 * Né le 24 octobre 1959 à Tourcoing (Nord)
 * Circonscription d'élection : Nord (59), 8ème circonscription Cantons de Roubaix Centre (partie non comprise dans la 7e circonscription), Roubaix Nord, Roubaix Ouest
 * Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
 * Profession : Directeur à la Banque de France

 Tél. : [callto://+33140636816 01 40 63 68 16] - Fax : 01 40 63 98 39 Tél. : [callto://+33320816497 03 20 81 64 97]
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Hôtel de Ville Place J. Delvainquière, 59150 Wattrelos


 * Courriel : [mailto:d.baert@ville-wattrelos.fr d.baert(à)ville-wattrelos.fr]
 * Courriel : [mailto:dbaert@assemblee-nationale.fr dbaert(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/339.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des finances (Secrétaire), Rapporteur spécial au nom de la Commission des finances (Engagements financiers de l'État), Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies (Vice-Président), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre suppléant)
 * Groupe d'amitié : Belgique (Vice-Président), Finlande (Vice-Président), Islande (Vice-Président), Algérie (Secrétaire)
 * Groupe d'études : Animaux (Membre), Economie sociale (Membre), Frontaliers (Membre), Textile (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire du comité de surveillance des investissements d'avenir
 * Mandats locaux en cours
 * Maire de Wattrelos, Nord (42764 habitants)
 * Mandats intercommunaux en cours
 * Premier vice-président de la communauté urbaine de Lille Métropole
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Wattrelos (Nord)
 * Mandat du 14/03/1983 au 12/03/1989 : Membre
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
 * Mandat du 21/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
 * Mandat du 01/10/1999 au 09/05/2000 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 09/05/2000 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
 * Communauté urbaine de Lille Métropole
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Vice-président
 * Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
 * Membre de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Dominique Baert concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).