Telecoms Package Diff Authorisation Original Directives Parliament Second Reading/fr

Paquet télécom: Évolution Directive relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques ("autorisation" 2002/20/CE)

Parlement européen & Conseil de l'Union européenne Directives originales -> Parlement européen Deuxième lecture − 2002-03-07 -> 2009-05-06