JeanPaulCharie

Informations générales

 * Né le 25 avril 1952 à Egry (Loiret)
 * Circonscription d'élection : Loiret (45), 5ème circonscription Cantons de Beaune-la-Rolande, Bellegarde, Ferrières, Fleury-les-Aubrais, Lorris, Malesherbes, Neuville-aux-Bois, Outarville, Pithiviers, Puiseaux
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Directeur multimédia de société de presse

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires économiques (Secrétaire)
 * Groupe d'études : Artisanat et métiers d'art (Président), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Arts de la rue (Membre), Automobile (Membre), Biocarburants (Membre), Chasse et territoires (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Emergents (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Presse (Membre), Viticulture (Membre)

Mandats

 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 03/11/2009 (décès)
 * Élections du 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
 * Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
 * Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
 * Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie
 * Membre titulaire de la Commission d'examen des pratiques commerciales
 * Membre titulaire du Conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Pithiviers (Loiret)
 * Mandat du 20/03/1989 au 09/01/1990 : Membre
 * Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
 * Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Paul Charié concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).