Template:ConsultCE2014:Normes Effectives pour la Neutralité du Net

11. Des normes effectives pour la neutralité du Net et l'ouverture des appareils
Pour que la culture numérique tienne ses promesses, il faut bien sûr qu'elle dispose d'une infrastructure digne de ce nom. On ne mesure pas assez la chance que nous avons eu de disposer pendant 15 ans d'ordinateurs personnels raisonnablement ouverts et d'un internet à peu près neutre. Au moment où l'informatique et internet se répandent dans de nouveaux domaines et usages, ces propriétés d'ouverture et d'universalité sont mises en danger très gravement par :
 * la multiplication d'appareils contrôlés par des acteurs propriétaires (notamment pour les dispositifs mobiles),
 * la recentralisation des services et des applications,
 * les atteintes à la neutralité du Net : discriminations de protocoles, applications ou émetteurs ; filtrage et censure ; fermeture des dispositifs pour empêcher de contourner ces discriminations.

La neutralité du Net doit maintenant être comprise comme une exigence sur toute la chaîne qui va d'un dispositif mobile comme un smartphone ou une liseuse jusqu'à un serveur opéré par un usager ou sous son contrôle. Les politiques et les régulateurs européens et américains ont fait le choix désastreux d'une politique attentiste et corrective. Dans la sphère numérique, elle revient à tolérer la capture difficilement réversible des ressources communes par le premier venu ou le plus puissant. Seul le parlement néerlandais a su adopter une véritable loi de défense de la neutralité du Net.

Le maintien et l'expansion d'une infrastructure libre, combinant des appareils ouverts et un internet neutre, va demander un sursaut majeur de la part des législateurs et de chacun d'entre nous. N'oublions pas que les opérateurs dominants de télécommunication mobile, dont les pleurs et les lobbyistes ont pour l'instant acheté la complaisance des politiques, sont responsables d'une véritable prédation sur le budget des ménages défavorisés. Le fait que les orientations du plan de relance européen, bâclées dans l'urgence des annonces politiques, inclue un chapitre "réseaux intelligents" doit sonner comme un signal d'alarme. Nous avons besoin de réseaux qu'il soit intelligent de construire, c'est à dire de réseaux qui continuent à être efficacement bêtes, pour laisser leurs usagers déployer, eux, leur créativité, leurs innovations, leur socialité et leurs projets démocratiques. Comme citoyens, nous devons nous insurger contre la démission des politiques sur ce sujet, ne jamais se contenter de leurs références inopérantes à la neutralité du Net, leur demander à chaque instant des comptes sur ce qu'ils font et sur ce qu'ils ne font pas en la matière.

Ce domaine est celui dans lequel l'intervention des législateurs et régulateurs, aussi importante soit-elle, ne suffira pas si nous n'y donnons pas un coup de main par nos propres comportements. N'achetons jamais un appareil pour lequel il existe une alternative plus ouverte, même si cela veut dire renoncer temporairement à un petit bénéfice fonctionnel ou de confort (ex. des liseuses). N'hébergeons nos contenus les plus précieux (notamment ceux que nous créons) que sur des serveurs personnels ou des serveurs hébergés par des personnes et acteurs de confiance. Soutenons les projets comme la Freedom Box, et si nous avons la possibilité, devenons des pionniers de son usage. Rien de tout cela ne doit nous priver de l'usage qui nous donne de nouvelles capacités, mais cela doit nous rendre sélectifs (ex: ne pas mettre les pieds sur Facebook mais faire un usage pertinent du microblogging tout en restant ouvert à de possibles alternatives à Twitter).