ClaudeGatignol

Informations générales

 * Né le 20 novembre 1938 à Saint-Julien-près-Bort (Corrèze)
 * Circonscription d'élection : Manche (50), 4ème circonscription Cantons de Barneville-Carteret, Beaumont, Bricquebec, La Haye-du-Puits, Montebourg, Les Pieux, Quettehou, Sainte-Mère-Eglise, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Valognes
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Docteur vétérinaire

 Tél. : [callto://+33140637550 01 40 63 75 50] - Fax : 01 40 63 79 33 Tél. : [callto://+33233951500 02 33 95 15 00] - Fax : 02 33 95 13 57
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * 2 Rue des Résistants, 50700 Valognes


 * Courriel : [mailto:claude.gatignol.permanence@wanadoo.fr claude.gatignol.permanence(à)wanadoo.fr]
 * Courriel : [mailto:cgatignol@assemblee-nationale.fr cgatignol(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1432.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires économiques (Membre)
 * Délégation et Office : Vice-Président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
 * Groupe d'amitié : Uruguay (Président), Hongrie (Vice-Président), Kazakhstan (Vice-Président), Laos (Vice-Président), Tchèque (République) (Vice-Président), Allemagne (Secrétaire), Andorre (Secrétaire), Chypre (Secrétaire), Cuba (Secrétaire), Dominicaine (République) (Secrétaire), Estonie (Secrétaire), Finlande (Secrétaire), Géorgie (Secrétaire), Jordanie (Secrétaire), Koweit (Secrétaire), Lettonie (Secrétaire), Lituanie (Secrétaire), Malte (Secrétaire), Mexique (Secrétaire), Monaco (Secrétaire), Mozambique (Secrétaire), Namibie (Secrétaire), Norvège (Secrétaire), Ouzbékistan (Secrétaire), Paraguay (Secrétaire), Tunisie (Secrétaire), Turquie (Secrétaire), Venezuela (Secrétaire)
 * Groupe d'études : Energies (Co-Président), Agro-alimentaire et filière agricole (Vice-Président), Automobile (Vice-Président), Chimique (Vice-Président), Coutellerie et arts de la table (Vice-Président), Fruits et légumes (Vice-Président), Jardins, paysages et horticulture (Vice-Président), Parcs nationaux et régionaux (Vice-Président), Professions libérales (Vice-Président), Arctique (Secrétaire), Assurances (Secrétaire), Défense (Secrétaire), Français de l'étranger (Secrétaire), Hôtellerie, restauration, loisirs (Secrétaire), Viticulture (Secrétaire), Aéronautique (Membre), Alimentation et santé (Membre), Animaux (Membre), Appellations d'origine (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Cancer et causes sanitaires nationales (Membre), Chasse et territoires (Membre), Cheval (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Dépendance (Membre), Elevage (Membre), Emergents (Membre), Forêt (Membre), Iles anglo-normandes (Membre), Intelligence économique (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Langues régionales (Membre), Médicament et produits de santé (Membre), Mer, pêche et souveraineté maritime (Membre), Minéraux (Membre), Minières (Membre), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Plasturgie (Membre), PME (Membre), Population et développement (Membre), Presse (Membre), Professions de santé (Membre), Ruralité (Membre), Sport et éducation sportive (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre)
 * Groupe d'études à vocation internationale : Corée du Nord (Secrétaire)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
 * Élections du 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Secrétaire de l'Assemblée nationale
 * Mandat du 02/10/2000 au 18/06/2002
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire du conseil supérieur de l'aviation marchande
 * Membre titulaire de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
 * Membre titulaire du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
 * Membre titulaire du Haut conseil des biotechnologies
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Valognes (Manche)
 * Mandat du 10/03/1977 au 01/03/1983 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 07/03/1983 au 12/03/1989 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 18/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 18/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
 * Conseil général de la Manche
 * Mandat du 26/03/1979 au 17/03/1985 : Membre du conseil général
 * Mandat du 18/03/1985 au 29/03/1992 : Membre du conseil général
 * Mandat du 30/03/1992 au 22/03/1998 : Membre du conseil général
 * Mandat du 28/03/1994 au 22/03/1998 : Vice-président du conseil général
 * Mandat du 23/03/1998 au 18/03/2001 : Vice-président du conseil général
 * Mandat du 23/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil général
 * Mandat du 19/03/2001 au 28/03/2004 : Vice-président du conseil général

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Claude Gatignol concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).