Rapport 2010 de la Commision de Controle des Societe de Repartition des Droits

Morceaux choisis

Introduction
Cette page présente des extraits signifiants du rapport annuel de la commission permanente de contrôle des sociétés de répartition des droit. La version intégrale du rapport est disponible ici Il montre comment les dérives du système actuel de gestion des droits finissent par porter bien plus d'atteintes aux intérêts des artistes que ne pourront jamais le faire quelques internautes partageant leur musique favorite.