Telecoms Package Diff Framework Council Common Position Parliament Second Reading/fr

Paquet télécom: Évolution Directive relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques ("cadre" 2002/21/CE)

Conseil de l'Union européenne Position commune -> Parlement européen Deuxième lecture − 2009-02-09 -> 2009-05-06