JeanPierreSchosteck

Informations générales

 * Né le 16 mars 1942 à Paris (75)
 * Circonscription d'élection : Hauts-de-Seine (92), 12ème circonscription Cantons de Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire

 Tél. : [callto://+33140636787 01 40 63 67 87] - Fax : 01 40 63 50 85 Tél. : [callto://+33142318181 01 42 31 81 81] - Fax : 01 46 57 84 57
 * Assemblée nationale 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Mairie de Chatillon, 92320 Chatillon


 * Courriel : [mailto:jpschosteck@assemblee-nationale.fr jpschosteck(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2708.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des lois (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 04/02/2008 - Mandat du 04/02/2008 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : M. Philippe Pemezec)
 * Anciens mandats de sénateur
 * Élu
 * Mandat du 01/05/1993 au 01/10/1995
 * Réélu
 * Mandat du 02/10/1995 au 30/09/2004
 * Mandats locaux en cours
 * Maire de Châtillon, Hauts-de-Seine (28621 habitants)

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Pierre Schosteck concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).