JeanClaudeFruteau

Informations générales

 * Né le 06 juin 1947 à Saint-Benoît (Réunion)
 * Circonscription d'élection : Réunion (974), 5ème circonscription Cantons de Bras-Panon, La Plaine-des-Palmistes, Saint-André I, Saint-André II, Saint-Benoît , Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Salazie
 * Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
 * Profession : Retraité de l'enseignement

 Tél. : [callto://+33140636978 01 40 63 69 78] - Fax : 01 40 63 67 35
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP


 * Courriel : [mailto:jcfruteau@assemblee-nationale.fr jcfruteau(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/337568.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Membre), Commission des affaires européennes (Membre)
 * Groupe d'études : Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Vice-Président)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre suppléant du conseil supérieur de l'aviation marchande
 * Mandats locaux en cours
 * Maire de Saint-Benoît, Réunion (31662 habitants)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Saint-Benoît (Réunion)
 * Mandat du 06/03/1983 au 21/06/1999 : Maire
 * Mandat du 21/06/1999 au 18/03/2001 : Adjoint au Maire
 * Conseil général de la Réunion
 * Mandat du 14/03/1982 au 01/01/2001 : Membre du conseil général
 * Mandat du 20/03/1994 au 01/01/1998 : Vice-président du conseil général
 * Mandat du 22/09/2002 au 16/03/2008 : Membre du conseil général
 * Anciens mandats européens
 * Député européen
 * Mandat du 13/06/1999 au 13/06/2004
 * Mandat du 13/06/2004 au 20/06/2007

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Claude Fruteau concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).