LoicBouvard

Informations générales

 * Né le 20 janvier 1929 à Tours (Indre-et-Loire)
 * Circonscription d'élection : Morbihan (56), 4ème circonscription Cantons de Allaire, La Gacilly, Guer, Josselin, Malestroit, Mauron, Ploërmel, Questembert, Rochefort-en-Terre, La Trinité-Porhoët
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Conseil en management

 Tél. : [callto://+33140636880 01 40 63 68 80] - Fax : 01 40 63 98 11 Tél. : [callto://+33297740547 02 97 74 05 47] - Fax : 02 97 74 10 82
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * 8 Rue des Forges, 56800 Ploërmel


 * Courriel : [mailto:loicbouvard-ploermel@wanadoo.fr loicbouvard-ploermel(à)wanadoo.fr]
 * Courriel : [mailto:lbouvard@assemblee-nationale.fr lbouvard(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/634.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires étrangères (Membre)
 * Groupe d'amitié : Brésil (Vice-Président), Malaisie (Vice-Président), Nouvelle-Zélande (Vice-Président), Philippines (Vice-Président), Albanie (Secrétaire), Allemagne (Secrétaire), Angola (Secrétaire), Autriche (Secrétaire), Azerbaïdjan (Secrétaire), Bolivie (Secrétaire), Bulgarie (Secrétaire), Cameroun (Secrétaire), Canada (Secrétaire), Centrafrique (Secrétaire), Chili (Secrétaire), Colombie (Secrétaire), Comores (Secrétaire), Costa Rica (Secrétaire), Danemark (Secrétaire), Egypte (Secrétaire), El Salvador (Secrétaire), Emirats Arabes Unis (Secrétaire), Espagne (Secrétaire), Estonie (Secrétaire), Etats-Unis d'Amérique (Secrétaire), Grande-Bretagne et Irlande du Nord (Secrétaire), Guatemala (Secrétaire), Haïti (Secrétaire), Honduras (Secrétaire), Inde (Secrétaire), Indonésie (Secrétaire), Irlande (Secrétaire), Kirghizistan (Secrétaire), Koweit (Secrétaire), Laos (Secrétaire), Macédoine (Secrétaire), Mexique (Secrétaire), Moldavie (Secrétaire), Mozambique (Secrétaire), Népal (Secrétaire), Nicaragua (Secrétaire), Oman (Secrétaire), Ouzbékistan (Secrétaire), Pakistan (Secrétaire), Panama (Secrétaire), Pérou (Secrétaire), Qatar (Secrétaire), Russie (Secrétaire), Serbie (Secrétaire), Slovaquie (Secrétaire), Suisse (Secrétaire), Tanzanie (Secrétaire), Tunisie (Secrétaire), Turquie (Secrétaire), Uruguay (Secrétaire), Venezuela (Secrétaire)
 * Groupe d'études : Emergents (Vice-Président), Population et développement (Vice-Président), Aéronautique (Secrétaire), Cinéma et production audiovisuelle (Secrétaire), Français de l'étranger (Secrétaire), PME (Secrétaire), Sport et éducation sportive (Secrétaire), Tibet (Secrétaire), Tourisme (Secrétaire), Adoption (Membre), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Alimentation et santé (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Automobile (Membre), Chasse et territoires (Membre), Conjoints survivants (Membre), Défense (Membre), Dépendance (Membre), Elevage (Membre), Energies (Membre), Filière du chocolat (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Humanitaire (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Laïcité (Membre), Langues régionales (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Pénibilité du travail et maladies professionnelles (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Rapatriés (Membre), Route et sécurité routière (Membre), Ruralité (Membre), Trufficulture (Membre), Vie associative (Membre)
 * Groupe d'études à vocation internationale : Kosovo (Secrétaire)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 11/03/1973 - Mandat du 02/04/1973 (élections générales) au 01/04/1978 (Fin de législature)
 * Élections du 19/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
 * Élections du 14/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
 * Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
 * Élections du 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
 * Élections du 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Vice-président de l'Assemblée nationale - - du 07/04/1993 au 01/04/1994 - du 02/04/1994 au 21/04/1997
 * Mandat du 24/06/1988 au 01/04/1993
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire du conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil régional de Bretagne
 * Mandat du 17/03/1986 au 22/03/1992 : Membre du conseil régional
 * Mandat du 23/03/1992 au 15/03/1998 : Membre du conseil régional
 * Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
 * Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (ex délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Atlantique nord)
 * Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
 * Juge titulaire de la Haute Cour
 * Mandat du 23/10/2002 au 19/06/2007

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Loïc Bouvard concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).