RemiDelatte

Informations générales

 * Né le 09 juin 1956 à Dijon (Côte-d'Or)
 * Circonscription d'élection : Côte-d'Or (21), 2ème circonscription Cantons de Auxonne, Dijon I, Dijon III, Dijon VIII, Fontaine-Française, Mirebeau, Pontailler-sur-Saône
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Agriculteur-propriétaire exploitant

 Tél. : [callto://+33140630510 01 40 63 05 10] - Fax : 01 40 63 05 90
 * Permanence 81 Avenue Maréchal Lyautey, 21000 Dijon
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP


 * Courriel : [mailto:permanence@remi-delatte.com permanence(à)remi-delatte.com]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267450.asp
 * Site web : www.remi-delatte.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires sociales (Membre), Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) (Membre)
 * Groupe d'études : Vie associative (Vice-Président), Dépendance (Membre), Médicament et produits de santé (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Ruralité (Membre), Tibet (Membre)
 * Mission d'information : Membre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire du comité des usagers du réseau routier national
 * Mandats locaux en cours
 * Maire de Saint-Apollinaire, Côte-d'Or (5016 habitants)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Dijon (Côte-d'Or)
 * Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Membre
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
 * Conseil municipal de Saint-Apollinaire (Côte-d'Or)
 * Mandat du 18/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
 * Conseil régional de Bourgogne
 * Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil régional
 * Mandat du 29/03/2004 au 15/07/2007 : Membre du conseil régional
 * Communauté de l'agglomération dijonnaise
 * Mandat du 01/01/1983 au 01/01/2001 : Membre
 * Mandat du 01/01/2001 au 16/03/2008 : Vice-président

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Rémi Delatte concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).