PhilippeMorenvillier

Informations générales

 * Né le 06 décembre 1965 à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
 * Circonscription d'élection : Meurthe-et-Moselle (54), 5ème circonscription Cantons de Colombey-les-Belles, Domèvre-en-Haye, Haroué, Neuves-Maisons, Thiaucourt-Regniéville (moins les communes d'Arnaville, Bayonville-sur-Mad et Vandelainville), Toul Nord, Toul Sud, Vézelize
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Chef d'entreprise

 Tél. : [callto://+33140637203 01 40 63 72 03] - Fax : 01 40 63 78 48 Tél. : [callto://+33383642443 03 83 64 24 43] - Fax : 03 83 63 13 95
 * Assemblée nationale 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * 1 Rue Saint Vaast BP 40158, 54206 Toul cedex


 * Courriel : [mailto:permanence@morenvillier.com permanence(à)morenvillier.com]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/343385.asp
 * Site web : www.morenvillier.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires sociales (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre)
 * Groupe d'études : Voies navigables et transports multimodaux (Vice-Président), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/04/2008 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : Mme Nadine Morano)
 * Mandats locaux en cours
 * Maire de Velaine-en-Haye, Meurthe-et-Moselle (1495 habitants)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Velaine-en-Haye (Meurthe-et-Moselle)
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
 * Communauté de communes du massif de Haye
 * Mandat du 01/01/2003 au 16/03/2008 : Vice-président

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Philippe Morenvillier concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).