ArletteFranco

Informations générales

 * Née le 01 octobre 1939 à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
 * Circonscription d'élection : Pyrénées-Orientales (66), 2ème circonscription Cantons de La Côte-Radieuse, Latour-de-France, Perpignan I, Rivesaltes, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saint-Estève, Sournia
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Enseignante

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Membre), Commission des affaires européennes (Membre)
 * Groupe d'amitié : Kenya (Vice-Présidente)
 * Groupe d'études : Sport et éducation sportive (Vice-Présidente), Ethique et dopage dans le sport (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Mer, pêche et souveraineté maritime (Membre)

Mandats

 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 01/04/2010 (Décès), Fernand Sire la remplace
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire du conseil national du tourisme
 * Anciens mandats locaux
 * Maire de Canet-en-Roussillon, Pyrénées-Orientales (10182 habitants)
 * Conseil municipal de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales)
 * Mandat du 22/03/1971 au 20/03/1977 : Membre
 * Mandat du 21/03/1977 au 13/03/1983 : Adjointe au Maire
 * Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Adjointe au Maire
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
 * Conseil régional du Languedoc-Roussillon
 * Mandat du 23/03/1992 au 15/03/1998 : Vice-présidente du conseil régional
 * Mandat du 16/03/1998 au 12/07/2002 : Membre du conseil régional
 * Communauté d'agglomération Têt Méditerranée
 * Mandat du 30/12/1899 au 16/03/2008 : Vice-présidente
 * Anciens mandats intercommunaux
 * Vice-présidente de la communauté d'agglomération Têt Méditerranée

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Arlette Franco concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).