Telecoms Package Diff Access Parliament First Reading Council Political Agreement/fr

Paquet télécom: Évolution Directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion ("accès" 2002/19/CE)

Parlement européen Première lecture -> Conseil de l'Union européenne Accord politique − 2008-09-24 -> 2008-11-27