Vote final loi Hadopi details 976

Mémoire politique : Vote final sur l'ensemble du projet de loi Hadopi., résultats détaillés pour deMayotte
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 * Ensemble du projet de loi : Vote solennel sur l'ensemble du projet de loi en nouvelle lecture après le rejet lors de la procédure d'urgence. - recommandation : vote contre, coefficient : 1

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