MichelSapin

Informations générales

 * Né le 09 avril 1952 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
 * Circonscription d'élection : Indre (36), 1ère circonscription Cantons de Ardentes, Châteauroux Centre, Châteauroux Est, Châteauroux Ouest, Châteauroux Sud
 * Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
 * Profession : Conseiller de tribunal administratif

 Tél. : [callto://+33140639302 01 40 63 93 02] - Fax : 01 40 63 93 31 Tél. : [callto://+33254084348 02 54 08 43 48]
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * 62 Avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux


 * Courriel : [mailto:msapin.circo@orange.fr msapin.circo(à)orange.fr]
 * Courriel : [mailto:msapin@assemblee-nationale.fr msapin(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2679.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des finances (Membre), Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies (Membre)
 * Groupe d'amitié : Mauritanie (Président)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
 * Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
 * Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 16/06/1991 (Nomination comme membre du Gouvernement)
 * Vice-président de l'Assemblée nationale
 * Mandat du 02/04/1988 au 14/05/1988
 * Président de la commission des lois
 * Mandat du 28/06/1988 au 22/05/1991
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire de la Commission de vérification des fonds spéciaux (art 154 de la loi de finances pour 2002
 * Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
 * Ministre délégué à la justice (auprès du garde des sceaux, ministre de la justice)
 * Mandat du 17/05/1991 au 02/04/1992
 * Ministre de l'économie et des finances
 * Mandat du 03/04/1992 au 29/03/1993
 * Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État
 * Mandat du 27/03/2000 au 05/05/2002
 * Mandats locaux en cours
 * Maire d'Argenton-sur-Creuse, Indre (5151 habitants)
 * Mandats intercommunaux en cours
 * Président de la Communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal d'Argenton-sur-Creuse (Indre)
 * Mandat du 14/03/1983 au 12/03/1989 : Membre
 * Mandat du 11/03/2001 au 09/03/2008 : Membre
 * Mandat du 01/04/2004 au 09/03/2008 : Adjoint au Maire
 * Conseil municipal de Nanterre (Hauts-de-Seine)
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
 * Conseil général de l'Indre
 * Mandat du 22/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil général
 * Conseil régional du Centre
 * Mandat du 28/03/2004 au 12/08/2007 : Président du conseil régional
 * Mandat du 29/03/2004 au 12/08/2007 : Membre du conseil régional
 * Conseil régional d'Ile-de-France
 * Mandat du 27/03/1992 au 01/01/1994 : Membre du conseil régional
 * Communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse
 * Mandat du 01/01/2004 au 16/03/2008 : Président
 * Mandat du 01/01/2004 au 16/03/2008 : Membre
 * Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
 * Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
 * Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
 * Juge suppléant de la Haute Cour
 * Mandat du 15/04/1987 au 14/05/1988

Votes

 * 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Michel Sapin concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).