User:Theocrite/Drafts/Arguments En Vrac

= misc =
 * Baisse des ventes à cause du téléchargement
 * Et pas des DRM ?
 * Comparer avec les chiffres des baisses de ventes de voitures par exemple.

http://www.numerama.com/magazine/9260-La-taxe-pour-copie-privee-ENFIN-critiquee-par-le-gouverment.html
 * Copie privée
 * Copie privée injuste et indexée sur les estimations de la contrefaçon numérique => recel de contrefaçon
 * Exception et non pas un droit imposable.

http://www.pcinpact.com/actu/news/46864-amendement-bono-paquet-telecom-senat.htm?ca=&vc=1&p=4&#c1859008

= hadopi =
 * Introduction d'amendements sur le contenu par le gouvernement français dans le paquet télécom pour le faire passer en force. Maintenant qu'il y a le 138 de vote - le sivler bullet - ils entendent enfin les voix de leurs détracteurs et avouent sans honte que leur proposition n'avais pas lieu d'être (donc que c'était un coup fourré).
 * Les députés européens ont voté cet amendement exactement dans ce sens et à 88%, bien que tout les députés UMP-PPE/DE aient voté contre (sauf un), soit la quasi totalité de l'europe sauf la droite française.
 * Suspendre une connexion internet n'est pas contraire aux droits fondamentaux des citoyens
 * Ce n'est pas l'avis [des députés européens http://www.numerama.com/magazine/9264-L-Europe-fait-exploser-la-riposte-graduee-de-Denis-Olivennes.html]
 * On se demande pourquoi faire tant d'efforts pour torpiller le 138 s'il ne les dérange pas tant que ça (Sarko, Lefebvre, Chatel).
 * Dernière bouée de sauvetage pour tenter de sauver hadopi du 138
 * Le principe de proportionnalité qui s'applique à tout le monde sauf aux personnes morales n'est pas un principe de proportionnalité.


 * http://www.numerama.com/magazine/10723-Christine-Albanel-fait-elle-de-la-gonflette-avec-les-chiffres.html

= Voir aussi = http://www.laquadrature.net/wiki/Chronologie_de_la_riposte_gradu%C3%A9e http://www.laquadrature.net/wiki/Note_Riposte_Graduee

Roux	ben deja dans tous les debats publics genre a la cantine 13:46	Roux	et sinon je suis en train de te retrouver deux trois sources explicites 13:48	Roux	"Ainsi des expériences fondées sur un dispositif similaire en Grande Bretagne et aux USA ont déjà fait leur preuve : 80% des inter- nautes ayant reçu un avertissement arrêtent de télécharger illégalement." 13:48	Roux	http://www.pcinpact.com/document/Dossier-parlementaire%20loi-Creation-et-Internet-snep.pdf 13:48	metheorite	Yes cool. 13:48	Roux	ca c dans le papier lobby officiel du snep aux senateurs 13:49	Roux	carrément cité dans un article d'écrans même si tu préféres 13:49	Roux	http://www.ecrans.fr/Hadopi-Pour-convaincre-les,5520.html