JeanYvesCousin

Informations générales

 * Né le 23 février 1949 à Périers (Manche)
 * Circonscription d'élection : Calvados (14), 6ème circonscription Cantons de Aunay-sur-Odon, Le Bény-Bocage, Bourguébus, Condé-sur-Noireau, Evrecy, Saint-Sever-Calvados, Thury-Harcourt, Vassy, Villers-Bocage, Vire
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Inspecteur principal des impôts

 Tél. : [callto://+33140633259 01 40 63 32 59] - Fax : 01 40 63 32 89 Tél. : [callto://+33231689947 02 31 68 99 47]/[callto://+33231666000 02 31 66 60 00] - Fax : 02 31 67 37 36
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Hôtel de Ville, 14500 Vire


 * Courriel : [mailto:jycousin@assemblee-nationale.fr jycousin(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267182.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des finances (Membre), Rapporteur spécial au nom de la Commission des finances (Remboursements et dégrèvements), Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies (Membre)
 * Groupe d'amitié : Malawi (Président), Islande (Vice-Président), Ouzbékistan (Vice-Président), Roumanie (Vice-Président), Thaïlande (Vice-Président), Gabon (Secrétaire)
 * Groupe d'études : Amiante (Vice-Président), Iles anglo-normandes (Vice-Président), Cheval (Secrétaire), Musique (Secrétaire), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Arts de la rue (Membre), Automobile (Membre), Biocarburants (Membre), Biomatériaux (Membre), Chasse et territoires (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Eco-construction (Membre), Energies (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Plasturgie (Membre), Ruralité (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Mandats locaux en cours
 * Maire de Vire, Calvados (12815 habitants)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Vire (Calvados)
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
 * Conseil général du Calvados
 * Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Membre du conseil général
 * Mandat du 19/03/2001 au 15/07/2002 : Membre du conseil général
 * Conseil régional de Basse Normandie
 * Mandat du 16/03/1998 au 19/03/2001 : Membre du conseil régional

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Yves Cousin concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).