JeanJacquesUrvoas

Informations générales

 * Né le 19 septembre 1959 à Brest (Finistère)
 * Circonscription d'élection : Finistère (29), 1ère circonscription Cantons de Briec, Fouesnant, Quimper I, Quimper II, Quimper III
 * Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
 * Profession : Maître de conférences

 Tél. : [callto://+33140630315 01 40 63 03 15] - Fax : 01 40 63 03 95 Tél. : [callto://+33298956980 02 98 95 69 80] - Fax : 02 98 95 01 30
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * 8-10 Place de la Tourbie, 29000 Quimper


 * Courriel : [mailto:contact@urvoas.org contact(à)urvoas.org]
 * Courriel : [mailto:jjurvoas@assemblee-nationale.fr jjurvoas(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/331594.asp
 * Site web : www.urvoas.org

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des lois (Membre), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre titulaire), Membre du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
 * Groupe d'amitié : Iran (Secrétaire)
 * Groupe d'études : Prisons et conditions carcérales (Vice-Président), Langues régionales (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire du Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil régional de Bretagne
 * Mandat du 29/03/2004 au 01/07/2007 : Membre du conseil régional

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Jacques Urvoas concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

11/02/2010 intervention à l'assemblée nationale à propos de la LOPPSI art 4 (sites pédopornographiques)

 * Critique l'efficacité de demander aux FAI de *blacklister les sites*, propose plutôt de *s'attaquer aux hébergeurs*, comme en Allemagne.
 * Critique le fait que ce soit une entité administrative qui soit charger de cela.
 * Confond pare-feu avec filtre anti-spam.

14/12/2010 intervention à l'assemblée nationale à propos de la LOPPSI 2 (explication de vote)

 * S'inquiète de la volonté de *contrôle de l'internet* par le gouvernement.
 * Ne votera pas pour la loi.