Contre hadopi

Cette page propose une liste non exhaustive de personnes, groupement de personnes, institutions ou structures ayant pris position contre l'ensemble ou une partie du projet de loi Création et Internet.

On pourra également consulter les listes de personnes, groupement de personnes, institutions ou structures ayant pris position contre des sanctions inadaptées et en faveur de la licence globale.

= Institutions =

Parlement Européen

 * 10 Mars 2008 - Le Parlement Européen a adopté une résolution qui engage les États membres, dont la France « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet ».

« Restrictions d’accès : les négociateurs du Parlement n'ont pas été en mesure de parvenir à un accord avec le Conseil sur les procédures à suivre pour imposer des restrictions d'accès aux utilisateurs d'internet. Par 40 voix pour, 4 contre et 2 abstentions, la commission de l'industrie a réintroduit l'amendement de première lecture du Parlement selon lequel aucune restriction d’accès ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires (notamment conformément à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne concernant la liberté d'expression et d'information), sauf lorsque la sécurité publique est menacée. Les négociations avec le Conseil se poursuivent donc sur ce point. »
 * 21/04/2009 - PE: décision de la commission de l'industrie au fond, 2ème lecture

CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)
HADOPI_avis_CNIL : La CNIL ''déplore que le projet de loi ne soit pas accompagné d'une étude qui démontre clairement que les échanges de fichiers via les réseaux « pair à pair » sont le facteur déterminant d'une baisse des ventes dans un secteur qui, par ailleurs, est en pleine mutation du fait notamment, du développement de nouveaux modes de distribution des œuvres de l'esprit au format numérique. (...) Elle estime dès lors que le projet de loi ne comporte pas en l'état les garanties nécessaires pour assurer un juste équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d'auteur.

Le Conseil d'État
http://www.pcinpact.com/actu/news/44208-conseil-etat-hadopi-albanel-avis.htm

http://www.pcinpact.com/actu/news/44216-hadopi-conseil-detat-riposte-graduee.htm


 * Le Conseil d’État pointe le texte qui ne prévoit pas l’obligation de gradation dans les mesures mises en œuvre (avertissement par mail, par lettre recommandée, puis suspension de l’accès en cas de défaut de sécurisation de la ligne internet).
 * En cas de sanction définitive, le « bout » de la riposte graduée, le texte initial évoquait la durée d’un an de suspension. Le Conseil d’État a demandé au contraire que cette mesure de sanction soit elle-même graduée.
 * Le C.E. estime que seule l’autorité judiciaire « peut ordonner toute mesure propre à faire cesser ou prévenir une atteinte au droit d'auteur ou droit voisin, occasionnée par le contenu d'un service en ligne »

ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes)
http://www.laquadrature.net/fr/larcep-critique-le-projet-olivennes


 * L’Arcep demande que les FAI profitent d’un délai suffisant de plusieurs mois pour mettre en place les solutions de ce texte, et spécialement celles liées aux nouvelles obligations incombant à ces intermédiaires techniques. Le texte préconise par exemple que les FAI se doivent « d'assurer de manière permanente et continue l'exploitation des services de communications, et de garantir un accès ininterrompu aux services d'urgence. A défaut, le FAI s'exposerait à des sanctions administratives et pénales ».

On pourra lire également la liste sur temps réels

INRIA
Jean-Pierre Verjus : « Pour punir un voleur, on ne va pas interdire les échelles »

Harvard
« Le Harvard Journal of Sports & Entertainment Law a publié en juin 2011 un article de 43 pages signé par Eldar Haber, de l'Université de Tel Aviv, intitulé : “La Révolution Française 2.0 : le droit d'auteur et la politique de réponse graduée” »

« Même si généralement les ayants droit sont contre le partage de fichiers, certains d'entre eux pointent en fait les avantages qu'ils tirent en utilisant ces méthodes (...) Grâce au partage de fichiers, des artistes peuvent gagner davantage d'exposition, élargir leur public, et par ce augmenter les ventes de leurs billets de concerts et autres produits dérivés »

« “Si le législateur souhaite résoudre le problème du partage de fichiers d'une manière plus proportionnée, il devrait envisager sérieusement (...) de nouvelles approches comme l'implémentation d'un système de taxe pour usage non commercial”, conclut l'auteur. »

Source : Une étude publiée dans le journal de Harvard déconseille la riposte graduée (numerama)

= Groupes et personnalités Politiques =

Christian Vanneste
Christian Vanneste, député UMP, affirme que «[son] expérience [l]'amène à penser que toute loi dans ce domaine est vouée à l'échec». Celui qui reconnait qu'il «[a] été un bon petit soldat la dernière fois» estime maintenant que «la suspension de l'usage de l'abonnement à Internet est scandaleuse, c'est une sanction qui peut toucher toute une famille. Une peine ne peut pas être collective, elle doit être ciblée''»

Christian Vanneste s'élève aussi contre le traitement politique de la deuxième lecture du projet de loi Hadopi, et s'insurge contre le fait que Jean-François Copé demande aux députés de voter le texte par principe et non par rapport à son contenu. Il déclare sur son blog : «''Il (Jean-François Copé) savait parfaitement que la plupart des parlementaires n’ont qu’une connaissance superficielle du texte et de ses enjeux et qu’au demeurant remontent vers eux les critiques le plus souvent justifiées sur les difficultés techniques et sur les inconvénients juridiques de la mise en œuvre de cette loi. Il a donc tenu à déplacer le débat essentiel. Celui-ci porte sur la possibilité d’harmoniser l’héritage culturel des droits d’auteur si fort, dans notre pays, avec la révolution numérique, dont on ne mesure pas suffisamment l’ampleur. Il lui a substitué un affrontement gauche/droite, qu’il avait d’ailleurs annoncé : il ne s’agit plus de discuter d’un projet de loi, mais d’assurer la victoire en 2ème manche de la majorité''».

Monsieur Vanneste déplore aussi le fait que les voix dissidentes aux sein de l'UMP aient été muselées : «Il est frappant de constater que Dionis du Séjour est intervenu lors de la discussion générale, dans une prise de parole très équilibrée, entre la position de son Groupe et la sienne, tandis qu’aucun des 3 membres du Groupe UMP hostiles au texte n’a pu s’exprimer.»

Christian Vanneste, par ses prises de position sur l'Hadopi, semble être, selon les canons du ministère et les majors, un farouche et perpétuel opposant au droit d'auteur ou pilleur de propriété intellectuelle. Or il n'en est rien, il se trouve que Christian Vanneste se trouve être le rapporteur de la loi DADVSI, en quelque sorte la grande sœur du projet de loi Création et Internet. Si Vanneste a su tirer les leçons de ses expériences passés, le gouvernement préfère adopter un comportement autiste et s'entêter dans sa logique répressive.

Rendez vous donc dans 4 ans, quand le constat aura été fait que, de même que DADVSI, le projet de loi Création et Internet est inapplicable et stupide. Les majors franchiront-elles encore un nouveau pas dans la bêtise ? Le gouvernement souhaitera-t-il faire à nouveau une loi encore plus stupide et plus répressive ? Franc Riester, le rapporteur du projet de loi Création et Internet, sera-t-il suffisamment intelligent pour reconnaitre ses erreurs et s'opposer au projet de loi de son successeur, comme l'a fait Christian Vanneste ?

Marc Le Fur
Député UMP de la 3ème circonscription des Côtes d'Armor, Marc le Fur déclare son opposition au projet de loi :

«''Il y a les “people”, et puis il y a le peuple. Et on a un peu oublié le peuple. Pardonnez-moi de défendre le peuple dans cette enceinte.''»

Ghislain Fournier
Maire de Chatou, vice président du Conseil général des Yvelines

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/hadopi-les-reserves-d-un-elu-ump-55727

« ce texte sera totalement inefficace et est déjà « techniquement obsolète » »

« Ne pourrait-on pas proposer [...] collecter un « 1% artiste » dans chaque abonnement Internet en laissant en contrepartie plus de liberté aux internautes dans les téléchargements… »

Alain Suguenot
Député UMP de la Côte-d’Or (Alain Suguenot : "Si le projet de loi Hadopi n'est pas amendé, il sera totalement obsolète", propos recueillis par Audrey Garric, LEMONDE.FR | 29.04.09 | 19h11) : à déposé des amendements contre la loi Hadopi, mais n'a pas voté le 9 avril dernier.

« Je me suis posé plusieurs questions. Internet fait-il partie des droits fondamentaux ? Oui. La loi Hadopi contribue-t-elle au financement de la création ? Sûrement pas. Respecte-t-elle les libertés individuelles et l'espace privé ? Je ne pense pas. Ne constitue-t-elle pas un précédent dangereux, dans la mesure où il n'y a pas de possibilité de recours devant l'autorité judiciaire ? »

« Ce texte m'apparaît aujourd'hui totalement obsolète si on ne l'amende pas. »

Autres députés UMP
Ont voté contre le 9 avril
 * Lionel Tardy
 * Nicolas Dupont-Aignan

Le 12 mai 44 (ou 43 ?) députés UMP-Nouveau Centre ont refusé de voter pour (cf. Marc Rees le mardi 12 mai 2009 à 18h07 pcinpact.com) :

Jeunes UMP
Quand les Jeunes UMP osent ne pas penser comme le parti, en exprimant leur opposition au projet de loi Création et Internet, et en utilisant des vilains mots tels que «'' flou juridique. », « Conseil Constitutionnel », « UFC-Que Choisir » ou « Le risque pour des innocents d’être condamné (coucou c'est nous) n’est donc pas nul. ''», c'est bien évidemment censuré avant d'être remis, suite à la polémique générée par cette suppression : http://www.jeunesump.fr/2009/03/15/que-penser-d%E2%80%99hadopi/

Par ailleurs, le sondage réalisé sur le site est éloquent (données du 24-03-2009 16:45:00) :

La loi Hadopi (piratage sur Internet) est examinée au Parlement... * Cette loi est une atteinte aux libertés individuelles et à la vie privée des internautes (75%, 994 Votes) * Ça ne changera rien, les pirates auront toujours une longueur technique d'avance sur les autorités (16%, 205 Votes) * Les mesures de répression, la coupure de la connexion notamment, sont trop extrêmes. Il faut les optimiser (5%, 63 Votes) * Le texte doit être voté au plus vite, afin de faire respecter les droits d'auteur (4%, 59 Votes) Nombre de votes : 1321

Seuls 4% des visiteurs du site sont convaincu qu'il faut adapter cette loi, le reste pense que cette loi est soit inapplicable, soit inadaptée (atteintes aux libertés ou répression trop extrême).

Blog UMP
Sur le blog officiel de l'UMP, malgré un article et une question fortement orientée en faveur du projet de loi, la grande majorité des commentaires est fortement opposée au projet de loi. On pourra également consulter l'analyse sans appel de numérama.

UMP Asnières
Les jeunes UMP d'Asnières soutiennent la Quadrature du Net et participent à l'opération BlackOut.

Par ailleurs le sondage consacré à Hadopi, même s'il n'a recueilli qu'un nombre limité de suffrages, est tout aussi éloquent que celui réalisé sur le site des jeunes UMP : 44 participants, 34 contres (77%), 7 Pour (16%), 3 Abstentions (7%).

Franck Marlin
En réponse aux critiques d’amateurisme lamentable de Nicolas Sarkozy envers la majorité, le député Franck Marlin exprime sa solidarité envers ceux-ci, rappelant la définition première d'amateur, quelqu’un qui aime les choses, et précise :

Avant de chercher des coupables, il faudrait peut être mieux chercher pourquoi dès son origine ce texte ne fait pas l’unanimité, est mal ressenti et n’apparait pas comme une réponse adaptée à la fois aux évolutions des techniques et des pratiques.

''Tout le monde sent bien que ce projet de loi est bancal et que ses dispositions vont être, dans la réalité, contournées. Ce n’est pas un projet de loi qui rassure. C’est un projet de loi qui inquiète.''

Jean Dionis du Séjour
Voir son blog

Aujourd'hui, Autrement
avec Jean-Luc Romero.

ils soutiennent l'Hadopithon de la Quadrature du Net.

cf. leur site, la page wikipedia

François Bayrou
http://www.numerama.com/magazine/12379-Francois-Bayrou-ne-votera-pas-la-loi-Creation-et-Internet.html

Interrogé par Jean-Jacques Bourdin sur RMC, le président du Mouvement Démocrate (MoDem) François Bayrou a indiqué qu'il ne votera pas la loi Création et Internet qui doit mettre en place la riposte graduée en France.

"La loi qu'on est en train de voter est une loi régressive", a-t-il estimé. "Je ne la voterai pas parce que je pense qu'elle n'a pas répondu aux questions qui se posent et notamment aux questions de ce grand changement de modèle culturel qu'on est en train de vivre avec Internet".

Il donne des arguments anti-hadopi de bon sens dans un nouvel interview du 07/05/09.

Jean Luc Bennahmias
http://www.mouvementdemocrate.fr/vie-du-modem/itv-jean-luc-bennahmias-hadopi-110309.html

Cette réglementation Hadopi (haute administration qui contrôlerait tout sur Internet) est une usine à gaz absolument ingérable, qui va coûter des millions d’euros.

Surtout que derrière, qui va contrôler ? Qui contrôle quoi ? Dans ce cadre là, nous préfèrerions sérieusement que ce soient des discussions avec les fournisseurs d’accès. Ce sont eux qui permettent par cette fourniture d’accès l’utilisation de telle ou telle musique, de tel ou tel film. Mettre en avant cette espèce de « Riposte graduée » qui d’ailleurs a été refusée par une large majorité au Parlement Européen, est quelque chose qui aura le plus grand mal à exister. C'est inexplicable. [...] En tous les cas, cet Hadopi ne me paraît pas répondre vraiment à la question fondamentale : comment laisse-t-on le libre accès tout en permettant à chaque artiste de vivre de ses productions ?

Marielle de Sarnez
http://www.dailymotion.com/video/x918lj_de-sarnez-politiquement-show-hadopi_news

http://europe.lesdemocrates.fr/hadopi-marielle-de-sarnez-se-rejouit-du-vote-en-commission-qui-reaffirme-le-respect-des-libertes-fondamentales/
 * le 16 avril 2009,

Anne Laperrouze
( vice-présidente de la commission de l’Industrie)

http://europe.lesdemocrates.fr/hadopi-marielle-de-sarnez-se-rejouit-du-vote-en-commission-qui-reaffirme-le-respect-des-libertes-fondamentales/

L’accès à Internet est un outil crucial pour exercer nos droits et libertés fondamentaux. Qui donc peut penser que la protection de ces droits et libertés est une tâche administrative ! On s’offusque qu’en Chine le web soit contrôlé et, pourtant, en France, on ouvre la porte à de telles dérives autoritaires ! Est-ce que le gouvernement français, lors du vote le 29 avril prochain sur l’Hadopi va aller à l’encontre des décisions prises au niveau européen ?"

Corinne Lepage
(tête de liste MoDem pour les élections Européennes 2009, région Nord-Ouest)

http://www.lehavrais.fr/2009/04/corinne-lepage-au-havre-modem-europeennes-2009-1.html ou http://m.europeennes2009-nord-ouest.eu/?action=article&numero=116#1

Le 29 avril 2009 au Havre

Les Verts
Communiqué de presse des Verts, Martine BILLARD Députée de Paris (a maintenant rejoint le parti de Gauche)
 * Loi « Création sur internet » : absurde technologiquement, inefficace pour les droits d’auteur et dangereuse pour les libertés

Daniel Cohn-Bendit
Co auteur de l'amendemant Bonnot
 * Daniel Cohn-Bendit à propos de la loi hadopi, intervention enregistrée pour le débat organisé par l'association Libre Accès, jeudi 12 février 2009.
 * [http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2009/05/le-parlement-europ%C3%A9en-torpille-le-projet-de-loi-hadopi.html Le Parlement européen torpille le projet de loi Hadopi, le 06 mai 200. C’est la seconde fois que le Parlement européen se prononce aussi massivement contre une coupure d’internet sans décision judiciaire. Désormais, le paquet télécom va retourner devant le conseil des ministres qui, comme l’explique Daniel Cohn-Bendit, a le choix entre « renoncer à ce paquet, pour pouvoir garder la loi Hadopi ou adopter notre amendement ».

Alain Lipietz

 * L’accès internet, droit fondamenta sur le blog d'Alain Lipietz, 	  Une version légèrement raccourcie est parue dans l’ouvrage collectif La bataille d’Hadopi
 * Alain LIPIETZ évoque HADOPI, Interview du député européen Alain LIPIETZ au sujet d'HADOPI enregistrée lors du Défilé du 1er Mai 2009, cortège Libre Accès.
 * Le fantôme de l'Internet, une nouvelle anti-Hadopi publiée sur le site d'édition libre en ligne InLibroVeritas, début 2009.

Parti Socialiste
D'après leur site web :

''Dans le point presse du 11 février, Martine Aubry a rappelé la position du Parti socialiste adoptée la veille par le bureau national. Selon la Première secrétaire du PS, "si la culture est dans une situation financière dramatique c'est bien à cause du désengagement de l'État." Le texte de loi Hadopi sur "la création et internet" favorise la répression des internautes et ne répondra aucunement aux usages et aux évolutions d'Internet, et à la situation inquiétante du monde de la culture. Sans compter la protection de la vie privée totalement mise de côté dans ce texte.''

Voir :
 * la vidéo du point presse avec Martine Aubry
 * le Communiqué du Bureau national : « Création et Internet »
 * l'argumentaire du Groupe SRC à l'Assemblée nationale
 * Benoît Hamon : "Hadopi est mort"

François Hollande

 * « [HADOPI est] emblématique d'une politique qui préserve quelques intérêts particuliers au mépris de l'intérêt collectif" »
 * « Oui, la loi dite Hadopi devra entièrement revue voire abrogée »

Voir L'article sur Numérama

Jean Louis Gagnaire
Le député PS Jean Louis Gagnaire estime que le projet de loi est :
 * Une loi inadaptée pour lutter contre le piratage de la musique...
 * Une loi inefficace d'un point de vue technique... car l’identification par les adresses IP est un obstacle totalement illusoire !
 * Une loi anti-économique... car à la seule fin de défendre un modèle condamné par le numérique, la France va prendre le risque d’entraver le développement de l’Internet
 * Une loi dangereuse pour les libertés publiques... car la Haute Autorité est de fait une juridiction d'exception pour les Internautes

Michel Teychenné
http://www.ariegenews.com/news/news_8433_loi-hadopi-michel-teychenne-contre-la-double-peine-pour-les-internautes.html :

Le jeudi 9 avril, grâce aux socialistes, l'Assemblée nationale a repoussé la loi Hadopi dans les conditions ubuesques que l'on sait, permettant à la France de rester en accord avec le droit européen.

En effet, le principe de la «riposte graduée», que contient la loi Hadopi, avait été rejeté au Parlement européen par 88% des eurodéputés, lors du vote sur le Paquet Télécom en septembre 2008.

A deux autres reprises, le Parlement européen s'est exprimé en ce sens. Même l'ami de Nicolas Sarkozy, le Président de la Commission, José Manuel Barroso, a refusé de retirer l'amendement 138 (voté à 88%), alors que le Président français le lui demandait.

Pourtant, Sarkozy et l'UMP ne perdent pas espoir. Roger Karoutchi a déclaré que le texte serait revoté plus tard. Dans la troisième institution européenne, le Conseil (qui réunit les gouvernements des 27 Etats membres), Sarkozy use de son influence pour tenter de passer en force, contre l'avis du Parlement européen.

Ce qui fait dire à Guy Bono, eurodéputé socialiste français, en première ligne dans ce combat: «comment Sarkozy compte-t-il faire pour convaincre les Français d'aller voter aux prochaines élections européennes s'il piétine à ce point l'avis du Parlement européen ?»

Pour Michel Teychenné, «après toutes les formes de rejet possibles et imaginables, le gouvernement espère encore forcer les verrous de la démocratie! Sa vision sécuritaire d'Internet est non seulement archaïque, mais aussi un déni de démocratie !»

Samia Ghali
Sénatrice des Bouches-du-Rhône

Maire des 15e-16e arrondissements de Marseille

http://www.laprovence.com/articles/2009/05/13/814872-Region-Hadopi-Samia-Ghali-seule-senatrice-PS-a-voter-contre-une-loi-inegalitaire.php

Citation : "On ne peut pas être fliqué à chaque fois qu'on fait un nouveau pas sur internet. Il faut bien comprendre que la culture appartient à tout le monde."

Seule sénatrice du partie socialiste à avoir voté contre la loi

Jean-Pierre Brard
Le député Jean-Pierre Brard affirmait le 31 mars 2009 que le projet de loi antipiratage sur internet, actuellement en discussion à l'assemblée nationale, était «la confirmation de la déviance autoritaire du régime».

«ce qui nous choque, c'est l'atteinte aux libertés individuelles» avec la coupure en cas de téléchargement illégal, même si «la question de la rénumération des artistes est une vraie question», a-t-il déclaré. Selon le député de Seine-Saint-Denis, «c'est la loi du baillon qui continue», après le texte sur l'audiovisuel public et la réforme du travail législatif. Jean-Pierre Brard à également dénoncé le fait que le président de l'HADOPI, la haute autorité de protection des droits sur internet chargée de metre en place les sanctions en cas de piratage, serait nommé par le pouvoir exécutif.

aujourd'hui autrement
Le parti politique fondé par Jean-Luc Romero en 2004 et présidé par Jonathan Denis explique leur opposition à HADOPI :

Marine Le Pen
Sur son site de campagne, s'oppose à Hadopi et autres projets pouvant porter atteinte à la liberté sur Internet. 

Parti Pirate
Le parti pirate s'oppose naturellement dans son ensemble avec virulence aux lois HADOPI "La loi Hadopi vient d'être promulguée à la hâte par le gouvernement, qui semble penser depuis plus de deux ans que, moins une loi est politiquement et économiquement viable, plus vite elle doit être appliquée."

= Sociétés =

Free
Free, par l'intermédiaire de Xavier Niel, co-fondateur d'ILIAD, exprime des positions on ne peut plus tranchées.

Tout d'abord sur la volonté de supprimer le juge de la procédure pour sanctionner les internautes en masse : « notre avis est qu’on peut faire beaucoup de choses, mais il faut que ce soit un juge qui regarde ce que vous faites, la manière dont vous le faites ; il ne faut pas de manière systématique qu’on essaye d’écouter tout ce qui se passe sur le réseau, sur ce que font nos abonnés »

Ensuite sur la supposée légitimité de la loi censée défendre « les PME et les petits artistes, et non pas les majors » (dixit Albanel), le jugement de free est plus modéré : «'' Hadopi n’est pas aujourd’hui une bonne loi pour les Français. S’il s’agit de préserver les intérêts de quelques artistes qui gagnent beaucoup d’argent, ça n’a peut-être pas grand sens. Redéfinissons un certain nombre de choses, reprenons la licence légale, étudions un certain nombre de solutions alternatives, ne forçons pas le filtrage de milliers de choses pour simplement rendre service à quelques-uns ''».

On pourrait alors se demander pourquoi Free est signataire des accords de l'Élysée dont le ministère de la culture se vante tant. La réponse est simple :

À ce sujet, on pourra également consulter l'article Loi antipiratage, un an de tractations secrètes

SVM
L'introduction de leur dossier spécial HADOPI précise :

Cette loi veut réprimer le téléchargement illégal et le piratage en déployant un dispositif de "riposte graduée" qui nous semble inapproprié et dangereux.

Une pétition contre la riposte graduée est également disponible sur leur site, dont ils expliquent la démarche, et qui a été envoyée au Sénat.

Google
«S'il est vrai qu'une protection inappropriée du droit d'auteur peut réduire les incitations à créer, une protection excessive du droit d'auteur peut étouffer la créativité, étrangler l'innovation, appauvrir la culture et bloquer la concurrence libre et loyale» Google s'oppose à la riposte graduée

Employeurs du Libre contre HADOPI
À l'initiative de l'April, des entreprises dont l'activité repose sur le Logiciel Libre ont adressé un courrier à la ministre de la Culture pour qu'elle prenne en compte le Logiciel Libre dans son projet de loi. Ce courrier demande notamment qu'aucune discrimination ne soit créée à l'encontre des auteurs, éditeurs et utilisateurs de logiciels libres, ainsi qu'une révision de certaines dispositions de la loi DADVSI ayant fait l'objet d'amendements dans le cadre de l'examen du projet de loi HADOPI.

http://www.april.org/fr/employeurs-du-libre-contre-hadopi

Overblog
Frédéric Montagnon, patron d'Overblog la plate-forme de blogs leader du marché et détenue à 35 % par TF1, s'est exprimé dans une vidéo/lettre ouverte à la ministre de la Culture, dans laquelle il fustige l'industrie rétrograde du cinéma, "incapable de créer une offre en ligne payante et cohérente".

[http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-05-12/apres-le-licenciement-d-un-salarie-de-la-chaine-info-lepoint-fr-hadopi-l-autre-collaborateur-frondeur-du-groupe/920/0/342595 cf. article sur lepoint.fr]

= Collectifs/associations =

April
L'April soutient la Quadrature du Net, participe au black-out et appelle à la mobilisation contre HADOPI de tous les citoyens attachés au Logiciel Libre. Elle a mis en place un portail dédié au projet de loi, permettant d'accéder aux informations essentielles et à la documentation que l'April a produite. L'April y a notamment publié un argumentaire dans lequel elle alerte sur les dangers de cette loi en matière de sécurité informatique et de lutte contre la cybercriminalité, ainsi que sur les discriminations qu'elle pourrait engendrer ou aggraver à l'encontre des auteurs et utilisateurs de logiciels libres. Pour l'April, ce projet de loi s'inscrit dans la droite ligne du fiasco de la loi DADVSI :

Enfin, elle s'insurge contre le refus de la ministre et du rapporteur Riester d'abolir certaines des discriminations scandaleuses introduites par la loi DADVSI, et y voit le signe que ses inquiétudes sur HADOPI sont plus que jamais fondées.

UFC / Que Choisir
L'UFC Que Choisir a pris position à plusieurs reprises contre le projet de loi Création et Internet, par le biais de son site parodique et réponse au site de propagande gouvernemental jaimelesartistes.fr et par le biais de ses représentants : ''
 * «Un projet de loi répressif et potentiellement liberticide »,
 * «Aucune proposition concrète pour améliorer l'offre légale »,
 * « La création et les artistes ne sont pas en danger ».

L'association a d'ailleurs écrit un rapport Une mauvaise solution à un faux problème.

ASIC (Dailymotion, eBay, Skype, Google, YouTube, PriceMinister, Yahoo,...)
L'ASIC déplore que le projet de loi ne condamne pas le téléchargement, mais crée un délit d'absence de sécurisation de la ligne : «'' Potentiellement, un internaute pourra subir deux poursuites en parallèle : une par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, à l'encontre du titulaire de l'abonnement, pour ne pas avoir suffisamment sécurisé sa ligne contre le piratage. Et l'autre pour contrefaçon par le ministère public, comme cela est déjà le cas aujourd'hui, infraction passible de tois ans de prison et 300.000 euros d'amende. L'Hadopi prévoit en fait un mécanisme de double peine. ''».

Elle dénonce également le caractère disproportionné de la coupure d'accès : «'' Même les récidivistes dans des affaires de pédo-pornographie ne sont pas condamnés à la coupure de leur accès. ''»

«'' Imaginez les conséquences qu'une coupure d'accès d'un an peut avoir pour un particulier : plus de communication en ligne, plus d'accès à l'information en ligne, aux services publics en ligne ou à son compte en banque... Comment fera une PME condamnée à un an sans accès Internet au cas où l'un de ses employés aurait téléchargé illégalement de la musique ? Et une collectivité locale ? Par ailleurs, n'oublions pas qu'un internaute à qui l'on coupe Internet, certes ne peut plus télécharger sur les réseaux peer-to-peer, mais il ne peut plus non plus acheter de la musique en ligne. ''»

Un groupement de gros acteurs du web (Dailymotion, eBay, Skype, Google, YouTube, PriceMinister, et Yahoo !) a appelé le parlement Européen à maintenir « la neutralité du net ». Nigel Jackson, responsable de Synovate, qui a réalisé l'étude sur laquelle ceux-ci basent leur appel, déclare que «'' Cette étude montre qu’il est important de tenir compte des points de vue et des pratiques des consommateurs lors de l’élaboration des politiques sur des sujets importants comme celui de l’accès aux contenus et services sur l’internet. '''Il est clair que les consommateurs veulent avoir accès à tous les sites et services légaux sur l’internet. Ils ne souhaitent pas que leur accès soit bloqué ou restreint'''. ''»

http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/interview/benoit-tabaka-asic-le-projet-de-loi-hadopi-c-est-la-double-peine.shtml http://www.pcinpact.com/actu/news/43464-olivennes-hadopi-ASIC-riposte-graduee.htm

ACSEL
L’Association de l’Économie Numérique demande un moratoire concernant le projet de suspension à l’accès Internet : « il est important de réfléchir à de nouvelles réponses et notamment à de nouveaux modèles économiques face à l’évolution inéluctable des usages et des modes de distribution plutôt que de mettre en place des mesures dont on sait déjà qu’elles seront peu efficaces »

ETNO
L'ETNO (European Telecommunications Network Operators), association regroupant les plus grands opérateurs européens – France Télécom (Orange), Belgacom, Deutsche Telekom, Swisscom, Telefonica, Telecom Italia et British Telecom – a récemment fait connaître son opinion concernant le fameux amendement 46/138 du Paquet Telecom de Trautmann/Bono.

L'association « se félicite du ferme soutien du Parlement Européen sur le principe que les fournisseurs de communications électroniques ne devraient pas être invités à prendre des mesures contre le consommateur en dehors d'une ordonnance du Tribunal ». http://www.pcinpact.com/actu/news/50536-etno-france-telecom-rejette-hadopi.htm

ISOC France
http://www.generation-nt.com/isoc-loi-hadopi-retrait-riposte-graduee-actualite-105161.html

http://www.isoc.fr/l-isoc-france-appelle-au-retrait-du-projet-de-loi-hadopi-article0082.html

Pour toutes ces raisons, l’Isoc France demande le retrait de la loi Hadopi qui est :
 * contraire aux droits les plus élémentaires de tout citoyen ;
 * prise dans l’intérêt d’un petit groupe de personnes qui, 10 ans après, n’a toujours pas compris où se situait la force d’Internet et pense qu’il faut transformer le Réseau en un "outil efficace et moderne de distribution commerciale".

GESTE/ACSEL/ASIC
Le GESTE (Groupement des Éditeurs de Services en Ligne), l'ACSEL (ssociation de l'économie numérique) et l'ASIC (services communautaires) considèrent la loi comme « Inconstitutionnelle, opaque et anti-concurrentielle ». «'' Seul le pouvoir judiciaire est apte à se prononcer sur leur caractère légal ou non. Une autorité administrative ne peut se voir confier un pouvoir de labellisation d’offre commerciales ''»

Fédération Française des Télécoms (FFT)
Dans un document envoyé au Conseil Général des Technologies de l'Information, rattaché à Bercy, la FFT, explique qu'il est techniquement très compliqué et très couteux et dommageable pour tous (réduction de la qualité de services et impact négatif sur la qualité des réseaux) de mettre en place un sytème de riposte gradué et ne cautionne pas la suspension de l'accès à Internet ni à la réduction du débit facteur « de discrimination et de distorsion de concurrence entre les opérateurs ».

Association des Fournisseur d'Accès et de services Internet (AFA)
Bien que le gouvernement et les Majors ne cessent de répéter, comme pour se convaincre eux même, que le projet de loi est le résultat d'un consensus entre tous les acteurs, l'AFA ne partage pas tout à fait cette vision optimiste et idéaliste de la situation. L'association retient deux critiques principales.

Tout d'abord la démission de l'État dans le financement de la riposte graduée : «'' concernant ce budget 2009 présenté par la ministre de la Culture, nous estimons qu’il est contraire aux engagements exprimés à l’époque où les accords de l’Élysée ont été négociés [...] On nous avait clairement dit que les frais afférents à la mise en place des coûts de fonctionnement et de développements ne seraient pas pris en charge par les FAI. Nous sommes opérateurs et cette mission qui nous est demandée est étrangère à nos activités. Conformément à la décision du Conseil Constitutionnel, elle doit être assumée par les pouvoirs publics, et non par les opérateurs privés. ''»

Autre reproche, les lacunes en matière d’offre légale. «'' L’industrie du contenu a tout fait pour éviter de discuter de promotion de l’offre légale. La première réunion qui devait avoir lieu au CNC, plus d’un an après la signature de l’accord, a été purement et simplement annulée. Il n’y a plus aucune date de fixée […] Pourquoi ces discussions sont reportées alors qu’il s’agissait des termes de l’accord Olivennes ? […] rien n’est proposé à l’Internaute ! On parle de le sanctionner, de mettre en place une mesure rejetée par le reste de l’Europe, et cela à la charge des FAI. Si l’industrie du contenu veut poursuivre les internautes, qu’elle le fasse ! Mais qu’elle n’aille pas en plus demander aux opérateurs privés, dont ce n’est pas le rôle, d’assumer cette mission ».

BSA
http://www.pcinpact.com/actu/news/49618-filtrage-hadopi-creation-internet-bsa.htm

Dans l’argumentaire qui fut distribué aux députés impliqués sur ce texte, la BSA (Business Software Alliance) estime que cet article « ouvre la voie à des décisions judiciaires qui pourraient pénaliser les développeurs de logiciels et les fabricants de produits numériques (PCs, baladeurs, etc.) du fait des moyens mis a la disposition du juge par cette disposition pour lutter contre le piratage sur Internet et du cercle élargi de personnes à l’encontre desquelles le juge, à la demande d’un titulaire de droits, peut prendre de telles mesures ».

Sud PTT


Cette loi est inutile, à l’heure actuelle l’HADOPI ne satisfait ni les internautes, ni les FAI, ni les artistes. SUD PTT rappelle que le débat sur internet doit rassembler des acteurs telles que les artistes, les syndicalistes, les associations, les internautes afin que tous ensembles ils trouvent une solution tant financière que citoyenne à ce problème du téléchargement. Nous sommes convaincus que des solutions existent mais elles ne passent ni par un contrôle ni par une répression. SUD PTT sera de ceux qui prolongeront le débat afin qu’enfin le gouvernement entende le désir exprimé ces dernières semaines de constituer un véritable débat sur la création et l’internet. Le souci du gouvernement, des grandes entreprises de la communication, des FAI, est de pouvoir continuer à vendre pour le plus grand bénéfice des multinationales du secteur. L'accès le plus large à la culture et à la communication, la possibilité pour les internautes de s'échanger des biens culturels, le libre accès aux ressources d'internet… tout cela n'a pas pu être discuté. Toute solution du type contribution ou redevance globale a été rejetée. La répression, au-delà du paiement des biens culturels vise au contrôle des accès et à faire régner les options sécuritaires dans l'internet par la chasse généralisée aux pirates. Leur volonté, c'est chacun chez soi et la culture sera bien gardée ! Plus de fichiers partagés, plus de wifi en accès libre !

Les cinémas Indépendants, Solidaires et Fédérés (ISF)
Article Écrans.fr :

Une association de salles de cinéma indépendantes - Indépendants, Solidaires et Fédérés (ISF) - fustige la loi Hadopi et met en avant la contribution créative.

''Nous, salles de cinéma, sommes opposées à la loi Hadopi car elle est liberticide, réactionnaire et inefficace. Nous sommes opposés à cette loi car elle ne résoudra en rien les difficultés du secteur de la création, elle tend à opposer les créateurs et leur public et semble totalement ignorante des implications des mutations technologiques actuelles sur nos pratiques culturelles. Si les salles de cinéma ont encore un avenir, c’est pour être un lieu d’échange et de partage, et non un lieu où on surveille les spectateurs avec des jumelles infra-rouge, et ou devant chaque film ont diffuse un texte demandant à chacun de dénoncer son voisin (il est vrai que nous vivons des temps troublés où l’on en revient à interdire les réunions sous couvert de protéger le citoyen…). La salle de cinéma a une raison d’être, c’est d’être le lieu de l’expérience collective, et de s’inscrire pleinement dans la vie de la cité.''

''Comment avons-nous pu perdre le sens de ce que nous faisons au point de restreindre les libertés individuelles et la diffusion des œuvres au nom de la préservation de la création ? En opposant les artistes à leur public, la loi Hadopi vide de son sens l’objet de toute création : être vue, écoutée et partagée. De quelle culture s’agit-il en fait ? Assurément pas celle des Lumières, mais plus probablement celle de l’argent. L’industrialisation de la diffusion des œuvres fut un moyen efficace dans les siècles précédents, depuis l’invention de l’imprimerie, de diffuser la culture au plus grand nombre. Aujourd’hui, la dématérialisation des œuvres remet en cause ce mode de diffusion et offre aux créateurs des possibilités de diffusion et d’émancipation sans précédent. Encore faut-il ne pas louper le coche…''

''Le numérique pourrait être pour nous une opportunité extraordinaire de jouer ce rôle de lieu d’échanges et d’émulation artistique, si l’on avait la possibilité de diffuser à la fois des créations locales à petit budget, et à la fois des productions plus ambitieuses. Or les matériels que l’on nous propose aujourd’hui sont trop chers et ne permettent pas de diffuser tout ce que le numérique peut offrir. Nous sommes pour l’heure cantonnés dans une norme de fichiers difficiles à mettre en œuvre. Une plus grande souplesse nous permettrait de diffuser plus aisément des créations locales, sans coûts supplémentaires, et de favoriser ainsi l’émergence de nouveaux talents. C’est avant tout ce qui nous intéresse, nous exploitants citoyens, dans le passage à la projection numérique. Un matériel plus adapté aux petites salles permettrait de surcroit un renouveau des salles de quartier et d’ainsi revitaliser le tissu social. Internet et le numérique ont libéré partout dans le monde des énergies créatrices extraordinaires. Il est essentiel de ne pas brider ces énergies comme le propose cette loi qui ne favorisera en rien la diversité culturelle et n’anticipe en rien les mutations de la société, et l’évolution des pratiques. L’objet de cette loi est de préserver les structures pyramidales issues de l’ancien monde, de maintenir sous perfusion des modèles sans avenir.''

''Non contente d’être inefficace, la loi Hadopi aura pour conséquence directe de rémunérer non pas les artistes, mais les différentes sociétés offrant des services payants permettant de télécharger anonymement (les fournisseurs d’accès aux newsgroups, les hébergeurs de fichiers volumineux, les serveurs de proxys ou autres tunnels cryptés et sécurisés…). Il est temps de mettre en place cette contribution créative que nous appelons de nos vœux. Car si elle n’est pas mise en place, la prochaine étape sera la fin de la neutralité d’Internet. Et c’est là que la diversité culturelle est en réel danger.

''Les fournisseurs d’accès ne doivent pas devenir des fournisseurs de contenus. Internet, c’est la décentralisation et la possibilité donnée à tout un chacun de produire et diffuser du contenu. Or c’est ce qui se profile actuellement, et pas seulement pour Internet mais aussi pour le passage au numérique des salles de cinéma.''

''Dans un futur proche, les films sont amenés à être acheminés dans nos salles par le biais des fournisseurs d’accès. Or si ceux-ci deviennent fournisseurs de contenus, quelle liberté de programmation aura-t-on ? Si les fournisseurs d’accès deviennent fournisseurs de contenus, le filtrage des réseaux sera la prochaine étape, et ce sera la mort de la diversité culturelle. On veut nous transformer en télévision câblée, au même titre qu’on veut transformer Internet en un media comme un autre, c’est à dire contrôlable. Ne nous y trompons pas, la loi Hadopi n’est là que pour maintenir les pouvoirs en place et favoriser une concentration des medias encore plus grande.''

''À l’ère numérique, la notion d’intermédiaire technique est essentielle. Comment expliquer la montée fulgurante de l’iTune Store d’Apple ? Cela a-t-il favorisé une meilleure rémunération des artistes ? Certainement pas. Il est temps que les créateurs prennent la mesure des possibilités d’émancipation que leur offre le réseau, qu’ils n’échangent pas une servitude pour une autre. La contribution créative semble être un bon moyen pour y parvenir. Mais il est également temps que les millions de gus dans leurs garages, ceux qui innovent chaque jour sur le réseau, prennent conscience qu’ils doivent travailler avec les artistes pour inventer des nouveaux modèles pour rémunérer la création. La diversité culturelle, nos libertés et la bonne santé de nos démocraties sont en jeu. Sommes-nous encore des êtres humains, ou sommes-nous devenus des fourmis pour vouloir, quelles que soient les circonstances, sans aucune réflexion et à n’importe-quel prix, préserver la structure immuable de la fourmilière ? La révolution de l’âge numérique aura-t-elle lieu ?''

Feppia (Fédération des producteurs et éditeurs indépendants d'Aquitaine) et CD1D (fédération nationale de labels indépendants)
Feppia : 22 labels adhérents CD1D : 100 labels adhérents

Ligue des droits de l'Homme
= Personnalités =

Jacques Attali
Jacques Attali, professeur, écrivain, conseiller d'Etat honoraire, conseiller spécial auprès du Président de la République de 1981 à 1991, estime que ce projet est une loi scandaleuse et ridicule, en français comme en espagnol :

''A la fin du 18ème siècle, les lois sur les droits d’auteurs ont été écrites pour protéger les créateurs contre les marchands. Au milieu du 19ème siècle, telle fut aussi la raison d’etre des premières  sociétés d’auteurs. Voilà qu’on prétend les utiliser pour protéger les marchands contre les créateurs ! Pire même, voilà qu’on prétend transformer les artistes en une avant-garde  d’une police de l’Internet  où sombrerait la démocratie.''

Tim Berners Lee
Tim Berners Lee, inventeur du web

Vous faites allusion à l’Hadopi ? ''Je suis vraiment contre. Internet est fait pour communiquer, pas pour en être privé ! Cette idée de sanction par la déconnexion n’est pas seulement stupide, elle est grave à l’ère de la société de l’information. Prive-t-on les gens de leur voiture parce qu’ils ont écouté un CD volé ou un fichier téléchargé illégalement dans leur autoradio ? Il ne peut y avoir de traitement spécifique réservé aux délits en ligne, c’est la même loi que dans le monde physique qui doit s’appliquer. La meilleure manière de lutter contre le téléchargement, c’est encore une fois d’innover afin de convaincre les consommateurs. Certains y arrivent très bien…''

Bernard Maris
"HADOPI va tuer le logiciel libre" Voir l'article dans Marianne

Paul Krugman
Paul Krugman, prix Nobel d'économie 2008, l'affirme dans le New York Times (accès restreint) : La vente de fichiers est sans avenir. Il explique que tout ce qui est numérisable sera de plus en plus facile à copier, à partager et de plus en plus difficile à vendre, mais que c'est un excellent support promotionnel pour vendre des produits dérivés.

Jean Cédras
Avril 2007 - Jean Cédras, professeur de droit pénal dans son rapport remis à Renaud Donnedieu de Vabres, alors Ministre de la Culture, dans le cadre du projet de loi DADVSI, explique que «l'idée d'une réponse graduée automatique, aussi séduisante qu'elle ait pu apparaître [au gouvernement français et aux ayant-droits], doit donc être abandonnée» et souligne les dangers induits par le rejet de la licence globale par le gouvernement : «'' Pour obvier à ce phénomène, l’on dispose soit du droit d’auteur (droit exclusif) soit de la licence globale. La solution de la licence globale a été écartée par le législateur français. Reste le droit d’auteur, lequel implique le contrôle de l’utilisation des œuvres, avec des risques sérieux pour la vie privée des internautes. Or, si certains d’entre eux sont indélicats, d’autres sont irréprochables. Autant que l’accès gratuit aux œuvres protégées, il serait inadmissible que ceux qui opèrent des téléchargements licites soient l’objet de suspicion, voire puissent être enregistrés dans des fichiers de délinquants potentiels.'' »

Maître Éolas
http://www.maitre-eolas.fr/2009/03/04/1333-hadopi-mon-amie-qui-es-tu «'' Je peste souvent contre le législateur, mais je dois rendre hommage à son génie dès lors qu'il s'agit de porter atteinte aux libertés de ceux qui l'ont élu. ''»

= Artistes = Les Majors et le ministère de la culture prétendent défendre les artistes, mais qu'en est-il vraiment ?

Daniel Guichard
"Comme cinq millions de français, au moins, nous avons, nous aussi téléchargé un jour de la musique en ligne et sommes donc des délinquants en puissance. Nous demandons l'arrêt de ces poursuites absurdes. Nous proposons l'ouverture d'un large débat public, impliquant le gouvernement, tous les acteurs de l'industrie musicale, tous les artistes, afin de parvenir à une meilleure défense du droit d'auteur, mais aussi les consommateurs afin de trouver ensemble des réponses équitables et surtout adaptées à leur époque".

http://www.numerama.com/magazine/16973-daniel-guichard-sur-hadopi-tout-le-monde-faisait-des-copies-des-titres.html

Eric Rochant
Il a écrit une tribune virulente dans le monde du 13/05/09 intitulée "Il est stupide d'aller contre Internet avec bâton, casque et ciseaux"

voir aussi son blog

Yvan Le Bolloc'h (un des créateurs de Caméra Café)
Il considère hadopi comme décalé par rapport aux usages de la jeune génération qui est née avec Internet, faisant explicitement référence à ses enfants.

Il se déclare pour une Licence Globale qui taxerait les FAI.

[http://www.europe1.fr/Info/Actualite-France/Societe/Pour-Yvan-Le-Bolloc-h-la-loi-Hadopi-est-has-been/(gid)/221864 cf. interview du 08/05/09]

Brian Message
"Nous pensons que l’échange de fichiers via le P2P doit être légalisé..... Le partage de musique, lorsqu’il ne se fait pas dans un but lucratif, est quelque chose de formidable pour la culture et pour la musique....." lire la suite sur electronlibre

Seal (disque de diamant en 2009 en France)
Son dernier album Soul, sorti en novembre 2008, est un immense succès en France, se classant dès sa première semaine n°1 et cela pendant 13 semaines ; d'après les chiffres d'avril 2009, il s'est vendu à plus de 800 000 exemplaires.

Interrogé sur Europe1, il s'est clairement exprimé contre la coupure de l'abonnement internet.

[http://www.europe1.fr/Info/Actualite-France/Societe/Seal-sur-Hadopi-Il-ne-faut-pas-couper-les-abonnements-Internet/(gid)/221805 cf. interview du 08/05/09]

Christophe Willem
Il se déclare contre la coupure de l'accès Internet voulue par le projet de loi, qu'il juge disproportionnée. Il pointe également le problème de la "double peine" qui obligerait à continuer à payer son abonnement durant la coupure. Il explique par ailleurs que le téléchargement étant rentré dans les mœurs, notamment chez les plus jeunes, il est illusoire de chercher à lutter contre. En parallèle, il est favorable au développement d'éditions "de luxe" des disques, destinées aux fans.

[http://www.ozap.com/actu/interview-christophe-willem-cafeine-star-berlin/274736 cf. interview du 06/05/09]

Il a expliqué à Ozap que la rupture de son contrat avec la société de production Nineteen l'empêche actuellement d'être présent sur le plateau de Nouvelle Star sur M6 :

Jim Kerr (Simple Minds)
Réaction de Jim Kerr après l'adoption de la loi Hadopi en première lecture à l'Assemblée Nationale.

Manu Chao
Son opinion sur l'HADOPI, sur France 3 A propos de l'HADOPI "Moi ça me fait plaisir d'offrir mon disque, et y'a personne, aucune loi qui va me l'empêcher."

Fañch Ar Ruz
J'ai fait le choix du partage et de la liberté Dessinateur / illustrateur "A une époque où le pouvoir criminalise la grande majorité des citoyen-nes considéré-es comme des « pirates », je refuse d'insulter, à ses côtés, les lecteurs et les lectrices qui utilisent mes dessins pour alimenter leurs blogues, leurs exposés, leurs sites, leurs dossiers, leurs tracts et leurs banderoles !"

Featured Artist Coalition
La Featured Artist Coalition comporte 700 membres dont Robbie Williams, Annie Lennox, Billy Bragg, David Rowntree de Blur, Ed O’Brian de Radiohead, Peter Gabriel, David Gray, Fran Healy de Travis, Nick Mason de Pink Floyd, Mick Jones des Clash, Craig David, Iron Maiden, Soul II Soul, Wet Wet Wet, David Gilmour… “l’industrie musicale prend le chemin de la criminalisation de nos fans”.

“Si nous suivons l’industrie de la musique sur ce chemin, nous ne ferons que faire parti d’un mouvement protectionniste. C’est comme essayer de faire ‘rentrer le dentifrice dans le tube’ (trying to put toothpaste back in the tube)’.

“Les artistes devraient posséder leur propres droits et être en mesure de décider si leur musique peut être utilisée gratuitement, et quand elle devrait être payante”. http://fr.readwriteweb.com/2009/03/23/a-la-une/les-artistes-anglais-contre-la-criminalisation-des-pirates/ http://www.pcinpact.com/actu/news/49897-artistes-anglais-poursuivre-telechargeurs-p2p.htm

Appel aux structures indépendantes (Printemps de Bourges 2009)
Les premiers labels signataires: 6AM / AILISSAM / ALBA CARMA / AMOR FATI / BANZAI LAB / BEE RDS / LA CHAUDIERE PRODUCTION / CRASH DISQUES / CRISTAL MUSIQUE / DAQUI / DIAMOND TRAXX / FACTO RDS / ICI D'AILLEURS / IRFAN [LE LABEL] / JARRING EFFECTS / KIUI PROD / PLATINUM RDS / TER A TERRE/ VICIOUS CIRCLE ainsi que les fédérations CD1D et Feppia. cd1d.com

Cali
Alors que Cali semblait suivre le mouvement en soutenant le gouvernement jusqu'alors, il a fait volte-face le 28 mars 2009 dans l'émission F-OG de Franz-Olivier Giesbert :

Daniel Vangarde
Auteur–compositeur, éditeur et producteur de chansons, père de "Daft Punk" Thomas et auteur du tube «D.I.S.C.O.» d'Ottawan

Gari Greu
Membre du groupe marseillais Massilia Sound System

Auteurs de SF
Appel Qui contrôlera le futur ?


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(Liste mise à jour le 7 mai à 20 h 15.)

Francis Lalanne
Interwiew trouvé sur Dailymotion, il s'exprime clairement sur le sujet et aussi là.

Artistes et producteurs du cinéma français
Lettre ouverte aux spectateurs citoyens

La liste s'allonge : Nouveaux artistes contre Hadopi
 * Victoria Abril (actrice)
 * Chantal Akerman (réalisatrice)
 * Agathe Berman (productrice)
 * Paulo Branco (producteur)
 * Catherine Deneuve (actrice)
 * Louis Garrel (acteur)
 * Yann Gonzalez (comédien)
 * Clotilde Hesme (actrice)
 * Christophe Honoré (réalisateur)
 * JP Limosin (acteur)
 * Chiara Mastroianni (actrice)
 * Zina Modiano (réalisatrice)
 * Gael Morel (réalisateur)
 * Eva Truffaut (artiste cinéaste, ayant-droit de François Truffaut)
 * Brigitte Rouan (réalisatrice)
 * Françoise Romand (réalisateur)
 * Laurence Ferreira Barbosa (réalisateur)
 * Santiago Amigorena (réalisateur)
 * Jeanne Balibar (actrice)
 * Luc Wouters (SRF)
 * Jean Sainati (ex délégué de l'ALPA général de 88 à 2002)
 * Pierre Cattan (producteur)
 * Gilles Sandoz (producteur
 * Pascal Verroust (ADR productions)
 * Timothy Duquesne (auteur)
 * Agnès de Cayeux (auteur)
 * Nathalie Chéron (directrice de casting)
 * Gisčle Rapp-Meichler (cinéaste)
 * Sylvain Monod (producteur, cinéaste)

La plateforme des artistes en lutte contre l'Hadopi : ''Tribune par laquelle le mouvement de contestation du monde du cinéma contre la loi Hadopi s'est initié. Elle constitue un premier pas dans la lutte pour un système plus juste et prenant en compte les intérêts de tous: la bataille commence à peine.''

My Diet Pill (groupe de rock)
le groupe de rock niçois My Diet Pill, a ouvert un goupe de discussion sur facebook, et explique leur position :

Cité sur Les écrans (Libération)

Mademoiselle K
Mademoiselle K dément avoir signé la pétition pro-HADOPI sur son blog

Gilberto Gil
Gilberto Gil - Gilberto Passos Gil Moreira - est un musicien (guitare), chanteur et compositeur brésilien. Il est né à Salvador de Bahia (Brésil) le 26 juin 1942.

Diplômé en gestion/administration, il obtient son premier emploi dans l'entreprise Gessy Lever (actuelle Unilever) à São Paulo. Mais c'est la musique qui le rend célèbre dans les années 60, au sein du mouvement tropicaliste. Il fut ministre de la Culture du gouvernement Lula da Silva du 2 janvier 2003 au 30 juillet 2008. 

Téléchargement : Gilberto Gil, le célèbre chanteur brésilien ancien ministre de la culture de Lula, dit "non" aux sanctions - Article sur lemonde.fr

Great Lake Swimmers
Great Lake Swimmers est un groupe folk canadien, dans l'article publié par pcinpact.com il reconnait que le P2P a aidé leur promotion.

Citation : Great Lake Swimmers estime bien plutôt que le P2P est un bouche à oreille mondial

Article sur pcinpact.com

Shakira
La chanteuse colombienne a déclaré à la chaîne de télévision Sky News qu'elle soutenait le peer-to-peer qui la "rapprocherait" de ses fans.

Source sur next.liberation.fr

Mathieu Kassovitz
Le réalisateur de "La Haine" a déclaré:

« je n’ai jamais rien dit sur le sujet, mais pour moi c’est une connerie. L’industrie s’est baisée depuis qu’elle est passée au numérique. (…) [Elle] ne s’est pas projetée dans dix ans avec un internet dix fois plus rapides, des ordinateurs cent fois plus puissants et des DVD copiables en quelques minutes. J’en ai parlé avec Steven Spielberg et d’autres grands réalisateurs américains. Ils dépensent des centaines de millions de dollars afin de trouver une parade contre des petits mecs de quatorze ans qui démonteront leur DRM en quelques minutes ! En plus, Hadopi ne peut fonctionner, car le vrai piratage consiste à se refiler des disques durs remplis de vidéos ripées »

« dans le débat sur Hadopi, à travers le Sénat et l’Assemblée nationale, l’industrie a voulu faire passer le message : « si vous aimez les artistes, ne piratez pas ». Mais ce ne sont pas les artistes qui en prennent plein la gueule. Ils perdent un peu, mais ils restent très bien payés. L’Hadopi ne protège que l’industrie. »

« Je pirate aussi, mais cela me sert à me faire une idée sur un film. S’il me plaît, je l’achète en Blu-ray pour me faire une vraie séance de cinéma à la maison »

« l’industrie s’est baisée elle-même, alors ça ne sert à rien de taper sur des mômes de quinze ans. Et puis, à 10 euros la place de ciné, à 30 euros le Bluray et 20 € le DVD, faut pas s’étonner des conséquences. C’est dégueulasse de leur mettre cela à portée de main et de leur dire que c’est interdit. Le gamin qui est à 70 bornes d’une salle ou qui n’a pas d’argent, on lui dit « si tu télécharges District 9, tu vas aller en prison ». C’est juste dégueulasse. Je ne peux cautionner cela. »

Source: http://www.pcinpact.com/actu/news/54378-svm-mac-mathieu-kassovitz-hadopi.htm

David Guetta
« Je n'ai jamais été très nerveux au sujet du piratage sur Internet »

« Parfois il faut donner gratuitement des contenus, même si ça ne vous rapporte pas d'argent. Ca ne doit pas forcément être de la musique, ça peut être des vidéos, des images et ainsi de suite »

Source : http://www.numerama.com/magazine/17991-david-guetta-n-a-pas-peur-du-piratage-et-vante-la-gratuite.html

Alex de la Iglesia
« Nous faisons partie d'un tout et nous ne sommes personne sans ce tout. Un film n'en est pas un tant que personne ne s'assoit et le regarde […] Sans public, tout ceci n'a pas de sens. […] Internet ce n'est pas le futur, comme certains le croient. Internet c'est le présent. […] Les internautes n'aiment pas qu'on les appelle comme ça. Ce sont des citoyens. Ce sont simplement des gens. C'est notre public. »

Source : http://www.pcinpact.com/actu/news/62032-goya-ley-sinde-discours-iglesia.htm

Francis Ford Coppola
« Peut-être que les étudiants ont raison. Ils devraient pouvoir télécharger de la musique et des films. Je vais me faire tuer pour avoir dit cela, mais qui a dit que l’art devait coûter de l’argent ? Et donc, qui a dit que les artistes devaient en tirer de l’argent ? »

« On ne peut pas combattre le piratage. Les majors s’engouffrent dans la 3D, mais c’est illusoire. Pirater c’est mal, bien sûr. Mais condamner des gamins parce qu’ils s’échangent des fichiers de films est une aberration. Ce n’est pas du piratage! Vous n’allez pas les forcer à payer 20 dollars un DVD ! C’est complètement idiot… »

Source : http://www.pcinpact.com/actu/news/61689-francis-ford-coppola-etudiants-telechargement-films-musiques.htm

Moby
« Pour 99,9 % des artistes sur la planète, la pire des choses qu'ils puissent faire est de signer avec une major. Elles ont mal traité les musiciens. Elles ont mal traité les fans. Plus grave encore, elles ont mal traité la musique. C'est la raison pour laquelle elle doivent se réinventer rapidement ou disparaître »

Source : http://www.numerama.com/magazine/18199_3-moby-la-pire-chose-a-faire-est-de-signer-avec-une-major.html

Louis Bertignac
Le téléchargement, « c'est comme si c'était de la pub pour le concert [...] c'est un objet promotionnel. »

« on ne va couper ni internet ni le piratage et que des trucs comme Hadopi sont royalement inutiles »

Source : http://www.numerama.com/magazine/18451-la-hadopi-est-royalement-inutile-selon-louis-bertignac.html

Joseph Paris
Le cinéaste Joseph Paris dénonce HADOPI dans un article intitulé « J'aime le cinéma, j'aime Internet, ça me fait deux belles raisons d'aimer le copyleft. » :

« La supercherie n'échappe à personne : les lobbies qui sont derrière les lois Hadopi, ACTA et j’en passe ne se soucient absolument pas de protéger les artistes contrairement à ce qu’ils prétendent. »

Source : http://kassandre.org/blog/19/j-aime-le-cinema-j-aime-internet-ca-me-fait-deux-belles-raisons-d-aimer-le-copyleft-