GeorgesFenech

Informations générales

 * Né le 26 octobre 1954 à Sousse (Tunisie)
 * Circonscription d'élection : Rhône (69), 11ème circonscription Cantons de Condrieu, Givors, Mornant, Saint-Symphorien-d'Ozon
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Magistrat

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des lois (Membre)

Mandats

 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 27/03/2008 (Démission d'office sur décision du Conseil constitutionnel)
 * Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
 * Juge suppléant de la Cour de justice de la République
 * Mandat du 23/10/2002 au 19/06/2007

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Georges Fenech concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).