PascaleCrozon

Informations générales

 * Née le 29 mai 1944 à Morillon (Haute-Savoie)
 * Circonscription d'élection : Rhône (69), 6ème circonscription Cantons de Villeurbanne Centre, Villeurbanne Nord, Villeurbanne Sud
 * Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
 * Profession : Chargée de mission - Ancienne déléguée régionale chargée des droits des femmes

 Tél. : [callto://+33140633117 01 40 63 31 17] - Fax : 01 40 63 31 97 Tél. : [callto://+33478840912 04 78 84 09 12] - Fax : 04 78 03 54 74
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Permanence parlementaire 25 Rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne


 * Courriel : [mailto:p.crozon@orange.fr p.crozon(à)orange.fr]
 * Courriel : [mailto:pcrozon@assemblee-nationale.fr pcrozon(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/334811.asp
 * Site web : blog.pascalecrozon.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Membre), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Secrétaire), Membre du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
 * Délégation et Office : Membre de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
 * Groupe d'amitié : Arménie (Vice-Présidente)
 * Groupe d'études : Construction et logement (Vice-Présidente), Laïcité (Vice-Présidente), Alimentation et santé (Membre), Dépendance (Membre), Humanitaire (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Professions de santé (Membre), Sectes (Membre), Sida (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Mandats locaux en cours
 * Membre du Conseil municipal de Villeurbanne, Rhône (124135 habitants)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Villeurbanne (Rhône)
 * Mandat du 19/06/1995 au 20/06/2001 : Adjointe au Maire
 * Mandat du 21/06/2001 au 09/03/2008 : Adjointe au Maire
 * Conseil régional de Rhône-Alpes
 * Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil régional
 * Mandat du 28/03/2004 au 19/07/2007 : Membre du conseil régional

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Pascale Crozon concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).