JacquesGrosperrin

Informations générales

 * Né le 17 octobre 1955 à Baden-Baden (Allemagne)
 * Circonscription d'élection : Doubs (25), 2ème circonscription Cantons de Besançon Est, Besançon Nord-Est, Besançon Sud, Marchaux, Ornans, Roulans
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Professeur de faculté

 Tél. : [callto://+33140637502 01 40 63 75 02] - Fax : 01 40 63 79 72 Tél. : [callto://+33381519888 03 81 51 98 88] - Fax : 03 81 52 13 07
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Permanence 9 Avenue Edouard Droz, 25000 Besançon


 * Courriel : [mailto:jgrosperrin@assemblee-nationale.fr jgrosperrin(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/331381.asp
 * Site web : www.grosperrin.net

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Secrétaire)
 * Groupe d'études : Sport et éducation sportive (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Mandats locaux en cours
 * Membre du conseil régional (Franche-Comté)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil général du Doubs
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre du conseil général
 * Conseil régional de Franche-Comté
 * Mandat du 29/03/2004 au 15/07/2007 : Membre du conseil régional

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jacques Grosperrin concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).