JeanPierreBalligand

Informations générales

 * Né le 30 mai 1950 à La Neuville-lès-Dorengt (Aisne)
 * Circonscription d'élection : Aisne (02), 3ème circonscription Cantons de Aubenton, Bohain-en-Vermandois, La Capelle, Guise, Hirson, Marle, Le Nouvion-en-Thiérache, Ribemont, Sains-Richaumont, Vervins, Wassigny
 * Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
 * Profession : Assistant parlementaire

 Tél. : [callto://+33140636839 01 40 63 68 39] - Fax : 01 40 63 55 23 Tél. : [callto://+33323980030 03 23 98 00 30] Tél. : [callto://+33323981995 03 23 98 19 95] - Fax : 03 23 98 15 00
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Mairie, 02140 Vervins
 * Permanence 23 Rue du Général Leclerc, 02140 Vervins


 * Courriel : [mailto:jp.balligand@wanadoo.fr jp.balligand(à)wanadoo.fr]
 * Courriel : [mailto:jpballigand@assemblee-nationale.fr jpballigand(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/350.asp
 * Site web : www.balligand.fr
 * Twitter :

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des finances (Membre)
 * Délégation et Office : Membre du groupe de travail Assemblée nationale, Sénat sur la crise financière internationale
 * Groupe d'amitié : Venezuela (Président), Australie (Vice-Président), Cuba (Vice-Président), Madagascar (Vice-Président), Mexique (Vice-Président)
 * Groupe d'études : Partenariats publics et privés (Vice-Président), Appellations d'origine (Membre), Biocarburants (Membre), Chasse et territoires (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Economie sociale (Membre), Fonction publique (Membre), Parcs nationaux et régionaux (Membre), Ruralité (Membre), Toxicomanie (Membre)
 * Président de la Délégation chargée de l'application du statut du député
 * Vice-président de l'Assemblée nationale depuis le : 05/10/2010

Mandats

 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
 * Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
 * Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
 * Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Secrétaire de l'Assemblée nationale
 * Mandat du 04/04/1986 au 01/04/1987
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations
 * Membre suppléant du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
 * Mandats locaux en cours
 * Maire de Vervins, Aisne (2653 habitants)
 * Membre du conseil général (Aisne)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Vervins (Aisne)
 * Mandat du 14/03/1983 au 12/03/1989 : Maire
 * Mandat du 18/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
 * Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
 * Conseil général de l'Aisne
 * Mandat du 19/03/1979 au 17/03/1985 : Membre du conseil général
 * Mandat du 18/03/1985 au 29/03/1992 : Membre du conseil général
 * Mandat du 30/03/1992 au 22/03/1998 : Membre du conseil général
 * Mandat du 23/03/1998 au 18/03/2001 : Président du conseil général
 * Mandat du 23/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil général

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Pierre Balligand concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).