JeanLeonetti

Informations générales

 * Né le 09 juillet 1948 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
 * Circonscription d'élection : Alpes-Maritimes (06), 7ème circonscription Cantons de Antibes-Biot, Antibes Centre, Le Bar-sur-Loup, Vallauris-Antibes Ouest
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Praticien hospitalier

 Tél. : [callto://+33140636379 01 40 63 63 79] - Fax : 01 40 63 92 43 Tél. : [callto://+33492905005 04 92 90 50 05]
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Mairie Cours Masséna, 06600 Antibes


 * Courriel : [mailto:jaleonetti@assemblee-nationale.fr jaleonetti(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1946.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires sociales (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Rapporteur)
 * Mission d'information : Rapporteur de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Mandats locaux en cours
 * Maire d'Antibes, Alpes-Maritimes (72376 habitants)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal d'Antibes (Alpes-Maritimes)
 * Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
 * Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
 * Mandat du 01/01/2001 au 16/03/2008 : Président
 * Mandat du 01/01/2001 au 16/03/2008 : Membre

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean Leonetti concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).