Debats Dadvsi

Débats à l'Assemblée nationale sur la loi DADVSI (2005/2006)
Sont ici reproduits les comptes rendus intégraux des débats qui ont eu lieu à l'Assemblée nationale en 2005 et 2006 lors de l'examen de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Merci de recopier, selon le format indiqué sur Aide:Memoire_politique (cf. ci-dessous), les interventions intéressantes sur les fiches Mémoire politique des députés encore en poste (ou répertoriés) Mémoire politique.

Séances

 * Troisième séance du mardi 20 décembre 2005
 * Première séance du mercredi 21 décembre 2005
 * Deuxième séance du mercredi 21 décembre 2005
 * Deuxième séance du jeudi 22 décembre 2005
 * Troisième séance du jeudi 22 décembre 2005
 * Deuxième séance du mardi 7 mars 2006
 * Troisième séance du mardi 7 mars 2006
 * Deuxième séance du mercredi 8 mars 2006
 * Première séance du jeudi 9 mars 2006
 * Deuxième séance du jeudi 9 mars 2006
 * Troisième séance du jeudi 9 mars 2006
 * Deuxième séance du mardi 14 mars 2006
 * Troisième séance du mardi 14 mars 2006
 * Première séance du mercredi 15 mars 2006
 * Deuxième séance du mercredi 15 mars 2006
 * Deuxième séance du jeudi 16 mars 2006
 * Troisième séance du jeudi 16 mars 2006

date [lien_web intitulé]
"citation paragraphe 1" "citation paragraphe 2" "citation paragraphe n"

commentaire éventuel

Avec
 * comme date, celle de la séance au format JJ/MM/AAAA (par ex. 20/12/2005) ;
 * comme lien web, celui du compte-rendu intégral indiqué au début de chaque page wiki des séances (par ex. http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060107.asp) ; et
 * comme intitulé Débats DADVSI, éventuellement complété par le ou les sujets principaux de la prise de position (par ex. Débats DADVSI : interopérabilité, riposte graduée).

Conseils et recommandations

 * Pour modifier les fiches Mémoire politique, vous devez, si ce n'est pas déjà le cas, enregistrer un compte sur le wiki de La QUadrature du Net et vous y connecter grâce au lien en haut à droit Créer un compte ou se connecter (les pages sont librement consultables mais il faut être enregistré sur ce wiki pour pouvoir les modifier).
 * Le sommaire des pages wiki des séances présentent les orateurs qui s'y sont exprimés. Le nom du député est rappelé avant son intervention avec un lien vers sa fiche Mémoire politique. Utilisez le sommaire et ces liens pour trouver toutes les interventions d'un député et travailler sur les prises de positions de ce député durant tous les débats. Ce sont souvent les mêmes orateurs qui se sont exprimés d'une séance à l'autre.
 * Les interventions des députés ont déjà été mises en forme (avec les balises blockquote) sur les pages wiki des séances pour qu'un simple copier/coller suffise à les inclure dans les fiches Mémoire politique. Utilisez les liens [modifier] des sections wiki pour éditer le source et le copier.
 * Lors d'une intervention, il est courant que l'orateur se fasse interrompre par d'autres députés ou par le ministre, n'incluez pas ces interruptions lorsque vous copier les prises de position d'un député.
 * De même lorsque l'orateur est interrompu au milieu d'une phrase, des points de suspension sont ajoutés avant et après l'interruption. N'incluez pas ces points de suspension et à la place reconstituez la phrase ("en recollant les deux morceaux").
 * Il y a eu durant ces débats de nombreuses interventions dites "de procédure", questionnant le caractère démocratique au sein duquel les députés ont dû légiférer. Bien que fort intéressantes, ces interventions perdent de leur pertinence si on les sort de leur contexte et notamment des interpellations auxquelles elles répondent. Ne les incluez pas.
 * Essayez de juger de la pertinence d'une intervention, selon qu'elle renseigne sur ce que le député pense de tel ou tel sujet.
 * Vous pouvez noter ci-dessous lorsque vous travailler sur les interventions d'un député et lorsque vous avez terminé.
 * Vous pouvez prendre exemple sur la fiche de Patrick Bloche qui a déjà été complètement remplie.

Merci pour votre aide !

Intervenants

 * Patrick Bloche : terminé par Neurone2
 * François Bayrou : terminé par ndegand
 * Martine Billard : terminé par Neurone2
 * Christian Paul : terminé par Neurone2
 * Bernard Carayon : terminé par Neurone2
 * Jean Dionis du Séjour : terminé par Neurone2
 * Muriel Marland-Militello : terminé par Neurone2
 * Alain Suguenot : terminé par Neurone2
 * Nicolas Dupont-Aignan : terminé par Neurone2
 * Didier Mathus : terminé par Neurone2
 * Christian Vanneste : terminé par Neurone2
 * Didier Migaud : terminé par Neurone2
 * Frédéric Dutoit : terminé par Neurone2
 * Richard Cazenave : terminé par Neurone2
 * Christine Boutin : terminé par Neurone2
 * Laurent Wauquiez : terminé par Neurone2
 * Dominique Richard : commencé par Axolotl
 * Alain Bocquet : terminé par Neurone2
 * Alain Joyandet : terminé par Neurone2
 * André Chassaigne : terminé par Neurone2
 * Bernard Accoyer : terminé par Neurone2
 * Françoise de Panafieu : interventions uniquement sur la procédure
 * François Hollande : interventions uniquement sur la procédure
 * Guy Geoffroy : terminé par Neurone2
 * Henri Emmanuelli : interventions uniquement sur la procédure
 * Hervé Morin : interventions uniquement sur la procédure
 * Jacqueline Fraysse : terminé par Axolotl
 * Jean-Claude Sandrier : terminé par Axolotl
 * Jean-Luc Warsmann : terminé par Neurone2
 * Jean-Marc Ayrault : terminé par Neurone2
 * Jean-Marie Le Guen : interventions uniquement sur la procédure
 * Jean-Pierre Brard : terminé par Neurone2
 * Jean-Pierre Soisson : interventions uniquement sur la procédure
 * Marc Laffineur : interventions uniquement sur la procédure
 * Marc Le Fur : terminé par Neurone2
 * Martine Aurillac : interventions uniquement sur la procédure
 * Maxime Gremetz : interventions uniquement sur la procédure
 * Michel Herbillon : terminé par Neurone2
 * Michel Piron : terminé par Neurone2
 * Pascal Terrasse : terminé par Neurone2
 * Patrice Martin-Lalande : interventions uniquement sur la procédure
 * Patrick Ollier : interventions uniquement sur la procédure
 * Philippe Houillon : terminé par Neurone2
 * Pierre-Christophe Baguet : terminé par Neurone2
 * Pierre Cohen : terminé par Neurone2
 * René Dosière : interventions uniquement sur la procédure
 * Thierry Mariani : terminé par Neurone2

Complément : débats en commissions parlementaires sur la loi Création et Internet
Le même travail serait à faire sur les débats ayant eu lieu en commissions parlementaires sur la loi « Création et Internet » (Hadopi). Le compte-rendu de ces débats venant d'être publié sur le site de l'Assemblée, il n'a pas été copié et mis en forme sur ce wiki.


 * Examen en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, le mercredi 18 février 2009
 * Examen pour avis en commission des affaires culturelles, familiales et sociales, le mercredi 18 février 2009
 * Examen pour avis en commission des affaires économiques, le jeudi 5 mars 2009

Voir aussi les votes de la loi DADVSI