JeanPaulGauzes/fr

Informations générales

 * Né le 01 octobre 1947 à Toulouse
 * Pays : France
 * Groupe politique : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) (PPE) Parti : Union pour un Mouvement Populaire

 Bâtiment Altiero Spinelli 13E258 60, rue Wiertz, 1047 Bruxelles Tél. : [callto://+3222845700 +32 2 28 45 700]/[callto://+3222847700 +32 2 28 47 700] Fax : +32 2 28 49 700 Bâtiment Louise Weiss T08035 1, avenue du Président Robert Schuman - CS 91024, 67070 Strasbourg Cedex Tél. : [callto://+33388175700 +33 3 88 175 700]/[callto://+33388177700 +33 3 88 177 700] Fax : +33 3 88 179 700
 * Parlement européen
 * Parlement européen


 * Courriel : [mailto:jean-paul.gauzes@europarl.europa.eu jean-paul.gauzes(à)europarl.europa.eu]
 * Page sur le site du Parlement européen : www.europarl.europa.eu/members/expert/alphaOrder/view.do?language=FR&id=28193
 * Site : www.jeanpaulgauzes.eu


 * 130, Grande rue de Normandie, 76660 Sainte-Agathe d'Aliermont, France

Son équipe : Attachés parlementaires :
 * Cécile Bourgault, au Parlement européen, Bureau ASP 13E262, Rue Wiertz, 60, 1047 Bruxelles, Belgique, tél.: [callto://+3222847700 +32-2-284-77-00], fax: +32-2-284-97-00, email: [mailto:cecile.bourgault@europarl.europa.eu cecile.bourgault@europarl.europa.eu]
 * Tatiana Roman, Parlement européen, Bureau ASP 13E262, Rue Wiertz, 60, 1047 Bruxelles, Belgique, tél.: [callto://+3222837700 +32-2-283-77-00], fax: +32-2-284-97-00, email: [mailto:tatiana.roman@europarl.europa.eu tatiana.roman@europarl.europa.eu]
 * André Gautier, Consultant, tél.: [callto://+33613124562 +33-6-13-12-45-62], email: [pourunenouvellenormandie@orange.fr pourunenouvellenormandie@orange.fr]

Fonctions au Parlement européen

 * Commission des affaires économiques et monétaires (Membre)
 * Commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale (Membre)
 * Délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne (Membre)
 * Commission de l'agriculture et du développement rural (Membre suppléant)
 * Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (Membre suppléant)

Curriculum Vitae

 * Diplômé de l'Institut d'études politiques (1967).
 * Licence en sciences économiques (1968).
 * Diplôme d'études supérieures de droit public (1969).
 * Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (1972).
 * Assistant à l'Université des sciences sociales de Toulouse (1969-1972).
 * Chef du Département des universités au Service de la formation administrative au ministère de l'éducation (1972-1979).
 * Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation (1980-1994).
 * Avocat à la Cour de Paris (1973-1979 et 1994-1998).
 * Directeur juridique et fiscal d'une banque (1998-2007).
 * Maire de Sainte-Agathe-d'Aliermont (depuis 1983).
 * Conseiller régional de Haute-Normandie (depuis 1993).
 * Chevalier de l'ordre des Palmes académiques (1985).
 * Chevalier de l'ordre national du Mérite (1987).
 * Chevalier de la Légion d'honneur (2004).

Votes

 * 24/11/2010 - Résolution sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) 2.5/100
 * 22/09/2010 - Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur 12.5/100
 * 06/05/2009 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture 11.8/100
 * 26/03/2009 - Rapport Lambrinidis sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet 50.0/100
 * 24/09/2008 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture 34.8/100
 * 10/04/2008 - Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe 33.3/100
 * 25/04/2007 - Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture 21.1/100
 * 12/10/2006 - Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) 5.6/100

Sources d'informations

 * Questions posées au Parlement européen
 * Propositions de résolutions au Parlement européen
 * Rapports au Parlement européen
 * Avis au Parlement européen
 * Interventions en séance plénière au Parlement européen
 * Déclarations écrites au Parlement européen
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Paul GAUZÈS concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).