Telecoms Package Diff Universal Service IMCO Report Parliament First Reading/fr

Paquet télécom: Évolution Directive concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques ("service universel" 2002/22/CE)

Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Rapport -> Parlement européen Première lecture − 2008-07-07 -> 2008-09-24