Telecoms Package Diff Authorisation Commission Initial Proposal CULT Opinion/fr

Paquet télécom: Évolution Directive relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques ("autorisation" 2002/20/CE)

Commission européenne Proposition initiale -> Commission de la culture et de l'éducation Avis − 2007-11-13 -> 2008-06-02