Telecoms Package Diff Access Council Common Position Parliament Second Reading/fr

Paquet télécom: Évolution Directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion ("accès" 2002/19/CE)

Conseil de l'Union européenne Position commune -> Parlement européen Deuxième lecture − 2009-02-09 -> 2009-05-06