PatrickLemasle

Informations générales

 * Né le 18 mai 1952 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche)
 * Circonscription d'élection : Haute-Garonne (31), 7ème circonscription Cantons de Auterive, Caraman, Carbonne, Cintegabelle, Montesquieu-Volvestre, Montgiscard, Nailloux, Revel, Rieux, Villefranche-de-Lauragais. Communes de : Eaunes, Labarthe-sur-Lèze, Lagardelle-sur-Lèze, Pinsaguel, Pins-Justaret, Roques, Roquettes, Saubens, Villate (issues du canton de Muret), Portet-sur-Garonne (issue du canton de Toulouse XI), Cugnaux (issue du canton de Toulouse XII)
 * Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
 * Profession : Exploitant agricole

 Tél. : [callto://+33140637356 01 40 63 73 56] - Fax : 01 40 63 78 83 Tél. : [callto://+33561984193 05 61 98 41 93] - Fax : 05 61 90 52 01
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * 21 Rue du Faubourg Saint-Germain, 31310 Montesquieu-Volvestre


 * Courriel : [mailto:Patrick.LEMASLE@wanadoo.fr Patrick.LEMASLE(à)wanadoo.fr]
 * Courriel : [mailto:plemasle@assemblee-nationale.fr plemasle(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1936.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des finances (Membre)
 * Groupe d'études : Défense (Membre), Economie sociale (Membre), Route et sécurité routière (Membre), Tibet (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 03/07/1997 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Lionel Jospin) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Mandats locaux en cours
 * Membre du Conseil municipal de Montesquieu-Volvestre, Haute-Garonne (2314 habitants)
 * Membre du conseil général (Haute-Garonne)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne)
 * Mandat du 20/03/1989 au 30/11/1990 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
 * Mandat du 01/12/1990 au 18/06/1995 : Maire
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 11/03/2002 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
 * Mandat du 12/03/2002 au 16/03/2008 : Adjoint au Maire
 * Conseil général de la Haute-Garonne
 * Mandat du 13/01/1991 au 27/03/1994 : Membre du conseil général
 * Mandat du 28/03/1994 au 26/03/1998 : Vice-président du conseil général
 * Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre du conseil général

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Patrick Lemasle concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).