DominiqueSouchet

Informations générales

 * Né le 09 juillet 1946 à La Rochelle (Charente-Maritime)
 * Circonscription d'élection : Vendée (85), 5ème circonscription Cantons de Chaillé-les-Marais, La Châtaigneraie, Fontenay-le-Comte, L'Hermenault, Luçon, Maillezais, Sainte-Hermine, Saint-Hilaire-des-Loges
 * Groupe politique : Députés n'appartenant à aucun groupe
 * Profession : Conseiller des affaires étrangères hors classe (en détachement)

 Tél. : [callto://+33140630113 01 40 63 01 13] - Fax : 01 40 63 01 93 Tél. : [callto://+33251307399 02 51 30 73 99]
 * Assemblée nationale 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Permanence parlementaire 8 Allée du Dr Rolland, 85370 Nalliers


 * Courriel : [mailto:dominique-souchet@orange.fr dominique-souchet(à)orange.fr]
 * Courriel : [mailto:dsouchet@assemblee-nationale.fr dsouchet(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/412525.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires étrangères (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre)
 * Groupe d'études : Assurances (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Parcs nationaux et régionaux (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 13/04/2008 - Mandat du 13/04/2008 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire d'office : M. Joël Sarlot)
 * Mandats locaux en cours
 * Vice-président du conseil général (Vendée)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Luçon (Vendée)
 * Mandat du 11/06/1995 au 19/03/2001 : Membre
 * Conseil général de la Vendée
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre du conseil général
 * Conseil régional de Pays de la Loire
 * Mandat du 27/03/1998 au 14/03/2001 : Membre du conseil régional
 * Anciens mandats européens
 * Député européen
 * Mandat du 19/07/1994 au 20/07/1999
 * Mandat du 20/07/1999 au 13/06/2004

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 15.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Dominique Souchet concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).