PierreMoscovici

Informations générales

 * Né le 16 septembre 1957 à Paris (75)
 * Circonscription d'élection : Doubs (25), 4ème circonscription Cantons de Audicourt, Etupes, Hérimoncourt, Pont-de-Roide, Sochaux-Grand-Charmont, Valentigney
 * Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
 * Profession : Conseiller maître à la cour des comptes

 Tél. : [callto://+33140636807 01 40 63 68 07] (ou 01 40 63 68 08 ?) - Fax : 01 40 63 68 05 Tél. : [callto://+33381323169 03 81 32 31 69] - Fax : 03 81 32 31 67, [mailto:pmoscovici25@wanadoo.fr pmoscovici25@wanadoo.fr]
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * 51 Avenue des Allies, 25200 Montbéliard


 * Courriel : [mailto:pmoscovici@assemblee-nationale.fr pmoscovici(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2240.asp
 * Site web : moscovici.typepad.fr/blognational, pierremoscovici.fr
 * Facebook : http://www.facebook.com/pmoscovici
 * Twitter :
 * Dailymotion : http://www.dailymotion.com/playlist/x1byhl_pierremoscovici_videos-de-pierre-moscovici

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des finances (Membre)
 * Groupe d'études : Automobile (Vice-Président), Sidérurgie et fonderie (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 04/07/1997 (Nomination comme membre du Gouvernement)
 * Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
 * Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes
 * Mandat du 04/06/1997 au 05/05/2002
 * Mandats locaux en cours
 * Membre du Conseil municipal de Valentigney, Doubs (12484 habitants)
 * Mandats intercommunaux en cours
 * Président de la communauté d'agglomération du Pays-de-Montbéliard
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Montbéliard (Doubs)
 * Mandat du 18/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
 * Conseil général du Doubs
 * Mandat du 27/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
 * Conseil régional de Franche-Comté
 * Mandat du 28/03/1998 au 15/03/2004 : Membre du conseil régional
 * Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
 * Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
 * Anciens mandats européens
 * Député européen
 * Mandat du 19/07/1994 au 05/06/1997
 * Mandat du 13/06/2004 au 20/06/2007

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Pierre Moscovici concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).