Appel a voter la proposition de loi Christian Paul sur la Neutralite du Net

La proposition de loi sur la neutralité du Net sera votée mardi 1er mars 2011, après les questions au gouvernement (vers 16h/17h).

En rapport avec ce communiqué de presse, nous vous invitons à appeler vos députés pour leur demander de voter la loi ou de se justifier s'ils ne comptent pas voter pour.

Le but est de leur faire comprendre l'importance de protéger par la loi la neutralité du Net. La pression démocratique est en effet cruciale même si la proposition de loi de Christian Paul est finalement rejetée, car d'autres initiatives relatives à la neutralité se profilent aux niveaux français et européens.

= 5 minutes pour défendre la Neutralité d'Internet. =

Appelez votre député pour lui demander de s'engager à voter en faveur de la Neutralité du Net : c'est moins long que ça en a l'air et c'est plus efficace que vous l'imaginez !

Appel original : Suite à ce communiqué de presse, nous appelons tous les citoyens à se faire entendre auprès de leurs représentants pour qu'ils votent pour la proposition de loi de Christian Paul en faveur de la Neutralité du Net.

Voici quelques conseils pour faciliter le contact avec votre député.

N'hésitez pas à éditer cette page pour y ajouter vos propres conseils et retours d'expérience.

Qui ?

 * Appelez en priorité le député de votre circonscription.
 * Vous pouvez aussi contacter les présidents et vice-présidents de groupe pour les inciter à appeler leur groupe à voter la loi.

Les coordonnées de tous les députés sont disponibles sur Mémoire Politique (voir par exemple les députés par département ou les députés par nom).

Vous y trouverez également les prises de position des uns et des autres au moment des lois HADOPI et DADVSI, ce qui vous aidera à contextualiser votre contact.

Quoi ?

 * Expliquez à votre député pourquoi la Neutralité du Net vous importe (voir « Il est crucial de préserver la neutralité du net »). Elle est la seule garante de :
 * La libre concurrence
 * L'innovation
 * La liberté d'expression et de communication


 * Demandez à votre député de voter pour la proposition de loi déposée par Christian Paul pour garantir la Neutralité du Net.

Arguments en faveur de la proposition de loi

 * La Proposition de loi (PPL) de C. Paul est un modèle d'élaboration législative : le texte a été soumis à commentaires publics, et révisé en fonction.


 * La PPL définit un cadre strict pour interdire les discriminations de trafic sur Internet (qui porteraient gravement atteinte à la liberté de communication et à la capacité d'innovation), tout en étant assez souple pour permettre aux opérateurs de gérer leur réseau, de réagir aux attaques, aux congestions imprévues, etc.


 * La Neutralité du Net est un enjeu de société : elle concerne les libertés individuelles, l'innovation, la compétitivité des entreprises françaises et européennes, la concentration des médias, le futur de nos sociétés en réseau. Elle est contenue dans les directives dites du "Paquet Telecom", mais le gouvernement a fait le choix de transposer ces dernières par ordonnance, coupant court à toute forme de débat.

Comment ?

 * Un coup de fil est 100 fois plus efficace qu'un courrier électronique. Un coup de fil est plus personnel et beaucoup plus dur à éviter. Une bonne technique consiste à envoyer un courrier électronique, puis appeler quelques minutes après pour demander s'il a bien été reçu et poser des questions à son sujet.
 * Un courrier électronique copié/collé a un impact négatif : cela affaiblit le contenu et le fait ressembler à du spam. Il vaut toujours mieux envoyer des courriers personnalisés, même s'ils sont écrits dans un style personnel.
 * En appelant présentez-vous et précisez que vous habitez dans la circonscription de votre député, et que vous avez voté pour lui. Cela personnalise le débat.
 * Demandez un rendez-vous avec votre député. L'échange en face à face est le moyen le plus efficace de transmettre des idées. De plus, cela montre votre détermination et l'intérêt que vous portez au dossier.
 * La plupart du temps, la personne qui vous répondra est un(e) assistant(e). Ce sont des jeunes gens intelligents qui comprennent souvent l'importance de ces enjeux, car la plupart utilisent Internet tous les jours.
 * Toujours rester poli ! Rester calme au téléphone, même si votre interlocuteur débite un discours pré-fabriqué (même si ce n'est pas toujours chose aisée).
 * Si vous ne trouvez pas la réponse à une question qui vous est posée, n'hésitez pas à dire que vous rappellerez plus tard. Vous pouvez également nous contacter pour avoir des conseils ou des réponses à vos questions, en vous rendant directement sur le chat ou en vous inscrivant sur la liste de discussion par email (voir également plus bas la liste des Arguments Bloquants)
 * N'hésitez pas à rappeler, rappeler et rappeler. :)

Exemple de conversation téléphonique

 * VOUS : « Bonjour, je suis (Prénom, Nom), j'habite à (Ville), je suis (profession ou occupation), et je viens de vous envoyer un courrier électronique au sujet de la proposition de loi sur la Neutralité du Net. L'avez-vous bien reçu ? »
 * BUREAU DU DÉPUTÉ : « Bonjour, M./Mme (député) est très occupé(e) en ce moment. Nous recevons beaucoup de mails à ce sujet. Nous vous recontacterons. »
 * VOUS : « Attendez, j'ai voté pour M./Mme (député) et j'aimerais tout de même savoir. Que pense M./Mme (député) de cette loi ? Est-il en faveur d'un Internet qui assure la libre communication et la concurrence libre et non faussée, ou bien d'un Internet discriminant ? »
 * BUREAU DU DÉPUTÉ : « M./Mme (député) pense qu'il est important de permettre aux fournisseurs d'accès de gérer leur réseau comme ils l'entendent pour offrir un service correct à tous leurs abonnés... »
 * VOUS : « Oui, mais depuis 15 ans, Internet a toujours été neutre et n'a jamais eu de problèmes techniques. Il n'y a pas de raison de remettre cela en cause... Au contraire, seule la Neutralité du Net permet aux innovations d'apparaître et aux citoyens d'user de leur liberté d'expression et de communication, qui est un droit fondamental inscrit dans notre constitution ! »
 * etc.

Votre député ne répond pas
Ne vous découragez pas !

Si vous tombez sur une boîte vocale, laissez un message simple disant que vous avez cherché à la/le joindre au sujet de la proposition de loi sur la Neutralité du Net, que vous espérez que Mme/M. le député s'engagera en faveur de celle-ci et qu'elle/il peut vous rappeler pour plus d'informations ou que vous rappellerez vous-même plus tard pour avoir l'occasion d'en discuter.

Vous pouvez également appeler un autre député ou réessayer après quelques minutes, l'emploi du temps des députés est parfois variable.

Exemples de courriers aux députés
RAPPEL: Un courrier électronique copié/collé a un impact négatif : cela affaiblit le contenu et le fait ressembler à du spam. Il vaut toujours mieux envoyer des courriers personnalisés, même s'ils sont écrits dans un style personnel.

Ces exemples de courriers aux députés sur la loi HADOPI peuvent être considérés à titre d'inspiration. N'hésitez toutefois pas à y ajouter les vôtres au sujet de la Neutralité du Net.


 * Essayez d'envoyer plusieurs mails, sans effectivement faire de spam, par exemple : envoyer votre e mail>demander un accusé de reception>demander l'avis de la personne

Exemple de lettre (pour inspiration, ne pas envoyer tel quel)
Monsieur le député, Madame la député,

Je vous écris au sujet de la proposition de loi en faveur de la neutralité d'Internet, portée par M. Christian Paul, et qui sera votée jeudi à l'Assemblée Nationale. Cette proposition de loi a été rédigée avec des citoyens et experts du réseau, et permettra d'encadrer par la loi la neutralité du réseau, un principe fort qui a permis à Internet de devenir ce fabuleux espace de libre expression, d'innovation et de croissance qu'il est aujourd'hui.

''La neutralité du réseau a toujours été une évidence, jusqu'à ce qu'elle ne soit remise en question par des groupes ayant à gagner d'un Internet discriminé. C'est pourquoi il devient crucial de la protéger par une loi qui en comprend les enjeux, tant citoyens qu'économiques.''

Ainsi, je vous appelle à voter en faveur de la proposition de loi de Christian Paul.

Votre vote enverra un message fort en faveur d'un Internet citoyen, ouvert, tourné vers l'avenir : un Internet qui n'est pas à vendre et qui n'est pas une zone de non-droit où toutes les discriminations seraient possibles.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou détail que vous pourriez souhaiter éclaircir, que ce soit par courrier électronique, par téléphone ou en personne, et vous prie de recevoir l'expression de mes salutations distinguées.

(Votre nom)

Arguments bloquants
Éditez cette page afin de partager les réponses que l'on peut vous donner contre la proposition de loi de Christian Paul.
 * Cette proposition a déjà été rejetée car elle vient à contre-courant du calendrier. Une commission travaille sur ce sujet et le rapport sortira en mars.
 * La PPL a été déposée avant que la commission ne commence ses travaux.
 * La PPL s'inscrit dans l'actualité : déclarations d'Eric Besson prônant un Internet à deux vitesses, Internet coupé en Égypte, etc.
 * La PPL pose des principes génériques et reste vague sur certaines modalités d'applications que les conclusions de la commission pourront ultérieurement préciser.


 * Cette proposition a été faite à la va-vite. Le rapport mixte qui va sortir sera plus sérieux.
 * Le processus collaboratif de la PPL est un modèle du genre, avec plusieurs tournées de commentaires publics par de nombreux experts dans le domaine. Le pré-rapport semble pour l'instant hésiter sur des aspects-clés, voire pencher du côté des lobbies des télécoms sur certains.


 * Certaines entreprises payent déjà plus que les particuliers.
 * Elles payent pour des services dédiés, des liaison louées ou de la bande passante supplémentaire, pas pour un accès prioritaire. Le tuyaux est plus gros, mais on ne regarde pas ce qui passe dedans.
 * Il est normal de payer plus pour un accès plus rapide. Cet accès ne doit simplement pas être restreint et permettre d'accéder à tous les contenus, services ou applications, sans que l'opérateur ne puisse discriminer le trafic.

Articles récents sur la Neutralité du Net
Si vous avez besoin de plus de contextes, ou que vous voulez vous inspirer d'autres éléments, vous pouvez lire les articles récemment publiés par la Quadrature du Net sur la Neutralité du Net :
 * http://www.laquadrature.net/fr/urgent-exigeons-la-neutralite-du-net
 * http://www.laquadrature.net/fr/le-gouvernement-veut-sacrifier-la-neutralite-du-net