Eurodeputes note AFCO

Mémoire politique : Commission des affaires constitutionnelles, classement des eurodéputés
Le classement ci-dessous a été établi en prenant en compte les notes des eurodéputés sur les votes et avec les coefficients suivants :


 * Brev. : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture, coeff. 1
 * EPLA  : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), coeff. 1
 * IPRED2 : Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture, coeff. 2
 * Bono  : Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe, coeff. 4
 * PT1   : Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture, coeff. 8
 * Lamb. : Rapport Lambrinidis sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet, coeff. 4
 * PT2   : Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture, coeff. 8
 * Gallo : Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, coeff. 3
 * ACTA  : Résolution sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), coeff. 4

Classement pour d'autres commissions parlementaires