DanielMach

Informations générales

 * Né le 04 décembre 1955 à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
 * Circonscription d'élection : Pyrénées-Orientales (66), 1ère circonscription Cantons de Perpignan III, Perpignan IV, Perpignan V, Perpignan VII, Perpignan IX, Toulouges
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Cadre commercial

 Tél. : [callto://+33140637163 01 40 63 71 63] - Fax : 01 40 63 78 21 Tél. : [callto://+33468857075 04 68 85 70 75] - Fax : 04 68 85 70 77
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Hôtel de Ville Avenue Pablo Casals, 66450 Pollestres


 * Courriel : [mailto:daniel.mach@wanadoo.fr daniel.mach(à)wanadoo.fr]
 * Courriel : [mailto:dmach@assemblee-nationale.fr dmach(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267224.asp
 * Site web : www.danielmach.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Vice-Président)
 * Groupe d'amitié : Andorre (Vice-Président), Nouvelle-Zélande (Vice-Président), Venezuela (Vice-Président)
 * Groupe d'études : Langues régionales (Vice-Président), Conjoints survivants (Membre), Dépendance (Membre), Ethique et dopage dans le sport (Membre), Filière du chocolat (Membre), Français de l'étranger (Membre), Laïcité (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Sport et éducation sportive (Membre), Tibet (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Mandats locaux en cours
 * Maire de Pollestres, Pyrénées-Orientales (3623 habitants)
 * Mandats intercommunaux en cours
 * Vice-président de la Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Pollestres (Pyrénées-Orientales)
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
 * Communauté d'agglomération Têt Méditerranée
 * Mandat du 30/12/1899 au 16/03/2008 : Vice-président
 * Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
 * Juge titulaire de la Haute Cour
 * Mandat du 23/10/2002 au 19/06/2007

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Daniel Mach concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).