JeanYvesBesselat

Informations générales

 * Né le 21 décembre 1943 à Quimper (Finistère)
 * Circonscription d'élection : Seine-Maritime (76), 7ème circonscription Cantons de Le Havre I, Le Havre II, Le Havre V, Le Havre VI, Le Havre VII
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire

 Tél. : [callto://+33140639208 01 40 63 92 08] - Fax : 01 40 63 92 71 Tél. : [callto://+33235413838 02 35 41 38 38] - Fax : 02 35 42 05 49
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Permanence 32 Rue Jules Lecesne, 76600 Le Havre


 * Courriel : [mailto:besselat.depute@wanadoo.fr besselat.depute(à)wanadoo.fr]
 * Courriel : [mailto:jybesselat@assemblee-nationale.fr jybesselat(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/493.asp
 * Site web : www.jeanyvesbesselat.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Membre)
 * Groupe d'amitié : Danemark (Vice-Président)
 * Groupe d'études : Cancer et causes sanitaires nationales (Membre), Intelligence économique (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Portuaire (Membre)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/09/1995 - Mandat du 18/09/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Antoine Rufenacht) au 21/04/1997 (Fin de législature)
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal du Havre (Seine-Maritime)
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
 * Conseil général de Seine-Maritime
 * Mandat du 22/03/1982 au 02/10/1988 : Membre du conseil général
 * Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Membre du conseil général
 * Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
 * Mandat du 28/03/1994 au 22/03/1998 : Membre du conseil général
 * Mandat du 23/03/1998 au 18/03/2001 : Vice-président du conseil général
 * Mandat du 19/03/2001 au 29/03/2004 : Vice-président du conseil général
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre du conseil général

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Yves Besselat concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).