BeatricePavy

Informations générales

 * Née le 14 octobre 1958 à Tours (Indre-et-Loire)
 * Circonscription d'élection : Sarthe (72), 3ème circonscription Cantons de La Chartre-sur-le-Loir, Château-du-Loir, Ecommoy, La Flèche, Le Grand-Lucé, Le Lude, Mayet, Pontvallain, Saint-Calais
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Comptable

 Tél. : [callto://+33140639103 01 40 63 91 03] - Fax : 01 40 63 91 30 Tél. : [callto://+33243444697 02 43 44 46 97] - Fax : 02 43 46 16 55 Tél. : [callto://+33243947522 02 43 94 75 22]
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Permanence parlementaire 110 Rue Aristide BriandBP 90112, 72500 Château-du-Loir
 * Permanence parlementaire 11 Place Thiers, 72200 La Flèche


 * Courriel : [mailto:bpavy@assemblee-nationale.fr bpavy(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267314.asp
 * Site web : www.beatricepavy.blogspot.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des finances (Membre), Rapporteure spécial au nom de la Commission des finances (Immigration, asile et intégration)
 * Groupe d'amitié : Brunei (Présidente)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre suppléante du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
 * Membre titulaire du Comité consultatif du secteur financier
 * Mandats locaux en cours
 * Maire de Saint-Pierre-de-Chevillé, Sarthe (342 habitants)
 * Membre du conseil général (Sarthe)
 * Mandats intercommunaux en cours
 * Vice-présidente de la communauté de communes Loir et Bercé
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal de Saint-Pierre-de-Chevillé (Sarthe)
 * Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Membre
 * Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjointe au Maire
 * Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
 * Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
 * Conseil général de la Sarthe
 * Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Membre du conseil général
 * Mandat du 29/03/2004 au 09/03/2008 : Vice-présidente du conseil général

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Béatrice Pavy concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).