Telecoms Package Diff Access Parliament First Reading ITRE Recommandation for Second Reading/fr

Paquet télécom: Évolution Directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion ("accès" 2002/19/CE)

Parlement européen Première lecture -> Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie Recommandation pour la deuxième lecture − 2008-09-24 -> 2009-04-23