Telecoms Package Diff Framework Original Directives Council Common Position/fr

Paquet télécom: Évolution Directive relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques ("cadre" 2002/21/CE)

Parlement européen & Conseil de l'Union européenne Directives originales -> Conseil de l'Union européenne Position commune − 2002-03-07 -> 2009-02-09