JeanBardet

Informations générales

 * Né le 22 juin 1941 à Paris (75)
 * Circonscription d'élection : Val-d'Oise (95), 3ème circonscription Cantons de Beauchamp, Cormeilles-en-Parisis, Herblay, Taverny
 * Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 * Profession : Professeur de médecine

 Tél. : [callto://+33140636754 01 40 63 67 54] - Fax : 01 40 63 49 04 Tél. : [callto://+33134509626 01 34 50 96 26] - Fax : 01 34 50 94 48
 * Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
 * Permanence 12 Place de la Halle, 95220 Herblay


 * Courriel : [mailto:jbardet@assemblee-nationale.fr jbardet(à)assemblee-nationale.fr]
 * Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/362.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

 * Commission : Commission des affaires sociales (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Membre)
 * Groupe d'amitié : Tanzanie (Vice-Président), Turquie (Secrétaire)
 * Groupe d'études : Route et sécurité routière (Co-Président), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Secrétaire), Humanitaire (Membre), Laïcité (Membre)
 * Groupe d'études à vocation internationale : Palestine (Président)

Mandats

 * Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
 * Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
 * Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
 * Élections du 16/03/1986 - Mandat du 30/09/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
 * Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
 * Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
 * Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
 * Organismes extra-parlementaires
 * Membre titulaire du Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
 * Anciens mandats locaux
 * Conseil municipal du Plessis-Bouchard (Val-d'Oise)
 * Mandat du 14/03/1983 au 12/03/1989 : Adjoint au Maire
 * Conseil municipal de Taverny (Val-d'Oise)
 * Mandat du 06/03/1983 au 12/03/1989 : Membre
 * Mandat du 12/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
 * Conseil général du Val-d'Oise
 * Mandat du 18/03/1985 au 29/03/1992 : Vice-président du conseil général
 * Conseil régional d'Ile-de-France
 * Mandat du 17/03/1986 au 22/03/1992 : Membre du conseil régional
 * Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil régional
 * Mandat du 29/03/2004 au 14/03/2010 : Membre du conseil régional

Votes

 * 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
 * 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression 
 * 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

Sources d'informations

 * Questions posées à l'Assemblée nationale
 * Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
 * Rapports à l'Assemblée nationale
 * Interventions en séance à l'Assemblée nationale
 * Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
 * Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
 * NosDéputés.fr
 * Wikipédia
 * Google

Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean Bardet concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).