Telecoms Package Diff Access CULT Opinion ITRE Report/fr

Paquet télécom: Évolution Directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion ("accès" 2002/19/CE)

Commission de la culture et de l'éducation Avis -> Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie Rapport − 2008-06-02 -> 2008-07-07