Telecoms Package Diff Access ITRE Recommandation for Second Reading Parliament Second Reading/fr

Paquet télécom: Évolution Directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion ("accès" 2002/19/CE)

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie Recommandation pour la deuxième lecture -> Parlement européen Deuxième lecture − 2009-04-23 -> 2009-05-06