Telecoms Package Diff Framework LIBE Opinion ITRE Report/fr

Paquet télécom: Évolution Directive relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques ("cadre" 2002/21/CE)

Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Avis -> Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie Rapport − 2008-05-29 -> 2008-07-07