Telecoms Package Diff Framework ITRE Report Parliament First Reading/fr

Paquet télécom: Évolution Directive relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques ("cadre" 2002/21/CE)

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie Rapport -> Parlement européen Première lecture − 2008-07-07 -> 2008-09-24