Vote final loi Hadopi 11

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Mémoire politique : Vote final sur l'ensemble du projet de loi Hadopi., résultats de l' Aude

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Jacques Bascou SRC 20.00 Voir les détails
2 Jean-Paul Dupré SRC 20.00 Voir les détails
3 Jean-Claude Perez SRC 20.00 Voir les détails

Autres départements

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