User:Tonfa/TestTmpl

[tombé] . Sous-Am. n° 532 à l'am. 490 Rect. - Après l'article 10

(M. Kert, UMP, Bouches-du-Rhône)
Disposition sur les éditeurs de presse.
Sans opinion.

. Sous-Am. n° 532 à l'am. 490 Rect. - Après l'article 10

+ Sous-Am. n° 532 à l'am. 490 Rect. - Après l'article 10

- Sous-Am. n° 532 à l'am. 490 Rect. - Après l'article 10

[retiré] + Sous-Am. n° 532 à l'am. 490 Rect. - Après l'article 10

[adopté] - Sous-Am. n° 532 à l'am. 490 Rect. - Après l'article 10

[adopté] + Sous-Am. n° 532 à l'am. 490 Rect. - Après l'article 10

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