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Paquet télécom: Évolution Directive relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques ("autorisation" 2002/20/CE)

Parlement européen & Conseil de l'Union européenne Directives originales -> Parlement européen Première lecture − 2002-03-07 -> 2008-09-24

Contents 1 Annexe I

Annexe I

Parlement européen & Conseil de l'Union européenne Directives originales	Parlement européen Première lecture
A. Conditions dont peut être assortie une autorisation générale	A. Conditions dont peut être assortie une autorisation générale