Telecoms Package Diff Authorisation LIBE Opinion ITRE Report/fr

Paquet télécom: Évolution Directive relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques ("autorisation" 2002/20/CE)

Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Avis -> Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie Rapport − 2008-05-29 -> 2008-07-07