Telecoms Package Diff Authorisation ITRE Report Parliament First Reading/fr

Paquet télécom: Évolution Directive relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques ("autorisation" 2002/20/CE)

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie Rapport -> Parlement européen Première lecture − 2008-07-07 -> 2008-09-24