Telecoms Package Authorisation Original Directives/fr
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Paquet télécom: Directive relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques ("autorisation" 2002/20/CE) − Parlement européen & Conseil de l'Union européenne Directives originales − 2002-03-07
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Annexe I
A. Conditions dont peut être assortie une autorisation générale
