SylviaPinel
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Mémoire politique : Sylvia Pinel, députée
Informations générales
- Née le 28 septembre 1977 à L'Union (Haute-Garonne)
- Circonscription d'élection : Tarn-et-Garonne (82), 2ème circonscription
Cantons de Auvillar, Beaumont-de-Lomagne, Bourg-de-Visa, Castelsarrasin I, Castelsarrasin II, Grisolles, Lauzerte, Lavit, Moissac I, Moissac II, Montech, Montaigu-de-Quercy, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Valence, Verdun-sur-Garonne - Groupe politique : Apparentée Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Collaborateur de cabinet
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des lois (Membre)
- Groupe d'amitié : Centrafrique (Vice-Présidente), Ethiopie (Vice-Présidente), Kazakhstan (Vice-Présidente), Malte (Vice-Présidente), Bénin (Secrétaire), Espagne (Secrétaire), Grèce (Secrétaire)
- Groupe d'études : Appellations d'origine (Membre), Chasse et territoires (Membre), Fruits et légumes (Membre), Inondations (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Ruralité (Membre), Sport et éducation sportive (Membre), Vie associative (Membre), Viticulture (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 15.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi n'a pas soutenu des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 11.89/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Sylvia Pinel concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
