StephaneLeFoll/fr

Contents 1 Mémoire politique : Stéphane LE FOLL, eurodéputé 1.1 Informations générales 1.1.1 Fonctions au Parlement européen 1.1.2 Curriculum Vitae 1.2 Votes 1.3 Prises de positions 1.3.1 Sources d'informations 1.3.2 Positions 1.3.2.1 23/06/2010 Déclaration écrite 12/2010 (ACTA/ACAC) =

Mémoire politique : Stéphane LE FOLL, eurodéputé

Informations générales

• Né le 09 février 1960 à Le Mans
• Pays : France
• Groupe politique : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (SD)
  Parti : Parti socialiste

Contact Parlement européen Bâtiment Altiero Spinelli 14G218 60, rue Wiertz, 1047 Bruxelles Tél. : +32 2 28 45 495/+32 2 28 47 495 Fax : +32 2 28 49 495 Parlement européen Bâtiment Louise Weiss T08084 1, avenue du Président Robert Schuman - CS 91024, 67070 Strasbourg Cedex Tél. : +33 3 88 175 495/+33 3 88 177 495 Fax : +33 3 88 179 495 Courriel : stephane.lefoll(à)europarl.europa.eu Page sur le site du Parlement européen : www.europarl.europa.eu/members/expert/alphaOrder/view.do?language=FR&id=28162 Site : www.lefoll.net et www.deputes-socialistes.eu/?cat=102

• 72, boulevard Anatole France - 72000 LE MANS - Tél. : +33 (0)2 43 23 79 19

Fonctions au Parlement européen

• Commission de l'agriculture et du développement rural (Membre)
• Délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien (Membre)
• Commission des budgets (Membre suppléant)
• Commission du contrôle budgétaire (Membre suppléant)
• Délégation pour les relations avec la Suisse, l'Islande et la Norvège et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE) (Membre suppléant)

Curriculum Vitae

• DEA d'économie (1988).
• Diplôme professionnel spécialisé au Conservatoire national des arts et métiers (1993).
• Professeur d'économie (1987-1991).
• Directeur de cabinet du premier secrétaire du PS (1997-2004).
• Vice-président de la Communauté urbaine du Mans et conseiller municipal du Mans (2002-2004).
• Chevalier du Mérite agricole.

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Votes

• 24/11/2010 - Résolution sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) 99.4/100
• 22/09/2010 - Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur 100.0/100
• 06/05/2009 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture 22.2/100
• 10/04/2008 - Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe 50.0/100
• 12/10/2006 - Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) 72.2/100

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées au Parlement européen
• Propositions de résolutions au Parlement européen
• Rapports au Parlement européen
• Avis au Parlement européen
• Interventions en séance plénière au Parlement européen
• Déclarations écrites au Parlement européen
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Stéphane LE FOLL concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).

23/06/2010 Déclaration écrite 12/2010 (ACTA/ACAC) =

A signé la déclaration 12/2010 sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC).