RuiTavares/fr

Contents 1 Mémoire politique : Rui TAVARES, eurodéputé 1.1 Informations générales 1.1.1 Fonctions au Parlement européen 1.2 Votes 1.3 Prises de positions 1.3.1 Sources d'informations 1.3.2 Positions 1.3.2.1 28/03/2010 Déclaration écrite 12/2010 (ACTA/ACAC) = 1.3.2.2 10/11/2010 Surveillance d'Internet

Mémoire politique : Rui TAVARES, eurodéputé

Informations générales

• Né le 29 juillet 1972 à Lisboa
• Pays : Portugal
• Groupe politique : Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL)
  Parti : Bloco de Esquerda (Independente)

Contact Parlement européen Bâtiment Altiero Spinelli 07F265 60, rue Wiertz, 1047 Bruxelles Tél. : +32 2 28 45 652/+32 2 28 47 652 Fax : +32 2 28 49 652 Parlement européen Bâtiment Louise Weiss T05006 1, avenue du Président Robert Schuman - CS 91024, 67070 Strasbourg Cedex Tél. : +33 3 88 175 652/+33 3 88 177 652 Fax : +33 3 88 179 652 Courriel : rui.tavares(à)europarl.europa.eu Page sur le site du Parlement européen : www.europarl.europa.eu/members/expert/alphaOrder/view.do?language=FR&id=96821 Site web : www.ruitavares.net

Fonctions au Parlement européen

• Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Membre)
• Délégation pour les relations avec les pays du Mercosur (Membre)
• Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (Membre)
• Commission de la culture et de l'éducation (Membre suppléant)
• Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) (Membre suppléant)

---

Votes

• 24/11/2010 - Résolution sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) 100.0/100
• 22/09/2010 - Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur 84.4/100

---

Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées au Parlement européen
• Propositions de résolutions au Parlement européen
• Rapports au Parlement européen
• Avis au Parlement européen
• Interventions en séance plénière au Parlement européen
• Déclarations écrites au Parlement européen
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Rui TAVARES concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).

28/03/2010 Déclaration écrite 12/2010 (ACTA/ACAC) =

A signé la déclaration 12/2010 sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC).

10/11/2010 Surveillance d'Internet

Co-auteur une déclaration écrite (signée par 177 députés) demandant la publication par la Commission européenne de tous les documents ayant trait au projet INDECT.