Resolution application des droits de propriete intellectuelle details SD

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Mémoire politique : Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, résultats détaillés pour le groupe Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen

Rang Eurodéputé(e) Note finale am 2 am 3 Résolution Commission JURI

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  • am 2 : Résolution alternative S&D, Verts/ALE, GUE/NGL - recommandation : vote pour, coefficient : 2
  • am 3 : Résolution alternative ALDE - recommandation : vote contre, coefficient : 1
  • Résolution Commission JURI : Résolution de la rapporteure PPE Marielle Gallo - recommandation : vote contre, coefficient : 5


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