Resolution EPLA par nom

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Mémoire politique : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats par ordre alphabétique

• Détail des notes

Rang	Eurodéputé(e)	Pays	Groupe	Note finale
1	Adamos ADAMOU	Chypre	GUE/NGL	100.0	Voir les détails
2	Vittorio AGNOLETTO	Italie	GUE/NGL	100.0	Voir les détails
3	Vincenzo AITA	Italie	GUE/NGL	100.0	Voir les détails
4	Gabriele ALBERTINI	Italie	PPE-DE	0.0	Voir les détails
5	Alexander Radwan	?	?	16.7	Voir les détails
6	Jan ANDERSSON	Suède	PSE	12.5	Voir les détails
7	Georgs ANDREJEVS	Lettonie	ALDE	5.6	Voir les détails
8	Andria	?	?	0.0	Voir les détails
9	Laima Liucija ANDRIKIENĖ	Lituanie	PPE-DE	5.6	Voir les détails
10	Alfredo ANTONIOZZI	Italie	PPE-DE	5.6	Voir les détails
11	Kader ARIF	France	PSE	63.9	Voir les détails
12	Richard James ASHWORTH	Royaume-Uni	PPE-DE	5.6	Voir les détails
13	Francisco ASSIS	Portugal	PSE	18.1	Voir les détails
14	John ATTARD-MONTALTO	Malte	PSE	18.1	Voir les détails
15	Elspeth ATTWOOLL	Royaume-Uni	ALDE	5.6	Voir les détails
16	Marie-Hélène AUBERT	France	Verts/ALE	100.0	Voir les détails
17	Jean-Pierre AUDY	France	PPE-DE	9.7	Voir les détails
18	Margrete AUKEN	Danemark	Verts/ALE	100.0	Voir les détails
19	Inés AYALA SENDER	Espagne	PSE	18.1	Voir les détails
20	Liam AYLWARD	Irlande	UEN	5.6	Voir les détails
21	Pilar AYUSO	Espagne	PPE-DE	5.6	Voir les détails
22	Bachelot-Narquin	?	?	5.6	Voir les détails
23	Peter BACO	Slovaquie	NI	16.7	Voir les détails
24	Maria BADIA i CUTCHET	Espagne	PSE	18.1	Voir les détails
25	Etelka BARSI-PATAKY	Hongrie	PPE-DE	5.6	Voir les détails
26	Enrique BARÓN CRESPO	Espagne	PSE	18.1	Voir les détails
27	Gerard BATTEN	Royaume-Uni	IND/DEM	37.5	Voir les détails
28	Alessandro BATTILOCCHIO	Italie	PSE	51.4	Voir les détails
29	Edit BAUER	Slovaquie	PPE-DE	5.6	Voir les détails
30	Jean Marie BEAUPUY	France	ALDE	5.6	Voir les détails
31	Christopher BEAZLEY	Royaume-Uni	PPE-DE	5.6	Voir les détails
32	Zsolt László BECSEY	Hongrie	PPE-DE	5.6	Voir les détails
33	Angelika BEER	Allemagne	Verts/ALE	100.0	Voir les détails
34	Beglitis	?	?	18.1	Voir les détails
35	Bastiaan BELDER	Pays-Bas	IND/DEM	38.9	Voir les détails
36	Ivo BELET	Belgique	PPE-DE	9.7	Voir les détails
37	Irena BELOHORSKÁ	Slovaquie	NI	30.6	Voir les détails
38	Jean-Luc BENNAHMIAS	France	Verts/ALE	100.0	Voir les détails
39	Sergio BERLATO	Italie	UEN	33.3	Voir les détails
40	Giovanni BERLINGUER	Italie	PSE	25.0	Voir les détails
41	Thijs BERMAN	Pays-Bas	PSE	55.6	Voir les détails
42	Pervenche BERÈS	France	PSE	80.6	Voir les détails
43	Monika BEŇOVÁ	Slovaquie	PSE	13.9	Voir les détails
44	Adam BIELAN	Pologne	UEN	5.6	Voir les détails
45	Šarūnas BIRUTIS	Lituanie	ALDE	5.6	Voir les détails
46	Johannes BLOKLAND	Pays-Bas	IND/DEM	38.9	Voir les détails
47	Godfrey BLOOM	Royaume-Uni	IND/DEM	40.3	Voir les détails
48	Jana BOBOŠÍKOVÁ	République tchèque	NI	20.8	Voir les détails
49	Bonde	?	?	84.7	Voir les détails
50	Guy BONO	France	PSE	72.2	Voir les détails
51	Vito BONSIGNORE	Italie	PPE-DE	5.6	Voir les détails
52	Booth	?	?	40.3	Voir les détails
53	Mario BORGHEZIO	Italie	UEN	100.0	Voir les détails
54	Bourlanges	?	?	5.6	Voir les détails
55	Bourzai	?	?	72.2	Voir les détails
56	John BOWIS	Royaume-Uni	PPE-DE	5.6	Voir les détails
57	Sharon BOWLES	Royaume-Uni	ALDE	5.6	Voir les détails
58	Emine BOZKURT	Pays-Bas	PSE	84.7	Voir les détails
59	Philip BRADBOURN	Royaume-Uni	PPE-DE	5.6	Voir les détails
60	Iles BRAGHETTO	Italie	PPE-DE	5.6	Voir les détails
61	Mihael BREJC	Slovénie	PPE-DE	5.6	Voir les détails
62	Frieda BREPOELS	Belgique	PPE-DE	22.2	Voir les détails
63	Hiltrud BREYER	Allemagne	Verts/ALE	100.0	Voir les détails
64	André BRIE	Allemagne	GUE/NGL	100.0	Voir les détails
65	Elmar BROK	Allemagne	PPE-DE	5.6	Voir les détails
66	Brunetta	?	?	5.6	Voir les détails
67	Danutė BUDREIKAITĖ	Lituanie	ALDE	27.8	Voir les détails
68	Udo BULLMANN	Allemagne	PSE	18.1	Voir les détails
69	Philip BUSHILL-MATTHEWS	Royaume-Uni	PPE-DE	5.6	Voir les détails
70	Niels BUSK	Danemark	ALDE	5.6	Voir les détails
71	Philippe BUSQUIN	Belgique	PSE	30.6	Voir les détails
72	Simon BUSUTTIL	Malte	PPE-DE	5.6	Voir les détails
73	Jerzy BUZEK	Pologne	PPE-DE	22.2	Voir les détails
74	Reimer BÖGE	Allemagne	PPE-DE	5.6	Voir les détails
75	Herbert BÖSCH	Autriche	PSE	18.1	Voir les détails
76	Jan BŘEZINA	République tchèque	PPE-DE	5.6	Voir les détails
77	Milan CABRNOCH	République tchèque	PPE-DE	12.5	Voir les détails
78	Martin CALLANAN	Royaume-Uni	PPE-DE	5.6	Voir les détails
79	Mogens CAMRE	Danemark	UEN	27.8	Voir les détails
80	Luis Manuel CAPOULAS SANTOS	Portugal	PSE	18.1	Voir les détails
81	Marco CAPPATO	Italie	ALDE	91.7	Voir les détails
82	Marie-Arlette CARLOTTI	France	PSE	72.2	Voir les détails
83	Carlos CARNERO GONZÁLEZ	Espagne	PSE	18.1	Voir les détails
84	Giorgio CAROLLO	Italie	PPE-DE	5.6	Voir les détails
85	David CASA	Malte	PPE-DE	5.6	Voir les détails
86	Paulo CASACA	Portugal	PSE	51.4	Voir les détails
87	Michael CASHMAN	Royaume-Uni	PSE	18.1	Voir les détails
88	Daniel CASPARY	Allemagne	PPE-DE	5.6	Voir les détails
89	Castiglione	?	?	5.6	Voir les détails
90	Giusto CATANIA	Italie	GUE/NGL	100.0	Voir les détails
91	Jean-Marie CAVADA	France	ALDE	33.3	Voir les détails
92	Charlotte CEDERSCHIÖLD	Suède	PPE-DE	16.7	Voir les détails
93	Alejandro CERCAS	Espagne	PSE	18.1	Voir les détails
94	Jorgo CHATZIMARKAKIS	Allemagne	ALDE	5.6	Voir les détails
95	Giles CHICHESTER	Royaume-Uni	PPE-DE	5.6	Voir les détails
96	Giulietto CHIESA	Italie	PSE	54.2	Voir les détails
97	Zdzisław Kazimierz CHMIELEWSKI	Pologne	PPE-DE	22.2	Voir les détails
98	Ole CHRISTENSEN	Danemark	PSE	18.1	Voir les détails
99	Sylwester CHRUSZCZ	Pologne	NI	91.7	Voir les détails
100	Philip CLAEYS	Belgique	NI	83.3	Voir les détails
101	Derek Roland CLARK	Royaume-Uni	IND/DEM	40.3	Voir les détails
102	Luigi COCILOVO	Italie	ALDE	47.2	Voir les détails
103	Carlos COELHO	Portugal	PPE-DE	5.6	Voir les détails
104	Daniel COHN-BENDIT	Allemagne	Verts/ALE	100.0	Voir les détails
105	Richard CORBETT	Royaume-Uni	PSE	26.4	Voir les détails
106	Dorette CORBEY	Pays-Bas	PSE	55.6	Voir les détails
107	Thierry CORNILLET	France	ALDE	5.6	Voir les détails
108	Correia	?	?	34.7	Voir les détails
109	Paolo COSTA	Italie	ALDE	100.0	Voir les détails
110	Jean Louis COTTIGNY	France	PSE	72.2	Voir les détails
111	Coveney	?	?	5.6	Voir les détails
112	Paul Marie COÛTEAUX	France	IND/DEM	51.4	Voir les détails
113	Michael CRAMER	Allemagne	Verts/ALE	83.3	Voir les détails
114	Brian CROWLEY	Irlande	UEN	5.6	Voir les détails
115	Marek Aleksander CZARNECKI	Pologne	ALDE	5.6	Voir les détails
116	Ryszard CZARNECKI	Pologne	UEN	33.3	Voir les détails
117	Joseph DAUL	France	PPE-DE	5.6	Voir les détails
118	Chris DAVIES	Royaume-Uni	ALDE	12.5	Voir les détails
119	Arūnas DEGUTIS	Lituanie	ALDE	5.6	Voir les détails
120	Jean-Luc DEHAENE	Belgique	PPE-DE	5.6	Voir les détails
121	Panayiotis DEMETRIOU	Chypre	PPE-DE	5.6	Voir les détails
122	Gérard DEPREZ	Belgique	ALDE	5.6	Voir les détails
123	Marie-Hélène DESCAMPS	France	PPE-DE	5.6	Voir les détails
124	Albert DESS	Allemagne	PPE-DE	5.6	Voir les détails
125	Nirj DEVA	Royaume-Uni	PPE-DE	5.6	Voir les détails
126	Gintaras DIDŽIOKAS	Lituanie	UEN	0.0	Voir les détails
127	Koenraad DILLEN	Belgique	NI	83.3	Voir les détails
128	Giorgos DIMITRAKOPOULOS	Grèce	PPE-DE	5.6	Voir les détails
129	Jolanta DIČKUTĖ	Lituanie	ALDE	5.6	Voir les détails
130	Alexandra DOBOLYI	Hongrie	PSE	18.1	Voir les détails
131	Bert DOORN	Pays-Bas	PPE-DE	5.6	Voir les détails
132	Manuel António dos SANTOS	Portugal	PSE	18.1	Voir les détails
133	Brigitte DOUAY	France	PSE	72.2	Voir les détails
134	Den DOVER	Royaume-Uni	PPE-DE	5.6	Voir les détails
135	Avril DOYLE	Irlande	PPE-DE	5.6	Voir les détails
136	Mojca DRČAR MURKO	Slovénie	ALDE	9.7	Voir les détails
137	Petr DUCHOŇ	République tchèque	PPE-DE	12.5	Voir les détails
138	Andrew DUFF	Royaume-Uni	ALDE	9.7	Voir les détails
139	Árpád DUKA-ZÓLYOMI	Slovaquie	PPE-DE	5.6	Voir les détails
140	Harlem DÉSIR	France	PSE	55.6	Voir les détails
141	Agustín DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA	Espagne	PPE-DE	5.6	Voir les détails
142	Díez González	?	?	18.1	Voir les détails
143	Bárbara DÜHRKOP DÜHRKOP	Espagne	PSE	18.1	Voir les détails
144	Michl EBNER	Italie