Resolution EPLA par commission
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Mémoire politique : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats par commission parlementaire
- Sous-commission "droits de l'homme" : note moyenne : 39.8/100
- Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres : note moyenne : 36.5/100
- Commission des affaires constitutionnelles : note moyenne : 36.4/100
- Commission du développement : note moyenne : 36.3/100
- Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire : note moyenne : 32.5/100
- Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures : note moyenne : 32.4/100
- Commission des pétitions : note moyenne : 32.2/100
- Commission de l'emploi et des affaires sociales : note moyenne : 31.8/100
- Commission des transports et du tourisme : note moyenne : 31.8/100
- Commission des affaires étrangères : note moyenne : 31.5/100
- Commission de la culture et de l'éducation : note moyenne : 31.1/100
- Commission du commerce international : note moyenne : 30.6/100
- Sous-commission "sécurité et défense" : note moyenne : 30.2/100
- Commission de la pêche : note moyenne : 30.1/100
- Commission du contrôle budgétaire : note moyenne : 29.6/100
- Commission des affaires juridiques : note moyenne : 29.5/100
- Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie : note moyenne : 27.9/100
- Commission temporaire sur le changement climatique : note moyenne : 26.9/100
- Commission du développement régional : note moyenne : 26.7/100
- Commission de l'agriculture et du développement rural : note moyenne : 26.2/100
- Commission des budgets : note moyenne : 25.5/100
- Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs : note moyenne : 24.5/100
- Commission des affaires économiques et monétaires : note moyenne : 23.6/100
