Resolution EPLA SEDE

Mémoire politique : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats pour la Sous-commission "sécurité et défense"

• Détail des notes

Rang	Eurodéputé(e)	Pays	Groupe	Note finale
157	Ana GOMES	Portugal	PSE	47.2	Voir les détails
180	Vincent PEILLON	France	PSE	34.7	Voir les détails
183	Luis YAÑEZ-BARNUEVO GARCÍA	Espagne	PSE	34.7	Voir les détails
276	Richard HOWITT	Royaume-Uni	PSE	18.1	Voir les détails
299	Justas Vincas PALECKIS	Lituanie	PSE	18.1	Voir les détails
303	Teresa RIERA MADURELL	Espagne	PSE	18.1	Voir les détails
305	Libor ROUČEK	République tchèque	PSE	18.1	Voir les détails
312	Hannes SWOBODA	Autriche	PSE	18.1	Voir les détails
316	Britta THOMSEN	Danemark	PSE	18.1	Voir les détails
346	Miroslav OUZKÝ	République tchèque	PPE-DE	12.5	Voir les détails
364	Andrew DUFF	Royaume-Uni	ALDE	9.7	Voir les détails
396	Elmar BROK	Allemagne	PPE-DE	5.6	Voir les détails
431	Christian EHLER	Allemagne	PPE-DE	5.6	Voir les détails
444	Michael GAHLER	Allemagne	PPE-DE	5.6	Voir les détails
472	Anna IBRISAGIC	Suède	PPE-DE	5.6	Voir les détails
482	Anneli JÄÄTTEENMÄKI	Finlande	ALDE	5.6	Voir les détails
487	Tunne KELAM	Estonie	PPE-DE	5.6	Voir les détails
500	Vytautas LANDSBERGIS	Lituanie	PPE-DE	5.6	Voir les détails
512	Antonio LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE	Espagne	PPE-DE	5.6	Voir les détails
553	Godelieve QUISTHOUDT-ROWOHL	Allemagne	PPE-DE	5.6	Voir les détails
556	Zuzana ROITHOVÁ	République tchèque	PPE-DE	5.6	Voir les détails
562	José Ignacio SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA	Espagne	PPE-DE	5.6	Voir les détails
588	Charles TANNOCK	Royaume-Uni	PPE-DE	5.6	Voir les détails
595	Geoffrey VAN ORDEN	Royaume-Uni	PPE-DE	5.6	Voir les détails
610	Peter ŠŤASTNÝ	Slovaquie	PPE-DE	5.6	Voir les détails

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