Resolution EPLA IMCO

Mémoire politique : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats pour la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

• Détail des notes

Rang	Eurodéputé(e)	Pays	Groupe	Note finale
43	Heide RÜHLE	Allemagne	Verts/ALE	100.0	Voir les détails
51	Kyriacos TRIANTAPHYLLIDES	Chypre	GUE/NGL	100.0	Voir les détails
53	Claude TURMES	Luxembourg	Verts/ALE	100.0	Voir les détails
115	Eva-Britt SVENSSON	Suède	GUE/NGL	65.3	Voir les détails
121	Bernadette VERGNAUD	France	PSE	63.9	Voir les détails
191	Barbara WEILER	Allemagne	PSE	31.9	Voir les détails
207	Gianni PITTELLA	Italie	PSE	25.0	Voir les détails
212	Małgorzata HANDZLIK	Pologne	PPE-DE	22.2	Voir les détails
217	Eija-Riitta KORHOLA	Finlande	PPE-DE	22.2	Voir les détails
221	Hans-Peter MAYER	Allemagne	PPE-DE	22.2	Voir les détails
263	Evelyne GEBHARDT	Allemagne	PSE	18.1	Voir les détails
269	Louis GRECH	Malte	PSE	18.1	Voir les détails
293	Claude MORAES	Royaume-Uni	PSE	18.1	Voir les détails
300	Pier Antonio PANZERI	Italie	PSE	18.1	Voir les détails
311	Catherine STIHLER	Royaume-Uni	PSE	18.1	Voir les détails
342	Anna HEDH	Suède	PSE	12.5	Voir les détails
387	Adam BIELAN	Pologne	UEN	5.6	Voir les détails
437	Karl-Heinz FLORENZ	Allemagne	PPE-DE	5.6	Voir les détails
446	José Manuel GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL	Espagne	PPE-DE	5.6	Voir les détails
484	Othmar KARAS	Autriche	PPE-DE	5.6	Voir les détails
505	Kurt LECHNER	Allemagne	PPE-DE	5.6	Voir les détails
516	Toine MANDERS	Pays-Bas	ALDE	5.6	Voir les détails
556	Zuzana ROITHOVÁ	République tchèque	PPE-DE	5.6	Voir les détails
565	Amalia SARTORI	Italie	PPE-DE	5.6	Voir les détails
571	Andreas SCHWAB	Allemagne	PPE-DE	5.6	Voir les détails
602	Anja WEISGERBER	Allemagne	PPE-DE	5.6	Voir les détails

---

Autres commissions parlementaires