Resolution EPLA ECR

Mémoire politique : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats pour le groupe Conservateurs et Réformistes européens

• Détail des notes

Rang	Eurodéputé(e)	Pays	Note finale
148	Mirosław PIOTROWSKI	Pologne	50.0	Voir les détails
187	Ryszard CZARNECKI	Pologne	33.3	Voir les détails
213	Daniel HANNAN	Royaume-Uni	22.2	Voir les détails
334	Janusz WOJCIECHOWSKI	Pologne	13.9	Voir les détails
336	Milan CABRNOCH	République tchèque	12.5	Voir les détails
339	Hynek FAJMON	République tchèque	12.5	Voir les détails
346	Miroslav OUZKÝ	République tchèque	12.5	Voir les détails
349	Ivo STREJČEK	République tchèque	12.5	Voir les détails
350	Oldřich VLASÁK	République tchèque	12.5	Voir les détails
353	Jan ZAHRADIL	République tchèque	12.5	Voir les détails
377	Richard ASHWORTH	Royaume-Uni	5.6	Voir les détails
387	Adam BIELAN	Pologne	5.6	Voir les détails
393	Philip BRADBOURN	Royaume-Uni	5.6	Voir les détails
403	Martin CALLANAN	Royaume-Uni	5.6	Voir les détails
409	Giles CHICHESTER	Royaume-Uni	5.6	Voir les détails
422	Nirj DEVA	Royaume-Uni	5.6	Voir les détails
432	James ELLES	Royaume-Uni	5.6	Voir les détails
462	Malcolm HARBOUR	Royaume-Uni	5.6	Voir les détails
464	Roger HELMER	Royaume-Uni	5.6	Voir les détails
483	Syed KAMALL	Royaume-Uni	5.6	Voir les détails
485	Sajjad KARIM	Royaume-Uni	5.6	Voir les détails
488	Timothy KIRKHOPE	Royaume-Uni	5.6	Voir les détails
580	Struan STEVENSON	Royaume-Uni	5.6	Voir les détails
582	Robert STURDY	Royaume-Uni	5.6	Voir les détails
588	Charles TANNOCK	Royaume-Uni	5.6	Voir les détails
595	Geoffrey VAN ORDEN	Royaume-Uni	5.6	Voir les détails
625	Konrad SZYMAŃSKI	Pologne	0.0	Voir les détails

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