Resolution EPLA DEVE

Mémoire politique : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats pour la Commission du développement

• Détail des notes

Rang	Eurodéputé(e)	Pays	Groupe	Note finale
28	Kartika Tamara LIOTARD	Pays-Bas	GUE/NGL	100.0	Voir les détails
48	Francesco Enrico SPERONI	Italie	NI	100.0	Voir les détails
49	Bart STAES	Belgique	Verts/ALE	100.0	Voir les détails
58	Gabriele ZIMMER	Allemagne	GUE/NGL	100.0	Voir les détails
84	Frank VANHECKE	Belgique	NI	83.3	Voir les détails
127	Thijs BERMAN	Pays-Bas	PSE	55.6	Voir les détails
129	Harlem DÉSIR	France	PSE	55.6	Voir les détails
134	Patrizia TOIA	Italie	PSE	55.6	Voir les détails
180	Vincent PEILLON	France	PSE	34.7	Voir les détails
190	Véronique DE KEYSER	Belgique	PSE	33.3	Voir les détails
215	Filip KACZMAREK	Pologne	PPE-DE	22.2	Voir les détails
232	Csaba ŐRY	Hongrie	PPE-DE	22.2	Voir les détails
246	Michael CASHMAN	Royaume-Uni	PSE	18.1	Voir les détails
288	Linda McAVAN	Royaume-Uni	PSE	18.1	Voir les détails
322	Proinsias DE ROSSA	Irlande	PSE	18.1	Voir les détails
351	Åsa WESTLUND	Suède	PSE	12.5	Voir les détails
353	Jan ZAHRADIL	République tchèque	PPE-DE	12.5	Voir les détails
410	Carlos COELHO	Portugal	PPE-DE	5.6	Voir les détails
422	Nirj DEVA	Royaume-Uni	PPE-DE	5.6	Voir les détails
429	Agustín DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA	Espagne	PPE-DE	5.6	Voir les détails
460	András GYÜRK	Hongrie	PPE-DE	5.6	Voir les détails
461	Fiona HALL	Royaume-Uni	ALDE	5.6	Voir les détails
491	Wolf KLINZ	Allemagne	ALDE	5.6	Voir les détails
519	Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ	Espagne	PSE	5.6	Voir les détails
530	Gay MITCHELL	Irlande	PPE-DE	5.6	Voir les détails
533	Bill NEWTON DUNN	Royaume-Uni	ALDE	5.6	Voir les détails
568	Horst SCHNELLHARDT	Allemagne	PPE-DE	5.6	Voir les détails
606	Anna ZÁBORSKÁ	Slovaquie	PPE-DE	5.6	Voir les détails

---

Autres commissions parlementaires