Resolution ACTA details SD

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Mémoire politique : Résolution sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), résultats détaillés pour le groupe Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen

Rang Eurodéputé(e) Note finale § 3/1 § 3/2 § 7/1 § 7/2 § 8/1 § 8/2 § 8/3 § 10 § 13/1 § 13/2 § 14 § 16/1 § 16/2 § 18/1 § 18/2 § 19/1 § 19/2 § 21 § 25 § 26/1 § 26/2 § 26/3 § 26/4 § 28 § 30/1 § 30/2 § 30/3 § 31/1 § 31/2 § 32 § 35/1 § 35/2 Considérant D/1 Considérant D/2 Considérant K Considérant N Considérant O/1 Considérant O/2 Considérant P Considérant R/1 Considérant R/2 Considérant S Considérant X Considérant CC résolution

Voir les détails pour tous les eurodéputés

  • § 3/1 : Pas de pays en développement partie à l'Accord - recommandation : vote pour, coefficient : 1
  • § 3/2 : Les pays les plus contrefacteurs ne sont pas partie à l'Accord - recommandation : vote pour, coefficient : 2
  • § 7/1 : La qualité de membre de l'ACTA n'est pas exclusive - recommandation : vote pour, coefficient : 1
  • § 7/2 : L'ACTA ne doit pas être imposé aux pays en développement - recommandation : vote pour, coefficient : 3
  • § 8/1 : Clarification des bases juridiques avant de parapher ACTA - recommandation : vote pour, coefficient : 1
  • § 8/2 : Clarification des bases juridiques avant de parapher ACTA - recommandation : vote pour, coefficient : 1
  • § 8/3 : Clarification des bases juridiques avant de parapher ACTA - recommandation : vote pour, coefficient : 1
  • § 10 : Respect de l'acquis communautaire sur les droits d'auteur - recommandation : vote pour, coefficient : 3
  • § 13/1 : Les brevets pourraient être exclus de la section sur l'application des mesures d'exécution civiles - recommandation : vote pour, coefficient : 1
  • § 13/2 : Accès aux médicaments - recommandation : vote pour, coefficient : 2
  • § 14 : Accès aux médicaments génériques - recommandation : vote pour, coefficient : 2
  • § 16/1 : Davantage de garanties en matière de vie privée et de santé publique - recommandation : vote pour, coefficient : 1
  • § 16/2 : Garder la flexibilité prévue par les ADPIC - recommandation : vote pour, coefficient : 1
  • § 18/1 : Clarification sur les droits fondamentaux - recommandation : vote pour, coefficient : 5
  • § 18/2 : Clarification sur les droits fondamentaux avant de parapher ACTA - recommandation : vote pour, coefficient : 4
  • § 19/1 : Étude d'impact sur les droits fondamentaux - recommandation : vote pour, coefficient : 5
  • § 19/2 : Étude d'impact sur les droits fondamentaux avant de parapher ACTA - recommandation : vote pour, coefficient : 4
  • § 21 : Bagages personnels - recommandation : vote pour, coefficient : 2
  • § 25 : Définition de l'échelle commerciale - recommandation : vote pour, coefficient : 5
  • § 26/1 : Section relative aux procédures pénales & acquis communautaire - recommandation : vote pour, coefficient : 2
  • § 26/2 : Vote du PE sur la directive relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle - recommandation : vote pour, coefficient : 2
  • § 26/3 : Évaluation juridique de l'échelle commerciale - recommandation : vote pour, coefficient : 3
  • § 26/4 : Avant de parapher l'Accord - recommandation : vote pour, coefficient : 2
  • § 28 : Pouvoir d'injonction - recommandation : vote pour, coefficient : 2
  • § 30/1 : Milieux d'affaires destinés à contrer les atteintes - recommandation : vote pour, coefficient : 4
  • § 30/2 : Accord interinstitutionnel - recommandation : vote pour, coefficient : 2
  • § 30/3 : Droits de propriété intellectuelle dans l'environnement numérique et acquis communautaire - recommandation : vote pour, coefficient : 4
  • § 31/1 : Portée d'ACTA - recommandation : vote pour, coefficient : 2
  • § 31/2 : Suppression de "injustifiée" - recommandation : vote pour, coefficient : 2
  • § 32 : Inquiétude sur la définition de l'échelle commerciale - recommandation : vote pour, coefficient : 5
  • § 35/1 : Aucune application provisoire - recommandation : vote pour, coefficient : 3
  • § 35/2 : Subordination de l'approbation à une coopération avec le PE - recommandation : vote pour, coefficient : 4
  • Considérant D/1 : Portée d'ACTA - recommandation : vote pour, coefficient : 3
  • Considérant D/2 : Neutralité des fournisseurs d'accès - recommandation : vote pour, coefficient : 4
  • Considérant K : Décision du Médiateur - recommandation : vote pour, coefficient : 3
  • Considérant N : Acquis communautaire & droits de propriété intellectuelle - recommandation : vote pour, coefficient : 4
  • Considérant O/1 : Obligations des ADPIC - recommandation : vote pour, coefficient : 2
  • Considérant O/2 : Acquis communautaire - recommandation : vote pour, coefficient : 3
  • Considérant P : Débat en plénière du 20/10/2010 - recommandation : vote pour, coefficient : 2
  • Considérant R/1 : Les brevets pourraient être exclus de la section sur l'application des mesures d'exécution civiles - recommandation : vote pour, coefficient : 1
  • Considérant R/2 : Accès aux médicaments - recommandation : vote pour, coefficient : 3
  • Considérant S : Accès aux médicaments - recommandation : vote pour, coefficient : 3
  • Considérant X : Droits fondamentaux - recommandation : vote pour, coefficient : 5
  • Considérant CC : Droits de propriété intellectuelle dans l'environnement numérique - recommandation : vote pour, coefficient : 5
  • résolution : Résolution - recommandation : vote pour, coefficient : 1200


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