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From La Quadrature du Net
Prochaines phases
- 30 mai – La commission JURI tient un échange de vues sur ACTA
- 31 mai – La commission JURI vote son rapport sur ACTA
- 31 mai – La commission ITRE vote son rapport sur ACTA
- 31 mai – La commission LIBE vote son rapport sur ACTA
- 4 juin – La commission DEVE vote son rapport sur ACTA
- 21 juin – La commission INTA vote son rapport sur ACTA
- 3, 4 ou 5 juillet – Vote « de consentement » au Parlement européen (dernière chance d'obtenir le rejet d'ACTA !)
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