Loi Hadopi Assemblee nationale NC

Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour le groupe Nouveau Centre

Rang	Député(e)	Département	Note finale
1	Jean Dionis du Séjour	Lot-et-Garonne	17.72	Voir les détails
2	Philippe Folliot	Tarn	15.56	Voir les détails
3	Jean-Pierre Abelin	Vienne	14.67	Voir les détails
4	Jean-Christophe Lagarde	Seine-Saint-Denis	14.67	Voir les détails
5	Jean-Luc Préel	Vendée	14.67	Voir les détails
6	François Rochebloine	Loire	14.67	Voir les détails
7	Thierry Benoit	Ille-et-Vilaine	11.89	Voir les détails
8	Stéphane Demilly	Somme	11.89	Voir les détails
9	Francis Hillmeyer	Haut-Rhin	11.89	Voir les détails
10	Claude Leteurtre	Calvados	11.89	Voir les détails
11	Colette Le Moal	Yvelines	11.89	Voir les détails
12	Charles de Courson	Marne	11.89	Voir les détails
13	Raymond Durand	Rhône	3.56	Voir les détails
14	Michel Hunault	Loire-Atlantique	3.56	Voir les détails
15	Olivier Jardé	Somme	3.56	Voir les détails
16	Yvan Lachaud	Gard	3.56	Voir les détails
17	Maurice Leroy	Loir-et-Cher	3.56	Voir les détails
18	Nicolas Perruchot	Loir-et-Cher	3.56	Voir les détails
19	Rudy Salles	Alpes-Maritimes	3.56	Voir les détails
20	Marc Vampa	Eure	3.56	Voir les détails
21	Francis Vercamer	Nord	3.56	Voir les détails
22	Philippe Vigier	Eure-et-Loir	3.56	Voir les détails
23	François Sauvadet	Côte-d'Or	1.48	Voir les détails