Loi Hadopi Assemblee nationale 972

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Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Martinique

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Serge Letchimy SRC 14.67 Voir les détails
2 Louis-Joseph Manscour SRC 14.67 Voir les détails
3 Alfred Marie-Jeanne GDR 11.89 Voir les détails
4 Alfred Almont UMP 3.56 Voir les détails

Autres départements

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