Loi Hadopi Assemblee nationale 88

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Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats des Vosges

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Jean-Jacques Gaultier UMP 11.89 Voir les détails
2 Michel Heinrich UMP 11.89 Voir les détails
3 Gérard Cherpion UMP 3.56 Voir les détails
4 François Vannson UMP 3.56 Voir les détails

Autres départements

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