Loi Hadopi Assemblee nationale 87

From La Quadrature du Net
Jump to: navigation, search


Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Haute-Vienne

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Daniel Boisserie SRC 14.67 Voir les détails
2 Monique Boulestin SRC 14.67 Voir les détails
3 Marie-Françoise Pérol-Dumont SRC 14.67 Voir les détails
4 Alain Rodet SRC 14.67 Voir les détails

Autres départements