Loi Hadopi Assemblee nationale 86

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Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Vienne

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Jean-Pierre Abelin NC 14.67 Voir les détails
2 Alain Claeys SRC 14.67 Voir les détails
3 Jean-Michel Clément SRC 14.67 Voir les détails
4 Catherine Coutelle SRC 14.67 Voir les détails

Autres départements

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