Loi Hadopi Assemblee nationale 14

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Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats du Calvados

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Laurence Dumont SRC 14.67 Voir les détails
2 Philippe Duron SRC 14.67 Voir les détails
3 Claude Leteurtre NC 11.89 Voir les détails
4 Nicole Ameline UMP 3.56 Voir les détails
5 Jean-Yves Cousin UMP 3.56 Voir les détails
6 Jean-Marc Lefranc UMP 3.56 Voir les détails

Autres départements

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