JeanClaudeMartinez/fr

Contents 1 Mémoire politique : Jean-Claude MARTINEZ, ex-eurodéputé 1.1 Informations générales 1.1.1 Fonctions au Parlement européen 1.1.2 Curriculum Vitae 1.2 Votes 1.3 Prises de positions 1.3.1 Sources d'informations 1.3.2 Positions

Mémoire politique : Jean-Claude MARTINEZ, ex-eurodéputé

Informations générales

• Né le 30 juillet 1945 à Sète
• Pays : France
• Groupe politique : Non-inscrits (NI)
  Parti : Front national

Fonctions au Parlement européen

• 05/09/1989 - 18/07/1994 : Groupe technique des droites européennes (Membre)
• 12/09/1989 - 09/11/1989 : Commission juridique et des droits des citoyens (Membre suppléant)
• 09/10/1989 - 18/07/1994 : Commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural (Membre)
• 10/11/1989 - 18/07/1994 : Commission économique, monétaire et de la politique industrielle (Membre suppléant)
• 29/05/1991 - 22/06/1992 : Commission institutionnelle (Membre suppléant)
• 15/01/1992 - 31/01/1994 : Délégation pour les relations avec la Pologne (Membre suppléant)
• 15/01/1992 - 18/07/1994 : Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe (Membre)
• 22/06/1992 - 18/07/1994 : Commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités (Membre suppléant)
• 01/02/1994 - 18/07/1994 : Délégation à la Commission parlementaire mixte UE-Pologne (Membre suppléant)
• 19/07/1994 - 19/07/1999 : Non-inscrits (Membre)
• 21/07/1994 - 19/07/1995 : Commission temporaire pour l'emploi (Membre)
• 21/07/1994 - 15/01/1997 : Commission de la pêche (Membre)
• 21/07/1994 - 15/01/1997 : Commission du contrôle budgétaire (Membre suppléant)
• 21/07/1994 - 19/07/1999 : Commission de l'agriculture et du développement rural (Membre)
• 17/11/1994 - 19/07/1999 : Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale et le Mexique (Membre)
• 18/07/1996 - 20/02/1997 : Commission temporaire d'enquête sur l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) (Membre)
• 16/01/1997 - 19/07/1999 : Commission des pétitions (Membre suppléant)
• 16/01/1997 - 19/07/1999 : Commission des relations économiques extérieures (Membre suppléant)
• 20/07/1999 - 02/10/2001 : Groupe technique des députés indépendants - groupe mixte (Membre)
• 21/07/1999 - 14/01/2002 : Commission de l'agriculture et du développement rural (Membre)
• 22/07/1999 - 14/01/2002 : Commission du contrôle budgétaire (Membre suppléant)
• 29/09/1999 - 14/01/2002 : Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique du Sud et MERCOSUR (Membre)
• 13/12/2000 - 29/11/2001 : Commission temporaire sur la génétique humaine et les autres technologies nouvelles de la médecine moderne (Membre)
• 03/10/2001 - 14/01/2007 : Non-inscrits (Membre)
• 17/01/2002 - 17/12/2002 : Commission temporaire sur la fièvre aphteuse (Membre suppléant)
• 17/01/2002 - 28/01/2003 : Commission du contrôle budgétaire (Membre suppléant)
• 17/01/2002 - 19/07/2004 : Commission de l'agriculture et du développement rural (Membre)
• 07/02/2002 - 19/07/2004 : Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique du Sud et MERCOSUR (Membre)
• 29/01/2003 - 19/07/2004 : Commission de la pêche (Membre suppléant)
• 21/07/2004 - 14/01/2007 : Commission des budgets (Membre suppléant)
• 21/07/2004 - 13/07/2009 : Commission de l'agriculture et du développement rural (Membre)
• 15/09/2004 - 14/03/2007 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne (Membre)
• 14/10/2004 - 08/06/2005 : Commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013 (Membre)
• 10/12/2004 - 14/01/2007 : Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale (Membre suppléant)
• 14/12/2006 - 14/02/2007 : Commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (Membre)
• 15/01/2007 - 13/11/2007 : Groupe Identité, Tradition, Souveraineté (Membre)
• 31/01/2007 - 13/07/2009 : Commission des budgets (Membre suppléant)
• 15/03/2007 - 13/07/2009 : Délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine (Membre)
• 15/03/2007 - 13/07/2009 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne (Membre suppléant)
• 23/05/2007 - 13/07/2009 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (Membre)

Curriculum Vitae

• Agrégé des facultés de droit (1975).
• Directeur des études ENA du Maroc (1976-1980).
• Professeur à la faculté de droit de l'université de Paris II (depuis 1983).
• Vice-président du FN.
• Conseiller régional (1992-2004).
• Ancien conseiller municipal de Montpellier.
• Député à l'Assemblée nationale (1986-1988).
• Député au Parlement européen (depuis 1989).

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Votes

• 06/05/2009 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture 81.9/100
• 26/03/2009 - Rapport Lambrinidis sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet 66.7/100
• 24/09/2008 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture 82.0/100
• 10/04/2008 - Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe 100.0/100
• 25/04/2007 - Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture 75.0/100
• 24/09/2003 - Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture 79.5/100

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées au Parlement européen
• Propositions de résolutions au Parlement européen
• Rapports au Parlement européen
• Avis au Parlement européen
• Interventions en séance plénière au Parlement européen
• Déclarations écrites au Parlement européen
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Claude MARTINEZ concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).