GerbenJanGerbrandy/fr

Contents 1 Mémoire politique : Gerben-Jan GERBRANDY, eurodéputé 1.1 Informations générales 1.1.1 Fonctions au Parlement européen 1.2 Votes 1.3 Prises de positions 1.3.1 Sources d'informations 1.3.2 Positions 1.3.2.1 25/05/2010 Déclaration écrite 12/2010 (ACTA/ACAC) =

Mémoire politique : Gerben-Jan GERBRANDY, eurodéputé

Informations générales

• Né le 28 juin 1967 à Den Haag
• Pays : Pays-Bas
• Groupe politique : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE)
  Parti : Democraten 66

Contact Parlement européen Bâtiment Altiero Spinelli 10G318 60, rue Wiertz, 1047 Bruxelles Tél. : +32 2 28 45 616/+32 2 28 47 616 Fax : +32 2 28 49 616 Parlement européen Bâtiment Winston Churchill M02091 1, avenue du Président Robert Schuman - CS 91024, 67070 Strasbourg Cedex Tél. : +33 3 88 175 616/+33 3 88 177 616 Fax : +33 3 88 179 616 Courriel : gerben-jan.gerbrandy(à)europarl.europa.eu Page sur le site du Parlement européen : www.europarl.europa.eu/members/expert/alphaOrder/view.do?language=FR&id=96940 Site web : www.gerbenjangerbrandy.nl

Fonctions au Parlement européen

• Délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest (Vice-président)
• Commission du contrôle budgétaire (Membre)
• Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Membre)
• Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Moldavie (Membre)
• Commission des budgets (Membre suppléant)
• Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe (Membre suppléant)
• Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (Membre suppléant)

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Votes

• 24/11/2010 - Résolution sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) 97.3/100
• 22/09/2010 - Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur 87.5/100

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées au Parlement européen
• Propositions de résolutions au Parlement européen
• Rapports au Parlement européen
• Avis au Parlement européen
• Interventions en séance plénière au Parlement européen
• Déclarations écrites au Parlement européen
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Gerben-Jan GERBRANDY concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).

25/05/2010 Déclaration écrite 12/2010 (ACTA/ACAC) =

A signé la déclaration 12/2010 sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC).