EvaJoly/fr

Contents 1 Mémoire politique : Eva JOLY, eurodéputée 1.1 Informations générales 1.1.1 Fonctions au Parlement européen 1.2 Votes 1.3 Prises de positions 1.3.1 Sources d'informations 1.3.2 Positions 1.3.2.1 28/03/2010 Déclaration écrite 12/2010 (ACTA/ACAC) 1.3.2.2 17/01/2011 LOPPSI 2 1.3.2.3 Hadopi, ACTA

Mémoire politique : Eva JOLY, eurodéputée

Informations générales

• Née le 05 décembre 1943 à Oslo
• Pays : France
• Groupe politique : Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
  Parti : Europe Écologie

Contact Parlement européen Bâtiment Altiero Spinelli 08H353 60, rue Wiertz, 1047 Bruxelles Tél. : +32 2 28 45 376/+32 2 28 47 376 Fax : +32 2 28 49 376 Parlement européen Bâtiment Louise Weiss T12028 1, avenue du Président Robert Schuman - CS 91024, 67070 Strasbourg Cedex Tél. : +33 3 88 175 376/+33 3 88 177 376 Fax : +33 3 88 179 376 Courriel : eva.joly(à)europarl.europa.eu Twitter : @Evajoly Site : evajoly.fr dont la rubrique Parlement Européen Page sur le site du Parlement européen : www.europarl.europa.eu/members/expert/alphaOrder/view.do?language=FR&id=96883

Fonctions au Parlement européen

• Commission du développement (Présidente)
• Conférence des présidents des commissions (Membre)
• Commission des affaires économiques et monétaires (Membre)
• Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (Membre)
• Commission du contrôle budgétaire (Membre suppléante)
• Délégation pour les relations avec les États-Unis (Membre suppléante)

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Votes

• 24/11/2010 - Résolution sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) 99.8/100
• 22/09/2010 - Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur 100.0/100

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées au Parlement européen
• Propositions de résolutions au Parlement européen
• Rapports au Parlement européen
• Avis au Parlement européen
• Interventions en séance plénière au Parlement européen
• Déclarations écrites au Parlement européen
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Eva JOLY concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).

28/03/2010 Déclaration écrite 12/2010 (ACTA/ACAC)

A signé la déclaration 12/2010 sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC).

17/01/2011 LOPPSI 2

Extrait :

Transformation, hier, avec Hadopi, des fournisseurs d’accès à Internet en police privé sur le Net.

Hadopi, ACTA

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