EricCiotti

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Contents 1 Mémoire politique : Éric Ciotti, député 1.1 Informations générales 1.1.1 Fonctions à l'Assemblée nationale 1.1.2 Mandats 1.2 Votes 1.3 Prises de positions 1.3.1 Sources d'informations 1.3.2 Positions

Mémoire politique : Éric Ciotti, député

Informations générales

• Né le 28 septembre 1965 à Nice (Alpes-Maritimes)
• Circonscription d'élection : Alpes-Maritimes (06), 1ère circonscription
  Cantons de Nice I, Nice II, Nice III, Nice XII
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire

Contact Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 75 46 - Fax : 01 40 63 78 41 13 Rue Saint François de Paule, 06300 Nice Tél. : 04 93 85 22 26 - Fax : 04 93 85 20 79 Courriel : e.ciotti(à)orange.fr Courriel : eciotti(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/330240.asp Site web : www.eric-ciotti.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des lois (Membre)
• Groupe d'études : Cancer et causes sanitaires nationales (Membre), Chasse et territoires (Membre), Dépendance (Membre), Energies (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), Pics pétroliers et gaziers (Membre), Portuaire (Membre), Rapatriés (Membre), Tourisme (Membre), Vie associative (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Mandats locaux en cours
  • Président du conseil général (Alpes-Maritimes)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Nice (Alpes-Maritimes)
    • Mandat du 17/03/2008 au 18/12/2008 : Premier adjoint

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Éric Ciotti concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).