Directive brevets logiciels 1re lecture FR

Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture, résultats pour la France

• Détail des notes

Rang	Eurodéputé(e)	Groupe	Note finale
26	Bruno GOLLNISCH	NI	100.0	Voir les détails
33	Carl LANG	NI	100.0	Voir les détails
56	Francis WURTZ	GUE/NGL	100.0	Voir les détails
61	Véronique MATHIEU	PPE-DE	99.2	Voir les détails
68	Christine DE VEYRAC	PPE-DE	98.5	Voir les détails
89	Hélène FLAUTRE	Verts/ALE	93.9	Voir les détails
92	Marie Anne ISLER BÉGUIN	Verts/ALE	93.9	Voir les détails
101	Gérard ONESTA	Verts/ALE	93.9	Voir les détails
121	Alain LIPIETZ	Verts/ALE	92.4	Voir les détails
135	Philippe MORILLON	ALDE	89.4	Voir les détails
136	Paul Marie COÛTEAUX	IND/DEM	89.0	Voir les détails
138	Daniel COHN-BENDIT	Verts/ALE	88.3	Voir les détails
162	Marielle DE SARNEZ	ALDE	84.8	Voir les détails
175	Jean-Claude MARTINEZ	NI	79.5	Voir les détails
185	Ari VATANEN	PPE-DE	76.5	Voir les détails
197	Thierry CORNILLET	ALDE	72.7	Voir les détails
222	Marie-Arlette CARLOTTI	PSE	62.1	Voir les détails
226	Catherine GUY-QUINT	PSE	62.1	Voir les détails
230	Martine ROURE	PSE	62.1	Voir les détails
239	Béatrice PATRIE	PSE	60.6	Voir les détails
250	Gilles SAVARY	PSE	56.4	Voir les détails
255	Harlem DÉSIR	PSE	56.1	Voir les détails
258	Bernard POIGNANT	PSE	56.1	Voir les détails
259	Michel ROCARD	PSE	56.1	Voir les détails
329	Pervenche BERÈS	PSE	42.8	Voir les détails
439	Dominique VLASTO	PPE-DE	25.4	Voir les détails
493	Joseph DAUL	PPE-DE	20.1	Voir les détails
504	Marie-Hélène DESCAMPS	PPE-DE	18.9	Voir les détails
509	Janelly FOURTOU	ALDE	18.9	Voir les détails
514	Françoise GROSSETÊTE	PPE-DE	18.9	Voir les détails
523	Alain LAMASSOURE	PPE-DE	18.9	Voir les détails
546	Margie SUDRE	PPE-DE	18.9	Voir les détails

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