Directive brevets logiciels 1re lecture ECON

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Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture, résultats pour la Commission des affaires économiques et monétaires

Rang Eurodéputé(e) Pays Groupe Note finale
109 Dirk STERCKX Belgique Belgique ALDE ALDE 93.9 Voir les détails
133 Hans-Peter MARTIN Autriche Autriche PSE PSE 89.8 Voir les détails
234 Udo BULLMANN Allemagne Allemagne PSE PSE 60.6 Voir les détails
256 Robert GOEBBELS Luxembourg Luxembourg PSE PSE 56.1 Voir les détails
261 Othmar KARAS Autriche Autriche PPE-DE PPE-DE 54.9 Voir les détails
279 Gianni PITTELLA Italie Italie PSE PSE 54.5 Voir les détails
294 Werner LANGEN Allemagne Allemagne PPE-DE PPE-DE 50.8 Voir les détails
329 Pervenche BERÈS France France PSE PSE 42.8 Voir les détails
346 Thomas MANN Allemagne Allemagne PPE-DE PPE-DE 38.6 Voir les détails
358 Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU Grèce Grèce PPE-DE PPE-DE 34.8 Voir les détails
369 Markus FERBER Allemagne Allemagne PPE-DE PPE-DE 32.6 Voir les détails
402 Arlene McCARTHY Royaume-Uni Royaume-Uni PSE PSE 28.8 Voir les détails
409 Peter SKINNER Royaume-Uni Royaume-Uni PSE PSE 28.8 Voir les détails
410 Catherine STIHLER Royaume-Uni Royaume-Uni PSE PSE 28.8 Voir les détails
434 Íñigo MÉNDEZ DE VIGO Espagne Espagne PPE-DE PPE-DE 25.8 Voir les détails
459 José Manuel GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL Espagne Espagne PPE-DE PPE-DE 23.5 Voir les détails
481 Bernhard RAPKAY Allemagne Allemagne PSE PSE 22.7 Voir les détails
525 Klaus-Heiner LEHNE Allemagne Allemagne PPE-DE PPE-DE 18.9 Voir les détails
526 Astrid LULLING Luxembourg Luxembourg PPE-DE PPE-DE 18.9 Voir les détails
556 Marianne THYSSEN Belgique Belgique PPE-DE PPE-DE 9.1 Voir les détails

Autres commissions parlementaires

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