Directive brevets logiciels 1re lecture AFET

Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture, résultats pour la Commission des affaires étrangères

• Détail des notes

Rang	Eurodéputé(e)	Pays	Groupe	Note finale
15	Philip CLAEYS	Belgique	NI	100.0	Voir les détails
89	Hélène FLAUTRE	France	Verts/ALE	93.9	Voir les détails
162	Marielle DE SARNEZ	France	ALDE	84.8	Voir les détails
192	Ria OOMEN-RUIJTEN	Pays-Bas	PPE-DE	73.1	Voir les détails
193	Bastiaan BELDER	Pays-Bas	IND/DEM	72.7	Voir les détails
212	Jo LEINEN	Allemagne	PSE	68.2	Voir les détails
228	Wolfgang KREISSL-DÖRFLER	Allemagne	PSE	62.1	Voir les détails
290	Michael GAHLER	Allemagne	PPE-DE	51.9	Voir les détails
305	Doris PACK	Allemagne	PPE-DE	49.2	Voir les détails
311	Emilio MENÉNDEZ del VALLE	Espagne	PSE	48.5	Voir les détails
313	Hannes SWOBODA	Autriche	PSE	48.5	Voir les détails
324	Elisabeth JEGGLE	Allemagne	PPE-DE	44.3	Voir les détails
331	Peter LIESE	Allemagne	PPE-DE	42.4	Voir les détails
348	Bernd POSSELT	Allemagne	PPE-DE	38.3	Voir les détails
350	Göran FÄRM	Suède	PSE	36.4	Voir les détails
395	Richard HOWITT	Royaume-Uni	PSE	28.8	Voir les détails
417	Elmar BROK	Allemagne	PPE-DE	27.7	Voir les détails
437	Graham WATSON	Royaume-Uni	ALDE	25.8	Voir les détails
439	Dominique VLASTO	France	PPE-DE	25.4	Voir les détails
446	Andrew DUFF	Royaume-Uni	ALDE	24.2	Voir les détails
457	Reimer BÖGE	Allemagne	PPE-DE	23.5	Voir les détails
489	Hans-Gert PÖTTERING	Allemagne	PPE-DE	20.8	Voir les détails
490	Godelieve QUISTHOUDT-ROWOHL	Allemagne	PPE-DE	20.8	Voir les détails
497	Sir Robert ATKINS	Royaume-Uni	PPE-DE	18.9	Voir les détails
527	Mario MAURO	Italie	PPE-DE	18.9	Voir les détails
540	José Ignacio SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA	Espagne	PPE-DE	18.9	Voir les détails
548	Charles TANNOCK	Royaume-Uni	PPE-DE	18.9	Voir les détails
549	Geoffrey VAN ORDEN	Royaume-Uni	PPE-DE	18.9	Voir les détails

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