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Mémoire politique : Bart STAES, eurodéputé
Informations générales
- Né le 07 août 1958 à Izegem
- Pays :
Belgique
- Groupe politique :
Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Parti : Groen
 Contact
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Fonctions au Parlement européen
- Commission du contrôle budgétaire (Vice-président)
- Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie (Vice-président)
- Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie (Membre)
- Commission du développement (Membre suppléant)
- Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Membre suppléant)
- Délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine (Membre suppléant)
- Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (Membre suppléant)
Curriculum Vitae
- Formation de professeur de néerlandais, d'anglais et d'économie dans le premier cycle de l'enseignement secondaire (1981).
- Collaborateur de groupe politique au Parlement européen (1983-1999).
- Membre du bureau des jeunes de la Volksunie (1980-1981, 1984-1987).
- Membre du conseil de la Volksunie (1984-1987 et 1995-2001).
- Membre du bureau de la Volksunie (1995-2001).
- Membre du bureau du parti Groen! (2002).
- Député européen (depuis 1999).
- Président de la délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie (1999-2002).
- Président de la délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie (2002-2004).
Votes
- 24/11/2010 - Résolution sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) 99.8/100
- 22/09/2010 - Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur 0.0/100
- 06/05/2009 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture 100.0/100
- 26/03/2009 - Rapport Lambrinidis sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet 100.0/100
- 24/09/2008 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture 89.9/100
- 25/04/2007 - Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture 85.5/100
- 12/10/2006 - Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) 100.0/100
- 24/09/2003 - Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture 93.9/100
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées au Parlement européen
- Propositions de résolutions au Parlement européen
- Rapports au Parlement européen
- Avis au Parlement européen
- Interventions en séance plénière au Parlement européen
- Déclarations écrites au Parlement européen
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Bart STAES concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).
28/03/2010 Déclaration écrite 12/2010 (ACTA/ACAC) =
A signé la déclaration 12/2010 sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC).
