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Dernières informations

  • 21 - 24 Juillet Examen à l'Assemblée Nationale d'HADOPI 2
  • 09 Juillet HADOPI 2 adoptée par le Sénat en urgence
  • 10 Juin Censure historique d'HADOPI par décision du Conseil Constitutionnel
  • 12 Mai HADOPI est (enfin?) adopté à l'Assemblée Nationale puis au Sénat. Prochaine étape : Le Conseil Constitutionnel puis les décrets d'applications en attendant un éventuel recours en Europe.
  • HADOPI : L'Assemblée Nationale rejette le texte issu de la Commission Mixe Paritaire. Libé de ce jour
  • La Quadrature du Net publie ses analyses des amendements présentés à l'Assemblée Nationale :)
  • Février - Mars : La Quadrature du Net appelle les internautes à peindre Internet en noir afin de faire prendre conscience qu'un Internet limité n'est plus vraiment Internet. Cet appel n'est qu'un prétexte pour mobiliser les citoyens et les amener à contacter leurs députés. Ce qui est un franc succès
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Ressources
  • Mémoire politique : Notre outil permettant de lister les contacts des députés nationaux et Européens ainsi qu'un historique et une analyse de leur votes concernant les libertés et Internet.
  • Contre hadopi : Liste des nombreux opposants à la loi « Création et Internet »
  • Illustrations : Liste d'images et de bannières. Contributions libres, d'Internautes (espace de libre expression).
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