Le Paquet Télécom sera transposé en droit français par le biais d’une ordonnance. Un projet de texte a été rédigé par le gouvernement et soumis à une consultation publique. L’Arcep, le CSA, la CNIL, mais aussi le Conseil national du numérique rendront également des avis.
Ce paquet législatif voté au Parlement européen à la fin 2009 concerne en effet directement le secteur et les acteurs économiques du numérique.
La méthode adoptée par le gouvernement ne fait cependant pas l’unanimité. La Quadrature du Net dénonce un « simulacre de consultation » et voit dans le recours à l’ordonnance un moyen « d’éviter tout débat démocratique » sur une question « cruciale pour l’avenir d’Internet. »
http://www.zdnet.fr/actualites/la-transposition-du-paquet-telecom-soumise-a-une-consultation-publique-et-au-cnn-39760532.htm