Emboitant le pas à la ministre de la Culture Christine Albanel, la plupart des ayant droit ont réagi au vote, par le Parlement européen, d’un amendement qui pourraît faire capoter le projet de riposte graduée français. Ils comptent sur le Conseil de l’Union et la Commission européenne pour renverser la vapeur.

[...]

La Sacem se félicite dans un communiqué des déclarations de la ministre de la Culture Christine Albanel ce matin, suite au vote par le Parlement européen, hier à Bruxelles, de l’amendement 138 à la directive Paquet Télécom en cours de révision. "Le vote du Parlement européen sur le Paquet Télécom ne s’oppose pas à l’approche préventive et graduée contre le piratage du projet de loi Création et Internet", a-t-elle affirmé.

Rien n’est moins sûr aux yeux de certains conseillers ministériels, pourtant, qui n’hésitent pas à qualifier ce vote, remporté à une très large majorité, de "mauvaise nouvelle" voire de "catastrophe", alors que se profile en France l’examen par le Sénat du projet de loi Création et Internet, le 18 novembre prochain.

[...]

Au sein même du gouvernement, Christine Albanel semble parfois mener un combat bien solitaire. Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, se félicitait hier dans la journée du vote du nouveau Paquet Télécom par les euro-députés, sans se soucier le moins du monde du camouflet que ce texte représentait pour la ministre de la Culture.

http://www.zdnet.fr/blogs/2008/09/25/sacem-upfi-snep-droits-dans-les-bot...