Législation : Les règles de neutralité définies fin 2010 par le régulateur américain, la FCC, pourraient être cassées prochainement par la justice à l’initiative de Verizon. L’opérateur prévoit déjà de faire payer certains services en ligne en contrepartie de meilleurs débits. […]
Deux des trois juges qui composent le jury auraient ainsi indiqué qu’il partageait la position de Verizon selon laquelle la FCC n’aurait pas autorité pour définir et faire appliquer des restrictions en matière de réseaux. […]
http://www.zdnet.fr/actualites/neutralite-du-net-bientot-la-fin-aux-us-39793855.htm