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[ZDNet] Loi « Renseignement », extension du domaine de la programmation militaire ?

Législation : Annoncée depuis plusieurs mois par le gouvernement et portée par le député Jean Jacques Urvoas, les premières mesures de la nouvelle loi sur le renseignement se dévoilent dans la presse. Cette loi vise à donner un cadre légal aux pratiques des services de renseignement français.

Un Patriot Act à la française ? Pour la Quadrature du net le nouveau projet de loi sur le renseignement qui doit être officiellement présenté en conseil des ministres jeudi 19 mars présente toute les caractéristiques d'une « dérive du gouvernement en matière de surveillance des citoyens ». Les premières mesures prévues par le texte ont en effet été publiées hier par Le Monde et Le Figaro, détaillant les nouveautés apportées par ce projet de loi qui entend, selon le Monde, légaliser des pratiques déjà existantes au sein des agences du renseignement français afin de clarifier le travail des agents. […]

Si dans le domaine, la Loi de Programmation Militaire avait déjà posé un certain nombre de base, ce nouveau projet de loi vient étendre et donner un cadre légal à un certain nombre d’outils mis à la disposition du renseignement français. On retrouve ainsi pêle-mêle des mesures encadrant l’utilisation d’IMSI catchers, qui permettent une interception des flux dans une zone donnée, l’utilisation de mouchards de type keylogger à l’encontre des systèmes de traitement automatisés des données. L’évolution des dispositions par rapport à celles déjà rendues possibles par la Loi de Programmation Militaire a d’ailleurs été résumée dans un tableau publié par Rue89, qui compare les changements proposés par ce nouveau projet de loi aux mesures existantes. […]

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