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[ZDNet] L'intégration du droit d'auteur au traité TAFTA fait polémique

La question de la protection des droits d’auteur, des brevets et des marques va être discutée dans le cadre des négociations du TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement). [...]

Malgré l’absence de certitudes sur ce texte dont le périmètre n’a pour l’instant n’a pas été véritablement défini, la Quadrature du net, organisation défendant la liberté d’internet demande à ce que : « soit exclue des accords commerciaux toute disposition mettant en cause les libertés fondamentales, le développement des logiciels libres ou l’accès de millions de malades à des médicaments génériques abordables ».

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