[ZDNet] Les députés écologistes redemandent une TVA entière pour les livres numériques avec DRM

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Dans le débat parlementaire en cours sur le budget 2014 (projet de loi de finances rectificative), les députés du groupe écologiste ont déposé un amendement qui propose que la TVA à taux réduit (5,5%) soit réservée aux livres numériques sans DRM ; autrement dit, que les e-books verrouillés soient assujettis à une TVA normale (20%).

Cette proposition est soutenue par plusieurs associations et collectifs (April, Framasoft, La Quadrature du Net, SavoirsCom1, Vecam), qui appellent à contacter les députés pour les inciter à soutenir cet amendement. […]

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