Analyse – Après le vote des lois Loppsi et Hadopi, les appels renouvelés du gouvernement en faveur du filtrage des réseaux, la France ouvre un débat sur la neutralité du Net et nomme des experts aux positions parfois inconciliables. Un document de l’ISOC, membre du comité d’experts, laisse craindre des manœuvres. […]
La neutralité minée par l’ACTA : Le Point relève une autre aberration : le traité ACTA, qui fait actuellement l’objet de tractations tenues secrètes. D’après des fuites, l’ACTA ambitionnerait de faire de la riposte graduée un standard pour les Etats signataires, dont les membres de l’Union européenne. Une nouvelle contradiction à un hypothétique respect de la neutralité du Net. […]
Si Nathalie Kosciusko-Morizet déclare ne pas être informée de la teneur du traité, Bercy aurait pourtant envoyé des négociateurs selon un négociateur européen. […]
A peine annoncé, le débat public sur la neutralité du Net semble donc déjà auréolé de suspicion. La Quadrature du Net y voit une contrefaçon et des manoeuvres électoralistes à seulement quelques semaines des élections régionales.
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