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WikiLeaks et la censure politique d'Internet: nous voila prévenus !

Paris, le 4 décembre 2010 - Le secrétaire d'État chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, Éric Besson, a annoncé hier son intention de faire en sorte que le site Internet WikiLeaks « ne soit plus hébergé en France ». Outre le caractère folklorique de cette tentative de « reconduite à la frontière numérique », cette déclaration révèle une volonté profonde du gouvernement de contrôler Internet, quitte à bafouer pour cela les règles de droit. Le vote prochain de la LOPPSI et de son article 41 instaurant la censure du Net, au prétexte de la protection de l'enfance, en sera l'instrument idéal.

En tant qu'organisation œuvrant pour la liberté d'expression et de communication sur Internet, La Quadrature du Net soutient WikiLeaks et ses actions. Elle rappelle que WikiLeaks se contente de faire ce qu'aurait fait n'importe quel journaliste ayant reçu d'une tierce personne des informations relevant de l'intérêt général : les communiquer au public.

Pourtant, dans la lettre2 envoyée au Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET), le secrétaire d'État à l'Économie numérique estime que la France « ne peut héberger les sites Internet qualifiés de criminels et rejetés par d'autres États en raison des atteintes qu'ils portent à  leurs droits fondamentaux ». Pris de panique par les révélations des câbles diplomatiques américains, le gouvernement prend donc des largesses avec l'État de droit et décide unilatéralement, sans saisir l'autorité judiciaire et sans même prendre la peine de qualifier en droit le « crime » dont WikiLeaks serait coupable, de tenter de faire disparaître un site. Outre le débat sur la légalité, la pertinence et l'utilité de la publication de ces documents par WikiLeaks, l'initiative d'Éric Besson fournit une nouvelle illustration de la détermination obsessionnelle d'un gouvernement souhaitant à tout prix contrôler Internet et l'information qui y circule.

« Ces déclarations d'Éric Besson visant à contrôler Internet coïncident avec l'examen prochain à l'Assemblée nationale de la LOPPSI, dont l'article 4 impose une censure administrative du Net, contournant l'autorité judiciaire, au prétexte fallacieux de la protection de l'enfance3. Une fois l'infrastructure de filtrage mise en place en violation des principes élémentaires de l'État de droit4, les politiciens allergiques aux libertés pourront censurer le Net en toute impunité. » déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net.

  • 1. I. – L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié :

    1° Après le quatrième alinéa du 7. du I, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

    « Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant des dispositions de l’article 227-23 du code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 les adresses internet des services de communication au public en ligne entrant dans les prévisions de cet article, et auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai.

    « Un décret fixe les modalités d’application de l’alinéa précédent, notamment celles selon lesquelles sont compensés, s’il y a lieu, les surcoûts résultant des obligations mises à la charge des opérateurs. » ;

    [...]

  • 2. http://www.lepost.fr/medias/www/1.0.415/pdf/besson.wikileaks.lepost.fr.pdf
  • 3. Cette instrumentalisation de la lutte contre la pédopornographie est dénoncée par l'association d'information sur la pédophilie l'Ange Bleu: http://ange-bleu.com/article.php?type=actualites&origine=juriactu&id=113
  • 4. Voir l'analyse de La Quadrature: "Le filtrage du d'Internet viole l'État de droit": http://www.laquadrature.net/fr/le-filtrage-dinternet-viole-letat-de-droit