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[VSD.fr] Loi « Création et internet » : Pourquoi elle agace les internautes ?

Pour lutter contre le téléchargement illégal, le prolet de loi « Création et Internet », dont l'examen par les parlementaires se poursuivra fin mars, propose d’encourager le développement de l’offre de téléchargement payant en coupant la connexion Internet des « pirates » récidivistes.

Selon l’association « La Quadrature du net », acteur de la mobilisation contre ce texte en France, la loi est inapplicable. Elle en a souligné les failles dans un livre (« Internet et Création ») disponible en ligne. Son auteur, Philippe Aigrain défend la légalisation des échanges entre internautes sans but de profits.

VSD. En dehors des médias sur internet, on n'avait jusqu'à présent peu parlé de la loi «Création et Internet». Alors qu’un sondage TNS Sofres estimait que 37% de la population a déjà « piraté », le débat n’interesse-t-il que les «geeks» ?

Philippe Aigrain. Ce n’est pas une affaire de «geek». Le débat souffre d’avoir été tronqué dès la mise en place de la commission Olivennes en 2007 (qui a inspiré le projet de loi -Ndlr). Il a été décidé à ce moment-là qu’il n’y aurait qu’une approche étudiée, celle de la riposte graduée. À l’époque, les médias parlaient pourtant beaucoup de « licence globale » (un prélèvement calqué sur le mode de la redevance télé-Ndlr) mais tout de suite, l’idée a été écartée.

De plus en plus de parlementaires commencent à se poser des questions sur la pertinence de cette loi et le font savoir. On constate d’ailleurs à cette occasion que le débat n’est pas partisan. Les voix s’élèvent aussi bien à gauche qu’à droite. En revanche, c’est sûr qu’il y a chez une grande partie de la classe politique un problème de méconnaissance des enjeux d’internet. Évidemment, c’est un domaine qui a des composantes techniques et juridiques qui le rendent à priori compliqué. Mais surtout le débat a été artificiellement biaisé par l’utilisation de métaphores mensongères.

Le meilleur exemple est le slogan : « le piratage, c’est du vol.» Il n’est ni question de « piratage », ni de « vol ». Mais à force de répétition, les défenseurs de la loi ont imposé ce vocabulaire qui entrave le débat en ne donnant qu’un point de vue.

VSD. Est-ce dû à la puissance des lobbys de l’industrie culturelle en France ?

Philippe Aigrain. Il n’y a pas une opposition entre les gens du Web et les groupes d’intérêts. On assiste ici à un problème d’arbitrage démocratique entre un point de vue portée par des citoyens et un autre porté par des groupes puissants. Le problème, c’est que ces groupes rencontrent un écho particulier, au détriment de l’avis citoyens, chez les gens qui légifèrent. Au plan politique, on constate une volonté de contrôle sur Internet. Cette problématique concerne Internet, mais révèle une situation globale du rapport entre politique et société. Le projet devait être discuté à partir d’aujourd’hui.

VSD. Pourquoi les politiques retardent-ils encore le moment de s’atteler à ce texte ?

Philippe Aigrain. Le calendrier législatif est ce qu’il est. Nous n’avons pas à interpréter ce report. En revanche, la mobilisation, de plus en plus active ces derniers jours, risque de s’amplifier. Si l’intention est de faire retomber la protestation, ça ne fonctionnera pas. C’est justement l’occasion de mobiliser. La Quadrature se propose de rassembler une contestation et pas de forcer qui que ce soit à prendre position dans son sens comme l’a prétendu le ministère de la culture dans un communiqué. Notre rôle est de mettre en ligne des arguments, des propositions d’actions (comme la possibilité d’afficher page noire en signe de protestation : le black-out)... pas de parler à la place des quelque vingt millions d’internautes français.

VSD. À court terme, quel avenir pour cette loi ?

Philippe Aigrain. C’est peut être la 10e loi sur le téléchargement illégal et il y en aura d’autres. Les avis sont divergents sur l’issue du débat. La loi peut être si amendée et modifiée qu’elle aura fait disparaître l’idée de base de « riposte graduée ». Ou bien la loi est votée dans un état proche de ce qu’elle est aujourd’hui. Et son échec sera irrémédiable au moment de passer le test constitutionnel, ou le test technique. En tout cas, il ne sera pas possible de l’appliquer en l’état et l’on peut imaginer que d’autres lois inapplicables suivront. Jusqu’à ce que les parlementaires débattent enfin de toutes les possibilités.

Propos recueillis par Marie-Adélaïde Scigacz

http://www.vsd.fr/contenu-editorial/l-actualite/les-indiscrets/1300-loi-...