Soutenons La Quadrature du Net !

[VNUNET] Lutte contre le piratage : Le Parlement européen balaie le principe de riposte graduée

Le projet de loi sur la lutte contre le piratage Internet en France, dont les grandes lignes seront inspirées par les conclusions de la Mission Olivennes, vient de recevoir un joli camouflet.

Aujourd'hui, jeudi 10 avril, le Parlement européen a adopté un amendement qui "engage la Commission et les États membres à reconnaître qu’Internet est une vaste plate-forme pour l’expression culturelle [...] et, par conséquent, à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à Internet". [...]

L'initiative citoyenne La Quadrature du Net, notamment animée par Christophe Espern de l'EUCD.info et publiquement opposée à la riposte graduée, se réjouit du vote européen. L'organisation avait notamment adressé une lettre (PDF) en ce sens aux europédéputés. Elle invite aujourd'hui le premier ministre François Fillon "a prendre acte de ce vote et, par conséquent à ne pas déposer devant le Parlement français le projet Olivennes".

http://www.vnunet.fr/fr/news/2008/04/10/lutte_anti_piratage_le_parlement...