Vie privée - Données personnelles

La protection de la vie privée est un droit fondamental garanti par la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Dans une société démocratique, la vie privée est essentielle à la mise en œuvre d'autres droits fondamentaux, tels que les droits d'expression ou d'association. Or, de nombreux acteurs ont aujourd'hui intérêt à voir assouplie la protection de ce droit fondamental, afin d'augmenter la surveillance des citoyens ou de tirer profit des informations les concernant, par leur collecte, leur traitement, leur stockage et leur commerce. Ces pratiques, dangereuses pour nos libertés en ligne et hors ligne, sont particulièrement répandues sur Internet.

Le droit protégeant notre vie privée doit aujourd'hui être adapté à l'ère numérique et être renforcé pour répondre à ces nouveaux enjeux. Au contraire, la révision du règlement européen concernant la protection des données à caractère personnel, initiée par la Commission européenne en 2012, pourrait déboucher sur un assouplissement de ces règles contraire aux intérêts des citoyens. Plutôt que de se plier à des intérêts privées, il est essentiel que les législateurs obligent les entreprises à davantage de transparence et de responsabilité pour la protection de nos données et interdisent les abus.

Quadr'actu

Chronologie

À venir

Passé

  • 8 avril 2014 - La Cour de Justice de l'Union européen publie un arrêt invalidant la Directive européenne sur la rétention des données
  • 12 mars 2014 - Vote du règlement sur la protection des données
  • 11 février 2014 - The Day We Fight Back” : Le jour de notre riposte contre la surveillance et pour la protection de la vie privée
  • 21 octobre 2013 - La commission « libertés civiles » (LIBE) vote son rapport (Réaction de LQDN)
  • 19 mars 2013 - La commission « affaires juridiques » (JURI) vote son avis (réaction de LQDN)
  • 21 février 2013 - La commission « emploi » (EMPL) vote son avis (réaction de LQDN)
  • 20 février 2013 - La commission « industrie » (ITRE) vote son avis (réaction de LQDN)
  • 23 janvier 2013 - La commission « consommateurs » (IMCO) adopte son avis (réaction de LQDN)
  • 25 janvier 2012 - La Commissaire européenne à la justice Viviane Reding présente une proposition pour un nouveau règlement relatif à la protection des données à caractère personnel

Reclaim Our Privacy

Documents de référence

Sites de campagne

Analyses

Documents des institutions européennes

  • Arrêt de la CJUE invalidant la directive européenne sur la rétention des données
  • Fiche de procédure : Protection des données à caractère personnel : traitement et libre circulation des données (règlement général sur la protection des données)
  • Fiche de procédure : Protection des données à caractère personnel: traitement des données à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et libre circulation des données
  • Directive relative à la protection des données à caractère personnel (95/46/CE)

D'avantage de documents sont disponibles sur le wiki.

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