Vie privée - Données personnelles

La protection de la vie privée est un droit fondamental garanti par la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Dans une société démocratique, la vie privée est essentielle à la mise en œuvre d'autres droits fondamentaux, tels que les droits d'expression ou d'association. Or, de nombreux acteurs ont aujourd'hui intérêt à voir assouplie la protection de ce droit fondamental, afin d'augmenter la surveillance des citoyens ou de tirer profit des informations les concernant, par leur collecte, leur traitement, leur stockage et leur commerce. Ces pratiques, dangereuses pour nos libertés en ligne et hors ligne, sont particulièrement répandues sur Internet.
Le droit protégeant notre vie privée doit aujourd'hui être adapté à l'ère numérique et être renforcé pour répondre à ces nouveaux enjeux. Au contraire, la révision du règlement européen concernant la protection des données à caractère personnel, initiée par la Commission européenne en 2012, pourrait déboucher sur un assouplissement de ces règles contraire aux intérêts des citoyens. Plutôt que de se plier à des intérêts privées, il est essentiel que les législateurs obligent les entreprises à davantage de transparence et de responsabilité pour la protection de nos données et interdisent les abus.
Quadr'actu
- Privacy Alert : #0 Introduction06/05/13
- Un règlement dépouillant les citoyens de leur droit à la vie privée25/04/13
- Laisserez-vous disparaitre la protection de vos données ?19/03/13
- Protection des données : dernier vote pour avis en JURI le 19 mars11/03/13
- La vie privée des citoyens menacée dans les commissions parlementaires européennes21/02/13
- Parlement européen : les libéraux (ALDE) vont-ils affaiblir la protection de notre vie privée en commission industrie ?20/02/13
- Attaque de lobbies au Parlement européen pour vendre notre vie privée : agissons !14/02/13
Revue de presse
- [France5] Le Vinvinteur : menaces sur les Internets !21/05/13
- [ZDNet] Une nouvelle preuve que Microsoft lit les conversations sur Skype ?16/05/13
- [01Net] Google dépose un brevet inquiétant pour les libertés individuelles08/05/13
- [JournalDuNet] Protection de vos données personnelles : le droit face à l'appétit des moteurs de recherche07/05/13
- [L'Expansion] Internet passé au crible07/05/13
- [L'Expansion] Internet, SMS : comment Thales va mettre les réseaux français sur écoute07/05/13
- [Rue89] L'attentat de Boston relance le débat sur le flicage des conversations06/05/13
Chronologie
À venir
- 19 juin 2013 - La commission « libertés publiques » (LIBE) vote son rapport
- Prévu pour fin 2013 - Vote en session plénière
Passé
- 19 mars - La commission « affaires juridiques » (JURI) vote son avis (réaction de LQDN)
- 21 février 2013 - La commission « emploi » (EMPL) vote son avis (réaction de LQDN)
- 20 février 2013 - La commission « industrie » (ITRE) vote son avis (réaction de LQDN)
- 23 janvier 2013 - La commission « consommateurs » (IMCO) adopte son avis (réaction de LQDN)
- 25 janvier 2012 - La Commissaire européenne à la justice Viviane Reding présente une proposition pour un nouveau règlement relatif à la protection des données à caractère personnel
Agissez maintenant !
Votre vie privée sur Internet vous préoccupe ?
Documents de référence
- Naked Citizens
- Note de Bits of Freedom (en)
- Prise de position d'EDRI (en)
- Livret d'EDRI (en)
- Points clés de la directive par EDRI (en)
- Site d'analyse détaillé d'EDRI ProtectMyData (en)
- Site de campagne d'EDRI Protect your data! (en)
- Liste de lobbies opposés à la protection des données personnelles
- Rapport de l'EFF Who Has Your Back?
- LobbyPlag : observez comment les modifications proposées par les lobbies sont transformées en amendements par les députés européens
- Fiche de procédure : Protection des données à caractère personnel : traitement et libre circulation des données (règlement général sur la protection des données)
- Fiche de procédure : Protection des données à caractère personnel : traitement des données à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et libre circulation des données
- Directive relative à la protection des données à caractère personnel (95/46/CE)
- Data Protection: All You Need to Know about the EU Privacy Debate (en)
- Prise de position signée par plus de 90 chercheurs et universitaires de premier rang venant de toute l’Europe
Commissions et rapporteurs
- La commission « libertés publiques » (LIBE) du Parlement européen est la principale commission travaillant sur le règlement relatif à la protection des données. Son rapporteur est Jan Philipp Albrecht (Allemagne - Verts/ALE) - rapport
- Avant le vote de LIBE, d'autres commissions ont voter leur rapport pour avis au cours des dernières semaines :
- « emploi » (EMPL) (Nadja Hirsch - Allemagne - ALDE),
- « consommateurs » (IMCO) (Lara Comi - Italie - EPP),
- « industrie » (ITRE) (Seán Kelly - Ireland - EPP),
- « affaires juridiques » (JURI) (Marielle Gallo - France - EPP)
Pour la liste des rapporteurs fictifs et un calendrier plus détaillé, voir protectmydata.eu