[TV5 Monde] ACTA : levée de boucliers contre le verrouillage mondial

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Face à l’opposition grandissante des citoyens européens à l’encontre des accords anti-contrefaçon (Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ACTA en anglais) signés le 26 janvier 2012 au Japon par le Comité exécutif de l’UE, la commission européenne a décidé de demander l’avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) sur la conformité d’ACTA avec les libertés fondamentales. […]

Les fournisseurs d’accès internet (FAI) deviendraient responsables des contenus partagés, échangés par leurs clients et se verraient donc dans l’obligation de surveiller les informations transitant par leurs « tuyaux ». En clair, avec ACTA, les FAI deviennent des gendarmes d’Internet […]

Les accords commerciaux anti-contrefaçons, de manière plus vicieuse qu’avec une interdiction pure, risquent de limiter très sérieusement le passage aux douanes des médicaments génériques. […]

De nombreux écologistes voient dans ACTA la possibilité de restreindre la circulation des semences avec la multiplication des brevets pour les organismes génétiquement modifiés (OGM ) […]

http://www.tv5.org/cms/chaine-francophone/info/Les-dossiers-de-la-redaction/ACTA/p-20449-ACTA-levee-de-boucliers-contre-le-verrouillage-mondial.htm