[TV5 Monde] ACTA : levée de boucliers contre le verrouillage mondial

Face à l'opposition grandissante des citoyens européens à l'encontre des accords anti-contrefaçon (Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ACTA en anglais) signés le 26 janvier 2012 au Japon par le Comité exécutif de l'UE, la commission européenne a décidé de demander l'avis de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) sur la conformité d'ACTA avec les libertés fondamentales. [...]

Les fournisseurs d'accès internet (FAI) deviendraient responsables des contenus partagés, échangés par leurs clients et se verraient donc dans l'obligation de surveiller les informations transitant par leurs "tuyaux". En clair, avec ACTA, les FAI deviennent des gendarmes d'Internet [...]

Les accords commerciaux anti-contrefaçons, de manière plus vicieuse qu'avec une interdiction pure, risquent de limiter très sérieusement le passage aux douanes des médicaments génériques. [...]

De nombreux écologistes voient dans ACTA la possibilité de restreindre la circulation des semences avec la multiplication des brevets pour les organismes génétiquement modifiés (OGM ) [...]

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