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[TV5 - AFP] Internet: texte antipiratage à l'Assemblée pour la défense de la création

[les modifications entre les deux versions sont en italique]

PARIS, 8 mars 2009 (AFP) - 08/03/2009 8h13 - L'Assemblée examine en début de semaine un texte contre le piratage des oeuvres culturelles sur internet prévoyant jusqu'à la suspension de l'abonnement de l'internaute en cas de récidives, au nom de la défense des droits d'auteurs dans un contexte de crise, notamment du disque.

La ministre de la Culture Christine Albanel va défendre, à partir de mardi ou mercredi, ce projet de loi "Diffusion et protection de la création sur internet", qui insiste ["selon le gouvernement" dans la VERSION II] sur la "pédagogie" et la dissuasion.

Ce texte a fait la quasi-unanimité au Sénat fin octobre. Mais à l'Assemblée, les députés PS veulent voter contre, [...] Par ailleurs, la ministre devra tenter de convaincre certains députés UMP, [...]

Les députés PS s'apprêtent à voter contre le texte. "Cela ne fait pas débat", affirme à l'AFP l'un de leurs orateurs, Christian Paul.

Il dénonce notamment "une atteinte aux libertés publiques et individuelles", avec "la mise sans précédent d'un système de surveillance généralisée de l'internet". [...]

Ce texte a fait la quasi-unanimité au Sénat fin octobre. Mais à l'Assemblée, les députés PS veulent voter contre, [...] Par ailleurs, la ministre devra tenter de convaincre certains députés UMP, comme Lionel Tardy ["(Haute-Savoie)" dans la VERSION II] [...]

["Trente-sept pour cent des internautes français reconnaissent avoir déjà téléchargé illégalement ou utilisé des contenus piratés, selon un sondage réalisé par TNS Sofres/Logica pour Metro, à paraître lundi." dans la VERSION II]

Les députés PS s'apprêtent à voter contre le texte. "Cela ne fait pas débat", affirme à l'AFP l'un de leurs orateurs, Christian Paul.

Il dénonce notamment "une atteinte aux libertés publiques et individuelles", avec "la mise sans précédent d'un système de surveillance généralisée de l'internet". [...]

VERSION I (8h13)

[...] "On est dans une contradiction terrible", a déclaré à l'AFP le rapporteur Franck Riester, pointant le "silence assourdissant" de Solférino sur ce dossier.

Un collectif de citoyens, la Quadrature du Net, encourage les internautes à abreuver les députés de mails hostiles à cette loi. "Ce sont cinq gus dans un garage qui font des mails à la chaîne", relativise le cabinet de Mme Albanel.

VERSION II (18h36) corrigée en catimini

[...] "On est dans une contradiction terrible", a déclaré à l'AFP le rapporteur UMP Franck Riester.

Un collectif de citoyens, la Quadrature du Net, encourage les internautes à abreuver les députés de mails hostiles à cette loi.

Le ministère de la Culture a riposté dimanche en lançant une "campagne d'information" auprès des parlementaires qui recevront tous les jours une lettre électronique défendant le texte, avec des témoignages d'artistes et de professionnels.

Copie d'écran de la VERSION I tirée d'un article de PCInpact :

http://www.tv5.org/TV5Site/cinema/afp_article.php?idArticle=090308081205...