[Tribune de Genève] La France enclenche la « riposte gradué »

En examen dès aujourd’hui, une loi prévoit de sanctionner les internautes «pirates» en… les privant de connexion!

- La loi de Sarko. Le principe de la «riposte graduée», pour lequel Nicolas Sarkozy et sa ministre de la Culture, Christine Albanel, se sont fortement engagés, est contesté par tous ceux qui voient dans Internet un espace de liberté et d’innovation plutôt qu’un régime contrôlé digne de Big Brother.

Ainsi de La Quadrature du Net (www.laquadrature.net), un «collectif de citoyens» qui a publié en ligne un dossier très complet sur la riposte graduée. Au moment où l’idée d’une licence globale, soit la possibilité de télécharger tous les contenus numériques moyennant un forfait mensuel, commence à faire son chemin, rappelle le site, la France veut imposer une loi qui ne prévoit pas «une nécessaire adaptation du droit d’auteur aux nouveaux usages», mais révèle «la méconnaissance profonde qu’a le gouvernement des enjeux du numérique».

La résistance s’organise aussi à Bruxelles. Les eurodéputés examinent ces jours-ci en deuxième lecture un Paquet Télécom dont plusieurs volets, s’ils devaient passer, rendraient la loi «Création et Internet» incompatible avec le droit européen. Notamment l’amendement 138 du socialiste français Guy Bono. Il établit que seule l’autorité judiciaire, et non une autorité administrative, peut restreindre les droits et libertés fondamentales des citoyens. Eliminé par Nicolas Sarkozy lorsqu’il présidait l’Union européenne – contre le vote de 88% des eurodéputés! – l’amendement vient d’être réintroduit dans le Paquet Télécom.

Les désirs répressifs de l’industrie du disque se heurtent en effet à un obstacle légal: en droit suisse, «on ne peut identifier des personnes en partant d’une adresse IP (ndlr: l’adresse de la connexion Internet) que dans le cadre d’une procédure pénale», rappelle Daniel Menna, porte-parole du préposé fédéral à la protection des données. Or, c’est justement pour éviter les lourdeurs (et les coûts) d’une telle procédure qu’est née l’idée de la riposte graduée…

Les débats diffusés en direct de l’Assemblée nationale sur le site hadopi.numerama.com

http://www.tdg.ch/actu/hi-tech/france-enclenche-riposte-graduee-2009-03-09